I. — Organisation générale de la bienfaisance en France

La soufl'rance est, comme le travail, une des nécessités de la condition humaine. Mais aux maux inhérents à notre nature, et qui résul-

(1) Sources : Dictionnaire et Annuaires de l'Administration française. — Collection des Annuaires de l'Économie politique. — Budgets et comptes de finances du Ministère de l'intérieur. — Statistique officielle de la France (spécialement la statistique de la bienfaisance). — Rapport de M. de Watteville au ministre de l'intérieur sur les hôpitaux et hospices, les secours îi domicile, les monts-de-piété, etc.; les Exposés de la situation de l'Empire, l'Enquête sur les enfants assistés de 18G0, la Situation des hôpitaux et hospices publiée en 18G9 par le Ministère de l'intérieur, l'ouvrage sur les

tent des maladies et infirmités auxquelles notre faiblesse nous expose, viennent se joindre d'autres fléaux dont l'un des plus redoutables est la misère.

La misère est de tous les temps et de tous les pays, et, pour la faire disparaître, il ne suffirait pas, comme l'ont cru certains soi-disant réformateurs, de modifier les bases de l'organisation sociale, il faudrait, d'abord et surtout, supprimer les vices et les passions auxquels on doit faire remonter l'origine réelle de la plupart de nos maux.

Si l'espoir d'établir l'égalité économique parmi les hommes, constitue l'une des plus absurdes et des plus dangereuses utopies, s'il entre dans les desseins providentiels que nos sociétés présentent leconslraste perpétuel de la pauvreté à côté de la richesse, il reste encore pour le philosophe et l'économiste un vaste champ d'études à explorer, et à rechercher les moyens propres à améliorer la condition matérielle et morale des classes pauvres. Et comme il est un certain nombre de maux que, malgré tous leurs efforts, ils ne pourront pas prévenir, la charité ne trouvera que trop d'occasions d'exercer son bienfaisant ministère.

Il n'entre pas dans notre plan de discuter la grande question du paupérisme ; nous n'examinerons pas dans quels cas on doit abandonner la charité à l'action spontanée des particuliers et dans quels cas les gouvernements doivent s'en réserver la direction ou la surveillance. L'espace ne nous permet pas non plus d'entrer dans des détails au sujet de la charité obligatoire ; nous croyons seulement devoir rappeler que certains gouvernements, tels que le Danemark et surtout l'Angleterre, appliquent le principe de l'assistance obligatoire. Ils font percevoir les taxes destinées à former le fonds de secours, dans des formes analogues à celles applicables au recouvrement des contributions publiques. Nous n'hésitons pas à dire que nous considérons ce sytème comme présentant de graves inconvénients. Il a notamment le danger de donner à l'indigence une sorte de caractère officiel, d'en perpétuer, par là même, la durée, et d'enlever à l'activité individuelle un puissant stimulant.

En France, malgré la prescription écrite dans la loi du 19 mars 1793, la bienfaisance est complètement facultative, et elle ne devient obligatoire que dans deux cas oii les intérêts de l'ordre et de la sécurité publique se trouvent engagés : c'est lorsqu'il s'agit de séquestrer des aliénés ou de prendre soin des enfants trouvés. Dans ces deux cas, les secours doivent être fournis nécessairement par le département et la

Établissements généraux de bienfaisance qui a paru en 1867, divers documents étrangers, notamment les publications du Poorlaw-Board (actuellement Local taxation Board), et Dus Armenwesen (Berlin, Herbig, 1870).

288 CHAPITRE VH. — BIEiNFAISANCE.

commune auxquels appartiennent les individus qui réclament l'assistance. (Voy. plus loin.)

Si la charité s'exerce librement en France, ses effets n'en sont pas moins puissants, et la multiplicité des institutions qu'elle a créées et qu'elle crée chaque jour répond à la diversité des besoins que le malheur peut faire naître. A peine l'enfant entre-t-il dans le monde qu'il ressent l'influence de cette ingénieuse prévoyance. S'il est abandonné, il trouve dans les établissements hospitaliers l'asile qui lui manque ; s'il vient à perdre ses parents, il peut encore être recueilli dans des orphelinots (1), oh il reçoit également les bienfaits de l'éducation. Lorsqu'il est élevé par des parents peu aisés, les crèches viennent offrir aux mères un précieux auxiliaire, qui leur permet de continuer leur travail habituel, sans compromettre les soins réclamés par les enfants. (Voy. plus loin.) Plus tard, les salles d'asile continuent l'œuvre des crèches, et donnent les premiers éléments d'une instruction que complètent ensuite les écoles primaires.

