ADMINISTRATION

Constitution. — Le gouvernement impérial a été rétabli en France, par un sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le vote national ou plébiscite du 21 du même mois. La dignité impériale a été, en vertu des mêmes actes, conférée à Louis- Napoléon Bonaparte, qui est actuellement empereur sous le nom de Napoléon III.

L'organisation politique de l'Empire a été réglée par la constitution du ik janvier 1852, et les actes qui l'ont modifiée ou complétée (1).

(1) Les principaux de ces actes sont : le sénatus-consulte des 7-10 novembre 1852, les décrets du 18 décembre 18*>2, 21 décembre 1852, le sénatus-consulte du 25 décembre 1852.