EFFECTIF ET DÉPENSES DE LA MARINE MILITAIRE
Chili
Dépenses de la marine. — En France, les dépenses de la marine ont subi, depuis le commencement du siècle, des variations correspondant au degré d'importance que les gouvernements qui se sont succédé ont attachée à ce service.
Sous le premier Empire, de 1810 à 1813, le budget total de la marine dépassait 160 millions.
Sous la Restauration, le total des dépenses du ministère de la Marine et des Colonies, après avoir été réduit à /»8 millions en 1816, à &3 millions en 1818, s'était relevé en 1821 à 53 millions et en 1822 à 60 millions. Dans ce chiffre, figurait une somme d'environ 6 millions applicable au service des Colonies. A la fin do la Restauration, le budget dépassait 72 millions, en y comprenant les crédits extraordinaires affectés, soit à la construction du matériel naval ou à l'agrandissement des ports.
Le tableau suivant indique, année par année, le tableau des dépenses ordinaires et extiaordinaires de la marine de 1830 à 1857.
«apport
Rapport
Annéw.
Dépenses
au
Dépenses
Dépenses
au
Dépenses
ordinaires.
budget total.
extraordinalr.
orJinaires.
budget total.
extraordlnalr.
fr.
fr.
fr.
fr.
Il résulte de ce tableau que, pendant les 10 premières années qui ont suivi la révolution de juillet, les dépenses de la marine étaient demeurées stationnaires et restaient au-dessous du dernier chiffre de la Restauration. Les événements politiques de 1840 firent élever ce budget à plus de 130 millions en 1842, et ce chiffre se maintint sans grandes variations jusqu'en 1849. Des réductions assez considérables eurent lieu dans la dépense, de 1850 à 1852. En 1853, les crédits remontèrent au niveau des chiffres de 1849, et pendant les années suivantes, les sommes
affectées au service de la marine éprouvèrent une augmentation de près du double, par suile des nécessités de la guerre d'Orient.
Les dispositions adoptées pour la transformation successive de la flotte et l'accroissement de notre matériel naval doivent nécessiter dans le budget de la marine une augmentation temporaire de 16 à 17 millions par an pendant U ans (1858-1872). Le montant total des crédits du service delà marine et des colonies était fixé en 1859 à l/|0,5û8,538 fr.; en déduisant de cette somme 17,791,056 fr. affectés aux colonies, il reste pour la marine seule 122,757,482 fr.Ce chiffre restera approximativement le chiffre normal du budget de la marine, jusqu'à l'achèvement des travaux entrepris en 1857.
Le tableau ci-après présente, pour les principaux États de l'Europe, le chiffre des dépenses affectées au service de la marine et le rapport de ce chiffres au budget général.
États.
Dépenses.
Rapport au budget total de l'Etat.
États.
Dépenses.
Rapport au budget total de l'Etat.
Belgique ....
Danemark. ..
États sardes.. Gr.-Bretagne.
Pays-Bas. . .
Portugal.. . .
Russie
Norwège. ..
Tous les services, si nombreux et si complexes, de l'administration maritime, sont centralisés au ministère de la marine, qui réunissait précédemment les colonies à ses attributions. Mais le service colonial appartient actuellement au ministère spécial de l'Algérie et des Colonies. Le personnel central du ministère de la marine est composé de 175 chefs et employés de tous grades.
Près du ministre sont placés deux conseils supérieurs, le conseil de l'amirauté et le conseil des travaux. Le conseil d'amirauté, réorganisé par le décret du 9 juin 1852, est présidé parle ministre et donne son avis sur les mesures générales qui ont rapport : 1° a l'administration de la marine ; 2° à l'organisation de l'armée navale ; 3° au mode d'approvisionnement ; k° aux constructions navales et travaux maritimes ; 5° à l'emploi des forces navales en temps de paix. Les membres titulaires qui font partie du conseil de l'amirauté sont au nombre de 10, choisis parmi les officiers généraux et supérieurs des divers corps de la marioe et sont nommés pour trois ans. Le conseil des travaux donne son avis
(1) Dans ce chiffre sont comprises, outre les dépenses de la marine, celles du ministère des affaires étrangères.