Arrivés à l'adolescence, les enfants pauvres peuvent être admis dans les colonies agricoles et, grâce à l'apprentissage qu'ils font dans ces établissements, devenir de bons ouvriers ruraux (2). D'un autre côté, les jeunes filles trouvent encore dans des ouvroirs les bienfaits d'une éducation professionnelle gratuite.

L'indigence reçoit à tous les âges de la part des particuliers ou du gouvernement de nombreux témoignages d'une compassion vigilante et intelligente. Dans quelques villes, on a construit, pour les classes les moins aisées, de vastes cités oh. elles peuvent avoir à un prix modéré un logement sain et commode. Partout les habitations occupées par les pauvres sont l'objet d'une vigilance spéciale exercée dans l'intérêt de la salubrité (Loi du 13 avril 1850). On développe chez eux le goût et l'habitude de la propreté, par la création -d'établissements dans lesquels les bains et le lavage s'opèrent soit gratuitement, soit à des taux extrêmement modérés (Loi du 3 février 18S1).

Des institutions particulières ont aussi pour but de faciliter à l'indigent l'accomplissement des actes les plus importants delà vie civile (3). Enfin, l'assistance judiciaire leur assure les bienfaits de lajustice, dont

(1) Les orphelinats existent dans la plupart des grands centres de population : ils ne peuvent être fondés qu'en vertu d'un décret rendu sur l'avis du conseil d'État. (Édits de décembre 1666 et août 1749. Avis du conseil d'État, 17 janvier 1806.)

(2) Les principales colonies agricoles sont celles du Mesnil-Sainl-Firniin (Oise), de Saint-Jean, du Petit-Mettray (Somme), de Lesparre (Gironde), de Mont-Morillon (Vienne), etc. Ces établissements subsistent généralement avec leurs propres ressources ou avec le patronage des sociétés de bienfaisance.

(3) Loi du 10 décembre 1850, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait des enfants déposés dans les hospices.

ils étaient trop souvent privés auparavant, faute de pouvoir avancer les sommes nécessaires pour faire valoir leurs droits devant les diverses juridictions (L. 22 janvier 1831, voy. p. 144).

Dans les villes, les monts-de-piété préservent ceux qu'une gêne momentanée vient atteindre, des exigences de la cupidité et de l'usure; des ateliers de charité fournissent, dans quelques villes, du travail et un refuge à ceux qui ne pourraient trouver ailleurs d'occupations lucratives : enfin, dans les années oh la cherté des subsistances impose aux classes pauvres un surcroît de souffrances, des mesures exceptionnelles permettent à l'indigent de traverser ces crises, en lui procurant, par diverses combinaisons, une réduction de prix sur les principales denrées (1). Enfin, dans tous les temps, des dispensaires, oii se distribuent d€s consultations et des remèdes gratuits, donnent aux indigents les moyens de se soigner sans quitter leur domicile, dans les cas de maladie les moins graves ou en attendant leur transport dans les hôpitaux. L'institution des médecins cantonaux présente des avantages analogues pour les populations des communes rurales. Voy. plus loin.

Il existe encore dans les villes des institutions spécialement destinées aux femmes. Les unes ont pour but de venir en aide aux femmes qui sont sur le point de devenir mères, ou de les assister pendant les premiers temps qui suivent l'accouchement. (Voy. plus loin les Sociétés de charité maternelle.) Les autres, telles que les maisons de refuge, et quelques sociétés analogues, ont pour objet de ramener dans une voie meilleure, les filles qui s'étaient précédemment livrées à la prostitution .

