COURS DE CASSATION, POBRVOIS EN MATIÈRE CRIMINELLE

Le nombre des pourvois soumis à la chambre criminelle de la cour de cassation a diminué, dans ces dernières années, en proporlion de la réduction du nombre des affaires jugées par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels.

Pourvois en matière correctionnelle..,

Pourvois en matière de simple police

Pourvois contre des décidions des conseils de

Totaux...

La chambre criminelle a statué, en 1857, sur 1,256 pourvois.

Les résultats de ces pourvois ont élé les mêmes en 1856 et 1857 ; il y a eu 2hk arrêts de cassaii.-.n et 756 arrêls de rejet sur 1,000. Ces proportions varient suivant les juridictions donl les décisions sont attaquées. Ainsi, on a, en matière criminelle, 87 arrêts de cassation et 913 de rej it sur 1,000 : en matière correctionnelle, 416 arrêts de cassation et 594 de rejet sur 1,000. En matière de simple police, 603 arrêls de cassation et 397 de rejet sur 1,000.

La chambre criminelle a slatué, en 1857, sur 52 demandes en règlement de juges et sur 5 demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Elle a rejeté les demandes de renvoi et recueilli toutes les demandes de règlements.