(2) Compris les dépenses des colonies.
sur toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le ministre et qui ont pour objet les mémoires, plans, devis, rapports, etc. , relatifs aux travaux exécutés ou à exécuter dans les établissements de la marine, etc.; il est présidé par un vice-amiral.
Les dépenses du personnel central de l'administration de la marine s'élèvent à 785,^00 fr., en y comprenant le personnel administratif du conseil de l'amirauté et des travaux, et les gages des gens de service.
Le territoire maritime de la France est partagé en cinq arrondissements dont les chefs-lieux sont placés dans nos grands ports militaires. Ces arrondissements sont : 1° Cherbourg, divisé en 3 sous-arrondissements, Dunkerque, le Havre et Cherbourg; 2° Brest, 2 sous-arrondissements, Saint Servan, Brest; 3° Lorient, 2 sous-arrondisements, Lorient, Nantes; 4° Rochefort, 3 sous-arrondissements, Rochefort, Bordeaux, Bayonne ; 5* Toulon, 3 sous-arrondissements, Toulon, Marseille et Bastia.
Le service de la marine dans chaque arrondissement est dirigé par un préfet maritime ayant le rang de vice-amiral. Les préfets maritimes ont, outre leurs frais de représentation, des traitements fixés à 20,000 fr. (Cherbourg et Lorient), 26,000 fr. (Rochefort), 30,000 fr. (Brest) et 36,000 fr. (Toulon). Le préfet a sous ses ordres, comme chefs des différents services, un major général (commandant militaire), un commissaire général (administrateur et ordonnateur secondaire), un directeur des constructions navales, un directeur de l'artillerie, un directeur des travaux hydrauliques et des bâtiments civils; à Brest, Toulon et Rochefort, il y a un directeur du service de santé ; à Lorient et Cherbourg, un président du conseil de santé. Près du préfet est encore placé un inspecteur chargé d'exercer un contrôle permanent sur les actes de l'administration. Un officier supérieur du commissariat de la marine a, sous les ordres du préfet maritime, la direction de chaque sous-arrondissement maritime.
Les différents grades de l'armée navale correspondent ainsi aux grades de l'armée de terre : la dignité d'amiral équivaut à celle de maréchal de France, les vice-amiraux prennent rang avec les généraux de division, les contre-amiraux avec les généraux de brigade, les capitaines de vaisseau avec les colonels, les capitaines de frégate avec les lieutenantscolonels, les lieutenants de vaisseau avec les capitaines, les enseignes avec les lieutenants.
Voici la composition actuelle du corps de la marine :
Ca ire â'actiYltf.
Nonibi'C.
Traitement.
Amiraux
Vice-amiraux
Contre-Amiraux
Capitaines de vaisseau, lrc classe.
30,000 fr.
Capitaines de vaisseau, 2« classe
— de frégnte
Lieutenants de vaisseau de 1" classe..
— — de 2* classe. .
Enseignes de vaisseau. ...
Elèves de 1,# classe
— de 2« classe
Total
Cadre de réserve.
Vice-amiraux.
Contre-amiraux
Dépenses du personnel, en 1859, 2,930,370 fr.
Inscription maritime et recrutement de Formée de mer. — L'inscription maritime dont la création est due au génie de Colbert (Ordon. de 1681) est actuellement régie par l'ordonnance royale du 31 octobre 1786, le décret du 7 janvier 1791, les lois du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et 14 fructidor an VIII (1er septembre 1800) et le décret du 12 mars 1 852. Celte institution a pour objet de mettre à la disposition de l'État, toutes les fois qu'il le réclame, les services de tous les citoyens qui se livrent à la pèche ou à la navigation ou qui exercent des professions maritimes quelconques ; elle s'étend aux marins qui naviguent sur les rivières, mais seulement jusqu'aux limites de la marée. Elle comprend tous les marins âgés de 1 8 à 50 ans révolus ; mais le service exigé des gens de mer est de trois années seulement, à moins de circonstances extraordinaires. Ceux qui sont soumis à l'inscription maritime sont exemptés des recrutements ; ils jouissent d'ailleurs de certains avantages et participent notamment au bénéfice de la Caisse des invalides de la marine.
