Chapitre de SaintrDenis et chapelains de Sainte-Geneviève

Celte dépense s'est accrue d'une manière constante, comme le démontre le tableau ci-après.

Années. Cures. Succursales. Vicariats.

Annexes et chapelles. — Les cttres et les succursales peuvent avoir sous leur dépendance des annexes ou des chapelles : une annexe est une église située dans la circonscription d'une cure ou d'une succursale, et légalement ouverte à l'exercice du culte sur la demande de souscripteurs qui prennent rengagement d'en payer seuls tous les frais. L'institution d'une annexe a lieu en vertu d'un décret impérial : les engagements souscrits par les particuliers doivent être constatés par un acte notarié; et

(1) Le nombre des vicariats autorisés en France a été en 1827 de 4,770; en 1828 de 5,178; en 1820 de 6,078; en 1833 de 6,210 ; en 1847 de 6,631; en 1853 de 7,IH5 ; et en 1850 de 7,581.

avoir une durée d'au moins trois années. Les annexes sont le plus habituellement créées dans les communes très-étendues ou dans celles qui comptent plusieurs sections (plusieurs villages ou hameaux), ou dont les différentes parties ne sont pas reliées entre elles par des communications faciles. Le culte est célébré dans les anuexes sous la surveillance des curés ou desservants ; et les prêlres qui y sont attachés, n'exercent qu'en qualité de vicaires.

Parmi les chapelles qui peuvent être placées sous la dépendance des succursales ou des cures, il y a lieu de distinguer les chapelles simples ou communales, les chapelles vicariales et les chapelles de secours ; ces trois espèces de chapelles ne peuvent être instituées, du reste, qu'eu vertu d'un acte du gouvernement.

Les chapelles communales sont, comme les cures et les succursales, des établissements publics, susceptibles d'acquérir et de posséder. Elles ont le droit d'avoir une fabrique et une circonscription propres. Les prêtres qui y sont attachés, ont le titre de vicaire chapelain ou de chapelain : ils sont rétribués par les communes, et non par l'État, comme les desservants et les curés. Leur traitement peut varier entre 300 et 850 francs : il ne peut pas dépasser ce dernier chiffre.

Les chapelles vicariales sont des chapelles ordinaires, dans lesquelles les titulaires reçoivent, indépendamment du traitement proposé par le conseil municipal, une indemnité sur les fonds du budget des cultes.

Ces chapelles sont des édifices auxiliaires d'une église de succursale ou de paroisse, qui est reconnue insuffisante pour les besoins du culte. La chapelle de secours, au contraire, n'a ni fabrique, ni circonscription. Elle est souvent desservie par le curé, le desservant ou un vicaire de la paroisse ; lorsqu'elle possède un chapelain spécial, le traitement de ce prêtre est payé par la commune ou par la fabrique.

Enfin des particuliers peuvent avoir des chapelles ou des oratoires dans des bâtiments dépendants de leur maison : l'exercice du culte ne peut avoir lieu dans ces chapelles, qu'en vertu d'une autorisation du gouvernement donné sur l'avis de l'évêque. Les prêtres attachés à ces chapelles ne peuvent y célébrer l'office qu'après en avoir obtenu la permission de l'évêque diocésain, et, pour conférer les sacrements, ils doivent être investis de pouvoirs spéciaux.

Pensions et secours. — Un décret impérial du 28 juin 1853, a autorisé le ministre de l'instruction publique à accorder, sur l'avis de l'évêque diocésain, des pensions aux prêtres français âgés ou infirmes entrés dans les ordres depuis trente ans.

Une caisse spéciale de retraite est affectée au service de ces pensions, dont le chiffre s'élève pour 1859, à 743,000 fr., qui sont répartis entre 1,500 prêtres environ.

Des secours spéciaux, également inscrits au budget des cultes et s'élevant à 67,000 fr., sont encore attribués à d'anciens vicaires -généraux, à quelques prêtres restés sans fonctions depuis* le rétablissement des cultes, et à d'anciennes religieuses ; des secours accidentels peuvent être distribués a des ecclésiastiques en activité. Un crédit de 50,000 fr. figure à cet effet au budget de 1 859.

Indépendamment des moyens d'assistance fournis par l'État et que nous venons d'indiquer, certains diocèses possèdent des maisons de retraite et des caisses de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes; les premiers de ces établissements offrent un asile, les autres distribuent seulement des pensions et des secours aux ecclésiastiques âgés ou infirmes. Ces institutions doivent, les unes et les autres, être autorisées par le gouvernement. Les principales maisons et caisses de retraite sont celles de Rouen, Grenoble, Auch, Nancy, Reims, Quimper, Tarbes, Saint-Bricuc, Cambrai, Versailles, Arras, le Mans, Verdun, Toulouse, Viviers et Montpellier.

