INSTITUTIONS MILITAIRES DIVERSES
dont les derniers sont la loi du 17 juillet 1834 et les ordonnances des 21 septembre 1837 et 8 mars 1844.
Cet établissement est placé dans les attributions du ministre de la guerre. H reçoit les soldats, sous-officiers et officiers qui ayant, & cause de leurs services ou de leurs blessures, des droits à la pension de retraite, préfèrent à cette pension la vie commune avec d'anciens militaires. L'effectif actuel des invalides entretenus dans l'Hôtel est de 3,400, sur lesquels 25 aliénés sont traités à l'hospice de Gharenton ou dans des maisons de santé. La dépense moyenne d'entretien à la charge de l'État est évaluée à 2 fr. 33 c. par jour et par individu; les invalides reçoivent en outre une solde pour menus besoins (environ 35 fr. 50 par an); 340 invalides en congé reçoivent des indemnités réglées à 50 c. par jour.
L'Hôtel est placé sous la direction d'un général de division gouverneur qui reçoit un traitement annuel de 40,000 fr. Le personnel de l'Hôtel des Invalides se compose ainsi : commandement 104 personnes, administration 219, cultes 20, service de santé 49, service des bâtiments et de l'intérieur 33, soit en tout 425 personnes.
Les dépenses de l'Hôtel des Invalides se divisent ainsi en 1859 :
Personnel 330,872 fr.
Dépenses diverses d'administration 36,483
Solde et indemnités diverses 213,'222
Subsistance et entretien l,«37.59t
Dépenses d'exploitation générale 248,550
Bâtiments et matériel 1 24,000
Total des dépenses 2,590,718
Légion d'honneur (1) et médailles militaires. — L'ordre de la Lé
gion d'honneur, institué par l'empereur Napoléon Ier, a été maintenu depuis lors, par tous les gouvernements qui se sont succédé en France. C'est un ordre à la fois civil et militaire régi actuellement par le décret du 16 mars 1852. Il se compose de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands-officiers et de grands-croix. Les membres sont nommés à vie. Le nombre des chevaliers n'est pas limité, celui des officiers est fixé à 4,000, celui des commandeurs à 1,000, celui des grands-officiers à 200, celui des grands-croix à 80. Les étrangers peuvent être admis dans l'ordre, mais ils ne figurent pas dans le cadre.
L'Empereur est le chef souverain et le grand-maître de l'ordre. L'administration de l'institution et des établissements qui en dépendent est confiée à un grand chancelier assisté d'un conseil dont les membres sont nommés par l'Empereur. Le grand chancelier a un traitement annuel de 30,000 fr.
Les bureaux de la grande chancellerie comprennent : un secrétaire- Ci) Nous croyons devoir classer ici l'institution de la Légion d'honneur, quoiqu'elle ne soit pas exclusivement militaire.
général à 18,000 fr. ; 2 chefs de division, 5 chefs de bureau et $9 cornmis de tous grades.
Les recettes et les dépenses de la Légion d'honneur forment un compte spécial au budget de l'État. Elles se divisent ainsi pour l'exercice 1859 :
Recettes.
Rentes 6 1/2 sur le grand livre 6,577,536 fr.
Supplément à la dotation 6 655,892
Actions des canaux d'Orléans, de Loing et du raidi 10u,000
Droits de chancellerie, produits de brevets, remboursements
d insignes 180,000 *
Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieu\ de
Cohortes 16,863
Versements par les titulaires de majorats 1 ,379
Domaine d'Ecouen f»,ooo
Sommes versées par les parents d'élèves. ..... 79,000
Total des recettes 11,016,650
D,<[»cnsei.
Grande chancellerie (personnel et matériel) 231,600 fr.
Tra tements ut supplément de traitements des membres de
l'ordre 7,^27,900
Décorât ions au \ membres do l'ordre, sans traitement 30,o«.O
Gratifications aux membres de l'ordre 04,000
Traitements aux médaillés militaires 2,110.000
Maison impériale de Saint-Denis (personnel et matériel) 525,100
Succursales (personnel, matériel, pensions et trousseaux) 36H,250
Secou:s aux élèves . 6,' 00
Commission aux receveurs généraux 48,000
Dépenses diverses. ...... . 10,< 00
Prix de décorations, médailles et brevets 180,000
Remboursement à la cause des dépôts et consignations. (Loi
du 21 juin 1845 ) 200,000
Total des dépenses 11,614,050
Au l*r juillet 1858, l'effectif des membres de Tordre impérial de la Légion d'honneur se composait de la manière suivante :
Grades.
Membres
avec traitement.
Membres sans traitement.
Total.
Le nombre total des membres de l'ordre au 1er juillet 1858 était de 54,040. Les nominations et promotions annuelles ont été en moyenne dans ces dernières années de 1,200 par an.
Les traitements attachés aux différents grades de l'ordre varient ainsi :
Grand'Croix de 1,000 à 5,000 fr. par an.
Grands-Officiers de 250 à 2,000 —
Commandeurs de 250 à 2,000 —
Officiers de 250 à 1,000 —
Chevaliers de 250 à 350 —
Le décret du 22 janvier 1852 a créé une décoration spéciale pour
