TOME I

La totalité des hommes qui forme le contingent annuel n'est pas effectivement attachée au service, une partie en est maintenue dans la réserve; un décret impérial fixojle nombre des soldats qui sont appelés à l'activité. Les jeunes gens qui, par leurs numéros de tirage, devraient être dés'gnés pour le service, peuvent, à litre de soutiens de famille, être maintenus dans leurs foyers par une décision du conseil de révision, lorsqu'ils justifient que leurs familles ont des moyens d'existence insuffisants et que leur présence est nécessaire pour leur venir eu aide. Jusqu'en 1854, 40,000 hommes sur 80,000 étaient appelés sous les drapeaux. En 1854 et 1855, les nécessités delà guerre d'Orieut firent appeler sous les drapeaux la presque totalité du contingent. En 1859, sans la guerre d'Italie, on aurait appelé 2,217 hommes pour l'armée de mer et 30,843 pour l'année de terre.

Congés de réforme.— La durée légale du service militaire esl, depuis la loi de 1832, fixée à 7 années, autrefois elle était de 8 années ; mais en fait les jcnnes soldats ne rejoignent guère leur corps que six mois après le tirage, ce qui réduit le service effectif à G ans 1/2.

Avant ou pendant la durée du service, des congés de réforme peuvent être accordés, soit pour blessures reçues dans un service commandé et pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, soit aux hommes incorporés ou non incorporés reconnus impropres au serûce militaire pour des causes anlérieures, soit à leur admission dans les contingens, soit à leur mise en activité.

Les congés de réforme accordés pour l'une ou l'autre de ces causes se sont ainsi répartis de 1853 à 1857 :

Chaque année, les hommes qui ont achevé le temps de service prescrit par la loi, sont libérés et renvoyés définitivement dans leurs foyers. Voici les chiffres de ces libérations pendant les dernières années :

Délits. — Les opérations du recrutement peuvent donner lieu à un certain nombre de délits dont nous allons faire connaître les principaux. On désigne sous le nom d'insoumis ceux qui se font omettre sur les listes de recensement à l'aide de fraudes. Le nombre des jeunes soldats, signalés comme insoumis sur les classes de lç51 a 1857, s'élevait à

Congés de réforme pour blessures ou infirmités.

Réformé* comme impropres au service.

18,810 ; sur ce nombre, 4,919 avaient été arrêtés ou s'étaient présentés volontairement et les conseils de guerre avaient prononcé 2,562 condamnations, 1,481 avaient été rayés des contrôles de l'insoumission pour diverses causes (décès, erreur d'inscription, elc.) sans avoir été mis en jugement.

Les insoumis restant à. rechercher au 1er janvier 1859 étaient au nombre de 12,410. La classe de 1856 comptait 163 insoummis, celle de 1857, 15 seulement. En 1858, aucun individu n'a été condamné pour avoir recelé des insoumis.

Voici pour les quatre années 1855 à 1857, le relevé des autres délits qui ont donné lieu à des poursuites :

Accusés de s'être rendus impropres au service.

Médecins accusés de complicité pour ce même

Militaires subissant une prolongation de ser-

vico par suite de condamnations judiciaires.

Accusés pour substitutions et remplacements

Actes de remplacement déférés aux tribunaux

Fonctionnaires civils poursuivis pour fraudes

Enrôlements volontaires. — En dehors du contingent ordinaire, déterminé par la loi, les enrôlements volontaires viennent encore concourir au recrutement. Les engagés volontaires doivent avoir 16 ans accomplis s'ils entrent dans l'armée de mer, et 18 ans accomplis, s'ils se destinent à l'armée de terre. La durée de l'engagement est de 7 années, comme celle du service militaire. Les rengagements sont contractés par les militaires qui accomplissent leur septième année de service. La durée des rengagements est de 3 ans au moins et de sept ans au plus. La loi du 26 avril 1855 a réglé les avantages pécuniaires accordés aux militaires qui contractent un ou plusieurs engagements (1).

