VII. — Établissements Pénitentiaires

L'administration des établissements pénitentiaires est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur. Un corps d'inspecteurs est chargé, sous les ordres du ministre, de la surveillance du service. Ce corps comprend quatre inspecteurs généraux de lpe classe à 8,000 fr. six inspecteurs généraux de 2me classe à 6,000 fr. deux inspecteurs généraux de 3me classe à 5,000 fr., deux inspecteurs généraux ad-

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joints, le premier à 3,500 fr., le second à 3,000 fr., enfin une dame inspectrice à 5,000 fr. — Les inspecteurs généraux réunis en conseil des prisons donnent leur avis sur les affaires générales ou spéciales qui leur sont communiquées. Un comité permanent de quatre inspecteurs généraux au moins, se réunit chaque jour au ministère de l'intérieur.

Les établissements pénitentiaires civils comprennent : 1° les chambres municipales, destinées aux délinquants arrêtés en flagrant délit et qui ne peuvent être immédiatement interrogés, ou aux individus arrêtés par mesure de police municipale ou pour de légers délits ; 2° les dépôts de sûreté qui servent au dépôt des prisonniers que l'on transfère; 3° les prisons départementales qui se divisent en maisons d'arrêt, maisons de justice et maisons de correction. Les maisons d'arrêt renferment les prévenus adultes, les jeunes détenus, les détenus pour dettes, en matière criminelle correctionnelle ou de police, les détenus pour dettes en matière civile ou commerciale et les faillis, les condamnés correctionnels à plus d'un an attendant leur transférement, les passagers civils et les passagers militaires. Les maisons de justice renferment les accusés, les jeunes détenus, les condamnés jugés par les cours d'assises attendant leur transférement. Les maisons de correction servent à la détention des condamnés à un an et au-dessous. Le plus habituellement, ces trois maisons se trouvent réunies et ne forment qu'une seule prison, mais il y a des quartiers distincts pour chaque maison et chaque catégorie de détenus ; k° les établissements pour les jeunes détenus fondés par l'État ou par des particuliers ; 5° les maisons centrales de force et de correction servant à la détention des condamnés correctionnels des deux sexes lorsque la peine prononcée est l'emprisonnement de plus d'une année, des réclusionnaires des deux sexes, des forçais lorsqu'ils ont atteint 70 ans, des femmes condamnées aux travaux forcés; 6° les bagnes servant à la détention, des condamnés à la peine des travaux forcés ; 7° les colonies pénales destinées aux condamnés à la déportation et à la Ira importation.

Chambres municipales. — Les chambres municipales sont des établissements communaux. Les dépôts de sûreté sont à la charge de l'État ou des communes, suivant les détenus qu'ils renferment.

Prisons départementales. — Depuis 1856, les dépenses ordinaires des maisons d'arrêt, de justice et de correction, sont supportées par l'État (loi du 5 mai 1855). Les dépenses extraordinaires, les dépenses d'entretien et de réparation de ces maisons sont demeurées à la charge des départements. L'administration est confiée à des directeurs, quand elles sont situées aux chefs -lieux de préfecture, et à des gardiens chefs, quand elles sont situées dans des arrondissements : les directeurs sont nommés par le ministre de l'intérieur, les gardiens -chefs et autres

agents par les préfets. Les traitements sont ainsi fixés : Directeurs, 1" classe, 3,500 fr. ; 2e classe, 3,000 fr. ; 3e classe, 2,500 fr. ; /»• classe, 2,000 fr. — Gardiens chefs, 1" classe, 1,500 fr. ; 2e classe, 1,200 fr.; 3' classe, 1,000 fr. ; If classe, 800 fr. — Gardiens ordinaires, l" classe, 1,000 fr. ; 1* classe, 800 fr. ; 3e classe, 6C0 fr. ; k* classe, &00fr. Les agents responsables du matériel de ces établissements sont soumis à des cautionnements.

L'administration a renoncé pour ces établissements au régime cellulaire, elle a adopté un système mixte qui permet d'établir, entre les diverses catégories de détenus, les séparations commandées par la loi ou la morale : les détenus des deux sexes sont complètement et constamment séparés. Les prévenus accusés et condamnés, renfermés dans la même maison, doivent occuper des quartiers séparés; des locaux spéciaux doivent être affectés aux jeunes détenus, aux détenus par voie de correction paternelle, aux détenus pour dettes, aux condamnés à transférer. Pour chacune de ces catégories de détenus, le mode d'emprisonnement peut varier : il y a le système de quartiers, pour les détenus qu'aucune circonstance particulière ne commande d'isoler, ces quartiers se composent d'un dortoir, un chauiïoir, un préau; et dans les grandes prisons des ateliers et réfectoires. Les chambres communes, servant à la fois de dortoirs, chauffoirs, réfectoires, ateliers et salles d'école, tiennent lieu de quartier pour les catégories de détenus peu nombreuses. Enfin, il existe des chambres individuelles, destinées particulièrement: aux enfants détenus par voie de correction paternelle, aux prisonniers au secret et aux détenus qui peuvent être l'objet de mesures exceptionnelles ou de mesures disciplinaires, et qu'il y aurait nécessité ou convenance de séparer. Dans les prisons départementales, le travail est facultatif pour les prévenus et les accusés, il est obligatoire pour les condamnés que l'on centralise à cet effet au chef-lieu du département. Les industries exploitées sont autorisées par le préfet, qui fixe également le prix de la main d'oeuvre. Le produit du travail est affecté partie aux dépenses des établissements, à procurer quelques adoucissements aux détenus, s'ils les méritent, partie à former pour eux, au temps de leur sortie, un fonds de réserve. Pour les prévenus il est fait, sur le produit de leur travail, un prélèvement de 3 dixièmes seulement, au profit des fabricants.

