EXTRADITION

L'extradition est l'acte par lequel un gouvernement livre, dans certains cas et sous la condition expresse de réciprocité, le prévenu d'un crime, au gouvernement sur le territoire duquel le crime a été commis.

La France a actuellement des traités d'extradition avec Zk États de

l'Europe et 3 États de l'Amérique. Voici la nomenclature de ces états, avec l'année de la conclusion des conventions.

États d'Europe: Autriche (1855), Bade (1844-1854)., Bavière (1846-1854), Belgique (1834-1856), Brème (1847), Deux-Stciles (1845), Espagne (1850), États-Pontificaux (1859), Francfort (1853), Grande-Bretagne (1843), Hambourg (1848), Hanovre (1855), Electoral de Hesse (1852), grand-duché de Hesse (1853), Landgraviat de Hesse (1853), Principauté de Lippe (1854), Lubeck (1847), Lucques (1863), duché de Luxembourg (1844), Mecklembourg-Schwérin (1847), Mecklembourg-Strélitz (1847), Nassau (1853), Oldenbourg (1847), Parme (1856), Pays-Bas (1844), Portugal (1854), Prusse (1845), Sardaigne (183Set 1851), Saxe (1850), Suisse (1828), Toscane (1844), Waldeck et Pyrmont (1854), Wurtemberg (1853).

États d'Amérique. — États-Unis (1843-1845-1859), Nouvelle-Grenade (1850), Vénézuéla(1853).

En dehors de ces traités réguliers, l'extradition réciproque a été consacrée par l'usage entre la France et le Saint-Siège, le Brésil, le Chili et Tunis.

Le gouvernement français a, en 1857, demandé et obtenu l'extradition de 47 Français accusés de crimes, et accordé au même titre l'extradition de 86 étrangers. Il y avait eu en 1856 49 demandes et 86 concessions d'extraditions faites par le gouvernement français.

Morts accidentelles et suicides. — Le nombre des morts qualifiées accidentelles et dont le ministère public a eu à rechercher les causes, a été de 10,045 en 1857, 10,175 en 1856 et 9,647 en 1855. Les victimes des accidents se composent en moyenne de 81 hommes et de 19 femmes sur 1,000. Le nombre des suicides a un peu diminué en 1857: il est descendu à 3,967, au lieu de 4,789 en 1856. M#is dans la période 1851-1855, il n'y en avait eu année moyenne que 3,639: Les femmes forment en moyenne le quart des suicidés. — Le département de la Seine seul compte le sixième environ du nombre total des suicides annuels.

11 est très-difficile de comparer la statistique judiciaire de divers pays. Cette comparaison est même, comme l'ont reconnu les congrès de statistique, jusqu'à présent tout à fait impossible pour la justice civile. En attendant que la commission nommée au congrès de Vienne ait réuni les matériaux pour une statistique comparative complète, nous ne donnons ici que quelques indications sur les pays qui ont publié des documents.