Dans les campagnes,' des usages à peu près généralement répandus autorisent les indigents à recueillir après les récoltes les produits laissés sur le sol, et à se faire ainsi leurs provisions personnelles du superflu des autres (2). Dans les cas de pertes matérielles résultant de sinistres et d'accidents, les habitants nécessiteux et qui ne sont pas assurés, reçoivent un dédommagement partiel payé par l'Étal, au moyeu d'un fonds spécial formé du produit de centimes additionnels au prin-

(1) Les principales de ces mesures consistent dans la distribution de bons de pain ou de viande, délivrés par les municipalités ou les bureaux de bienfaisance et les fourneaux économiques. A Paris et dans quelques villes, on adopta, en 1863, une combinaison qui consiste à abaisser le prix du pain d'une manière générale, pendant la cherté, et à relever ensuite la taxe aux époques d'abondance, de manière à établir à la longue une sorte de compensation qui satisfasse à la fois les intérêts du consommateur, des villes et des boulangers. Pour assurer l'exécution de cette combinaison, on institua dans ces villes des établissements spéciaux de crédit ou caisses de service de boulangerie. (Pour Paris, décrets des 27 décembre 1853 et 7 janvier 1854.) Mais ce système a été supprimé. Voy. le chapitre Paris.

(2) Glanage, grappillage et râtelage. (Loi du 28 septembre-6 octobre 1791. — Art. 471,484, Code pénal. Dictionnaire de l'Administration française : Glanage.)

cipal de la contribution foncière. Le même fonds sert à accorder des allocations aux ouvriers pour blessures et aux veuves lors de la perte de leurs maris (1).

Enfin, parmi les institutions d'assistance, il en est deux qui ont le caractère le plus général et la sphère d'action la plus étendue; ce sont les bureaux de bienfaisance et les hospices et hôpitaux. Les bureaux de bienfaisance distribuent à domicile les secours que réclame l'indigence, et les hospices ou hôpitaux offrent un asile ou des secours à ceux que l'âge ou des infirmiLés incurables mettent dans Timpossibilité de se suffire à eux-mêmes, ou ceux qui par suite d'une maladie ou d'un accident réclament temporairement des soins particuHers.

Des hospices spéciaux sont affectés au traitement des principales infirmités qui ont un caractère de permanence, telles que l'aliénation mentale, la cécité, la surdi-mutité, et le gouvernement a complété les bienfaits que des populations ouvrières retiraient des hôpitaux en créant des établissements spéciaux destinés à recevoir les ouvriers convalescents, dont la guérison est trop avancée pour qu'ils soient conservés dans les hôpitaux, et n'est pas assez complète pour qu'ils puissent retourner à leurs travaux. Les établissements institués dans ce but sont les asiles de Yincennes (hommes) et du Vésinet (femmes). (D. du 8 mars 1855.)

Il existe encore des établissements qui ont un caractère mixte et participent des institutions hospitalières et pénitentiaires. Ce sont les dépôts de mendicité, destinés à recevoir les mendiants et les vagabonds, et à leur donner du travail moyennant un salaire déterminé. Les dépôts de mendicité sont régis par le décret du 30 mai 1790, les articles 269 à 282 du Code civil et le décret du 5 juillet 1808.

L'assistance publique présente, en France, une sorte d'organisation hiérarchique à trois degrés. Certains établissements sont exclusivement à la charge de l'État; d'autres sont plus particulièrement subventionnés par les départements ; d'autres enfin ont un caractère essentiellement municipal.

Les établissements gérés par l'Étal portent le nom d'établissements généraux de bienfaisance et comprennent l'Asile des aliénés de Charenton (Seine), les institutions des Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux, celle des Jeunes-Aveugles, l'hospice des Quinze -Vingts (15 X 20 = 300) dont la création remonte à une époque antérieure à saint Louis et qui est exclusivement réservé aux aveugles, l'hospice du Mont-Genèvre, dans le département des Hautes-Alpes, destiné ù offrir un refuge aux voyageurs égarés, enfin les Asiles de Yincennes

(1) Ce crédit est à la disposition du ministre de l'agriculture et du commerce. Voy. le chapitre Acricultuke.

et du Vésinet pour les convalescents. Les dépenses auxquelles ces divers établissements donnent lieu sont inscrites au budget de l'Ëlat pour une somme de 680,000 fr. en 1 863, et 863,610 en 1873. On trouvera d'amples renseignements sur ces établissements dans l'ouvrage spécial publié en 1869 par le ministère de l'intérieur, ainsi que dans le Moniteur, alors officiel, des 5, 12, 16, 26 décembre 1865, 16 et 26 janvier 1866 et 4 avril 1867.

Le gouvernement accorde en outre à titre purement facultatif et éventuel à certains établissements privés ou publics de bienfaisance des subventions dont l'ensemble s'élève depuis des années à environ 700,000 fr., sur lesquelles 120,000 fr. sont spécialement réservés aux sociétés de charité maternelles.