Séminaires. — Des établissements d'instruction spéciaux, désignés sous le nom de séminaires, existent en France pour les personnes qui se destinent à l'état ecclésiastique; il y en a de deux sortes, le grand séminaire ou séminaire diocésain, dans lequel les jeunes gens étudient la théologie et se préparent à recevoir les ordres sacrés ; le petit séminaire ou école secondaire ecclésiastique, qui a pour but de donner une éducation et un enseignement spéciaux aux enfants que l'on suppose avoir des dispositions pour le sacerdoce. L'instruction dans les séminaires dépend exclusivement des archevêques et des évêques, chacun dans son diocèse : ce sont les prélats qui nomment et révoquent les supérieurs, directeurs et professeurs de ces établissements. Les élèves des grands séminaires autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont dis* pensés du service militaire. Pour obtenir celte dispense, ils doivent produire un certificat de l'évêque visé par le préfet.

Le nombre des grands séminaires de France est actuellement de 82, celui des petits séminaires de 130 (1).

Voici quelques chiffres relatifs aux années ou époques antérieures :

vr . . I „ , Nombre des élevé dnns le»

Nombre des Nombre deo

ANNÉES

grands séminaires.

petits séminaires.

Grands séminaires.

7,o:io

Petits séminaires.

8,87/i 17,330 18,152 17,200 19,GG8

(1) Dans ce chiffre ne sont pas compris les deux petits séminaires de l'Algérie et les quatre séminaires de nos colonies.

CULTE CATHOLIQUE. IÇ3

Le gouvernement a fondé dans les séminaires diocésains des bourses de 400 fr. et des demi-bourses de 200 fr. A Paris, il existe 30 bourses de 800 fr., et 25 demi-bourses de 400 fr. La somme totale affectée au paiement des bourses dans les séminaires s'élève à 1,059,000 fr. et est répartie entre 3,000 élèves environ (V. la note ci-après).

L'État n'accorde actuellement aucune subvention aux écoles secondaires ecclésiastiques dites petits séminaires.

Le tableau suivant indique les dépenses imputables sur les fonds de l'Etat, auxquelles a donné lieu depuis 1817 l'allocation de bourses dans les séminaires du culte catholique.

Années.

Dépenses.

Années.

Dépontes.

Années.

Dépenses.

924,218 fr.

mi

Fabriques. — Les cathédrales et les églises érigées en cures, en succursales, en chapelles communales ou vicarialcs, sont considérées comme établissements publics capables de posséder, d'aliéner, de recevoir, etc. Tous ces établissements sont administrés, en ce qui concerne le temporel, par des fabriojues. Chaque fabrique est composée d'un conseil de fabrique et d'un bureau de marguilliers. Le conseil prend les délibérations, le bureau est chargé de l'exécution.

Les conseils et bureaux des fabriques des églises métropolitaines et des cathédrales sont composés, conformément à des règlements épiscopaux appprouvés par le gouvernement.

L'organisation des autres fabriques est soumise à des règles communes, que nous allons brièvement indiquer.

Dans les paroisses qui ont une population de 5,000 âmes et au-dessus, le conseil de fabrique est composé de 9 membres; dans toutes les autres églises ou chapelles, de 5 membres : il y a en outre, 2 membres de droit, le curé, desservant ou chapelain, et le maire de la commune, cheflieu de la cure, succursale ou chapelle. Les conseils de fabrique se composent donc en réalité de 11 ou 7 membres, suivant la population. Les fabriciens, autres que le curé et le maire, sont désignés pour la première fois par l'évôque et par le préfet; les conseils doivent se renouvtler partiellement tous les trois ans: les membres sortants sont remplacés par des personnes élues par les membres restants. Chaque conseil

(1) Eu 1829 il a été accordé en outre un crédit de 1,195,890 fr. pour distribuer des bourses et fractions do bourses dans les écoles secondaires ecclésiastiques. La dépense a été répartie entre 7,826 demi-bourses à 130 fr., et 238 fractions de bourse à divers taux.

de fabrique doit se réunir quatre fois par année,' savoir : le dimanche de la Quasimodo, le premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier. Il peut s'assembler extraordinairement avec l'autorisation de •l'évêque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires l'exige.

Le bureau des marguilliers se compose du curé, desservant ou chapelain, qui est membre de droit, et de trois membres nommés par le conseil de fabrique. Le bureau des marguilliers s'assemble chaque mois.

