ion

En 1866, on a compté, tant dans les asiles qu'à domicile 21,190 aliénés hommes, 26,536 femmes aliénées, soit 91 hommes pour 100 femmes. Les idiots et crétins présentaient le rapport de 132 hommes à 100 femmes.

Nous indiquons ci-après la proportion des aliénés, classés par profession pour les années 1856 à 1860. Ces chiffres seront utilement comparés au nombre total des individus appartenant à la même profession.

Aliénés. — Fous (1). Idiots-crétins (I).

Sexe Sexe 'Sexe Sexe

Professions. n.asculin. féminin. Total. masculin, féminin. Total.

Professions libérales 460 97 557 » » »

Militaires et marins 257 » 257 » » »

Rentiers, propriétaires 222 265 487 1 2 3

Professions commerciales.. . 321 153 474 1 » 1 Professions manuelles ou

mécaniques 990 780 1,770 10 9 19

Professions agricoles 676 337 1,013 30 11 41

Domestiques et journaliers. 330 545 875 10 10 20

Autres professions 182 164 336 8 1 9

Sans profession 277 961 1,238 198 191 389

Professions inconnues 115 170 285 14 10 24

Les professions qui fournissent relativement le plus d'aliénés, sont les professions libérales et celles de militaires et de marins ; mais, pour ces derniers, il importe de faire remarquer que tous les hommes appartenant à l'armée de terre ou de mer qui sont atteints d'aliénation mentale, sont envoyés dans les asiles, tandis que, dans le reste de la population, un nombre considérable d'aliénés sont traités à domicile. On ne peut donc pas établir de comparaison entre les marins ou militaires et les autres catégories.

Parmi les professions libérales, un travail fait en 1851 constate une grande différence sous le rapport du nombre d'aliénés suivant la na-

(1) Nombres absolus.

ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. ]\f,

tare des occupations. Les artistes présentent le chiffre le plus élevé (96 sur 10,000); viennent ensuite les juristes (84 sur 10,000), les ecclésiastiques (39 sur 10,000), les médecins (38 sur 10,000), les professeurs et hommes de lettres (35 sur 10,000), les fonctionnaires et employés (14 sur 10,000), et enfin les rentiers et propriétaires (12 sur 10,000). On ne doit pas oublier qu'il ne s'agit ici que des aliénés traités dans les asiles ; nous ne reproduisons d'ailleurs ces calculs que sous réserve.

Sur 100 aliénés admis, on en comptait :

Deux Idiots Les deux.

Hommes. Femmes, sexes. Fous. crétins, catégories. .J

Sachant lire seulement 10.1-3 12.95 11.54 15.32 5.18 10.25

Sachant lire et écrire 22.57 16.66 lT).6i 35.96 4.03 18.88

Ayant reçu une instruction

plusélevée 11.01 5.39 8.20 14.96 0.52 7.74

Instruction nulle ou inconnue , 56.29 65.00 60.65 33.76 90.27 62.01

Pour ce qui concerne les causes présumées de l'aliénation mentale chez les individus admis dans les asiles, nous nous bornerons à signaler en premier lieu Thérédité (chez le septième des malades traités en 1853, on a cru reconnaître une prédisposition héréditaire), puis les causes physiques, telles que l'épilepsie, les convulsions, l'ivrognerie, le dénuement, la misère, etc. ; près de la moitié des maladies meatales a été attribuée à ces causes ; enfin les causes morales (perte de fortune, exaltation religieuse, passions violentes, etc.), ont produit environ le tiers des aliénations.

En 1853, il y avait, dans les asiles publics ou privés, 2,651 idiots. Dans la période 1856-1860 la distinction des idiots et des crétins n'a pas été faite : ces deux catégories figuraient ensemble dans les asiles pour 1^771 hommes et 1,858 femmes. Les aliénés traités à domicile (idiots et crétins) sont beaucoup plus nombreux : 21,636 hommes et 16,260 femmes. Les fous, au contraire, sont plus nombreux dans les asiles : 13,152 hommes et 14,273 femmes contre 7,220 hommes et 8,044 femmes traités à domicile.

Sur 32,876 aliénés traités en 1853, on en comptait 1,635, soit 49 sur 1,000, atteints pour la seconde ou la troisième fois. Le nombre des rechutes constatées était relativement plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Dans la période 1856-60, sur un total de 50,455 aliénés admis,5,610 ou 11 p. 100 entraient pour la deuxième ou troisième fois.

En 1853, 2,771 aliénés sont sortis des asiles par suite de guérison

(1,514 hommes et 1,257 femmes); comparativement au nombre des malades traités pendant la même année, c'est une moyenne de 9.22 sur 100 malades du sexe masculin, de 7.63 sur 100 du sexe féminin.

De 1854 à 1860, 19,747 aliénés sont sortis guéris (10,099 hommes et 9,648 femmes); la moyenne n'était plus pour les hommes que de 8.69 sur 100; pour les femm^es, elle s'était élevée à 7.81.

Sur 100 guérisons, en 1853, 36 ont été obtenues dans les trois premiers mois du traitement, 25 après un traitement de 3 à 6 mois ; 11 après un traitement de 6 à 9 mois, 8, après un traitement de 9 à 12 mois. Ces résultats sont importants, en ce qu'ils constatent que la guérison est d'autant plus difficile qu'on s'éloigne davantage de l'époque de l'origine. La même conclusion ressort des proportions suivantes établies pour la période 1856-1860. Sur 100 guérisons, 12.20 avaient eu lieu dans le premier mois; 12.92 dans le second; 12.54 dans le troisième; 10.09 dans la quatrième. La plus forte proportion se trouvait être de 4 à 6 mois; 14.01; mais les rapports s'abaissaient à mesure que la durée s'allonge de 6 à 9 mois, 11.28 ; de 9 à 12 mois, 7.65 ; de •J à 2 ans, 10.09; de 2à 5 ans, 6.58; au-dessus de 5 ans, 2.64.

