NOMBRE DES CONDAMNÉS

Aux travaux forcés à perpétuité.

Aux travaux forcés à temps. . .

A la dégradation civique. • . .

A l'emprisonnement

A l'amende seulement

Enfants de moins de 16 ans ac-

quittés comme ayant agi sans

discernement, mais envoyés

dans des maisons d'éduca-

Sur les 58 accusés condamnés à mort en 1857, il y a eu 32 exécutions. 28 condamnés ont obtenu la commutation de la peine capitale en celle des travaux forcés à perpétuité .

Les cours d'assises font chaque année une très-large application de l'article 463 du coie pénal. En effet, le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de 2,904 accusés sur 4,063 qu'il a reconnus coupables de crimes passibles de peines afflictives et infamantes : c'est une proportion de 715 sur 1,000 au lieu de 691 en 1856, 682 en 1855 et 674 en 1854.

La répression est toujours plus ferme à l'égard des crimes contre les propriétés qu'à l'égard des crimes contre les personnes. Ainsi, en 1857, sur 1,000 accusés de cette dernière classe, on compte 259 acquittés, tandis qu'il n'y en a que 235 sur 1,000 accusés de la première. Cette différence se reproduit tous les ans ; mais elle a été moindre en 1857 qu'en 1856, où il y avait eu 293 acquitté, sur 1,000 pour la première classe et 233 sur 1,000 pour la seconde. Elle peut s'expliquer d'après les rapports que nous analysons, soit par le mystère qui couvre trop souvent le mobile et les causes des crimes contre les personnes, soit par les provocations qui atténuent devant la législation elle-même la gravité de quelques-uns de ces crimes.

Entre tous les crimes, ce sont ceux de parricide et d'empoisonnement qui ont trouvé le moins d'indulgçnce devant le jury. H n'y a eu en moyenne qu'un acquitté sur 10 accusés de chacun de ces crimes; 8 ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 1 à des peines correctionnelles.

Le résultat des poursuites varie aussi suivant le sexe, l'âge et le degré d'instruction des accusés, comme le démontre le tableau ciaprès :

RÉPRESSION suivant la nature des crimes, le sexe, l'âge , le degré d'instruction.

Répression pour tous les accusés sans distinction

Répression d'a-1 ^u^8Jnen^rime8 contre

d« rVim I* Accusés de crimes contre des crimes. ( les propriété8

Répression d'a-j Hommes accusés

près le sexe. (Femmes accusées

! Accusés de moins de 21 ans.

Accusés de 21 à 40 ans...

Accuses de 41 à 50 ans. . .

Accusés de plus de 60 ans. .

/Accusés entièrement illet-

1 très

Répression d'a-!AéCCU8éî sachant imparfai-

Drt* Acéré ) tcment liro et ^"re

'instruction. »*chant assez bien u m i |ireet écnrc

[Accusés ayant reçu un degré \ d'instruction supérieur. . .

NOMBRES PROPORTIONNELS sur 1,000 accusés,

de» condamnés a des peines

acquittés.

affllctlres et

correction-

infamantes.

nelles.

Les cours d'assises ont jugé en 1857, sans l'assistance du jury, 320 accusations par contumace, qui comprenaient 363 accusés. Il y a eu une diminution de 110 accusations et de 120 accusés sur 1856.

Elles ont acquitté deux contumaces et condamné les autres, savoir : 15 à la peine de mort; 20 aux travaux forcés à perpétuité; 245 aux travaux forcés à temps ; 144 à la réclusion ; 1 à la déportation.

Parmi les accusés jugés par contumace en 1856, on en compte 200 poursuivis pour vol qualifié, 94 pour banqueroute frauduleuse, 93 pour faux, 35 pour viol ou attentat à la pudeur avec violence, 14 pour assassinat ou meurtre, etc. Les accusés jugés par contumace parviennent le plus souvent à échapper aux recherches de la justice et à prescrire leur peine. En 1857, 96 individus condamnés précédemment par défaut ont comparu devant les assises pour purger leur contumace. Ils ont été: 31 acquittés; 54 condamnés à des peines correctionnelles, et 34 a des peines afflictives ou infamantes.

Réhabilitation.— La réhabilitation a pour effet de relever un condamné de toutes les incapacités civiles ou politiques qui résultaient du jugement prononcé contre lui : La réhabilitation est accordée par décret impérial rendu sur le rapport du ministre de la justice, après avis des cours impériales : Tout ce qui concerne la réhabilitation a été réglé par le décret du 3 juillet 1852.

Le nombre des réhabilitations a été année moyenne de 20, de 1841 à 1847; de 114 en 1848, de 100 en 1849, /le 50 en 1850, de 64 en 1851, de 37 en 1852, de 87 en 1853, de 47 en 1854, de 58 en 1855 et de 59 en 1856. En 1857, les cours ont statué sur 74 demandes ; elles ont rendu 64 arrêts favorables et 13 contraires. Il a en outre été rejeté 2 demandes accueillies par les cours : le nombre des réhabilitations prononcées a donc été réellement de 45.