Le personnel de l'inscription maritime s'est constamment accru depuis 1825, ainsi que le constate le tableau suivant :
Depuis la loi du 21 mars 1832, l'armée de mer reçoit une part déterminée dans le contingent annuel. Cette part, réglée de concert par les ministres de la guerre et de la marine, était de 10,000 hommes de 18/(0 à 1845, elle a été réduite en 1853 à 7,188, en 1856 à 7,915 et en 1855 à 5,100 hommes. Les enrôlements volontaires sont égalements reçus dans l'armée de mer comme dans l'armée de terre ; mais le minimum d'âge est fixé à 16 ans au lieu de 18. Voici quelques détails sur les divers services de la marine. Equipages de la marine. — Ce service se compose de deux parties, les équipages destinés à faire le service de terre et ceux qui sont embarqués sur les bâtiments.
Les équipages à terre comprennent : 71 officiers de marine, 10 officiers du commissariat, 2 officiers de santé et 4,1 ftO officiers mariniers, quartiers maîtres, matelots, chauffeurs, apprentis marins et mousses.
La dépense totale du service de terre est de 2,385,600 fr.
Les équipages embarqués sur les différents bâtiments présentent l'effectif suivant :
1° États-major généraux.
Vice-smiraux 1
Contre-amiraux 8
Capitaines de vaisseau.. 1
— de frégate. ... 13
Lieutenants de vaisseau . 9
Aspirants 24
Commissaires-adjoints. . . 2 Sous-commissaires, aidescommissaires, commis,
secrétaires
Aumôniers
Chefs de musique, souschefs musiciens, élèves musiciens
Canotiers des amiraux. . .
Fourriers, secrétaires et domestiques
Total
1° Bâtiments armés.
Équipages.
Total
Officier».
Hommes.
de r effectif.
HO
Nature des bâtiments.
Bâtiments à vapeur rapides :
Vaisseaux, 1 deltr rang, 3 de 2e rang.
Frégates de 800 et de 000 chevaux . . .
Avisos, 2 de 200 chevaux, 5 de 120. .
Bâtiments mixtes :
Vaisseaux de 2* et de 3' rang
Frégat6 de 3" rang
Aviso de 35 chevaux
Chaloupes canonnières
Transports de 1,200, 900 et 300 tonneaux
Bâtiments à vapeur à roues :
Frégates de 450 chevaux
Corvettes de 400, 320 et 300 chevaux.
Avisos do 25 à 30i) chevaux.. . ......
Bâtiments à voiles :
Vaisseau de 3« rang (école de canonnière*
Frégates de 2e rang. ...
Corvettes de lr* classe ..
Bricks de lre et 2e classe
Transports de 200 à 800 tonneaux. .
Goélettes , cutters , bâtiments légers, etc
Totaux
Bâtiments de remplacement ,
Bâtiments armés pour essais ,
Bâtiments en disponibilité
Bâtiments en commission. ,
Bâtiments en réserve
Vaisseau-école Le Borda
Frégate-école des mousses
Equipages des bâtiments de servitude.
Totaux généraux. . . .
Nombre.
(1) Non compris les commandants de 18 bâtiments légers.
Le moolant total des dépenses affectées à la solde, an supplément de solde et à la table des états-majors et des équipages est éralué en 1859, à 17,951,269 fr.