La mortalité annuelle dans les asiles réunis a été, dans la période de 1842 à 1853, de 15.52 pour les aliénés, de 12.05 pour les aliénées et de 13.75 en moyenne pour les deux sexes. La mortalité, dans les asiles d'aliénés, a donc une intensité six fois environ plus considérable que pour l'ensemble de la population; mais elle sévit moins fortement sur les femmes que sur les hommes.

Pendant la période suivante, 1856-60, la mortalité annuelle était de 16.02 p. 100 aliénés, de 12.21 p. 100 aliénées, de 14.03 p. 100 aliénés des deux sexes. Les documents relatifs à la môme période font ressortir une différence marquée entre les deux catégories d'aliénés; on a constaté 9.52 décès sur 100 malades pour les idiots-crétins; 14.05 sur 100 malades fous. C'est donc un avantage de 47 p. 100 au profit des premiers.

Pendant la période de 9 années qui s'est écoulée de 1844 à 1852, la mortalité a été en moyenne de 12.66 sur 100 dans les asiles appartenant à l'État, aux départements ou aux communes, de 15.50 p. 100 dans les établissements hospitaUers et de 12.35 dans les établissements privés. Ainsi le chiffre moyen de la mortalité dans les établissements hospitaliers excède de 25 p. 100 celui des maisons de santé et de 22 p. 100 celui des asiles départementaux.

En 1853, les recettes des asiles départementaux se sont élevées à 5,821,427 fr. ; les dépenses à 5,610,785 fr. Considérées dans leur ensemble, les recettes ont surpassé les dépenses de 210,642 fr. ; mais, en réalité, 28 asiles seulement ont présenté cette situation ; dans les

9 autres, il y a eu déficit. L'accroissement a été constant et^ en 1860, les recettes s'élevaient à 8,114,559 fr. et les dépenses à 7,351,200 fr. Il y eut un excédant de recettes de 388,790 fr. par année moyenne.

Les dépenses totales du service des aliénés, y compris les subventions de l'État, s'élevaient pour les mêmes années aux sommes suivantes : 1854, 7,337,421; 1855, 7,444,952; 1856, 7,430,675; 1857, 8,112,195; 1858,8,255,663; 1859, 8,532,884; 1860,8,819,601 ; moyenne 7,990,485.

C'est donc, en sept années, un accroissement de 20 p. 100. La charge de ces dépenses totales (année moyenne) se partageait ainsi :

Départements 4,894,904 69.86 5,538,079 69.30

Communes et hospices 1,741,027 24.85 1,961,437 24.35

Dans les familles 370,396 5.29 490,974 6.15

Total 7,006,327 100.00 7,990,i90 100.80

Dans la seconde période, on a distingué la part des hospices 96,326 fr., de celle des communes 1,865,111 fr.

Le nombre total des aliénés, en tout ou en partie à la charge des départements, s'est élevé en 1853 à 23,021, soit plus de 70 p. 100 des aliénés traités dans les asiles publics et privés. Sur ces 23,021 aliénés, le département de la Seine en a eu 3,858 à sa charge, ou 12 p. 100 du nombre total, celui du Nord, 909 ou 3.95 p. 100; le Rhône, 685 ou 2.98 p. 100; les Côtes-du-Nord, 678 ou 2.70 p. 100; Maine-et-Loire 632, ou 2.74 p. 100.

Les aliénés à la charge des départements au nombre d'environ 23,000, tant en 1853 qu'en 1861, ont été traités, dans les asiles départementaux 54 p. 100; dans les quartiers d'hospices 26 p. 100; dans les établissements privés 20 p. 100.

Le prix des journées payées par les départements pour l'entretien, le séjour et le traitement des aliénés à leur charge à été, en 1853 : dans les asiles départementaux, de 0 fr. 58 à 1 fr. 25; dans les quartiers-d'hospices de 0 fr. 75 à 1 fr. 50; dans les asiles privés de 0 fr. 68 à 1 fr. 15. En 1860, les chiffres étaient : pour les asiles départementaux de 0 fr. 75 à 1 fr. 50 ; pour les quartiers d'hôpital de 0 fr. 77 à 1 fr. 50; pour les asiles privés de 0 fr. 70 à 1 fr. 15.

L'entretien et la translation des 23,021 aliénés traités en 1853, aux frais des départements, ont occasionné une dépense de 7,006,327 fr. 76 ; soit, en moyenne par aliéné, une dépense de 304 fr. 35.

Dans un très-grand nombre d'établissements, les aliénés sont aujourd'hui employés à des travaux manuels de diverse nature dont le produit est généralement versé, jusqu'à concurrence des deux tiers,

314 CHAPITRE Vil. — BIENFAISANCE.

dans la caisse de l'établissement ; le dernier tiers est remis à l'aliéné ou employé à accroître ses épargnes ou son bien-être.

Sourds-muets et aveugles. — En 1845, il existait, en France, 39 institutions de sourds-muets, situées dans 28 départements. Ces établissements comptaient 1,675 élèves des deux sexes ; les filles entraient pour un tiers environ dans ce nombre.

