ORGANISATION DE L'INSTRUCTION

jusque-là seulement dans les conslitulions; et, depuis cette époque, l'enseignement libre distribué soit par des laïques, soit surtout par le clergé ou les congrégations religieuses, a pris une place importante à côté de l'enseignement donné dans les établissements de l'État,

Nous aurons du reste l'occasion de revenir sur ce mouvement ; nous nous bornerons maintenant à indiquer rapidement les bases principales de l'organisation actuelle de l'instruction publique qui, depuis 1850, a été notablement modifiée par le décret du 9 mars 1852, la loi du 14 juin et le décret du 20 août 18o4, la loi du 10 avril 1867 et plusieurs autres que nous analyserons en leur place, notamment la loi du 25 mars 1873.

L'instruction publique en France est placée sous l'autorité d'un ministre spécial qui est le grand maître de l'Université, ce mot étant pris dans le sens de l'universalité (1) de l'enseignement, et non, comme à l'étranger, dans celui de réunion des (4 ou 5) facultés. Près du ministre siège le conseil supérieur de l'instruction publique (loi du25 mars 1873); sous ses ordres immédiats sont placés des inspecteurs généraux, au nombre de 19 (1873), chargés de contrôler toutes les parties du service.

Dans les départements, les académies, ayant à leur tête un recteur, forment la base delahiérarchie administrative. Le recteur, assisté pour l'exercice de ses fonctions d'inspecteurs d'académie, étend son action sur toutes les branches de l'enseignement, excepté sur l'instruction primaire, dont la direction appartient au préfet. Au siège de l'académie, à côté du recteur, est institué le conseil académique. Au chef-lieu du département, près du préfet, est placé le conseil départemental, spécialement chargé de tout ce qui concerne l'instruction primaire. Paris est soumis à une organisation spéciale, le ministre de l'instruction publique exerce les fonctions de recteur : il est représenté par un vice-recteur.

Au-dessous de cette administration, qui embrasse l'ensemble des services de l'instruction publique, chacune des trois branches de l'enseignement général, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur, ont un personnel spécial et une hiérarchie propre, dont nous ferons connaître plus loin les détails.

Depuis la loi de 1850, en dehors des établissements publics affectés à l'instruction primaire ou secondaire, des écoles privées peuvent être ouvertes par tous les particuliers qui remplissent les conditions d'âge, de capacité et de moralité prescrites par les lois.

Il existe aussi, en dehors des facultés et autres institutions académiques, des établissements d'enseignement supérieur, soumis

(1) Le ministre de l'instruction publique n'a pas, à proprement parler, l'universalité de l'enseignement, tous les auti-es ministres [sauf le garde des sceaux) ayant des écoles spéciales dans leurs attributions.

à une organisation spéciale, et qui, bien que relevant du ministre % de l'instruction publique, restent en dehors de l'autorité académique : tels sont le Collège de France, le Muséum d'histoire naturelle, etc.