Le nombre des prisons départementales est de 387, dont 8 dans le déparlement de la Seine, et 379 dans les 85 autres départements. Sur les 8 de Paris, quatre sont exclusivement destinées aux hommes ; ce 80 nt : Mazas, maison d'arrêt, le Dépôt des condamnés, les Madelonnettes et Sainte-Pélagie, maisons d'arrêt et de correction. Une seule, Saint- Lazare, maison d'arrêt et de correction, est exclusivement réservée

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aux femmes. Les trois autres contiennent les deux sexes, ce sont : la Conciergerie, maison de justice, Saint-Denis, maison de répression pour les détenus, par mesure administrative, et Glichy, prison pour dettes envers des particuliers. Dans les prisons de la Seine, le travail est complètement organisé : le nombre des journées de travail est généralement le tiers environ de la totalité des journées de détention, proportion relativement considérable, eu égard à l'extrême mobilité de cette population. Le produit moyen du travail est de 1 fr. 05 c, dans l'établissement où se trouvent les meilleurs ouvriers (dépôt des condamnés) et au minimum de 25 c. à Mazas, où la position légale et le régime cellulaire offrent les conditions les moins avantageuses ; la moyenne générale est de hi c. 1/2. En dehors du département de la Seine le travail n'est organisé que dans 105 prisons départementales sur 379. La plupart de ces établissements ne contiennent qu'un petit nombre de détenus, auxquels il n'est pas possible de procurer une occupation permanente. Dans 39 prisons il existe des industries assez nombreuses et et assez variées pour constituer une organisation régulière, dans les autres il n'y a que des travaux temporaires et à peu près improductifs. Dans les prisons départementales le nombre des journées de détention aété de 10,t95,75/j en 1852 et de 9,401,930 en 1855. Le prix moyen de la journée de détention s'est élevé, sous l'influence de la cherté des céréales, de kl c. à 1 fr. 13 c. , ce qui a porté les dépenses de 7,514,1 17 fr. 96 c. en 1852 à 8,732,527 fr. 13 c. en 1855. La moyenne générale des journées de travail s'est élevée pendant cette même période de 1852-1855 de 23 c. /»1 à 2k c. 31.

Etablissements pour les jeunes détenus. — Le régime pénitentiaire des jeunes détenus a été réglé par la loi du 5 août 1850. Elle dispose que les jeunes détenus doivent être élevés en commun, sous une discipline sévère et appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent; ils reçoivent une éducation morale et religieuse et une instruction élémentaire.

Les établissements destinés aux jeunes détenus se divisent en établissements publics et privés. Les établissements publics pour les garçons sont au nombre de neuf, savoir : a Ghiavari (Corse), à Clairvaux, à Fontrevault, à Gaillon, à Loos, à Paris (la Roquette), à Lyon et à Strasbourg (quartiers spéciaux des maisons centrales) et la Colonie agricole d'Osswald ; pour les filles : à Clairvaux, à Haguenau et à Paris (Saint- Lazare), et l'asile de Maçon. — Les établissements privés, c'est-à-dire fondés et dirigés par des particuliers, sont pour les garçons : ceux de Bordeaux, Bourassoque (Allier), Citeaux (Côte-d'Or), Fougombault (Indre), La Loge (Cher), Marseille, les Matelles (Hérault), Mettray (Indreet-Loire).— Oullins près Lyon (Rhône), Petit- Bourg (Seine), le Quevilly

(Seine-Inférieure), le Pezet (Aveyron), Sainte-Foy (Dordogne), Saint- Ihn (Côtes-du-Nord), Toulouse. Le Val d'Yère (Cher), Villette (Ain).— Pour les filles, Bordeaux, Marseille, la solitude de Nazarelh (Hérault), rétablissement spécial de Rouen, ceux de Sainte-Foy (Dordogne), de Strasbourg et de Toulouse.