Deux de ces institutions, Tune à Paris (garçons), l'autre à Bordeaux (Tilles), sont à la charge de TÉtat; en 1845, leurs budgets réunis s'élevaient à 256,503 fr., et elles comptaient 260 élèves. Neuf autres établissements sont dirigés par des instituteurs laïques; vingt-huit par des ecclésiastiques ou des communautés religieuses.

Une seule institution s'occupe de l'éducation des aveugles; elle est à la charge de l'État, et est située à Paris. En 1854 elle renfermait 220 enfants, 140 garçons et 80 filles. Son budget s'élevait à 156,699 fr.

En 1866, il existait 51 institutions dont 33 exclusivement ouvertes aux sourds-muets; 9 admettant des sourds-muets et des parlants; 3 des sourds-muets, des parlants et des aveugles ; 6 des sourds-muets et des aveugles. Sur ces écoles, 25 étaient affectées aux deux sexes, 10 aux garçons et 16 aux filles. On comptait 14 institutions administrées sous la surveillance des commissions gratuites, nommées par l'autorité départementale. La plupart des écoles reçoivent des bourses, dont le nombre s'élevait, en 1866, à 1,151, ainsi réparties d'après l'origine : l'État en avait conféré 957, les communes HO 1/-2, les hospices et les associations charitables 83 1/2. Le personnel des professeurs était de 205, dont 54 laïques eH5l rehgieux.

Enfants assistés. — Les conditions d'admission dans les hospices publics des enfants qui n'ont aucun moyen d'existence sont réglées par le décret du 11 janvier 1811, et l'instruction ministérielle du 8 février 1823 : nous n'entrerons pas dans le détail des dispositions contenues dans ces actes que nous avons analysé dans notre Dictionnaire de l'administration française, et nous nous bornerons à rappeler que les enfants qui profitent des bienfaits de l'assistance sont ou les enfants trouvés, c'est-à-dire ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir; ou les enfants abandonnés, c'est-à-dire ceux qui nés de père et mère connus et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes, en sont délaissés, qu'on sache ou qu'on ne sache pas ce que les père et mère sont devenus; enfin les orphelins pauvres.

Le nombre des enfants trouvés ou abandonnés a été constamment en diminuant. La suppression des tours dans les hospices, et l'extension des secours donnés aux filles-mères paraissent avoir exercé une influence très-notable sur la diminution du nombre des enfants abandonnés.

ÉTABLISSEMENTS DE BfENFAlSANCE. 313

11 existait en France, en 1826, 217 hospices dépositaires avec tours et 56 hospices dépositaires sans tours. (On sait qu'un tour était un mécanisme très-simple qui permettait de déposer l'enfant à l'hospice sans être vu.) Dans la période 1826-1853, il a été créé 2 nouveaux tours et on en a supprimé 163 ; il ne restait plus en 1833 que 34 hospices dépositaires avec tour; au contraire, le nombre des hospices dépositaires sans tour s'est élevé, dans la même période, de 56 à 109. Les tours tendaient de plus en plus à disparaître, on n'en comptait plus, au 31 décembre 1860, que 23 (sur 170 hospices), réduits à 7 dans le cours de l'année 1871 .

En considérant la moyenne générale de la France, on trouve que le nombre des abandons a diminué de 1826 à 1833 ; mais cette diminution n'a eu heu réellement que pour 60 départements : dans les 26 autres il y a eu au contraire augmentation. Dans ces 26 départements, on a supprimé seulement 40 tours de 1826 à 1833 (1.5 par département), dans les 60 autres, on en a fermé 125 (2.1 par département). Il est à remarquer en outre que les départements qui n'ont jamais possédé de tours figurent tous au nombre de ceux où les abandons sont les moins fréquents.

La diminution proportionnelle a porté sur les enfants trouvés, tandis que les autres divisions (abandonnés, orpheUns) se soi;t accrues. La diminution est considérable en ce qui touche les enfants mis au tour, et déposés aux hospices à bureau ouvert. Elle s'explique d'abord par la suppression graduelle des tours, ensuite par une réduction analogue des hospices dépositaires, dont il ne restait que 173 en 1861, à peine deux par département. Cette double suppression est compensée par le développement des secours à domicile, lesquels s'étendent même aux enfants légitimes. Dans les sept années de la dernière période, les enfants élevés directement par les hospices, ont constamment diminué de nombre (de 8.02 à 6.81 par rapport à la population et de 2.33 à 1.57 par rapport aux naissances), les secours à domicile se sont élevés de 2.03 à 7.74 pour 10,000 habitants, et de 0.80 à 1.03 pour 100 naissances.

Les secours accordés aux filles-mères n'ont commencé à être mis en usage que vers 1840. Antérieurement à cette année, il n'y avait guère que les deux départements de la Loire-Inférieure et de Tlsère qui eussent recours à ce mode d'assistance; depuis 1840 jusqu'à 1833, 66 départements étaient entrés dans cette voie. En 1860, cinq départements seulement n'accordaient pas de secours temporaires aux filles-mères.

De 1826 à 1833, le nombre des infanticides a été de 3,671, c'étaient 131 infanticides par an; de 1834 à 1870 le chiffre est de 3,437, soit de 203 par an. Ce crime a constamment et progressivement augmenté en France, depuis 1826 jusqu'en 1833, et si l'on prend comme termes de comparaison les chiffres afférents à 1826 et à 1833, on constate que, dans

rintervalle de ces deux termes, il a plus que doublé; si, au contraire, on compare la période 1834-59 à la période 1866-70, il y a diminution, c'est ce qui résulte du tableau ci-après qui indique la proportion des infanticides aux naissances et à la population :

De 1826-32 1 infanticide sur 10,174 naissances et sur 330,455 liab.