D'autre part, les crédits destinés à solder les dépenses du matériel de la flotte, en 1859, figurent au budget de 1859 poor une somme totale de 52,038,000 fr. qui se divisent de la manière suivante :
Entretien des navire» à flot, en France et à l'étranger, y
pris le renouvellement du matériel usé 22,900,000 fr.
Remplacement des navires perdus à la mer 2,480,000
Renouvellement des coques et des machines en raison de la
détérioration annuelle ' . 5,088,000
Entretien et renouvellement des bâtiments de servitude.. . ■ 1,100,000
Charbon pour la navigation a,200,ooo
Total des dépenses ordinaires 36,668,000
Dépenses extraordinaires.
Transformations et constructions neuves autres que celles destinées au renouvellement annuel 15,370,000
Total général 53,038,000
Artillerie de marine. — L'inspection du matériel de l'artillerie de marine, dont le siège est à Paris, comprend un personnel de 6 officiers en activité: 1 général de brigade, 1 colonel, 1 lieutenant-colonel, 2 capitaines en premier, dont l'un aide-de-camp, 1 garde principal. Dépense totale, 62,695 fr.
Dans le cadre de réserve figurent en outre 2 généraux de brigade. Dépense 12,000 fr.
Il existe en France 6 directions d'artillerie de marine, à Cherbourg, Brest, Rochefort, Toulon, Lorient et la Villeneuve. Le personnel des directions se compose de: 4 colonels, directeurs; 1 lieuteuant-colooel,û/;
2 lieutenants-colonels, sous-directeurs; 1 chef de bataillon, directeur;
3 chefs de bataillon, sous-directeurs; 13 capitaines adjoints ou en résidence fixe; 221 gardes principaux, gardes de 1" et de 2* classe, maîtres artificiers, chefs et ouvriers de l'État, etc.
La dépense du personnel des directions d'artillerie était, en 1859, de 297,765 fr.
Il existe trois établissements de forges et fonderies pour la marine situés à Ruelle et à Saint-Gervais. Des fabriques de projectiles se trouvent en outre à Mézières et à Charleville. Le personnel de ces établissements comprend : 2 lieutenants-colonels ; 2 chefs de bataillon, sousdirecteurs et inspecteurs; 4 capitaines, sous-directeurs, inspecteurs ou adjoints; 8 chefs d'ouvriers d'État.
Dépense de ce personnel : 34,270 fr.
Deux écoles spéciales, l'une de pyrotechnie, l'autre pour les matelots canonniers, complètent la liste des établissements spéciaux de l'ar-
tillerie de marine. Ces écoles comprennent un personnel de 3 officiers et k maîtres artificiers. Leurs dépenses sont de 23,000 fr. L'effectif des troupes de l'artillerie de marine se divise ainsi :
En France. Aux Colonies. Total
Officiers de tous grades 124 42 166
Sous-officiers, caporaux et soldats. 2,657 1,035 3,692
Totaux 2,781 1,077 3,858
Dépense totale des troupes de l'artillerie de marine, 197359601 fr. Infanterie de marine, — État-major, 1 général de division et 1 général de brigade, 1 chef de bataillon et 2 capitaines aides-de-camp.
Effectif des Troupes.
En France. Aux Colonies. Total.
Officiers do tous grades. 336 173 509
Sous-officiers, caporaux et soldats 7,590 4,687 12,277
Totaux. 7,926 4,860 12,786
Dépenses de 1859, état-major 55,403
— troupes d'infanterie • 4, 444,207
Total 4,499,610
Génie maritime. — Ce corps comprend les ingénieurs chargés de diriger la construction des vaisseaux et ceux auxquels est confié le service forestier. Personnel :
1 Inspecteur-général, 12,000 fr. ; 10 Directeurs des Constructions navales de 1M et de 2* classe, 10,000 à 8,000 fr. ; 36 Ingénieurs de 1" et de 2* classe, 5,000 à 4,000 fr. ; 64 Sous-ingénieurs de 1", 2« et 3« classe, 3,000 à 2,000 fr. ; 31 Elèves, conducteurs, commis, etc.