Le gouvernement distribue encore chaque année à des particuliers des secours à divers titres, dont l'ensemble s'élève à 895,000 fr. en 1863 et à 1,095,000 l'r. en 1873, sans compter 500,000 fr. affectés aux étrangers réfugiés en France.

Tous ces crédits figurent au budget du ministère de l'intérieur; nous avons déjà dit que le budget du ministère de l'agriculture et du commerce comprenait en outre une somme de près de 2 millions, formée du produit d'un centime additionnel à la contribution foncière, et distribuée, à titre d'indemnité, entre ceux qui éprouvent des perles matérielles à la suite de sinistres et événements malheureux. Pour les invalides de la guerre et de la marine, voy. ces chapitres. Ajoutons que l'État concourt activement aux établissements de prévoyance dont nous traitons dans le chapitre suivant.

Les fonds départementaux ont à supporter une portion des dépenses auxquelles l'assistance publique donne lieu. Parmi les dépenses affectées à cet objet, les unes sont obligatoires, ce sont celles relatives à l'entretien des aliénés indigents et des enfants trouvés; les autres sont facultatives et comprennent les subventions votées par les conseils généraux en faveur d'établissements publics de bienfaisance, tels que maisons de retraite pour les vieillards, colonies agricoles, dépôts de mendicité, monts-de-piété et autres. Les fonds départementaux consacrés à ces divers services s'élèvent en 1863, pour les aliénés, à 4,952,000 fr., pour les enfants assistés, à 5,780,000 fr., en 1873 h 1 1 ,000,000 pour les aliénés et à 14,500,000 pour les enfants assistés. De plus, 3,620,000 fr. pour l'assistance publique en général. La répression de la mendicité absorbe en outre environ un million de francs sur les crédits départementaux.

Les communes participent pour une large part aux dépenses de l'assistance publique. L'autorité municipale est seule assez rapprochée des citoyens et dans des rapports assez directs avec eux, pour se rendre

compte des souffrances réelles, et pour y apporter les remèdes nécessaires. Et, en effet, les communes ont dépensé pour l'assistance publique 15,745,877 fr. en 1862 , 17,664,497 en 1868, et en 1871, 17,739,440 fr. On possède des détails plus nombreux relativement aux années 1847 et 1864, on les trouvera plus loin.

La charité privée laïque ou religieuse sert, en outre, de puissant auxiliaire à la bienfaisance publique; ses moyens d'action sont même plus étendus et plus efficaces ; car elle peut pénétrer mieux et plus sûrement jusqu'à la douleur qui se cache, et ses secours plus discrets et en quelque sorte plus intimes n'affectent pas au même degré la dignité de ceux auxquels ils s'adressent. D'après des évaluations trèsdignes de confiance, on a estimé à un milliard environ les sommes dépensées en œuvres charitables par la bienfaisance privée, pendant les 45 premières années du siècle. En indiquant ce chiffre, le baron de Watteville, auquel nous empruntons ce renseignement, faisait remarquer qu'il existait, à Paris seulement, plus de 120 sociétés qui ont organisé diverses œuvres de patronage et dont les budgets annuels atteignaient des sommes considérables, et que cet exemple avait été suivi par toutes les grandes villes de France, et notamment par Lyon, Lille, Marseille, etc. D'après ces calculs, la bienfaisance privée employerait chaque année 25 ou 30 millions de francs en œuvres de charité ; mais nous croyons ces chiffres bien inférieurs à la réalité, surtout si l'on y ajoute les aumônes. En effet, 30 millions par an ce ne serait pas môme 1 franc en moyenne, ou si l'on veut à peine 3 fr. par électeur et à peu près 4 fr. par chef de famille. Nous devons en outre renvoyer le lecteur à ce qui est dit plus loin des dons et legs et des œuvres particulières.

L'État possède sur toutes les branches de la bienfaisance publique ou privée une autorité de surveillance et de protection dont l'exercice est centralisé entre les mains du ministre de l'intérieur.

Des inspecteurs spéciaux, placés sous les ordres du ministre de l'intérieur, sont chargés de contrôler, au point de vue moral, administratif et financier la gestion de tous les établissements de bienfaisance. Il y a deux inspecteurs généraux assistés d'un inspecteur général adjoint pour le service des aliénés, et pour les autres établissements de bienfaisance, sept inspecteurs généraux et deux inspecteurs généraux adjoints.