Le nombre des jeunes détenus renfermé dans les établissements privés ou publics a été en 1854 de 7,071, en 1855 de 7,408, en 1856 de 7,330. Il en a été libéré en 1854, 1,151, en 1855 1,213, et en 1856, 1261, pendant les trois années, 3,625. Le nombre de jeunes filles détenues dans les pénitenciers publics ou particuliers a été en 1854 de 700, en 1855, de 602, en 1856, de 591 : il en a été libéré en 1854, de 112, en 1855, 138, en 1856, 112, ensemble 362 pour les trois années. Le nombre de jeunes détenus des deux sexes s'est accru dans une proportion considérable depuis 20 ans: En 1837, la nombre total était de 1,393, en 1842 de 2,262, en 1847 de 4,276, en 1851 de 5,667 et en 1852 de 6,463. Mais cette augmentation ne dénote pas un mouvement corrélatif dans la criminalité du jeune âge ; elle doit être attribuée principalement à la multiplicité des établissements pénitentiaires spéciaux, dont la création a provoqué ou augmenté les décisions judiciaires devant lesquelles les tribunaux reculaient à une époque où le séjour des prisons exposait les jeunes détenus à des contacts et à des enseignements plus pernicieux par ceux de la vie libre (1).

Société de patronage. — Des sociétés de patronage organisées sons Tinspiration de la loi du 3 août 1850, exercent sur les jeunes détenus libérés une surveillance paternelle, et s'occupent de leur procurer le travail nécessaire à leur moralisation : l'œuvre deces sociétés est complétée par les maires spécialement chargés par la loi de veiller surla conduite des jeunes libérés et d'en rendre compte à l'administration supérieure. Les sociétés de patronage sont au nombre de 1 3. La plus importante est celle fondée à Paris en 1833; cette société s'est occupée en 1855 de 398 jeunes libérés ; mais sur ce nombre 124 libérés définitifs ont refusé son patronage, et elle n'a eu réellement sous sa tutelle que 274 enfants. La société reçoit chaque année sur les fonds de l'Etat une somme d'environ 50,000 fr. indépendamment des dons volontaires qui lui sont attribués et des allocations que lui donnent le conseil municipal et la préfecture de la Seine.

Il existe à Paris une autre société de patronage spécialement réservée aux jeunes libérés. Les plus importantes des autres sociétés sont celles de Strasbourg (1822), de Lyon (1836), de Bordeaux (1836), de Saumur (1841). de Toulouse (1850), de Rouen (1851), de Lille, de Montpellier.

(1) Voir le Rapport publié en 185a par M. le ministre de l'Intérieur sur la Statistique des établissement» pénitentiaires.

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De 1837 à 1852 ces sociétés ont assisté moralement et pécuniairement 4,700 jeunes libérés; depuis celte époque le nombre proportionnel des assistés s'est accru considérablement.

Maisons centrales de force et de correction. — Les maisons centrales, au nombre de 21, sont soumises à un régime uniforme pour tous les services disciplinaires et économiques ; il est pourvu aux frais d'entretien des détenus par entreprise ou par voie de régie : les maisons en entreprise, au nombre de huit sont celles d'Aniane, de Clcrmont, d'Ensisheûu, de Limoges, de Montpellier, de Poissy, de Rennes et de Riom : les maisons en régie, au nombre de treize, sont celles de Beaulieu Cadillac, Clairvaux, Embrun, Eysses, Fontevrault, Gaillon, Haguenau, Loos, Melun, Mont Saint-Michel, Nîmes et Vannes. Le personnel administratif de ces maisons se compose de directeurs, d'inspecteurs, de grefliers, de commis aux écritures et de gardiens chefs. Les directeurs sont assimilés aux inspecteurs généraux des prisons. (Décr. du 30 janvier 1852, arrêté du 7 février 1849.)

Le nombre moyen annuel des détenus enfermés dans des maisons centrales de 1852 à 1855 a été d'environ 21,000 qui se divisent ainsi sous le rapport de la pénalité : travaux forcés, 245 hommes 1,193 femmes; réclusion, 4,369 hommes, 500 femmes; emprisonnement 12,100 hommes, 2,726 femmes.

La moyenne des décès, pendant cette môme période 1852-1855 a été pour 100 détenus, de 06,58 pour les hommes et 06,68 pour les femmes.

Les détenus sont soumis à un travail industriel ou agricole : le tableau ci-après indique les progrès réalisés, sous ce rapport, de 1852 à 1855 et fait ressortir la part afférente soit à l'Etat, aux entrepreneurs et aux détenus dans le produit de ce travail.

Journées de détention ....

Nombre moyen d'occupés Produit net de la maind'œuvre

Pécule des déteuus

Part des entrepreneurs. . . .

Recettes du Trésor ... .

Homm. < Gain moyen par Femm. {journée de travail.

Pour terminer ce qui est relatif aux établissements pénitentiaires dont nous nous sommes occupé jusqu'à présent, nous donnons ci-après le tableau par année, de la population des prisons départementales et des établissements déjeunes détenus depuis 1830 jusqu'à 1855 inclusivement.

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