Dépenses : 599,780 fr.
Corps des ingénieurs hydrographes. — Ce corps a dans ses attributions les reconnaissances hydrographiques, la levée et la construction des cartes marines, le dépouillement de tous les documents nautiques et scientifiques recueillis par le dépôt des cartes et plans, la rédaction des instructions et avis à l'usage des navigateurs, la publication des ouvrages scientifiques, etc. (déc. 15 septembre 1848). Personnel :
1 Ingénieur hydrographe en chef, 8,000 fr. ;
8 Ingénieurs hydrographes de lrt et de 2« classe, 5,000 à 4,000 fr. ;
2 Sous-ingénieurs de 1", 2« et 3« classe, 2,000 à 3,000 fr. ; 2 Elèves, l,20u fr. ;
2 Examinateurs d'hydrographie, 6,000 fr. ;
43 Professeursd'hydrographie et de dessin de 1M, 2*, 3»et 4e classe, 1 ,800 à 3,600 fr.;'
Dépenses, 252,290 fr.
Ingénieurs des Ponts-et-C haussées. — Ces ingénieurs sont détachés du corps des Ponts-et-Chaussées, dans lequel ils conservent leur grade et leur droit à l'avancement et à la pension. Ils sont chargés dans les ports du service des travaux hydrauliques et des bâtiments civils. Personnel :
1 Inspecteur-général, 2,000 fr. ;
1 Ingénieur de V classe, adjoint à l'faspecteur-général, 8,000 fr,;
1 Inspecteur divisionnaire, 9,000 fr. ;
h Ingénieurs en chef, de lre et 2« classe, fl,500 à 6,000 fr. ; 13 Ingénieurs ordinaires, de 1", 2« et 3e classe, 2,000 à 3,000 fr. ; 32 Conducteurs, de 3e classe, 1,600 à 2,000 fr. ; 20 Conducteurs auxiliaires, commis et maîtres, 1,200 à 1,600 fr.
Dépenses, 204,300 fr.
Les dépenses du matériel, relatives aux travaux hydrauliques et aux bâtiments civils de la marine, sont évaluées pour 1859 à 12,500,000 fr. Ces crédits forment avec celui de 52,500,000 fr. afférent aux dépenses du matériel de la flotte la somme de 65,000,000 fr., indiquée dans le rapport adressé à l'Empereur le 31 janvier 1857, comme devant former le budget normal du matériel de la marine, jusqu'à la transformation complète de la flotte actuelle et à l'achèvement de nos ports. Le crédit des travaux hydrauliques et des bâtiments civils se décompose ainsi :
Travaux ordinaires. — Entretien des édifices, quais, curage
des ports, ameublement, éclairage • 6,922,000
Travaux extraordinaires. — Achèvement du port de Cherbourg; construction, dans les ports militaires, de bassins nouveaux
et d'ateliers de machinerie, nécessaires à la nouvelle flotte. 5,578,000
Total ' 12,500,000
Gendarmerie maritime. — Ce corps est afleclé au service des ports et arsenaux de la marine. Il se compose de 5 compagnies, composées de 17 officiers et de 305 sous-officiers, brigadiers et gendarmes. Dépenses : 355,110 fr.
Compagnie de discipline à Lorient. — Se compose des soldats de l'infanterie et de l'artillerie que leur inconduite ou leur insubordination force à écarter des corps. Elle compte 5 officiers et 211 sous-officiers, caporaux, tambours et disciplinaires. Dépenses, 58,23/j fr.
Maistrances — Un certain nombre d'employés et agents secondaires sont chargés de la direction de l'enseignement ou de la surveillance de quelques services ou établissements de la marine. Les services auxquels ce personnel est attaché sont désignés au budget sous la dénomination générique de maistrance, gardiennage et surveillance. Voici les principales idvisions de cette branche de l'administration maritime en 1859.