Le chiffre qui a servi de base aux calculs antérieurs à 1854 est celui des accusations d'infanticide jugées par les tribunaux, et nous avons dû continuer notre tableau d'après ces données. Toutefois, nous trouvons que le nombre total des cas d'infanticides constatés eût été un critérium préférable, nous empruntons donc ces chiffres à la statistique judiciaire, en mettant, en regard, le nombre des cas jugés et le nombre des cas constatés.

.nnées.

Cas jugés.

Cas constatés

Limées.

Cas jugés.

Cas constatés

On voit, pour ne citer que les cinq dernières années, que sur 100 cas d'infanticide parvenus à la connaissance de l'autorité judiciaire, 32 p. 100 (1866), 32 p. 100, 36 p. 100, 27 p. 100, 33 p. 100 (1870) seulement des crimes ont pu donner lieu à poursuite, faute de connaître l'auteur, ou d'avoir des preuves suffisantes.

La suppression des tours n'a pas eu, comme on voit, pour effet d'accroître le nombre des infanticides. Faisons remarquer que les départements qui comptent le moins d'infanticides, sont ceux qui renferment de grands centres de population, tandis que ce crime est beaucoup plus répandu dans les départements où la population est peu agglomérée ; cette différence tient évidemment à ce que, dans les grandes villes et dans les centres manufacturiers, les filles-mères ayant moins à redouter le scandale de leur faute, ne sont pas entraînées aussi fréquemment que dans les campagnes à recourir au crime, pour faire disparaître l'enfant auquel elles ont donné le jour.

Le mouvement des enfants assistés dans les hospices ou placés dans

ÉTABLISSEMEINTS DE BIENFAISANCE. 317

les campagnes parles administrations hospitalières, à divers titres, soit comme enfants trouvés, abandonnés, orphelins, etc., ont donné les résultats moyens indiqués ci-après pour la période de 1816 et 1861 :

Existences Entrées.

Périodes. au commencement Nouvelles Totaux,

de l'année. admissions.

Sorties.

Enfants arrivés à l'âge. nm un — -^-^

où ils cessent d'être Retirés

Périodes. à la charge par les parents Décédés. Totaux,

des hospices. ou bienfaiteurs.

Le nombre des enfants assistés et admis dans les hôpitaux, comparés au chiffre de la population et des naissances, donne les résultats moyens ci-après :

Proportion des enfants assistés

sur 10,000 habitants, sur 100 naissances.

On voit que le nombre proportionnel des admissions des enfants dans les hospices a été en décroissant dans les 20 dernières années. Dans le département de la Seine ces deux proportions sont beaucoup plus fortes; elles s'élèvent à 30.97 admissions pour 10,000 habitants et à 7.28 pour 100 naissances.

Pour ce qui concerne les mouvements qui se produisent dans le courant de l'année, on trouve les moyennes suivantes pour les diverses périodes :

Sortis par l'effet de l'âge... 4.59 5.3i 6.54 7.65 10.76 Retirés par les parents ou

bienfaiteurs 2.25 3.13 3.92 2.80 2.96

Décédés 14.59 13.02 12.83 10.66 9.72

Restant au 31 décembre... 78.57 78.51 77.71 78.89 76.56

Le fait le plus important à constater, d'après ces relevés, c'est la décroissance graduelle et successive du nombre proportionnel des décès.

En 1853 et en 1861 (chiffre le plus récent encore en 1874) les enfants assistés se sont divisés de la manière suivante :

Enfants trouvés 72,472 56.10 52,120 39.83

— abandonnés 25,8i2 20.01 37,359 28.55

— orphelins 6,460 5.00 12,026 9.19

— secourus temporairement 24,402 18.89 29,338 22.43

Totaux 129,176 100.00 130,843 100.00

Le rapport des admissions dans le courant de l'année, au nombre total des assistés, est moindre que dans les hôpitaux, mais plus élevé que dans les hospices; en 1853, il a été en moyenne de 20.23 p. 100; dans la période 1854-60 de 23 p. 100.

La mortalité varie suivant la nature des admissions; on constate, sous ce rapport, en 1853 et en 1861, les proportions suivantes :

Enfants trouvés 9.00 10.27

— abandonnés 7.67 10.97

— orphelins 4.01 4.43

— secourus temporairement 7 . 30 7.62

Moyenne générale des décès. . . 6«66 9.37

La moyenne la plus élevée se rapporte aux enfants trouvés, fait qui s'explique par l'extrême bas âge de ces enfants et les conditions défavorables dans lesquelles ils sont le plus souvent reçus.

Dans le département de la Seine, des résultats tout différents se font remarquer. En premier lieu la mortalité y est beaucoup plus considérable : elle était en 1854-60 de 13 dans la Seine contre 9.55 dans les autres départements. 'En second lieu, la mortalité la plus faible s'applique aux enfants trouvés et la plus forte aux orphelins. Pour ces deux catégories d'enfants, la mortalité moyenne était de M. 36 (enfants trouvés) et de 3.44 (orphelins), dans les départements ; elle est dans la Seine, de 10.70 et 14.72. D'ailleurs, la diminution de la mortalité en général n'en est pas moins progressive. De 1815 à 1860, elle est en effet descendue dans la Seine, par périodes décennales de 22.60 à 19.15, puis à 15.73, ensuite à 14.95, enfin à 13 p. 100.

Le service des enfants assistés de toutes catégories comprend des ressources et des dépenses , dont le tableau ci-après indique les movennes annuelles pour les périodes ci-après :

ÉTABLISSEMEiMS DE BIENFAISANCE. 319

Périodes. Recettes. Dépenses.

