III. — Caisse des invalides de la marine

La Caisse des invalides de la marine, dont l'institution est due à Golbert, a été organisée et régie successivement par un très-grand nombre d'actes, dont les derniers sont les lois des 13 mai 1791, 18 avril 1831, 19 mai 1864, les Ord. roy.du22 mai 1816 et 31 mai 1838. Elle est administrée par un fonctionnaire qui relève directement du ministre de la marine. Cet administrateur est assisté dans ses fonctions par une commission spéciale, dont les membres sont nommés par l'Empereur. La Caisse des invalides se divise en trois services : 1° la Caisse des invalides proprement dite, destinée a former, a l'aide des revenus qui lui sont attribués, un fonds de pension en faveur des gens de mer et de tous les fonctionnaires relevant du ministère delà marine; 2* la Caisse des gens de mer chargée de recevoir en dépôt, pour les marins absents ou pour leur famille, les valeurs, objets et produits auxquels ils ont droit; 3° enfin, la Caisse des prises, qui reçoit en dépôt le produit brut de toutes les prises faites par les navires de la marine impériale.

Voici qu'elles sont, d'après les évaluations du budget de 1859, les revenus et les dépenses présumées de la Caisse des invalides pendant cet exercice :

Recettes.

I. Retenues sur les dépenses du personnel et du matériel de l'administration de la Marine et des Colonies, — Ces retenues sont fixées à 3 p. 100 sur les dépenses du matériel (Loi des Finances du 8 juillet 1852), et à 5 p. 100 sur les traitements du personnel administratif de la Marine et des Colonies (Ordonnance du 31 décembre 1833.) 6,360,000

II. Retenues sur la solde des officiers militaires ou civils ou autres agents de la marine et des colonies en congé (Ordonnances des 31 décembre 1833 et 12 novembre 1835) 120,009

III. Retenues sur les salaires des marins employés soit au commerce, soit à la pèche et naviguant à salaire fixe ou à la part (3 p. 100), (Loi du 13 mai 1791; Ordonnance du 9 octobre 1837 ; Décret du 10 mars 1852.) 1,150,000

IV. Solde des déserteurs de la marine militaire et demi-solde des déserteurs de la marine commerciale (Décret du ik mars

V. Dépôts provenant de solde, de parts de prise et de successions de marins non réclamées pendant deux ans, et versées

à la caisse des invalide*, sauf remboursement ultérieur 405,000

528 Cil APITRE XI. — MARINE.

VI. Dépôts provenant de naufrages et non réclamés dans Tan et

jour, et versés pour ordre à la caisse (Loi du 13 mai 1701) . . . 100,000

VIL Droits des Invalides sur les captures faites par les bâti*

ments de l'ctat 10,000

VIII. Dividende des actions de la banque de France appartenant à la caisse des Invalides , . 220,000

IX. Rentes de 4 1/2 et 3 p. 100 appartenant à la caisse 6,752,141