Les maîtres entretenus , de toutes les professions, reçoivent des traitements de 1,500 a 3,000 fr. Ils sont au nombre de 262 ainsi répartis : Direction des constructions, 130 ; direction des mouvements du port, 49; direction de l'artillerie, 31; établissement d'Indret, 7; forges de la Chnussade, 10; fonderie de la Villeneuve, 10 ; subsistances, 11 ; service forestier, 8 ; service des Colonies, G ; Écoles de maistrance et écoles élémentaires, 8. Dépenses de la maistrance, 476,200 fr.
Agents divers. — Sous ce titre, sont compris 580 agens, tels que chefs de pilotage, inspecteurs des signaux (Brest), syndics des gens de
mer, gardes maritimes et guetteurs de signaux, dont les appointements réunis s'élevaient en 1859 à 370,136 fr.
Escouades de gardiens des ports, — Effectif, 315 hommes (contremaîtres, patrons et gabiers). Dépenses de ce personnel, 230,079 fr.
Escouades de gardiennage de vaisseaux. — Effectif, 400 hommes (maitres de manœuvre et de canonnage, maîtres en second, quartiersmaîtres et gardiens). Dépenses, 287,357 fr.
Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, boucliers et canotiers. Effectif, 1,020 hommes. Dépenses, 717,136 fr.
Compagnies de pompiers. — Effectif, 348 contre-maîtres et ouvriers. Dépenses, 262,229 fr.
Commissariat de la marine. — Ce corps est chargé du service dé l'administration et de la comptabilité de la marine. (Déc. du 24 mai 1853). Personnel :
9 Commissaires spéciaux (2 classes), 8,000 à 10,000 fr. ;
26 Commissaires (2 classes), 4,500 à 5,000 fr. ,
32 Commissaires-adjoints (2 classes), 3.000 à 3,500 fr. ; 132 Sous-commissaires (2 classes), 2,000 à 2,500 fr. ; 230 Aides-commissaires, 1,500 fr.
Dépenses en 1859, 1,538,219 fr.
Inspection de la marine (Déc. 12 janvier 1853). Corps administratif, chargé de surveiller tous les actes de gestion des différents services maritimes. Personnel :
8 Inspecteurs en chef (2 classes), 8,000 à 10,000 fr.; 5 Inspecteurs, 5,000 fr. ;
20 Inspecteurs-adjoints (2 classes), 3,000 â 3,500 fr.
Dépenses, 245,040 fr.
Comptables de la marine. — Personnel :
5 Agents Comptables principaux, 3,000 fr. ; 44 Agents Comptables, 2,000 fr. ; 48 Sous-agents comptables, 1 ,500 fr. ; (ii>6 Commis et préposés divers, 600 à 1,500 fr. ; 30 Commis aux vivres entretenus, 800 à 1,200 fr.
Dépenses, 953,745 fr.
Personnel administratif des directions de travaux dans les ports et des établissements de la marine hors des ports.
4 Agents administratifs principaux 2,500 à 3,000 fr. ; 28 Agents administratifs, 2,000 à 2,500 fr. ; 40 Sous-agents administratifs à 1,500 fr.
Les dépenses de l'habillement et des vivres de la marine se décomposent ainsi :
Habillement des équipages, pour 4,140 hommes, officiers et
soldats 417,824 fr.
Habillement des équipages à la mer, pour 22,981 hommes,
21,440 officiers et marins, 1,541 mousses 2,203.034
Habillement des troupes ; effectif : 1 6,060 officiers et soldats. 8I8,0'i4
Chauffages et dépenses diverses.
Frais de casernement, etc
Vivres, personnel spécial pour ce service : 11 chefs ou souschefs de manutention; 52 agents divers; ensemble 63 personnes. Dépenses totales
Aumôniers de la marine» — L'organisation de l'aumônerie de la marine a été réglée en dernier lieu par le décret du 31 mars 1852. Le personnel se compose ainsi :
1 Aumônier en chef de la flotte, 8,000 fr. ; 75 Aumôniers (2 classes), dont 23 embarqués, 2,000 à 2,500 fr. ;
Dépenses, 59,245 fr. non compris la dépense afférente aux aumôniers embarqués.