On doit soumettre aux conseils de fabrique diocésains ou autres : 1° le budget de la fabrique; 2« le compte annuel de son trésorier, l'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations ; 3° le remploi des capitaux remboursés; h° toutes les dépenses extraordinaires au-delà de 500 fr. dans les paroisses de moins de 1,000 habitants, de lOOfr. dans celles dont la population excède ce chiffre; 5* les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens mineurs.

Les attributions du bureau des marguilliers consistent à dresser le budget de la fabrique, préparer les affaires qui doivent être portées au conseil, exécuter les délibérations, veiller à l'acquit des fondations, procurer tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte, arrêter les marchés des fournisseurs, pourvoir à l'achat et à l'entretien des ornements et du mobilier de l'église, aux réparations locatives des immeubles de la fabrique, ainsi qu'aux autres réparations qui n'excèdent pas L0 fr. dans les paroisses au-dessous de 1,000 . ames, de 100 fr. dans celles dont la population est plus considérable. Le bureau doit visiter deux fois par année, au commencement du printemps et de l'automne, les bâtiments, avec des gens de l'art; nommer sur la présentation du curé, les prédicateurs, et, dans les paroisses urbaines seulement, les organistes, les suisses et autres serviteurs de l'église ; faire, enfin, tous les actes de pure administration, concernant le temporel de la paroisse, de la succursale ou de la chapelle.

Les revenus des fabriques se composent : 1° du produit des biens et rentes non aliénés pendant la Révolution, qui leur ont été restitués par l'État : 2° du produit des biens et rentes cédés au domaine de l'État pendant la Révolution, qui sont révélés au profit des fabriques, et dont elles sont autorisées à se mettre en possession : 3° du produit des dons et legs, acquisitions etc., dûment approuvés par le gouvernement, et des fondations pieuses acceptées par les fabriques ; — 4° du produit spontané des terrains servant de cimetières; 5° du prix de location de bancs et chaises ; 6° du prix des concessions de bancs, tribunes et chapelles ; 7° des quêtes faites pour les frais du culte ; 8° des sommes trouvées dans les troncs placés dans l'église pour le même objet ; 9* des

oblations faites à la fabrique et des recettes en nature, parmi lesquelles on comprend les cierges offerts sur les pains bénits, ceux délivrés pour les annuels, la moitié des cierges posés autour du corps et à l'autel dans les enterrements et services funèbres; 10° des droits que les fabriques perçoivent en vertu des règlements épiscopaux approuvés par le gouvernement, et notamment de ceux qui leur reviennent sur les inhumations et pompes funèbres; 11° des subventions communales volées par les conseils municipaux pour suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique. Les fabriques diocésaines ont des revenus analogues : mais elles reçoivent, en outre, de l'État, des allocations spéciales, destinées aux dépenses de services intérieurs ou aux travaux ordinaires d'entretien des édiûces diocésains. Ces subventions, qui pour 1859 s'élèvent à 3,533,000 fr., se divisent ainsi :

Maîtrises et bas chœurs de cathédrales. 355,000

Loyers pour évêchés, séminaires et dépendances des

cathédrales. 20,500

Mobilier des archevêchés, évêchés, et secours aux fabriques des cathédrales. 157,500

Entretien annuel des bâtiments, des cathédrales, évêchés

et séminaires. 600,000

Acquisitions, constructions et grosses réparations concernant les cathédrales, évêchés et séminaires. 2,/jOO,000

Les charges et dépenses des fabriques ont pour objet : 1° de pourvoir aux frais nécessaires du culte, entrelien du mobilier, achat des objets de consommation, paiement des vicaires, sacristains, chantres, organistes, suisses, bédeaux, etc. ; 2° de payer les honoraires des prédicateurs de Pavent, du carême et des autres solennités : 3° de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; U° de veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières, et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes les diligences nécessaires pour que les frais de réparations et de reconstructions soient acquittés sur les fonds de la commune. Un crédit spécial est ouvert annuellement au budget de l'État (1,500,000 fr. en 1859), dans le but de donner aux communes les secours nécessaires pour contribuer à l'acquisition, aux constructions et réparations des églises et presbytères. Quant aux cathédrales, c'est a l'État qu'il appartient, en cas d'insuffisance du revenu des fabriques, de pourvoir aux frais relatifs à leur entretien ou aux grosses réparations et reconstructions qu'elles nécessitent.