Le tableau suivant contient le relevé des engagements et des rengagagements contractés chaque année de 1818 à 1857 :

(1) Voir le Dictionnaire de l'administration française, et les Annuaires. V« Recrutement.

Eogtgeni

Rengagera.

éX AAQ

0,UOo

Il résulte de ce tableau, qu'aux époques de crises politiques, il se produit une augmentation considérable dans le chiffre des engagements, c'est ce qui a eu lieu notamment en 1831, en 1848 et 18/»9. Le même fait se manifeste dans les temps de guerre ; il a surtout été remarquable en 1855 et 1856. L'élévation du chiffre des rengagements pendant cette année doit être en outre attribué pour une grande partie à l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1855, relative aux primes de rengagement, loi dont nous allons parler dans le paragraphe qui suit.

Caisse de la dotation de l'armée. — La loi du 23 avril 1855 a créé une Caisse de dotation pour l'armée sous la surveillance et la garantie éle l'État. Cette€aisse est destinée à assurer le service de l'exonération que la même loi a substituée au remplacement. Elle reçoit les prestations vexées par les familles et paye les primes et autres allocations attribuées soit aux rengagés soit aux engagés après libération. Le nouveau système introduit par la loi de 1855 a un triple avantage. Il préserve les familles des abus et des scandales de l'ancien remplacement qui les exposait à payer plusieurs remplaçants successifs, par suite de désertion, manœuvres frauduleuses, incapacités, supposition de personnes, etc.; actuellement, dès que l'exonération est prononcée, la responsabilité des familles cesse, la libération est immédiate et définitive. D'une autre part, la situation des rengagés est notablement améliorée ; leur honorabilité militaire, sauvegardée de toute atteinte, s'augmente de la durée de leurs services; ils ne courent plus le risque d'être les victimes de menées qui leur faisaient perdre trop souvent une partie considérable du prix de leur engagement; enfin ils reçoivent soit à l'entrée, soit pendant la durée, soit après leur sortie du service des primes et allocations impor-

tantes. La bonne composition de l'armée a également gagné à la promulgation de la loi de 1855, qui a eu pour effet de conserver et de ramener sous les drapeaux un grand nombre d'anciens soldais dans la force de l'âge, ayant le goût et la vocation des armas, instruits» disciplinés, aguerris, offrant les garanties d'un passé éprouvé et rompus à toutes les exigeances de la vie militaire (1).

Le taux des exonérations à payer par les familles à l'État, et les primes à accorder aux engagements et rengagements par l'État, sont réglés par des arrêtés du ministre de la guerre. Le taux de l'exonération est actuellement de 1,800 fr. et la prime de rengagement de 1,500 fr.

Depuis sa création jusqu'au 31 décembre 1858, le nombre total des rengagés qui ont profité du bénéfice de la loi de 1855 a été de 52,409 pour l'armée de terre et de 1,946 pour l'armée de mer, en tout de 54*355. L'ensemble des primes créées pour ces divers rengagements a atteint le chiffre total de 89,048.319 fr. De 1855 à 1858, la Caisse a payé sur celte somme 37,295,550 fr., il restait à solder au 31 décembre 1858 51,753,769 fr., sans compter les hautes payes dont le montant était évalué, à la même date, à 12,483,913 fr.

Pendant l'exercice 1858, les recettes et les dépenses de la Caisse de la dotation de l'armée se sont décomposées de la manière suivante :

Recettes.

Solde au 31 décembre 1857 7,995,863 fr.

Versements faits par les jeunes gens appelés compris dans le

contingent (classe de 1 857) 32,367,600

Versements faits par les militaires sous les drapeaux pour être

exonérés du service 8,367,600

Dons et legs faits à la dotation 877

Arrérages de rentes appartenant à la dotation 3,816,368

Intérêts bonifiés par la Caisse des dépôts 407,730

Restitutions de primes ou hautes payes indûment payées. . . . 35,663

Restitutions des abonnements payés aux corps 1,424

Versements volontaires.. 116,864

— avant l'appel . 13,734

Total des recettes. . . 53,21 3,522

Dépenset.