Dans les 28 années de 1824 à 1852 la dépense pour les enfants entretenus dans les hospices a été enmoyenne de 12.30p. 100, et celle causée parles enfants placés à la campagne de 87.70 p. 100, ce qui prouve que les enfants sont envoyés à la campagne aussitôt que possible et ne restent que peu de temps à l'hospice.

Voici maintenant de quoi se composent les ressources de ces établissements.

Produit de fondations spéciales 7,815 290,120 459,702

Ressources hospitalières 1,738,711 1,189,675 1,911,703

Produit des amendes et confiscations... 239,203 313,684 189,447

Allocations départtnnentales 5,797,645 5,870,500 6,581,102

Contingent des communes 1,572,628 1,585,090 1,272,970

Autres ressources 71,432 185,104 109,088

La loi du 5 mai 1869 a modifié la répartition des dépenses de ce service. Payées autrefois par les départements, aidés du concours des communes, elles sont aujourd'hui à la charge des départements (sauf contribution des communes) et de l'État. Les hospices n'y affectent plus que le produit des fondations spéciales faites en faveur des enfants abandonnés. La part contributive de l'État est du cinquième des dépenses dites intérieures, frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires, frais de layettes et entrelien des nourrices sédentaires. L'État paye en outre les dépenses d'inspection et de surveillance.

Le nombre moyen des enfants assistés a diminué assez sensiblement pendant la période de trente ans que nous examinons; la dépense moyenne annuelle de chaque enfant, au contraire, a augmenté. Yoici les résultats indiqués, sous ce rapport, par la statistique officielle ;

Nombre moyen Nombre moyen Dépense moyenne

Périodes. dejournées. d'eufants. par enfant.

Bureaux de Bienfaisance. — Les bureaux de bienfaisance sont des institutions civiles spécialement destinées à fournir des secours à domicile aux indigents auxquels ces secours sont reconnus nécessaires. La législation qui les concerne se trouve dans la loi du 7 frimaire

an V, les décrets des 12 juillet 1807 et 30 décembre 1809, les ordonnances royales des 31 octobre 1821 et 6 juin 1830, et la loi du 7 août 1851, enfin la circulaire du ministère de l'intérieur du 5 mai 1852.

De même que les hospices, ces bureaux sont régis par des commissions administratives composées de cinq membres (à Paris de 12 membres) dont les fonctions sont gratuites et qui sont assistés, pour les opérations financières, d'un receveur salarié et responsable.

Les bureaux de bienfaisance reçoivent une partie du produit du droit des pauvres, perçu sur les billets d'entrée dans les spectacles, bals et lieux d'amusement public.

En 1837, il n'existait en France que 6,715 bureaux de bienfaisance; en 1847, on en comptait 9,336, en 1853, H,409, en 1857 11,344 et en 1861, 11,578. En somme l'accroissement du nombre des bureaux n'a pas été rapide.

En 1847, les 9,336 communes qui possédaient des bureaux de bienfaisance comprenaient une population de 16,521,883 habitants. Ces communes se divisaient ainsi : 347 chefs-lieux de département et d'arrondissement, 1 ,875 chefs-lieux de canton, 7,114 communes rurales. Les 27, 484 autres communes, dont 16 chefs-lieux d'arrondissement et 97 chefs-lieux de canton étaient alors privés de ces établissements, mais il est à remarquer que la population des communes dotées de bureaux de bienfaisance formait près de la moitié de la population totale de la France et comprenait la presque totalité des agglomérations de quelqu'importance, dans lesquelles la misère se fait sentir le plus rudement. Les dix déparlements dans lesquels les bureaux de bienfaisance étaient le plus nombreux, comparativement au nombre des communes et à la densité de la population, étaient ceux de la Lozère, des Basses- Pyrénées, du Nord, du Gard, de la Seine, de la Drôme, de Seine-et- Oise, des Basses-Alpes, de l'Oise et de l'Aube. On comptait dans ces départements un bureau de bienfaisance pour deux communes au moins, et pour 1,500 habitants environ. Dans le département de la Seine, il y avait un bureau de bienfaisance pour 16,800 habitants, mais le caractère exceptionnel des bureaux de bienfaisance de ce département ne permet pas de les comparer à ceux des autres départements. Les dix départements où le nombre des bureaux de bienfaisance était relativement le moins considérable, étaient ceux de la Corse, des Pyrénées-Orientales, de la Loire, de Loir-et-Cher, des Côtes du Nord, du Bas-Rhin, de la Vienne, du Finistère, de la Dordogne et de l'Allier. Dans la Corse, il n'y avait qu'un bureau de bienfaisance pour 71 communes et 46,000 habitants; dans les autres départements que nous venons de citer, la moyenne des bureaux de bienfaisance était de 1 pour 25 communes environ, et 30,000 habitants.

La disproportion que nous signalons entre les dix premiers et les dix derniers départements énumérés plus haut, s'explique au reste par la différence que présentaient entre elles ces deux catégories de départements sous le rapport du nombre des indigents. Ainsi, dans les dix premiers départements, le nombre des indigents était de 398,403 et celui des mendiants de 50,839, soit un indigent pour 10 habitants et un mendiant pour 101 ; dans les dix derniers départements, au contraire, il n'y avait que 74,089 indigents et 30,093 mendiants, représentant un indigent pour 14 habitants et un mendiant pour 133.

Dans la période 1853-1860, le nombre moyen des bureaux est de 11,351, correspondant à 36,826 communes et à une population de 36, 139,364 habitants. C'est un bureau pour 3 communes ou 3, 184 habit.