Après avoir donné ainsi une vue d'ensemble de l'organisation de la bienfaisance en France; nous devons ajouter que la pratique ne répond pas dans tous les cas à la pensée du législateur ; mais ce dernier ne perd jamais de vue l'importante tâche qu'il a assumée, et tout récemment encore (en 1873) il a entrepris une nouvelle enquête sur l'assis-

tance dans les campagnes, qui, il faut l'espérer, aboutira à quelques améliorations.

Hospices et Hôpitaux. — Les établissements hospitaliers se divisent en France en trois catégories : les hôpitaux spécialement affectés au traitement des malades ; les hospices destinés à recevoir les vieillards, les infirmes, les incurables, les orphelins et les enfants trouvés; enfin, les hôpitaux-hospices réunissant les conditions des deux aulres établissements.

Le nombre des établissements hospitaliers en France est resté longtemps très-sensiblement le même. Il était, en 1837, de 1,327, en 1853, de 1,324, mais en 1869 leur nombre s'élevait à 1,557. Les établissements existants en 1853 et en 1869 se divisaient ainsi :

Hospices 385 29.08 415 26. 4T

Hôpitaux 289 21. 83 291 18.93

Hôpitaux-hospices 650 49.09 851 54. CO

Total 1,324 ICO.OO 1,557 100.00

Eu égard au chiffre de la population, ces nombres donnaient la proportion d'un établissement pour 27,026 habitants en 1853; en ne comptant que les hôpitaux et les hôpitaux-hospices, les seuls affectés au traitement des malades, on avait une proportion de 1 établissement pour 34,573 habitants. En 1869, la proportion est de 1 établissement pour 23,760 habitants, et si l'on ne compte que les hôpitaux et hospices-hôpitaux de 1 sur 32,470.

Si le nombre des établissements hospitaliers est resté longtemps stationnaire, les ressources dont ces établissements peuvent disposer se sont accrues au contraire dans une très-forte proportion. Voici en effet les totaux des recettes de toutes les administrations hospitalières de 1833 à 1861 :

A.imées. Francs. Années. Francs. Années. Francs.

1833 51,222,079 1843 fi2,597,820 1853 85,699.327

Les receltes des établissements hospitaliers se divisent ainsi par grandes catégories.

Recettes ordinaires 41,154,112 48,766,750 48,011,274

Recettes extraordinaires 10,709,745 25,727,944 21,930,734

Remboursement de frais 13,456,179 15,353,488 16,050,527

Fonds libres de l'année antérieure. 20,379,291 15,534,322 22,449,293

Total général 85,699,327 105,382,504 108,441,828

L'ensemble des recettes dont nous venons de donner l'énumération, réparti entre les 1,324 établissements hospitaliers, donne pour chacun d'eux un chiffre moyen de 64,700 fr.

Parmi les receltes ordinaires, nous avons à signaler les produits d'immeubles (loyers et fermages) qui ont été de 13,069,985 fr. en 1847 et de 14,9": 0,874 en 1864 (en 18o3, 14,301,906, en 1860, 14,727,528, en 1861, 15,709,099 fr.); les rentes sur l'État : en 1847, 7,381,696 fr. ; en 1853, 7,S64,H0; en 1860, 9,303,929; en 1861, 102,404; en 1864,10,647,319. Les rentes sur les communes sont de 2 à 300,000 fr. et celles sur les particuliers d'environ un million. Les subventions des communes se sont élevées à 8,307,625 fr. en 1847, à 9,287,636 fr. en 1853, à 12,545,097 en 1860, à 13,828,414 fr. en 1861, à 14,200,845 en 1864. Les départements y ajoutent 2 à 300,000 fr. Le droit des pauvres sur les spectacles s'est élevé de 1,500,000 en 1853, à 1,700,000 en 1861.

Parmi les recettes extraordinaires, nous signalerons les dons et legs : en 1853, 3,103,758; en 1860,2,949,223; en 1864, 2,201,726. Les remboursements de frais comprennent les jourrf^es de militaires et marins malades à la charge des ministères de la guerre et de la marine; Içs journées de malades et d'aliénés payants, l'allocation des déparlements pour les enfants assistés.

