INSTITUTIONS MILITAIRES DIVERSES

les soldats et sous -officiers des armées de terre et de mer, sous le nom de médaille mililaire. Cette médaille donne droit à 100 fr. de rente viagère.

Une médaille spéciale accordée aux anciens officiers ou soldats ayant fait partie des armées de la République ou de l'Empire (1792 à 1815) a élé instituée par le décret impérial du 12 août 1857. Elle a élé distribuée à 300,000 personnes environ.

Enfin des médailles spéciales ont élé créées pour perpétuer le souvenir des guerres d'Orient et d'Italie ; ces médailles ont élé distribuées à tous les militaires qui y ont pris part.

Aucun ordre étr. nger ne peut être porté par un Français sans une autorisation spéciale de l'Empereur. (Déc. du 13 juin 1853). L'obtention de cette autorisation donne lieu au paiement de droits de chancellerie ainsi fixés : Pour les décorations portées à la boutonnière, 60 fr.; pour les décorations en sautoir, 100 fr.; pour les décorations avec plaques sur la poitrine, 150 fr.; avec grand cordon en écharpe, 200 fr.

Pour les maisons d'éducation dépendant de la Légion d'honneur, voir le chapitre Instruction publique.

Garde nationale. — La garde nationale dont la création date de 1789, a élé organisée pour la première fois par la loi du 29 septembre 1791. A l'origine, celte institution devait former une puissante réserve composée de la nalion toule entière et destinée aussi bien à maintenir l'ordre et lasécurité à l'intérieur, qu'à arrêter les empiétements du pouvoir exécutif. D'après le décret du 11 janvier 1852, qui la régit actuellement, la garde nationale a seulement pour mission de prévenir à l'intérieur le désordre ou l'insurrection et elle est plus particulièrement destinée à assurer la tranquililé des campagnes et des communes où la force armée a peu d'importance (1).

Le service de la garde nationale consiste en service ordinaire dans l'intérieur de la commune et en service de détachement hors du territoire de la commune. Le service de la garde nationale esl obligatoire pour tous les Français âgés de 25 à 50 ans qui sont jugés aptes à ce service parles conseils de recensement. Le gouvernement détermine les communes ou ponionsde ville où la garde nationale doit être maintenue, et peut dissoudre et réorganiser cette garde, suivant les circonstances. La garde nationale est formée en compagnies, bataillons ou légions. La création des corps spéciaux de cavalerie, artillerie ou génie ne peut avoir lieu que sur l'autorisation du ministre de l'iutérieur.

La garde nationale est placée sous l'autorité des maires, des souspréfels, des préfets et du ministre de l'intérieur.

(1) Voir les considérants du décret du 11 janvier 1852.

512 CHAPITUE XI. — MARINE.

Les citoyens ne peuvent ni prendre les armes, ni se rassembler comme gardes nationaux avec ou sans uniforme sans Tordre des chefs immédiats, et ceux-ci ne peuvent donner cet ordre sans une réquisition de Pautorité civile.

Les dépenses de la garde nationale sont inscrites au budget de l'État pour 85,000 fr., sur lesquels 70,000 fr. sont attribués à titre d'indemnité au commandant supérieur et au ciief d'état-major général des gardes nationales de la Seine et 15,000 fr. sont affectés au transport d'armes, etc.

Écoles militaires, voir le chapitre Instruction publique.