ORGANISATION DE L'INSTRUCTION

base et en quelque sorte l'instrument de toute instruction, ainsi que les premiers éléments des principales sciences morales et pratiques, ne restassent étrangères à aucun des membres de la société. On a tellement senti en Allemagne, dans les pays Scandinaves et autres, la nécessité de répandre l'instruction élémentaire, afin de maintenir et de conserver parmi le peuple les traditions nationales et d'affermir les principes de la morale et de la religion, que l'instruction primaire y a été rendue obligatoire.

On a cherché en France à faire prévaloir le même système ; mais on a été arrêté jusqu'à présent par plusieurs raisons dont l'une est le surcroît de charges que l'instruction, rendue obligatoire, imposerait à l'État, parce qu'on a cru que la gratuité de l'enseignement devrait en être la conséquence. Mais l'enseignement obligatoire n'a pas nécessairement pour corollaire la gratuité générale ; or, la gratuité restreinte aux pauvres existe déjà dans notre législation.

D'autres objections contre l'instruction obligatoire ont été tirées de l'autorité paternelle, qui est représentée comme amoindrie si l'Étatintervient pour contraindre le père à faire instruire ses enfants. L'obligation de l'enseignement est également signalée comme inconciliable avec la liberté de conscience, l'enfant étant exposé à trouver à l'école un enseignement religieux conlraire à celui que ses parents veulent lui donner. On a signalé aussi la diminution des ressources pour la famille : l'enfant de l'ouvrier ou du paysan lui rend des services, souvent participe à son travail. Enfin l'obligation, si elle n'est point accompagnée de la gratuité, crée un impôt fort lourd pour le paysan et l'ouvrier.

On a répondu que la limitation de l'autorité paternelle pouvait être exigée par l'intérêt social ou par l'intérêt individuel, et qu'en fait, la suite de la civilisation avait amené peu à peu celte autorité, du droit de vie et de mort que les premières législations lui attribuaient, à l'obligation, imposée par le Code civil, de nourrir, entretenir et élever les enfants; que l'enfant, dans une société civilisée, avait pour premier droit de n'être point exposé, par une ignorance absolue, à la misère, au vice ou au crime, et que la famille devait de son côté à la société la garantie que donne l'instruction pour les actes d'un enfant légalement irresponsable ; ces nécessités d'ordre social dominent les considérations économiques tirées du travail productif des enfants et du caractère onéreux de la rétribution scolaire. Quant à la liberté de conscience, elle est garantie par la place qu'assure la législation, dans les établissements d'enseignement, aux représentants des différents cultes.

Ces observations ont été formulées sous des formes très-différentes dans les assemblées politiques, depuis les états généraux de 1560 oh les cahiers de la noblesse contenaient le vœu de linstruction obliga-

toire, en passant par la Convention jusqu'à la chambre des Pairs de 1841 et aux Corps législatifs du deuxième Empire. Elles ont été développées pour la première fois dans un rapport ofQciel par M. Duruy, ministre de l'Instruction publique en 1865 ; elles sont rappelées dans le projet de loi présenté en 1872 à l'Assemblée nationale par son successeur M. Jules Simon. Le premier de ces rapports, notamment, attribuait à l'établissement des écoles, depuis 1833, la diminution dans la criminalité des mineurs de 21 ans, diminution qui, de la période 1828-1837 à la période 1838-1847 avait été seulement de 233 et qui était de 4,272, ou 18 fois plus, de la période 1838-1847 à la période 1833-1862. (Voy. aussi le projet de loi inséré au Journal officiel Aw 1" janvier 1872.)

Que l'instruction demeure facultative ou qu'elle soit rendue obligatoire, il reste une question non moins grave à examiner, celle de savoir si l'enseignement doit être placé entre les mains de l'État, ou s'il peut être librement exercé par tous les citoyens. La discussion de celte question nous entraînerait trop loin, et nous ne pouvons que renvoyer sur ce point aux ouvrages spéciaux oii elle est traitée avec détail (1). Bornons-nous à rappeler que jusqu'à ces dernières années, en France, l'enseignement relevait directement de TÉlat. Dans l'ancienne monarchie, c'était l'université de Paris, qui, sous l'autorité royale, exerçait sa juridiction sur tous les établissements d'instruction et les diverses écoles du royaume. Momentanément proclamée par l'Assemblée législative, la liberté d'enseignement n'exista guère qu'à l'état théorique.

Pendant la période révolutionnaire, on vit successivement dominer le principe de la concentration exclusive de l'éducation entre les mains de l'État, et celui de la liberté complète de l'enseignement. Pour donner à l'instruction publique, très-négligée d'ailleurs pendant ces temps de crises politiques, une nouvelle impulsion, le premier consul crut nécessaire de reprendre les traditions du passé, et il reconstitua l'université, à laquelle il donna une puissante organisation (Loi du «10 mai 1806 ; décret du 17 mai 1808). Celle institution, maintenue presque sans changement pendant la première moitié du siècle, conserva jusqu'en 1850 le monopole à peu près exclusif de l'instruction publique en France (2). Mais la loi du 15 mars 1850, modifiant ce régime, fit passer dans l'application quelques-uns des principes de liberté, inscrits

(1) Voir notamment les ouvrages suivants : Troplong, Du pouvoir de l'État sur renseignement, d'après l'ancien droit public. Paris, Cli. Hingray, 1844; H. de Riancey, Histoire de la liberté de l'enseignement, F'aris, 1845; Eug. Rendu, De la loi de l'enseignement, Paris, Fouraut, 1850; Dictionnaire de l'économie politique, Paris, Guillaumin ; notre Dictionnaire politique, Paris, Lorenz.

(2) L'instruction primaire avait cependant reçu une organisation spéciale en 1833. L'Université avait été momentanément supprimée en 1815.