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PAYS-BAS. — ' année 1835.

/. — Crimes jugés par les 11 Cours provinciales.

XOUBRB 1 ACCUSÉ

des affaires, des accusés, sur habitants.

Crimes contre la chose publique.... 62 79 44,281

— les personnes 67 37 57,215

— les propriétés 697 734 4,ftA3

Total .. ~606~ 870 3,749

Ces crimes se divisent ainsi :

Crimes contre la chose publique.

KOUBBB D'ACCUSÉS

hommes. femmes. total.

Rébellion . . 6 » 6

Mendicité avoc violence. . . > 1 >» 1

Faux monnayage 3 î k

Faux en écriture privée et publique.. ... 50 6 56

Soustraction de documents, etc 7 » 7

Concussion 5 > 5

Total 72 ~ ~tT

Crimes contre les personnes.

Assassinat, meurtre, infanticide 15 8 23

Viol 17 » 17

Faux témoignage 12 a 16

Bigamie .• 1 » 1

Total ~45 77 ~57

Crimes contre la propriété.

Vol qualifié 510 131 641

Vol de besiiaux au pâturage 35 1 30

Banqueroute frauduleuse 15 1 16

Incendie 8 4 12

Menace d'mcendie 1 » 1

Destruction ou dévastation de propriétés. 24 >» 2i

* — avec violence 4 » 4

Total 597 137 "734

Sous le rapport du sexe, les accusés se divisent ainsi : hommes

82,1 %, femmes 17,9 %♦ qi,an* a ^S0» 8»3 %v(Ies hommes et 1,9 •/. des femmes avaient moins de 16 ans. — 11 a été prononcé, en 1855, 15 condamnations à mort. 1 condamné a été exécuté.

//. — Délits jugés par les 34 tribunaux d'arrondissement.

NOMBRE 1 ACCCII

des affaires. des accusés, sur haWutBts.

Contre la chose publique 4,369 5,095 640

— lespeisonnes 2,411 3,*095 1,5'40

— les propriétés 3,047 4,293 700

Total ~Ô782f "Ï27483* 261

Dont 76,1 */o hommes, 23,9 % femmes.

Parmi les hommes, on en comptait 9,4 % au-dessous de 46 ans; parmi les femmes, 8,7 %•

DÉPENSES DE LA JUSTICE CRIMINELLE. 161 ///. — Contraventions jugées par les 150 tribunaux de canton.

Eu 1854.

de la justice

Les frais de justice se divisent en deux catégories : les uns sont à la charge de l'État, sans recours contre les condamnés; ils comprennent les indemnités accordées aux jurés pour leur déplacement ; les frais de voyage et de séjour des conseillers et officiers du parquet des cours impériales qui vont exercer devant les cours d'assises, les frais d'exécution d'arrêts criminels; les gages desexécuteurs etc., et des dépenses diverses: ces divers frais s'élèvent environ à 500,000 fr. par an. La seconde catégorie des frais de justice donne lieu seulement de la part de l'État à des avances dont le Trésor poursuit le recouvrement contre les condamnés : Ils comprennent la translation des prévenus et accusés, le transport des procédures, les indemnités accordées aux témoins, les salaires des huissiers, gendarmes et autres agents de la force publique, les droits des greffiers, le transport des magistrats pour constater les crimes etc. , le montant des avances à faire par l'État, figure au budget de 1859 pour Ji.d5/ï,755. Depuis quelques années ces avances diminuent sensiblement, tandis que l'importance des recouvrements faits par l'administration de l'enregistrement a éprouvé des augmentations considérables comme le démontre le tableau suivant qui comprend en outre le chiffre des contraintes par corps exercées pour parvenir à ces recouvrements.