Officiers de santé de la marine» — Personnel :
1 Inspecteur-général, 10,000 fr. ;
3 Directeurs du service de santé, 7,000 fr. ; 18 Officiers de santé en chef (2 classes), 3,500 à 5,000 fr. ;
9 Professeurs, 3,000 fr. ; 25 Chirurgiens principaux, 3,000 fr. ; 390 Chirurgiens ordinaires (3 classes), 1,200 à 2,400 fr. ; 43 Pharmaciens (3 classes), 1,200 à 2,400 fr. ;
204 chirurgiens dont 13 chirurgiens principaux et 191 chirurgiens ordinaires sont embarqués pour le service des bâtiments. Dépenses, 698,260 fr.
Le service spécial des hôpitaux de la marine comprend comme personnel :
104 sœurs hospitalières et 322 infirmiers, gardiens, journaliers et agents divers. Dépenses des hôpitaux, 1,993,393 fr.
Dépôt des cartes et plans de la marine à Paris. — Personnel : 1 conservateur à 7,000 fr.; 2 agents d'administration à 4 et 6,000 fr. ; commis et dessinateurs, et gagistes, 16, de 1,000 à3,600fr. Dépenses du personnel, 46,400 fr. Dépenses du matériel (reconnaissances hydrographiques, objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation, dépenses diverses) 254,000 fr.
Services divers, — Bibliothèques du ministère, de Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon 11,400 fr. — Examinateurs de l'École navale, 14,000 fr. (1). — Service des traites de la marine, 8,000 fr.
Justice maritime. — Les dispositions spéciales relatives à la justice maritime ont été réunies et coordonnées en un seul code, par la loi des 4 et 15 juin 1858. Les tribunaux qui composent la juridiction maritime sont de deux sortes : les tribunaux permanents siégeant a terre, et les tribunaux institués à bord.
1° Les tribunaux siégeant à terre comprennent: Des conseils de
(1) Voir, pour l'École navale, le chapitre Instruction publique.
guerre et des conseils de révision permanents, des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision permanents. Les conseils de guerre permanents dans les arrondissements maritimes connaissent des crimes et délits commis par les individus appartenant à l'armée de mer, en vertu soit de la loi du recrutement, soit d'un brevet, d'une commission ou d'un engagement (1). Les conseils de révision des arrondissements maritimes prononcent sur les recours formés contre les jugements des conseils de guerre établis dans leurs ressorts. Il y a deux conseils de guerre permanents au chef-lieu de chaque arrondissement maritime. Ces conseils sont composés d'un capitaine de vaisseau ou de frégate, ou d'un colonel ou lieutenant-colonel président, et de 6 juges, dont 5 choisis parmi les officiers et 1 parmi les sous-officiers de la marine. A chaque conseil de guerre sont attachés un commissaire impérial, un rapporteur et un greffier.— Il y a pour les cinq arondissements maritimes, deux conseils de révision permanents siégeant à Brest et à Toulon (2). Ces conseils sont composés d'un major-général de la marine président et de h juges choisis parmi les officiers de l'armée de mer. Les ressorts des conseils de guerre et des conseils de révision ont été réglés par le décret impérial du 21 juin 1858 de la manière suivante :
1" Arrondissement maritime. Cherbourg. — Aisne, Ardenncs, Calvados, Eure, Manche (arrondissements de Cherbourg et de Valognes, partie dos arrondissements de Coutances et de Saint-Lô), Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Inférieure, Somme.
