OS

NOMBRE

des individus arrêtés et détenus par voie de contrainte par corps.

La moyenne des frai3 de toute nature a été de 17 fr. en 1856 et de 18 fr. en 1857, par chaque prévenu traduit devant la juridiction correctionnelle.

Ce chiffre moyen varie suivant la nature des affaires. Ainsi, il est de 9 francs, de 10 francs et de 11 francs par prévenu en matière de ru;v tome i. 11

turc de ban, de vagabondage, de mendicité et de chasse, où il est rarement entendu des témoins, tandis qu'il s'élève à H francs, 1 5 francs et 16 francs en matière de rébellion, d'outrages et de violences envers des fonctionnaires ou agents de la force publique et de fraudes commerciales; à 19 francs et à 20 francs en matière de vol simple et de coups et blessures volontaires; à 2/j francs et à 33 francs en matière d'abus de confiance et d'escroquerie.

Le montant des frais a varié, en 1856, par ressort de cours impériales comme par nature d'affaires. Il n'a été que de 14 francs et 15 francs par prévenu dans les ressorts de Paris et de Lyon, tandis qu'il s'est élevé à 21 francs dans ceux de Bastia et de Rouen, et jusqu'à 24 francs dans celui de Gaen.

Ces différences tiennent à la nature des affaires jugées dans chaque ressort, aux distances plus ou moins grandes à parcourir par les témoins appelés, ou à quelques autres causes secondaires.

Devant les cours d'assises, la moyenne des frais est beaucoup plus considérable. En 1857, on a eu par affaire, 15 témoins entendus dans l'instruction préliminaire, 10 devant la cour d'assises et 227 fr. de frais par accusé; il y a eu, en moyenne, 11 témoins entendus dans l'instruction, 7 devant la cour d'assises et 173 fr. de frais. La moyenne des frais varie avec la nature des crimes : elle s'élève jusqu'à 638 fr. pour les empoisonnemeuts, 576 fr. pour les assassinats, 338 fr. pour les avorlements, 525 pour les incendies, et descend jusqu'à 119 fr. pour les abus de confiance commis par les serviteurs à gages, 136 fr. pour les vois domestiques, 138 fr. pour les coups et blessures envers les ascendants, 171 fr. pour viol et attentat à la pudeur sur des enfants; ce qui augmente les frais dans les premières affaires, c'est la fréquence des expertises.

Devant les tribunaux anglais, les frais de justice criminelle sont pour les crimes de 228 fr. par affaire contre 227 en France ; devant les tribunaux correctionnels et de police en Angleterre, les frais sont relativement plus considérable : ils s'élèvent à 39 fr., taudis qu'en France ils ne sont que de 22 fr.