La comptabilité des fabriques est placée sous la surveillance exclu-

i$6 CHAPITRE V. — CULTES.

sive des évêques : ce sont eux, et non les préfets, qui approuvent les budgets de ces établissements.

Associations religieuses. — Les congrégations sont des associations faites dans un but religieux par des personnes qui s'engagent par des vœux solennels (1) à vivre en commun, sous l'empire de statuts qui sont la règle uniforme et permanente de la maison. Toute congrégation doit être approuvée, sous le rapport spirituel, par l'éYêque diocésain ; sous le rapport temporel, parle gouvernement. Les congrégations d'hommes ne peuvent être approuvées que par une loi, tandis qu'il suffit d'un décret pour autoriser la fondation d'une congrégation de femmes. Les congrégations ont pour l'administration de leurs biens des pouvoirs plus étendus que les fabriques : elles sont libres de faire tous les actes pour lesquels une disposition légale ou réglementaire n'a pas formellement exigé l'autorisation du gouvernement. Celte obligation d'une autorisation ne s'applique qu'aux aliénations,' échanges, acquisitions, achats et transports d'inscriptions de rentes sur l'État, cessions, transports et constitutions de rentes sur particuliers, et transactions. L'autorisation est encore nécessaire pour plaider en justice et pour accepter des dons et legs. Les congrégations ne peuvent pas être instituées légataires universels ou à titre universel ; elles ne peuvent recevoir que des legs particuliers. Nulle personne faisant partie d'un établissement autorisé ne peut disposer par acte entre-vifs ou par testament, soit en faveur de cet établissement, soit au proût de l'un de ses membres, au-delà du quart de ses biens, à moins que le don ou legs n'excède pas la somme de 10,000 fr.

Il est alloué chaque année sur les fonds du budget de l'État, des subventions aux congrégations hospitalières et enseignantes de femmes. Le crédit afîecté à cette destination est actuellement (1859) de 93,000 fr. et se répartit entre 22 établissements, sur lesquels cinq existent à Paris; ce sont : les dames Augustines, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, les sœurs de Saint-Maur, les sœurs de refuge de Saint-Michel, les sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve. Le gouvernement entretient en outre des bourses pour des jeunes filles dans trois communautés autorisées en vertu d'une loi. Il n'y a actuellement, en France, que quatre associations d'hommes légalement reconnues à titre de congrégations religieuses. Elles ont toutes leur siège à Paris : ce sont celles des Lazaristes, des Missions-Étrangères, du Saint-Esprit, des prêtres de Saint -Sulpice ou des Sulpiciens. Les lazaristes et les missionnaires reçoivent seuls une subvention de l'État, fixée pour les premiersà 5,000 fr., pour les seconds à 2,000 fr. Ces deux ordres ont pour but de répandre

(1) La loi civile ne reconnaît pas les vœux perpétuels : elle ne prête son appui qu'aux vœux qui n'excèdent pas cinq ans.

le christianisme dans les pays étrangers: les lazaristes sont parfois aussi chargés de l'enseignement ecclésiastique dans quelques diocèses. Il existe quelques autres associations religieuses d'hommes légalement reconnues, mais qui sont seulement autorisées comme établissement d'utilité publique : tel est l'institut des frères de la doctrine chrétienne.

On distingue trois espèces de congrégations religieuses de femmes : 1° les congrégations dirigées par une supérieure générale, qui ont seules le droit de former des établissements sous leur dépendance, 2° les congrégations régies par des supérieures locales et entièrement indépendantes les unes des autres, bien que soumises à la même règle : on nomme ces associations communauté religieuse, le nom de congrégations religieuses étant réservé aux premières : 3° les maisons particulières ou établissements dépendant d'une congrégation, fondées dans les communes pour soigner les malades.

Les associations religieuses qui ne sont pas autorisées n'ont qu'une existence de fait, et ne sont pas reconnues par la loi ; elles sont par conséquent incapables d'acquérir, de posséder ou de recevoir des dons et legs : les membres de çes associations sont libres seulement d'agir individuellement et en leur nom personnel : encore les legs directement attribués à ces membres peuvent-ils être annulés par les tribunaux, s'il est prouvé que*ces legs sont destinés a l'association religieuse elle-même. L'autorité peut poursuivre par voie- administrative la dissolution de toutes les associations religieuses non autorisées : ce droit a été exercé à plusieurs époques, sous l'Empire, la Restauration et la monarchie de 1830. Quant au nombre total des associations religieuses, etc., nous l'avons donné plus haut, p. 177.

