CHAPITRE VIII
La prévoyance exerce une influence également puissante sur le bienêtre et la moralité de la population. Celui en effet, qui, au lieu de vivre au jour le jour, sait épargner en vue du lendemain, et se priver de jouissances passagères, pour se créer des ressources dans l'avenir, contracte des habitudes d'ordre et d'économie qui le mettent en garde contre les entraînements des passions, et le préservent d'une partie des maux que l'âge, les maladies ou les accidents de toute nature traînent à leur suite.
A ce double point de vue, le gouvernement a intérêt à stimuler et à encourager la pratique de cette vertu qui est en même temps une source de bien-être pour le pays, et c'est pour atteindre ce but, qu'il a créé ou patroné des institutions destinées à faciliter à tous les citoyens Texercice de la prévoyance. Parmi ces institutions, les principales sont les caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels et
(1) Sources : Dictionnaire et Annuaires de l'Administration française. — Rapports officiels relatifs aux caisses d'épargne, à la caisse des retraites pour la vieillesse et aux sociétés de secours mutuels. — Législation et organisation des sociétés de secours mutuels par E, Desmarets. — Journaux spéciaux pour les assurances en France, en Angleterre et en Allemagne. ,
la caisse des retraites pour la vieillesse. Nous y rattachons les assurances qui sont fondées sur des principes analogues, puisqu'elles ont pour objet de permettre aux membres participants d'échapper, au moyen de sacrifices momentanés, aux pertes que peuvent leur occasionner les sinistres auxquels leurs personnes ou leurs biens sont exposés.
Caisses d'épargne. — Les caisses d'épargne sont des établissements publics destinés à recevoir et à faire fructifier les petites économies. Elles sont instituées par des décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique, c'est-à-dire, le conseil d'État entendu. Elles sont placées sous le patronage direct des conseils municipaux qui sont appelés à délibérer sur leur création et sur les statuts qui doivent les régir. Les caisses d'épargne sont actuellement régies par les lois des 5 juin 1 835, 31 mars 1837, 22 juin 1847 , 1 5 juillet 1.S50, 30 juin 1 851 , 7 mai 1853, ordonnance royale du 28 juillet 1846, décrets des 25 mars et 15 avril 1852, 15 mai 1858. La législation a été résumée dans l'instruction ministérielle du 12 janvier 1861 (voy. notre Annuaire de l'administration française de 1862) (1).
L'administration des caisses d'épargne est essentiellement gratuite. Les sommes versées à ces établissements par des particuliers sont soumises à une double condition : 1° elles ne peuvent être reçues que par versements partiels et hebdomadaires, dont le minimum est fixé à 1 fr. et le maximum à 300 fr. ; 2° le compte total de chaque déposant ne peut s'élever à un crédit excédant 1,000 fr., capital et intérêts réunis. Les sommes au-dessus de 1,000 fr. ne portent plus intérêts, et lorsque le déposant ne réduit pas dans un délai de trois mois son crédit à la limite légale, les caisses d'épargne sont tenues d'employer cet excédant à l'a-
(1) Voici les dispositions les plus importantes des lois que nous venons de citer :
1"" D'après la loi du 6 juin 1835, les caisses d'épargne peuvent verser leurs fonds en compte courant au trésor public; il leur est bonifié un intérêt de 4 p. 100. Chaque déposant ne peut verser que 300 francs au plus par semaine ; son compte ne peut excéder 3,000 francs. Une exception est faite en faveur des sociétés de secours mutuels, qui peuvent posséder 6,000 francs.
2° La loi du 31 mars 1837 dispose que la Caisse des dépôts et consignations sera chargée désormais de recevoir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne étaient précédemment admises à placer au Trésor en compte-courant.
3° La loi du 22 juin 1847 réduit de 3,000 à 1,500 francs le maximum de chaque dépôt et ajoute, à l'exception introduite dans la loi de 1835 en faveur des sociétés de secours mutuels, une exception analogue en faveur des remplaçants militaires.
4" Enfin, la loi du 30 juin 1851 réduit le maximum des dépôts ordinaires à 1,000 francs, élève celui des sociétés de secours mutuels de 6,000 à 8,000, et alloue aux caisses d'épargne un intérêt de 4 1/2 p. 100.
Cet intérêt a été (réduit à 4 p. 100 par la loi du 7 mai 1853.
chat de renies pour le compte du déposant, ^rois exceptions à cette règle ont été établies : en faveur 1 ° des sociétés de secours mutuels ; 2° des marins i)ortés sur les matricules de l'inscription maritime, et 3° des remplaçants des armées de terre et de mer.
Les caisses d'épargne peuvent avoir, sous le titre de succursales, des bureaux éloignés, destinés à faciliter leur rapport avec le public. Ces succursales sont créées et supprimées à la volonté des caisses.