Les recettes annuelles des bureaux de bienfaisance se sont constamment accrues de 1833 à 1853, sauf quelques légères oscillations survenues d'une année à l'autre. Voici, en effet, le mouvement moyen annuel de ces recettes pour les périodes ci-après.

Augmeutation

Francs. proportionnelle.

Indépendamment des ressources afférentes à chaque exercice, les recettes des bureaux de bienfaisance s'accroissent des forwis hbres provenant des exercices antérieurs qui sont compris dans les deux derniers chiffres du tableau ci-dessus, mais non dans les quatre premiers. Les fonds libres, pour les années 1844 à i8o2, se sont élevés en moyenne à 4 millions de francs environ, qu'il faut ainsi ajouter aux 16,168,483 ci-dessus, ce qui atténue sensiblement le progrès apparent.

En 1861 (dernier* chiffre que nous ayons en 1874), l'ensemble des recettes des U,5"8 bureaux de bienfaisance se décomposait ainsi :

Recettes ordinaires.

Produits des biens immeubles 3,098,184

Rentes sur l'État 4,125,550

Rentes sur les communes 105,138

Rentes sur particuliers 537,122

Subventions de la commune 5,885,666

Droit des pauvres 620,8"22

Autres recettes 1,271,828

Total des recettes ordinaires 15,744,310

Recettes extraordinaires.

Produitdes quêtes 2,513,681

Dons et legs en immeubles 67,798

Dons en nature 213,461

Dons en argent 1,671,648

Subventions et allocations 846,359

Recettes diverses 1,824,369

Total 7,1 37, .^6

Récapitulation. — Recettes ordinaires 15,744,310

— Recettes extraordinaires 7,137,316

Total 22,881,626

Fonds libres des exercices précédents 8,5';6,053

Total général 31,447,679

Le total des recettes pour 1853 donnait, pour chacun des 11,409 établissements qui existaient alors , une moyenne de revenus de 1,683 fr. En 1847, cette moyenne s'élevait pour chacun des 9,336 bureaux à 1,861 fr. 67. Comparativement à 1847, le revenu moyen de 1853 par établissement s'était abaissé, mais il était supérieur à celui de la période 1848-1852. En 1861 le revenu moyen par bureau est de 1,976 fr., et, si l'on ajoute les fonds libres, de 2,716 fr.

Les dépenses des bureaux de bienfaisance se divisaient ainsi en 1833 et 1861,

lSo3. 1861.

Frais des bureaux 2,238,148 12.90 3,757,623 15.65

Secouis 12,328,467 71.05 16,429,746 68.40

Placements 2,783,312 16.05 3,835,924 15.95

Total 17,349,927 100.00 24,023,193 lÛO.OO

Ces dépenses laissent, au profit des exercices suivants, un excédant de recettes de 7,424,486 fr. ou de 24 p. 100. Cet excédant varie chaque année.

Dans les frais des bureaux, les dépenses du personnel représentent 58.62 p. 100 du total, et celles du matériel 41.38. Dans les établissements hospitaliers, la proportion entre les deux natures de dépenses est inverse, à cause de l'importance du mobilier et autres objets qui garnissent les hôpitaux ou hospices. Distraction faite des placements, qui sont des dépenses destinées à accroître le revenu des bureaux de bienfaisance, les dépenses d'administration sont aux secours dans le rapport (le 18.61 à 81.39 p. 100. Les secours figurent donc pour plus des 4/5 du total. Cette proportion est supérieure à celle des autres années ; elle indique de plus une diminution croissante dans les frais de bureau. En 1853 les frais de bureau avaient diminué proportionnellement à l'ensemble des dépenses. Le rapport qui était dans la période 1842-1852 de 22 p. 100 s'est abaissée, en 1853, à 15.37. Ce résultat dénotait l'LConomie apportée dans la gestion des bureaux de bienfaisance. Cependant, il pouvait aussi s'expliquer, par ce fait qu'en 1853, on a éliminé des frais d'administration, pour les reporter à d'autres chapitres, des dépenses qui y étaient précédemment comprises.

Les sommes distribuées parles bureaux de bienfaisance se sont ainsi réparties, d'après la nature des secours accordés :

Secours en aliments 7,190,491 58.32 S,"iUMS 50.70

Secours en vêtements 7Vt4,18G 6.44 920,745 Ô.G6

Secours en chauffage 570,020 4.63 615,360 3.77

Secours en médicaments. . » » 1,029,017 6.27

Autres secoui-s en nature.. I,'253,133 10.16 1,980,843 12.06

Secours en argent 2,520,037 20.45 3,543,G48 21.54

Total 12,328,407 100.00 16,429,746 uiO.OO

Les secours en aliments qui représentaient, en 1853, plus de o8. p 100 du total des secours, s'étaient proportionnellement beaucoup accrus depuis 20 ans, les administrations de bienfaisance ayant une tendance à étendre les secours de cette nature et à restreindre proportionnellement les secours en argent. Les secours en aliments représentaient en moyenne 41.71 p. 100 de 1842 à 1847, et43.2o p. 100 del8i8à 1832. Cependant cette nature dedépenses asuivi un mouvement dediminution depuis 1853, et la moyenne des quatre années antérieures à 1861 n'était plus que de 54.34. En 1861, le chiffre proportionnel est même tombé à 50.70. Toutefois, les secours en argent ont repris de l'accroissement. La diminution constatée sur les secours en aliments doit être rapportée à une augmentation des autres secours en nature, notamment en médicaments; l'importance croissante des derniers, due sans doute aux secours à domicile pour les malades, leur a même fait ouvrir un compte spécial.