Indépendamment des congrégations, il existe d'autres associations entièrement libres, volontairement formées par des personnes dal'un et l'autre sexe, dans un but pieux ou charitable : ces associations sont désignées sous le nom de confréries religieuses ; elles n'ont pas actuellement d'existence légale, et sont dans l'intérieur de l'église placées sous l'autorité du curé ou du desservant.

Biens du clergé. — Pour ne pas trop étendre ce chapitre, nous nous bornons à donner, dans le tableau suivant, l'étendue des biens-fonds appartenant à des établissements ecclésiastiques, tel qu'il a été relevé année par année de 1850 à 1858 (1).

Années.

Séminaires.

Fabriques.

Congrégations.

(1) V. l'ouvrage de U. Jourdain cité plus haut.

On ne connaît pes la valeur exacte de ces biens-, mais on peut donner une idée au moins approximative de leur importance. A ce point de vue, nous constaterons qu'en 1858 les séminaires ont acquitté 30,622 fr. d'impôts fonciers ; les fabriques, 88,603 fr., et les congrégations, 183,744 fr,

Dispositions communes aux deux cultes protestants. — Les deux cultes protestants reconnus sont l'Eglise réformée (Calvinisme) et l'Église de la Confession d'Augsbourg (Luthérianisme). L'Église réformée est la plus nombreuse en France : elle compte environ un million de fidèles ; l'autre ne possède guère que la moitié de ce nombre. Les deux cultes ont ce caractère commun, qu'il n'existe aucune hiérarchie entre leurs pasteurs, qui sont égaux, et que le droit ecclésiastique réside exclusivement dans la société des fidèles. La paroisse est, dans l'un et l'autre culte, la base de la circonscription ecclésiastique. Il y a une paroisse partout où l'État rétribue un ou plusieurs pasteurs. Cbaque paroisse a un conseil presbytéral composé de 4 membres laïques au moins, de 7 au plus, et présidé par le pasteur ou par l'un des pasteurs. Audessus de*la circonscription paroissiale se trouve la circonscription consistoriale, dont les limites et le chef-lieu, formés d'un groupe deparoisses, sont déterminées par le gouvernement. Les protestants des localités où il n'a pas été institué de pasteurs, sont rattachés administra tivenient au consistoire le plus voisin. Un décret du 18 novembre 1852 a établi par tout l'empire français 105 circonscriptions consistoriales du culte réformé, et 44 de celui delà confession d'Augsbourg (1).

(1) Voici la liste des circonscriptions consistoriales et des églises oratoriales: nous marquons ces dernières d'un astérisque.

I. Eglise réformée. — Le Conseil central des églises réformées se réunit à Taris. — Les sièges des circonscriptions territoriales et églises oratoriales sont : Fermey (Ain); — Saint-Quentin (Aisne); — Orpierre(ilautos-Alpes); — La Mastre, La Voulte, Les Ollièrcs, Privas, Saint-Agrèvc, Saint-Péray, Saint-Picrrcville, Vallon, Vernoux (Ardèclie); — Sedan (Ardennes); — Lo Mas d'Azil. Saverdun (Ariége); — * Troyes (Aube); — Saint-Afîrique (Aveyron); — Marseille (Bouchcs-du-Rhôue) ; — Caen (Calvados); — Jarnac (Charontc) ; — La Rochellc,La Trcmblade, Marennes,Pons, Royan (Charente-Inférieure); — Bourges. Sanccrre (Cher); — Dijon (Côtc-d'Or); — Bergerac, Montcarret (Dordogne) ; — Besançon (Djubs) ; — Crest, Dié, Dieu-le-Fit,La Motte-Chalençon, Valence (Drôme) ; — * Mancnceux (Eurc-et-Loire) ; — Brest (Finistère) ; — Aigucsvives, Alais, Anduze, Calvissou, La Salie, Nimes, Saint-Aubroix, Saint-Chaptes, Saint-Hippolytc, Saiat-Jean-du-Gard, Saint-Mamers, Sauve, Sommières. Uzès, Vallerangue, Vauvcrt, Vézénobre, Le Vigan (Gard); — Toulouse (Haute-Garonne); — Mauvesin (Gers); — Bordeaux, Genzac, Sainte-Foy (Gironde) ; — Bédarieux, Ganges,Marsillargues, Montagnac, Montpellier (Hérault) ; — * Tours (Indre-et-Loire) ; — Meus (Isère); - • Aulnay, * Josncs (Loir-et-Cher); — Saint Etienuc (Loire); — 5aiut-Voy (Haute-Loire) ; — Nantes (Loire-Inférieure) ; — Orléans (Loiret) } — Castel-Moran, Clw-