Nous devons faire remarquer que les renseignements ci-dessus ont été empruntés d'une part à la statistique de l'assistance publique du bureau de la statistique (ministère de l'Agriculture et du commerce) et de l'autre à la situation des hôpitaux et hospices publiée par le ministère de l'intérieur en 1869 et s'appliquant à l'année 1864. Les chiffres du bureau de la statistique s'étendent sur une série d'années s'arrôtant à 1861 et sont, à certains égards, plus complets que ceux du ministère de l'intérieur, qui, enrev,.nche, donne des renseignements dont il a le monopole. Gomme ces publications se rapportent à des années différentes, il n'y a pas souvent lieu à comparaison. Ils ne se contredisent pas précisément, mais plusieurs fois ils ont suivi des systèmes différents. Ainsi, le document du ministère del'intérieur donne pour 1864 le montant des receltes ordinaires seulement, le chiffre s'en élève à 61,973,950 fr., mais il comprend le remboursement des frais pour 9,200,000 environ, et ne nous fait pas connaître le montant des receltes el dépenses extraor-

dinaires. Nous dirons une fois pour toutes, que les chiffres se rapportant à l'année 1864 sont empruntés au document du ministère de l'intérieur (1).

Voici, pour 1847 et 1864, les a'dministrations hospitalières autres que ceux de Paris (voy. le t. II), dont les revenus ordinaires étaient les plus considérables :

Lyon 2,279,991 2,631,150 Bordeaux.

Rouen 1,136,908 1,025,151 Lille

Marseille 1,069,258 859,699 Orléans..

Nantes 959,049 886,194 Toulouse..

Les articles partiels qui composent les diverses ressources des hospices ont présenté des mouvements d'accroissement ou de décroissement très-différents depuis une série d'années.

Le tableau ci-après présente les résultats constatés pour ces différents éléments de recettes dans les périodes ci-après.

Produit d'immeubles

Rentes sur l'État

Rentes sur particuliers

Intérêts des fonds placés au Trésor

Subventions et allocations

Dons et legs

Produit du travail des individus.

Divers

lUO.OO 100.00 100.00 100.00 100.00

Ce tableau constate une diminution proportionnelle sur les produits des immeubles et sur le chiffre des subventions et allocations des communes et des départements, et une augmentation des rentes sur l'État et des dons et legs. Or, la réduction du produit des immeubles a pour cause principale la conversion de quelques immeubles en rentes sur l'Élat (Circulaires du ministère de l'intérieur des 22 mai, 1-4 août et 26 octobre 1858); mais le chiffre tend de nouveau à remonter avec le taux des fermages, qui ne cesse de s'élever. Quant aux allocations départementales et communales, le montant est peu changé. La réduction constatée plus haut n'existe que dans le rapport avec le total général, dont les au très éléments se sont élevés. On comprend, du reste, que les subventions ne servent qu'à suppléer au manque de ressources propres aux établissements hospitaliers et s'élèvent ou diminuent à raison inverse de ces ressources propres.

(1) Le bureau de la Statistique générale avait préparé les tableaux de la Statistique hospitalière pour une série d'années po.stérieures h 1861, mais le manuscrit a été détruit, du moins en grande partie, sous le règne de la Commune. La série ne recommencera qu'à l'année 1871, actuellement en élaboration.

En 1847, année pour laquelle on possède des renseignements trèsdétaillés sur la répartition des subventions communales, ces fonds, dont le chiffre s'élevait à 8,307,625 fr. 98, étaient fournis par 432 communes sur les 1,130 qui possédaient des établissements hospitaliers; 94 villes à elles seules avaient donné 7,529,813 fr., ou 9/10 des allocations totales. Parmi ces villes, 4 ont donné de 20 à 25 p. 100 de leurs revenu (Sedan, Rouen, Rennes, Schelestadt), 14 de 15 à 20 p. 100, — 20 de 10 à 15 p. 100,-31 de5àlO p. 100, — 25 de 1 à 5 p. 100, — 1 de 3/4 p. 100.

Ces 95 villes possédaient toutes, d'ailleurs, un revenu annuel de plus de 100,000 fr; elles donnaient en moyenne 80,000 francs. La plus forte allocation était, comme chiffre^ celle de Paris (3,133,174 fr. 87); — mais Rouen était la ville qui donnait proportionnellement le plus; la subvention annuelle était de 522,000 fr., représentant environ 25 p. 100 de ses revenus.

