X. Plus-value des feuilles de rôles d'équipage délivrées aux
navires du commerce 60,000
XI. Recettes diverses (intérêts payés par le Trésor sur les dépôts de la caisse; produits de droits de saisie et autres droits attribués à la caisse par les Ordonnances des 22 mai 1816, 13 mai 1818 ; le Décret de janvier 1852 ; les Ordonnances
du 15 juin 1735 et 0 octobre 1837.) 213,850
Total des Recettes 11,417,000
Dépenses.
I. Pensions dites demi-soldes accordées aux marins après 25 ans de navigation, tant sur les bàtimenrs de l'Etat que sur ceux du Commerce, comptant de l'âge de 10 ans, et à diverses classes d'ouvriers après 15 ans de service effectif dans les ports ou dans les forges et fonderies (Loi du 13 mai 1701 ; Décret impérial du 11 juillet 1856). Au l« janvier 1859, le nombre des demi-soldes était de 12,841 3,000,000
H. Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures dans les divers services de la marine et des colonies, pensions de veuves, allocations aux père et mère ou enfant* de marins, etc.; gratifications de réforme et secours divers 7,000,000
III. Fonds annuel de secours (Loi du 13 mai 1791). (Maximum des secours, 200 fr. par famille.) ; subside de 6,000 fr. â l'hospice de Rochefort pour 12 veuves infirmes et 40 orphelins de
marins militaires ou ouvriers blesses 406,000
IV. Frais d'administration (85.000 fr. pour l'administrateur, 25 chefs, sous-chefs et commis) ; frais de trésorerie (286,440 fr., le nombre total des pensionnaires de la caisse est de 32,00 , disséminés sur tous les points de la France et des colonies.) Frais matériels (25,060 fr.) pour les trois services : Prises,
Gens de mer et Invalides 400,000
V. Remboursements sur les anciens dépôts provenant de soldes, parts de prises, etc. (La caisse n'oppose aux gens de mer ni prescription, ni déchéance pour les sommes dont elle est dépositaire.) 647,000
VL Remboursement sur les anciens dépôts provenant de naufrages 100,000
VIL Dépenses diverses et remboursements pour trop perçu. . . . 64,000
Total des Dépenses 11,417,000
En 18&6, les recettes et les dépenses de la Caisse des invalides s'élevaient à 9 millions environ. Elles sont portées au budget de 1860 à 11,917,000 fr.
