TOME I

la garde des tombeaux des anciens rois de France, et destiné en outre à procurer une honorable retraite aux ecclésiastiques connus par leur science et leur lalcnL Le chapitre est actuellement régi par le décret du 25 mars 1852. Il se compose de 7 évôques chanoines du premier ordre, et de 1 chanoine dignitaire, dont le traitement est de 10,000 fr., de 11 chanoines de 2e ordre, recevant un traitement de 6»000 fr. A Saint-Denis et dans presque toutes les cathédrales de France, qui servent en même temps d'églises paroissiales, on a réuni la cure de la paroisse au chapitre, dans le but de prévenir les inconvénients et les conflits auxquels pouvait donner lieu l'existence distincte et simultanée d'une cure inamovible et d'un chapitre dans la même église.

Cures et sitccursales. — Au-dessous des évêques se placent dans la hiérarchie ecclésiastique, les curés et les desservants. Les curés sont des titulaires inamovibles, qui desservent l'église paroissiale et le territoire qui en dépend : les desservants sont des titulaires amovibles attachés au service d'une église indépendante, que Ton désigne sous le nom de succursale, et qui comprend une circonscription territoriale déterminée.

Dans l'ancienne organisation ecclésiastique de la France, toutes les fonctions curialcs étaient exercées par des titulaires à vie; mais quand une paroisse était trop étendue et trop peuplée, les habitants pouvaient obtenir la nomination d'un vicaiie, qui devenait le suppléant ou le second du curé. Ainsi, les succursales n'étaient alors que des annexes de la cure, destinées à lui servir d'aide et de secours : actuellement, les cures et les succursales sont complètement séparées sous les rapports spirituel et temporel. Aucune cure ne peut être établie en France, sans l'autorisation expresse du gouvernement; le nombre des cures actuellement autorisées est de 3,424 (1). Il y a des cures de première et de seconde classe, qui se distinguent uniquement par la différence des traitements attribués aux titulaires qui les desservent : les seules cures de première classe sont celles des communes de5,000 âmes et au-dessus, et des chefslieux de préfecture dont la population serait inférieure a 5,000 habitants. Toutes les autres cures sont de seconde classe. D'après le principe qui sert de base à celte division, les cures montent ou descendent de classe en raison des mouvements de la population des communes : après chaque recensement quinquennal, un arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes désigne les cures qui doivent changer de classe.

(1) Il y avait en France :

En 1817 791 cure* de 1

re classe.

2,268 de 2

8 classe.

en tout,

CULTE GATIIOLIQUE. 179

Le traitement des curés de 1" classe est de 1,500 fr.; celui des curés de 2e classe est de 1,200 fr. ; les curés de 2* classe qui se sont distingués dans l'exercice de leurs fonctions peuvent recevoir le traitement de 1M classe : un supplément de 100 fr. par an est accordé aux curés septuagénaires. Le nombre des curés de lro classe louchant de droit 1,500 fr. est de 60/i ; celui des curés de T classe, auxquels le traitement de 1,500 fr. est attribué, est de 270 ; enfin il y a 2,550 curés de 2* classe à 1,200 fr. Les autres avantages temporels consistent dans le supplément de traitement que les conseils municipaux ont la faculté de voter en leur faveur; le produit des oblations et droits curiaux, la jouissance du presbytère ou l'indemnité de logement qui le remplace; l'usufruit des biens de la cure. — Les curés sont institués canoniquement par l'évèque, mais ils doivent être agréés par le gouvernement : ils ne peuvent être transférés d'une paroisse à une autre sans leur consentement. Les principales attributions des curés consistent à célébrer le culle, à en diriger l'exercice dans leurs paroisses, à prendre soin, sous le rapport spirituel, de toutes les personnes qui s'y trouvent, à veiller à l'entretien des édifices religieux et du mobilier nécessaire au culte.

Les succursales ne peuvent être instituées qu'avec l'autorisation du gouvernement : chaque succursale a nécessairement une circonscription spéciale et un conseil de fabrique. Les desservants qui les occupent sont nommés et peuvent être révoqués par l'évèque seul, sans le concours du gouvernement. Les desservants doivent être âgés de 22 ans accomplis et avoir reçu l'ordre de la prêtrise. Ces deux conditions sont les seules exigées pour leur nomination. Ils ont dans l'étendue territoriale de leur succursale, les mêmes attributions et pouvoirs que les curés dans le ressort de leurs paroisses : dans l'usage habituel, on leur donne même le nom de curé* : mais les curés institués exercent sur eux une autorité de direction et de surveillance. Le traitement des desservants imputable sur le trésor public est déterminé d'après leur âge : il est fixé à 850 fr. jusqu'à 50 ans; à 900 fr. de 50 à 60 ans; à 1,000 de 60 à 70 ans; de 1,100 fr. de 70 à 75 ans, à 1,200 fr. pour les desservants de 75 ans et au-dessus qui justifient des 30 années d'exercice de leur ministère. Il existe, en France, '29,971 succursales (1) régulièrement autorisées. Les desservants qui occupent ces succursales se divisent ainsi : 17,128 ont moins de 50 ans ; 9,503 ont de 50 à 60 ans; 2,900 de 60 à 70 ans; 290 de 70 à 75 ans; 150, 75 ans et au-dessus. Les desservants qui font un double service dans une autre succursale que celle dont ils sont titulaires, reçoivent une indemnité spéciale de

(1) Le nombre des succursales autorisées, était en France, en 1817 de 26,662; en 1829 de 26,774 r en 1838 de 27,000; en 1847 de 20,040; en 1893 de 20,533; en 1850 de 29,785.

200 fr.,dite indemnité pour binage : un crédit de 280,000 fr. est ouvert, à cet effet, au budget des cultes.

Vicariats, — Les curés peuvent être assistés par des vicaires qui exercent certaines fonctions sous leur surveillance et leur direction : le nombre des vicaires et prêtres habitués à une église est fixé par l'évêdue, sur la délibération des marguilliers, etPavis du conseil municipal : les vicaires sont révocables par l'évêque : leur traitement est de 500 fr. au plus et de 300 fr. au moins ; dans les communes dont la population n'excède pas 5,000 habitants, le gouvernement leur accorde une indemnité de 350 fr. ; dans les autres communes, leur traitement doit être exclusivement à la charge de la fabrique ou du budget communal. Le nombre des vicaires qui reçoivent l'indemnité de 350 fr. sur les fonds de l'État est de 8,053 (1).

Dépenses du clergé paroissial à la charge de VÊtat. — Les dépenses afférentes au personnel du culte catholique s'établissent ainsi pour 1859 :

Traitements et dépenses diverses concernant les cardinaux, archevêques et évêques. . , 1,507,500 fr.

Traitements ou indemnités des membres du chapitre et du clergé paroissial (vicaires généraux, chanoines et curés.) t 5,008,000

— De» desservants des succursales 26,411,000

— Des aumôniers et des vicaires 2,830,700