Les 338 autres villes qui fournissaient des allocations aux hospices donnaient ensemble 777,807 fr. 89, soit en moyenne 2,300 fr. ; mais 140 villes donnaient moins de 500 fr. Une commune ne donnait même que 50 fr., c'était l'allocation la moins élevée; mais 698 communes possédant des établissements hospitaliers n'avaient inscrit aucune subvention dans leur budget. Dans les départements de l'Aube, de la Corse, du Gers et des Pyrénées-Orientales, aucune des administrations hospitalières ne recevait de secours des communes oîi elles étaient situées : dans un seul département (Tarn), tous les hospices étaient subventionnés par les communes où ils se trouvaient établis.

Voici maintenant des renseignements applicables à l'année 1864. Sur les 1,382 administrations hospitalières, 407 (1) sont subventionnées par les communes.

66 reçoiv. des subv. de 100 à

reçoiv.

des subv.

de 20,000 30,000

au-dessus de 100,000

Ces dix sont: Paris, 8,787,317; Marseille, 593,000; Rouen, 472,000; Bordeaux, 420,000 fr.; Nantes, 380,000 fr. ; Toulouse, 247,594 fr. ; Rennes, 191,553 fr.; Toulon, 148,647 fr. ; Versailles, 137,962 fr.; le Havre, 120,000 francs.

Les propriétés territoriales des établissements hospitaliers avaient, en 1867, une superficie de*198,458 hectares, savoir: propriétés en culture,

1 Le document officiel précik', t. I, p. xiv, dit 437, mais il n'en énumère que 407, et,, vérification faite, nous maintenons 407.

154,833; bois, 29,396; terrains incultes, 13,114; propriétés industrielles, 76; propriétés bâties, 1,039.

En 1852, la contenance des propriétés avait été de 206,368. La valeur foncière de ces immeubles est estimée à environ 400 millions de francs, le revenu moyen de ces biens à un peu plus 3 1 /2 p. 100. Le mode de perception de ces produits tend à se modifier de plus en plus, et les recettes en argent se substituent graduellement aux receltes en nature. Ce mouvement est constaté par les relevés ci-après, qui indiquent le rapport de ces deux sortes de revenus aux diverses époques.

Recettes en argent.

Recettes en nature.

Postérieurement à 1853 le document officiel ne distingue plus entre les recettes en argent et les recettes en nature.

Les dépenses des établissements hospitaliers se sont accrues pendant la période 1833-1853, dans une proportion moins forte que les recettes, mais leurs chiffres ont présenté d'une année à l'autre des oscillations beaucoup plus grandes : c'est ce que fait ressortir le tableau suivant, qui indique le total de ces dépenses pour chacune des 20 années comprises dans la période.

innées.

Dépenses.

Dépenses.

Années.

Dépenses.

Le rapport des dépenses aux recettes qui, pendant les premières années de la période, s'élevait à 95 p. 100, et a même atteint 97 p. 100 en 1843, s'était réduit successivement, jusqu'en 1851 et 1852, à 77 p. 100 ; mais, en 1853, il est remonté à 81 p. 100. Depuis 1853 jusqu'en 1860, il s'est maintenu à 82,27, année moyenne, bien qu'il soit descendu, la dernière année, à 77, 68 p. 100. Comparée au nombre total des établissements, en 1853 1,324, la dépense totale (69,593,000 fr.) représentait, pour chacun d'eux, un chiffre moyen de dépenses de 52,500 fr. En 1837, oti la dépense totale était de 53,078,000 fr., et le nombre des établissements de 1,327, la dépense moyenne ressortait à un peu moins de 40,000 fr. En 1861, il y avait 1,344 établissements en exercice avec

une dépense moyenne de 64,830 fr, quant à l'année 1864, le document du ministère de l'intérieur ne donne que les dépenses ordinaires 37,827,022 fr.

Les dépenses des hôpitaux se divisent en deux catégories principales : 1° les dépenses ordinaires et obligatoires, comprenant toutes les dépenses intérieures (entretien, nourriture, médicament, administration, culte, etc.); 2" les dépenses extraordinaires qui se rapportent à la gestion administrative des établissements hospitaliers et renferment les achats de rentes et d'immeubles, les frais de construction et grosses réparations, les remboursements d'emprunts, etc. Voici comment se composaient ces deux grandes catégories de dépenses en 1853 et 1861 :