En 1837, les dépenses des bureaux de bienfaisance, réparties entre les 6,715 bureaux existant alors, donnaient pour chacun d'eux une moyenne de 1,444 fr. ; en 1847, cette moyenne était de 1,808 fr. ; en 1853, elle était de 1,520 ; en 1861, elle est descendue à 1,410 fr. , ce qui tend à prouver que les nouveaux bureaux ont surtout été créés dans de petites communes.

D'après ¥illeneuve-Bargemont, le nombre des indigents aurait été de 1,329,639 en 1829.

En 1837, le nombre des indigents secourus avec les fonds des bureaux de bienfaisance, les seuls dont on connaisse vraiment le nombre, avait été de 806,623, ce qui donnait par chaque personne secourue une allocation moyenne de 9 fr. 26.

En 1847, les 20,515,293 fr., dépensés par les bureaux de bienfaisance, ont été répartis entre 1,185,632 indigents, ce qui donnait une moyenne par individu de 14 fr. 20. (En 1847, la récolte avait été mauvaise.)

Pendant la période 1848-1852 (1), la moyenne des individus secou-

(1) La moyenne annuelle des indigents assistés a été, dans la période 1833-37, de 751,311 ; en 1838-42, de 813,210; en 1843-47, de 925,274 ; en 1848-52, do 982,516.

324 CHAPITRE YII. — BIENFAISANCE.

rus avait été de 982,516 individus, et la valeur moyenne des secours, de i l fr. 80.

Pendant la période 1853-1860 le nombre moyen annuel des individus secourus était de 1,143,097, et la valeur des secours par individu de 12 fr. 39. En 1861, le nombre des individus secourus a été de 1,159,539, et la valeur moyenne des secours s'élevait à 14 fr. 17.

Si, au lieu d'établir la moyenne sur l'ensemble des établissements, on la déduit séparément pour cbaque bureau de bienfaisance, on voit apparaître d'énormes différences : en 1853, 37 départements sont audessus de la moyenne, et, dans la Corse, le cbiffre moyen des secours a atteint 5ofr.47 par individu; 49 déparlemenlssont au-dessous de la moyenne. Le taux des secours a été au-dessous de 5 fr. dans 8 départements (Ardècbe, Vaucluse, Manche, Vendée, Haute-Vienne, Morbihan, Vienne et Côles-du-Nord). En 1861, 42 départements étaient au-dessus de la moyenne. L'Aube distribuait 56 fr. 84 par indigent, la Sarthe, 1 fr. 51 seulement. La Corse ne figurait plus que pour un chiffre proportionnel de 10.92. 7 départements distribuaient ;\ chaque indigent moins de 5 fr. (Vaucluse, Côtes-du-Nord, Haute-Marne, Cantal, Ille-et- Vilaine, Pyrénées-Orientales, Sarthe). Les départements sont presque rangés dans l'ordre inverse en ce qui concerne le nombre des individus secourus. Ce nombre représente en 1861, dans toute la France, 31 .05 pour lOOhabitanls, il avait été, en 1 860, de 33.05 ; en 1853, de 28..59; il n'avait été pendant la période 1848-52 que de 27.60. Le rapport des personnes secourues au chiffre de la population avait été supérieur à la moyenne dans 20 départements en 1853, et dans 46 autres il était inférieur. Les départements qui présentaient les chiffres extrêmes étaient le Nord (167 secourus sur 1,000 habitants) et la Corse (1.47 sur 1,000). En 1860, 1" déparlements seulementdépassaient la moyenne; les chiffres extrêmes étaient de 247.27 pour le déparlement de la Sarthe, de 3.14 pour celui de la Nièvre.

La proportion des individus secourus est généralement d'autant plus élevée que le département est plus riche, Sarthe, Nord (173.97), Rhône (67.92), Seine (62.74). Cette proportion n'avait été pour le département de la Seine que de 55.:^2 en 1853; elle était de 62.30 en 1861.

11 convient d'ajouter qu'il existe un certain nombre d'hospices (56) qui n'ont d'autre tâche que de distribuer des secours extérieurs. Le montant des secours distribué dépasse 100,000 fr. (102,243 fr. en 1864); nous ne parlons pas ici des sociétés privées, ni des aumônes individuelles, nous les rappelons pour mémoire (voyez plus loin).

Dons et legs aux hospices et aux bureaux de bienfaisance. — A toutes les époques, les gouvernements se sont préoccupés de l'extension que les libéralités faites aux établissements de bienfaisance étaient suscep-

ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. 32b

tibles d'acquérir, et ont pris des mesures propres à les maintenir dans des limites modérées. 11 pourrait en effet y avoir pour les familles, et même pour l'Élat, un danger sérieux à ce que la tendance qui pousse l'homme à perpétuer sa mémoire par des générosités posthumes pût s'exercer sans contrôle et sans frein. Il y a dans cette tendance, qui a son point de départ tout à la fois dans des sentiments d'égoïsme et de foi religieuse, une puissance telle, qu'elle pourrait amener la ruine des familles, et immobiliser entre les mains des institutions charitables une portion considérable de la richesse publique. Aussi le gouvernement a-t-il voulu se réserver le droit d'intervenir dans l'exécution des dons et legs faits aux établissements hospitaliers, et l'acceptation de ces libéralités a toujours été subordonnée à l'autorisation administrative. Tel a été le but des nombreux édits rendus sur cette matière sous l'ancienne monarchie, notamment ceux de 1636, 1669, 1709, 1749, 1776. C'est le même principe qui forme la base de la législation actuelle. (Voy. les lois des 18 juillet 1837, 7 août 1851 ; le décret du 25 mars 1832, etc. Voy. aussi l'article Mainmorte dans notre Dictionnaire politique . )

D'après cette législation, les dispositions testamentaires ou entre-vifs faites au profit d'un établissement de bienfaisance, n'ont d'effet qu'autant qu'elles sont approuvées par le préfet. Lorsqu'il y a contestation de la part des familles, l'approbation doit être donnée par décret, le conseil d'État entendu. Les commissions administratives des hospices doivent être appelées ili délibérer sur l'acceptation, et les conseils municipaux doivent être consultés.

