ORGANISATION MILITAIRE DE LA FRANCE

d'escadron ou un major, 2 capitaines, 1 lieutenant ou 1 sous- lieutenant et 1 sous-officier). Il y a près de chaque Conseil de guerre un commissaire impérial, un rapporteur et un greffier. Les Conseils de guerre connaissent des crimes et délits de tous les individus appartenant à l'armée de terre en vertu, soit de la loi de recrutement, soit d'un décret ou d'une commission.

Les Conseils de révision prononcent sur les recours formés contre les jugements des Conseils de guerre. D'après le décret du 18 juillet 1857, il y a cinq Conseils de révision permanents pour les divisions de l'intérieur, savoir : à Paris (lr% 2e, 3* div.), à Metz (4% 5e, 6% 7e div.), à Lyon (8% 9%19% 20% 21- d.),àToulouse (10°, 11% 12e, 13% 14% 17fd.), à Rennes (15% 16% 18* div.). Il y a, en outre, trois Conseils de révision à Alger, à Oran et à Constantine. Les Conseils de révision sont composés d'un général de brigade président et de 4 juges (2 colonels ou lieutenants- colonels, 2 chefs de bataillon ou d'escadron ou majors). Il y a près de chaque Conseil un commissaire impérial et un greffier.

Pour les armées ou corps d'armées en campagne, les crimes ou délits sont jugées par des Conseils de guerre et des Conseils de révision établis dans les divisions des corps d'armées et aux quartiers généraux. Lorsqu'une armée est sur le territoire étranger, les grands prévôts et prévôts exercent une juridiction spéciale en outre des attributions de police qui leur sont dévolues habituellement.

Les crédits inscrits au budget de l'État pour le service de la justice militaire, en 1859, s'élèvent à 1,131,021 fr., qui se décomposent ainsi :

1° Frais généraux de justice militaire. — Traitements et indemnités aux commissaires impériaux, aux rapporteurs, aux officiers et adjudants d'administration et des sous-officiers greffiers et sous-greffiers, près des Conseils de guerre et de révision (29 commissaires, 25 rapporteurs et 50 greffiers, pour les Conseils de guerre, 6 commissaires, 10 greffiers, pour les Conseils de révision). Dépenses diverses, captures, etc., etc., /<20,190 fr.

2* Ateliers de militaires condamnés aux travaux publics. — L'effectif des militaires condamnés en 1859 à ces travaux est présumé devoir s'élever à 2,100 hommes. Le personnel de ces ateliers comprend 14 officiers et adjudants d'administration et 106 sous-officiers surveillants ; dépenses, 184,400 fr.

3° Pénitenciers militaires. — L'effectif des pénitenciers militaires est présumé devoir s'élever en 1 859 à 2,000 détenus, savoir : à Avignon 380, à Metz 350, à Besançon 300, à Alger 500, à Douéra 370. Personnel attaché aux pénitenciers : 10 officiers et adjudants d'administration, 83 sous-officiers surveillants, dépenses, 219,212 fr. Le produit des travaux des prisonniers des pénitenciers et des ateliers de condamnés à verser au Trésor en 1859 est évalué a 148,500 fr.

U* Prisons militaires dites déplace.— Personnel : 125 sous-officiers, agents principaux, greffiers et surveillants ; dépenses : 307,279 fr.