TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

Les 261 tribunaux correctionnels ont eu à juger en 1855, 189,515 affaires, comprenant 234,363 prévenus; en 1856, 181,610 affaires et 225,561 prévenus, et en 1857, 184,769 affaires et 229,467 prévenus.

Les 184,769 affaires correctionnelles jugées en 1857 se divisent en délits communs, 126,991, et en contraventions forestières ou fiscales, 57,778. Les rapports de ces deux sortes d'affaires varient peu d'une année à l'autre. Cependant les délits forestiers et autres qui avaient diminué constamment depuis 1854, ont un peu augmenté en 1857.

Le tableau suivant présente, classés d'après la nature des délits et des contraventions, les affaires jugées par les tribunaux correctionnels pendant chacune des cinq dernières années.

Rupture de ban de surveillance

Vagabondage

Mendicité

ftébellion

Outrages et violences envers des fonctionnaires publics.

Religion (délits contre la) et outrages envers les ministres des cultes

Coups et blessures volontai

res

Délits divers contre les

mœurs

Diffamation et injures, dé nonciation

Vols simples

Banqueroute simple

Escroquerie

Abus de confiance .

Tromperie sur la nature, la qualité et la quantité des choses vendues, détention de poids et balances faux. .

DéTastation et destruction de récoltes, d'arbres , de clôtures, d'animaux .

Délits politiques de toute espèce, contraventions élec

tondes

Colportage et distribution d'imprimés sans autorisation

Cibarets et cafés (Ouverture

illicite de)

Armes et poudres de guerre (Fabrication et détention d'). — Armes prohibées

(Port et détention d')

Chasse et port d'armes

Délits ruraux et maraudage Douanes, contributions indi

rectes, octrois ,

Pèche (Contraventions aux lois sur la)

Usage