ORGANISATION MILITAIRE DE LA FRANCE
subdivision est commandée par un général de brigade qui n'a pas d'étatraajor spécial.
Le décret du 27 janvier 1858 a créé cinq grands commandements généraux, entre lesquels les 21 divisions mililaires ont élé réparties et à la tête desquels ont été placés des maréchaux de France. Les sièges de ces commandements sont : pour le lw, Paris (Nord, 1", 2% 3* div.) ; pour le 2% Nancy (Est, 5% 6e div.) ; pour le 3e, Lyon (Sud-Est, 7% 8', 9% 10% 17-, 20e div.); pour le 4% Toulouse (Sud-Ouest, 11% 12% 13% div.) ; pour le 5% Tours (Ouest, 15e 16% 18% 10e, 21* div.) Les maréchaux, auxquels sont confiés ces commandements reçoivent, outre leur traitement régulier, un traitement extraordinaire, des frais de bureau et de représentation et des indemnités représentatives de fourrage; l'ensemble de ces diverses allocations s'élève pour chacun d'eux à 103,660 fr.
Voici quelques renseignements généraux sur les différents grades de la hiérarchie militaire et sur les conditions auxquelles la loi du U avril 1832 a soumis l'avancement.
Au premier degré de la hiérarchie se trouve le simple soldat, pour lequel il existe deux classes distinctes : dans l'infanterie, les fusiliers forment les compagnies du centre; les grenadiers et les voltigeurs forment les compagnies d'élite ; dans la cavalerie et l'artillerie, on distingue les cavaliers ou canonniers de 1M et de 2e classe.
Viennent ensuite, dans l'ordre hiérarchique, les grades suivants : caporal (infanterie) ou brigadier (cavalerie) et caporal fourrier ou brigadier fourrier; pour obtenir ce grade, il faut avoir servi six mois dans un des corps de l'armée.— Sous- officier (sergent ou maréchal des logis, fourrier de l'un ou l'autre de ces grades, sergent-major ou maréchal des logischef, adjudant-sous-officier). Nul ne peut être nommé sous-officier avant d'avoir servi pendant 6 mois, comme caporal ou brigadier. — Sous-lieutenant (porte-drapeau ou porte-étendard, adjoint au trésorier). Nul ne peut être nommé sous-lieutenaut : 1° s'il n'est âgé de 18 ans au moins ; 2° s'il n'a servi au moins 2 ans comme sous-officier ou s'il n'a satisfait aux examens de sortie des Écoles militaire ou polytechnique (1). — Lieutenant, officier d'habillement et trésorier, dans certains corps. Pour être nommé lieutenant, il faut avoir au moins deux ans de grade comme sous- lieutenant. —Capitaine (capitaine- major dans les bataillons formant corps, capitaine adjudant major, capitaine instructeur, trésorier, officier d'habillement.) Pour être nommé capitaine, il faut deux ans de grade de lieutenant. — Chef de bataillon, d'escadron ou major. Pour arriver à ce grade, la loi exige quatre années de service comme capitaine. —
(1) Pour les écoles spéciales, voir le cuap. Instruction publique.
Lieutenant colonel; il faot trois années de grade comme chef de bataillon ou d'escadron. — Colonel, il faut avoir passé deux ans dans le grade de lieutenant colonne). — Général de brigade, général de division, maréchal de France. Nul ne peul être promu à l'un des grades supérieurs à celui de colonel, s'il n'a servi trois ans au moins dans le grade immédiatement inférieur. Pour être élevé à la dignité de maréchal de France, il faut, en outre, avoir commandé en chef un corps d'armée dans une expédition militaire. En temps de guerre, le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre peut être réduit de moitié, H peut être en outre dérogé aux conditions ordinaires de l'avancement, pour action d'éclat dûment justifiée et lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances dans les corps en présence de l'ennemi.
Les avancements dans les corps de l'armée sont donnés soit au choix, soit à l'ancienneté jusque et y compris celui de chef de bataillon ou d'escadron ; au-dela de ce grade, l'avancement est réservé au choix.
Nous ne pourrions, sans sortir des limites du cadre que nous nous sommes tracé, entrer dans des explications détaillées au sujet de l'organisation des divers services militaires ; on trouvera d'ailleurs sur ces différents points des renseignements très-complets dans notre Dictionnaire de V Administration française (Voir Services administratifs). Quant à la composition de ces services ainsi que des différents corps de notre armée, outre que ces indications nous entraîneraient trop loin, nous avons considéré que ces cadres sont soumis a de fréquentes modifications et que des détails trop minutieux n'intéresseraient que les militaires de profession.
Ces motifs nous ont engagé à ne pas entrer dans ces détails, et nous nous nous bornons à nous occuper de la justice militaire, qui par son importance spéciale, et les réformes dont elle a été récemment l'objet, mérite une mention particulière.
Justice militaire (1). — La justice militaire est rendue : Ie par des Conseils de guerre ; 2° par des Conseils de révision ; 3° par des prévôtés spéciales instituées aux armées dans les cas prévus par la loi. Il y a un Conseil de guerre permanent au chef-lieu de chaque division territoriale. Un décret impérial du 18 juillet 1857 a institué en outre des seconds Conseils de guerre permanents dans les villes de Paris (lre div ), Caen (2° div.), Lille (3e div.), Metz (5« div.), Strasbourg (6- div.), Lyon (8e div.), Toulouse (9- div.), Toulon (12e div.), Brest (16 div.), Alger, Oran et Boue. Le Conseil de guerre permanent est composé d'un colonel ou lieutenant-colonel présideut et de six juges, (un chef de bataillon,
(1) Voir le nouveau Code de justice militaire pour l'armée de terre. (Loi du 9 juin et k août 1857.