li

Il résulte du tableau qui précède, que les tribunaux correctionnels acquittent moins d'un vingtième des prévenus 'traduits devant eux. 79 sur 1,000 seulement ont été acquittés en 1857. La proportion était plus forte les années précédentes et atteignait à peu près le dixième.

Si l'on considère les résultats des poursuites eu égard aux parties poursuivantes, on trouve des différences très-grandes. Ainsi, le nombre proportionnel des acquittements est à peine de 2 0/0 sur les poursuites directes des administrations publiques, qui s'appuient presque toujours sur des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux, tandis qu'il est de 91 sur 1,000 prévenus jugés à la requête du ministère public, et de 43/» sur 1,000 prévenus traduits à la requête des parties civiles.

Dans le tableau qui précède, les enfants renvoyés des poursuites comme ayant agi sans discernement et remis à leurs parents sont comptés parmi les acquittés.

Les tribunaux correctionnels font une application fréquente de l'ar-' ticle 663 du code pénal : la moyenne des individus* auxquels le bénéfice des circonstances atténuantes a été concédé a été de 610 sur 1,000 en 1855 et 1856, et de 660 en 1854; en 1857 elle s'est abaissée à 593 sur 1,000.

Le nombre des appels de police correctionnelle jugés en 1857 a été de 9,547 et en 1856 de 9,878 : il avait été année moyenne de 11,873* de 1851 à 1856. Cette diminution a coïncidé avec l'application de la loi du 13 juin 1856 qui a attribué aux cours impériales la connaissance de tous les appels de police correctionnelle.

Les récidivistes jugés de 1851 à 1857 par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels soot classés dans l'état suivant, eu égard à la nature des peines qu'ils avaient précédemment subies :