La gestion des caisses d'épargne est soumise au contrôle de l'administration des finances. Les fonds sont versés au trésor, à titre de dette flottante, et c'est l'État qui paye aux caisses les 4 p. 100 prévus par la loi. — Les caisses sont autorisées à retenir, sur ces 4 fr. p. iOO, de 25 à 50 centimes (à Paris 1 fr.), en moyenne 33 centimes pour les frais de gestion. Lorsque celte retenue ne suffît pas, les caisses couvrent la différence au moyen des revenus de leur dotation. Le déposant ne reçoit donc que de 3 à 3 3/4 p. 100. C'est le décret d'institution de chaque caisse qui fixe le taux de la retenue.
Au commencement de chaque année, les caisses d'épargne sont tenues d'adresser un compte rendu de leurs opérations aux préfets, qui, après vérification, en transmettent le résumé au ministre du commerce. Les documents fournis par les préfets servent de base au rapport que le ministre présente chaque année au chef de l'État, sur la situation des caisses d'épargne.
La création de la première caisse d'épargne, celle de Paris, remonte à 1818 (Ord. roy. du 29 juillet). Pendant les années suivantes, l'institution fit peu de progrès, et ce n'est guère qu'à partir de 1835 qu'elle fut successivement étendue aux principales villes de France. De 1818 à 1870 (l*"" janvier) 526 caisses d'épargne ont été autorisées ou régularisées (Savoie). 23 de ces caisses étant établies sur le territoire cédé, reste 503; 8 nouvelles caisses ont été autorisées en 1870, 3 en 1871 et 7 en 1872 : le nombre total des caisses au 1" janvier 1873 est donc de 521. Le tableau suivant indique les années pendant lesquelles les caisses d'épargne ont été autorisées, et le nombre des caisses instituées dans le cours de chacune de ces années.
Nombre
Nombre
Nombre
années.
de caisses
Années.
de caisses
Années.
de caisses
autorisées.
autorisées.
autorisées.
18ol
UhS 6 1861 15 1867 13
l'-SS 5 1863 7 1869 5
1859 12 1866 3 1872 7 lfc60 7
Les 514 caisses établies en 1871 se répartissaient de la manière suivante dans toute l'étendue du territoire : 85 étaient situées dans des chefs-lieux de département (la ville de Mézières est le seul cheflieu qui n'ait pas de caisse d'épargne, mais elle est desservie par la caisse de Gharleville) ; 256 étaient situées dans des chefs-lieux d'arrondissement, 159 dans des chefs-lieux de canton; 14 dans de simples communes. De ces 514 caisses autorisées, 491 seulement ont été en exercice (2 n'ont pas fourni de compte rendu). En 1872, sur 521 caisses autorisées, 501 ont fonctionné.
A la fin de 1869, on comptait en France 6-i8 succursales ; par suite de la cession de territoire d'une part, et de nouvelles créations de l'autre, il y en avait 655 à la fin de 1872. Ajouté aux 501 caisses qui ont fonctionné, cela fait un total de 1,156 établissements destinés à favoriser l'épargne.
Les caisses d'épargne possèdent, indépendamment des dépôts qu'elles reçoivent, une fortune particulière qui se compose, soit de dotations qui leur sont affectées ou des réserves qu'elles se constituent, soit du produit des dons et legs, soit de subventions communales ou départementales, soit enfin des intérêts de leurs dotations et réserves, ou de bonifications de diverse nature. Voici comment s'est établi, aux années ci-après, le bilan général de ces caisses :
Nature des fonds. 1858. 1868.
Capital de dotation au lei^ janvier 5,'393,9G9 11,2-26,651
— de réserve — 3,0U5,3i)5 3,534,412
Souscriptions, dons et legs 11.388 50,710
Subventions des conseils généraux 20,470 17,270
— — municipaux 49,953 58,59(>
Intérêts des capitaux de dotation et de réserve.. . 277,i93 504,'224
Bonilications perçues par l'efifet de la retenue. . . . 1,338,574 2,369,886 — — de la déchéance
trentenaire 2,989 15.913
Total des ressources 10,099,841 17,7'77 662 "
Dépenses d'administration 1,321,639 2,042,330
Reste au 31 décembre 8,778,',:02 15,7:55,332
Nombre de caisses fonctionnant au 31 décembre. 4ul 503
Au 1" janvier 1870, le capital de dotation s'élevait à 11,891,297 fr. et le capital de réserve à 3,796,805 fr. Le total des ressources a atteint 19,022,669 fr. et les frais d'administration 2,190,269 fr.
Au 1" janvier 1873, le fonds de dotation s'élevait à 15,329,870 fr. et le fonds de réserve à 3,296,896 fr, La dépense d'administration a atteint 2,117,401 fr. en 1872, mais la retenue sur les 4 p. 100 Cvoy. page 338) n'a monté qu'à 2,019,120.
Le tableau ci-après met en regard le nombre des caisses, des livrets, des déposants et le solde à la J5n de l'année et permet de nombreux rapprochements. Nous devons nous borner, faute d'espace, à eiT fournir simplement les matériaux. (Il s'agit, ci-après, des caisses qui ont fourni des comptes; c'est généralement le même nombre que celui des caisses qui ont fonctionné.)
Nombre
Nombre des livrets (1)
Solde
Versements
Années.
des