Les dons et legs faits aux bureaux de bienfaisance et aux hospices depuis le commencement du siècle oui, du reste, conservé, malgré ces sages précautions, une importance considérable ; ils se sont élevés :

De 1800-14 à 14,900,000 soit environ 1,000,000 par an.

1830-48 64,500,000 3,8ii0,0!J0

18ii0-63 20,717,180 5,000,0''0

On voit que des libéralités annuelles faites à ces établissements ont été en croissant depuis le commencement du siècle : dans les chiffres que nous reproduisons ne sont pas compris d'ailleurs les dons et legs, qui, antérieurement à 1852, étaient l'objet d'autorisations préfectorales. Avant 1846, les préfets n'autorisaient que les dons et legs inférieurs à 300 fr. Depuis 1846 jusqu^en 1852, ils approuvaient les libéralités qui n'excédaient pas 3,000. Les libérahtés de ce genre se sont élevées, pendant la période 1835-1854, à 28 millions de francs ou environ

1,500,000 fr. par an. Si l'on suppose que pendant les 34 années précédentes, de 1800 à 1834, elles aient atteint seulement la moitié de cette somme, il y aurait lieu d'ajouter aux évaluations précédentes 14,000,000 fr., ce qui porterait à 216 millions de francs le montant des dispositions testamentaires et enlre-vifs, faites aux établissements charitables. Dans ce total, les immeubles ne figurent que pour un quart environ, les trois autres quarts se composent de biens mobiliers, tels que valeurs diverses, argent^ rentes sur l'État ou les particuliers.

On n'a relevé séparément que pour la période 1808 à 1846 la part afférente dans ces libéralités aux établissements hospitaliers et aux bureaux de bienfaisance. La première a été de 75,250,000 fr., et la seconde de 51,500,000 fr.

Mais la somme de 216 millions dont nous venons de faire connaître la composition ne comprend elle-même que les donations faites avec l'autorisation de l'administration. -Les libéralités faites à toutes les sociétés charitables particulières et aux œuvres dirigées par le clergé dépassent de beaucoup ce total; M. de Watteville estimait que, pour les 45 premières années du siècle, il n'y avait pas d'exagération à en évaluer l'importance à plus d'un milliard.

Disons en terminant qu'en comparant des époques un peu éloignées l'une de l'autre, on devrait tenir compte, d'une part, de l'accroissement des richesses, et de l'autre, de la diminution de la valeur de l'argent (deux faits qui se tiennent quelque peu). On devrait tenir compte de bien autre chose encore ; mais nous devons nous borner ici à des indications générales.

Dépôts de mendicité. — Les dépôts de mendicité sont des établissements à la fois charitables et pénitentiaires, dans lesquels les mendiants sont astreints au travail et privés de liberté. Le produit de ce travail est divisé en deux parts égales, l'une qui leur est remise à leur sortie, l'autre qui profite à l'établissement. Dans tous les départements où il existe des dépôts, la mendicité est interdite. En 1853, on ne comptait que 21 dépôts, sur lesquels H appartenaient aux départements, et 10 à des communes. Les dépôts ont entretenu, pendant l'année, 4,773 mendiants, dont 2,841 hommes et 1,932 femmes. Le rapport des admissions dans l'année au nombre total des mendiants entretenus est de 50.26p. 100 ; mais ce rapport est un peu plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Le nombre des mendiants entretenus dans les dépôts a été supérieure celui des mendiantes. L'âge moyen des 4,773 mendiants qui ont séjourné dans les dépôts en 1853 était de 51 ans pour les hommes et de 53 pour les femmes. Dans les dépôts de mendicité, on a trouvé, pendant les années 1852-1856, les résultats ci-après pour la mortalité relative des hommes ou des femmes :

Années.

Hommes.

Femmes.

Années.

Hommes.

Femmes

Les recettes des dépôts de mendicité ont été, en i853, de 721 ,646 fr., les dépenses de 722,515 fr. Sur cette dernière somme les frais d'administration ont absorbé 85,435 fr. ou 18.81 p. 100 du total.

En 1868, la mendicité était interdite dans 59 départements. La question était à l'étude dans 14 autres ; 17 départements étaient privés de dépôts de mendicité.

D'après M. de Villeneuve-Bargemont, il y avait en France, en 1829, 498,153 mendiants (dont 1,500 dans la Seine), et d'après M. de Watteville on en comptait 337,838 en 1847 (dont 7,908 dans le déparlement de la Seine), mais ces chiffres sont grandement sujets à caution.

Nous allons maintenant donner quelques renseignements sur le nombre des indigents dans d'autres pays. Nous nous sommes abstenu de faire des rapprochements entre la France et les pays étrangers, tant en ce qui concerne les hôpitaux et hospices, que sur le nombre des aliénés, parce que la comparaison n'eût été possible qu'au moyen d'explications et de développements qui n'entrent pas dans notre cadre. Nous présenterons avant tout le tableau suivant, extrait de Das Armenwesen, calculé par M. Emminghaus, et basé sur les meilleurs renseignements, comme nous avons pu nous en assurer pour quelques pays. Les explications suivent le tableau :