Primes et annuités payées aux militaires rengagés. , 3,472,736

Hautes payes aux militaires rengagés 2,292,030

Remboursements de versements faits par les appelés et les

militaires sous les drapeaux 28,600

Dépenses diverses 103,251

Frais d'administration et de bureau 216,349

Remboursement de versements volontaires 83,802

— — avant l'appel 6,634

Achat de rentes 3 p. 0/0 36,990,071

Total des dépenses.... .. 43,204,174

La comparaison des recettes et des dépenses de la Caisse de la dota-

(1) Extrait du Rapport de la Commission sur la situation générale de la Caisse de la dotation de l'armée dans l'aunée 1856.

tion de Tannée en 1858 fait ressortir en faveur de la Caisse un solde de 10,009,369 fr.

H. - Organisation militaire de la France.

Le ministère de la guerre a dans ses attributions tous les services qui se rapportent à l'armée de terre. Le personnel central de ce département ministériel est ainsi composé, en 1859 :

7 Directeurs de 15 à 20,000 fr.

1 Directeur adjoint de 10,000 fr.

25 Chefs de bureau et de section de 6,000 à 8,000 fr. 27 Sous-chefs de 4,000 à 5,000 fr.

441 Commis principaux et ordinaires de 1,600 à 3,600 fr.

Dépenses du personnel : 1,722,418 fr.

Sous le rapport militaire, la France est partagée en 21 divisions, dont les subdivisions correspondent aux 86 départements. Voici le tableau de ces divisions :

1". — Paris. — 8 subdivisions : Seine, Seine-et-Oise, Oise, Seine-et-Marne,

Aube, Yonne, Loiret, Eure-et-Loir.

2e. — Rouen. — 4 subdivisions : Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Orne. 3#. — Lille, — 3 subdivisions : Nord, Pas-de Calais, Somme. 4«. — Chalors-sur-Marne. — 3 subdivisions : Marue, Aisne, Ardennes. 5\ — Metz. — 4 subdivisions : Moselle, Meuse, Meurthe, Vosges. 6* — Strasbourg. — 2 subdivisions : Bas-Khin, Haut-Rhin. 7« — Besançon. — 5 subdivisions : Doubs, Jura, Côte-d'Or, Haute-Marae.

Haute-Saône.

g.. Lyon. — 8 subdivisions : Rhône, Loire, Saône-et-Loire, Ain, Isère,

Hautes-Alpes, Drôme, Ardèche.

&• — Marseille — . 4 subdivisions : Bouches-du-Rhôue, Var, Hautes-Alpes-

Vaucluse.

10\ — Montpellier. — 4 subdivisions : Hérault, Gard, Lozère, Aveyron. 11«. — Perpig?îan. - 3 subdivisions : Pyrénées-Orientales, Arriége, Aude. 12». — Toulouse. — 4 subdivisions : Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne,

Lot.

13». — Bayonne. — 4 subdivisions: Basses-Pyrenées, Landes, Gers, Hautes- Pyrenôes

14». — Bordeaux. — 5 subdivisions : Gironde, Charente-Inférieure, Charente,

Dordogne, Lot-et-Garonne.

15*. — Nantes. — 4 subdivisions : Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Dem-

Sèvres, Vendée.

16*. — Re>nes. — 6 subdivisions: Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Cotes-

du-Nord, Manche, Mayenne.

17*. — Bastia. — Corse.

18*. — Tours — 4 subdivisions : Indre-et-Loire, Saithe, Loir-et-Cher, Vienne. 19*. — - Bourges. — 4 subdivisions : Cher, Nièvre, Allier, Indre. 20». — Clermont-Ferrand. —3 subdivisions : Puy-dcDôme, Haute-Loire, Cantal.

21\ — • Limoges. — 3 subdivisions : Haute-Vienne, Creuse, Corrèze.

Chaque division militaire a un élat-major ainsi composé : 1 général de division commandant, 1 colonel ou 1 lieutenant-colonel d'élat-major, chef d'état-major et plusieurs officiers du corps d'état-major. Chaque