2* Arrondissement maritime. Brest — Aube, Bas-Rhin, Côtes-du-Nord, Eure-et-Loir, Finistère (arrondissements do Brest, Chateaulin, Morlaix, Quimper, partie de l'arrondissement de Quimperlé), Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Ille-et- Vilaine (arrondissements de Fougères, Montfort, Rennes, Saint-Malô, Vitré) Manche, (arrondissements d'Avranches, Mortain, partie des arrondissements de Coutances et de Saint-Lô), Marne, Mayenne, Meurthe, Meuse, Morbihan, (partie de l'arrondissement de Ploermel), Moselle, Orne, Sartho, Seine, Seine-et- Marne, Seine-et-Oise, Vosges.
3* Arrondissement maritime. Lorient. — Cher, Finistère (arrondissement de Quimperlé), Ille-et-Vilaino (arrondissement de Redon), Indre, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan (moins la commune de Mouron).
4e Arrondissement maritime. Rocheport. — Basses-Pyrénées, Charente, Charente- Inférieure, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes- Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn et-Garnne, Vendée, Vienne.
5* Arrondissement maritime. Toulon. — Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône , Cantal, Corse, Cote -d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Indreet-Loire, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saôneet-Loire, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne.
Les Conseils de révision siègent à Brest et à Toulon : celui de Brest
(1) Voir Art 74 et suivants, Code de justice maritime»
(2) Voir Décret impérial du 21 juin 1858.
526 CHAPITRE XT. - MARINE.
comprend dans sa juridiction les trois premiers arrondissements maritimes; celui de Toulon, les deux derniers.
2° Les tribunaux maritimes siégeant à bord comprennent des conseils de guerre et de révision et des conseils de justice. — Des conseils de guerre, analogues par leur composition aux conseils de guerre permanents siégeant à terre, sont institués à bord des bâtiments de l'État, toutes les fois qu'il a été commis sur ces bâtiments des crimes qui par leur nature sont du ressort des conseils de guerre. Les jugements de ces conseils de guerre peuvent être portés par voie de recours devant des conseils de révision.
Les conseils de justice sont formés à bord, toutes les fois que besoin en est, pour juger des délits n'emportant pas une peine supérieure à celle de deux années d'emprisonnement et commis par tous ceux qui sont portés sur les rôles d'équipages, sans avoir le grade ni le rang d'officier ou d'aspirant ; le conseil de justice est composée du commandant du bâtiment ou de l'officier en second président, de k juges, (3 officiers de marine et 1 officier marinier).
D'après le budget de 1859, le personnel de la justice militaire se compose de 5 commissaires impériaux rapporteurs, et 5 greffiers pour les tribunaux maritimes permanents ; de 11 commissaires impériaux et rapporteurs et 11 greffiers près les conseils de révision et les conseils de guerre permanents. En tout 32 personnes.— Dépense du personnel, 58,820 fr. Frais de capture et justice militaire, 61,180 fr. Ensemble, 120,000 fr. Avant la nouvelle organisation, les dépenses n'étaient que de 100,000 fr.
Indépendamment de ces tribunaux, il est institué en temps de guerre un tribunal ou conseil spécial, pour prononcer sur la validité des prises de guerre.
Le conseil des prises maritimes est composé : 1« d'un conseiller d'État, président; 2° de six membres, dont deux pris parmi les maîtres des requêtes du conseil d'État ; 3° d'un commissaire du gouvernement; un secrétaire greffier est en outre attaché au conseil (Déc. 18 juillet 1854).
Les bagnes sont placés dans les attributions du ministre de la marine. Ces établissements, au nombre de trois et situés à Rochefort, à Brest et à Toulon, semblent destinés à disparaître ; l'intention du gouvernement paraissant être de remplacer définitivement la peine des travaux forcés par la transportalion. Le bagne de Brest est déjà à peu près complètement évacué et celui de Rochefort l'est en partie. Le personnel de surveillance attaché au service des bagnes se composait de 866 personnes (786 sous-officiers, gardes et tambours et 80 adjudants et sous-adjudants). Mais la suppression du bagne de Brest et la réduction projetée de l'effectif des forçats à 2,800, a permis dès maintenant d'abais-
