CREDITS
De 50» francs et au-dessous.
De 501 à 800 francs
De 801 à 1,000 francs
De 1,(»(»1 fr. et au-dessus,
passibles de réduction
De 1,001 fr. et au-dessus,
exempts de réduction
Totaux
projiortion
movenne
fr.
proportion
moyenne
fr.
iroportion
moyenne
fr.
(I) On croit que des essais de fondation de Sociétés coopératives ont également absorbé une partie de l'épargne; ces essais, dont nous ne connaissons pas les résultats, sont réels, mais nous ne croyons pas que les fonds aient été fournis par les clients ha-
Pour mieux faire distinguer la proportion des quotités de crédits de la proportion des quotités par livrets, nous prendrons un exemple au tableau de 1869. Il y avait alors 1,518,4^2 livrets de 500 fr. et au-dessous, soit 71.23 p. 100 des 2,130,768 livrets. Dans ces 1,518,492 livrets, étaient inscrits des crédits pour une somme totale de 206,147,298 fr., laquelle somme formait 28.98 p. 100 de la somme totale de 711,174,833 due aux déposants. La moyenne des crédits afférents aux livrets de moins de 500 fr. (de 1 fr. à 500) est de 135 fr. 75.
Pour compléter les renseignements généraux, relatifs à l'ensemble des opérations des caisses d'épargne, nous allons indiquer la division, suivant la profession des déposants, des livrets ouverts pendant les mêmes années.
Livrets ouverts en Profession des déposants. — ~^ — -"^ ^"" --^
Ouvriers 36.45 34.98 32.79
Domestiques 17.87 16.58 15.41
Employés 5.64 4.90 4.36
Militaires et marins 3.10 3.22 3.12
Professions diverses 21.20 23.18 25.76
Mineurs 15.62 17.00 18.42
Sociétés de secours mutuels 0.12 0.14 0.14
ïl résulte du tableau ci -dessus que les professions diverses et les mineurs prennent une part de plus en plus considérable dans le nombre des livrets ouverts.
Donnons aussi le mouvement général des inscriptions de rentes des
déposants.
Nombre des déposants.
Ayant des inscriptions en dépôt au le"- janvier 10,093 12,483 16,139
Pour lesquels il en a été acheté d'office (consolidation) l.LOO 2,190 2,958
Pour lesquels il en a été acheté sur leur demande. 9,837 12,848 8,711
Ayant retiré leurs inscriptions. 11,614 13,849 10,427
Pour lesquels il a été remis des rentes à la Caisse
des dépôts 23 61 64
Ayant laissé des inscriptions au 31 décembre 9,879 13,731 17,496
Montant en rentes des inscriptions.
Existant en dépôt au 1" janvier 250,593 323,635 406,675
Achetées d'office iconsolidation) 17,055 23,285 29,839
Achetées à la demande des déposants 440,114 534,661 346,917
Retirées par les titulaires 470,008 521,288 352,768
Remises à la Caisse des dépôts et consignations.. 1,197 1,020 "57
Laissées en dépôt au 31 décembre 247,818 362,317 433,741
bituels des caisses d'épargne. Nous pensons que ces fonds ont été enlevés à la consommation improductive, ce qui est loin d'être un mal. Il est inutile d'ajouter que nous considérons la nourriture comme une consommation productive ; elle produit la force et la santé.
Voici maintenant quelques renseignements sur les caisses d'épargne de l'étranger. 11 y a deux sortes de caisses d'épargne en Angleterre : les caisses dites privées (dirigées par des trustées) tV les caisses postales. Les fonds des unes et des autres sont versés au Trésor à litre de dette flottante. Les caisses postales datent du 16 septembre 1861. En 1871, les caisses postales avaient reçu dans le Royaume-Uni 7,041,367 1. st. (en 1864, 3,452,351), remboursé 5,115,467 (en 1864 : 1,836,056) et il restait dû aux déposants 17,025,004(1864 : 4,993,124) livres. En 1870, il était dû 15,099,104 livres à 1,183,153 déposants. Les caisses privées datent peut-être de 1797 (voy. notre Dictionnaire gén. de la Politique, t. I, p. 284), la première loi est de 1817 ; or ces caisses privées avaient reçu en 1871 : 8,038,0221. (en 1864 : 8,174,679), remboursé 8,150,513 (1864, crise, 10,781,829), il était dû 38,905,746 (1864 : 39,520,336) livres. En 4830, il y avait 421,129 déposants; en 1850 : 1,161,838; en 1869 — pour ces caisses seulement — 1,112,072. En dehors de ce que nous venons de dire, il y a environ 13,000 livrets appartenant à des sociétés de secours mutuels, et 17,500 appartenante des établissements charitables. Tout compris (6,496 caisses privées, les postales elles établissements de toutes sortes), il y avait en 1870 : 1,610,413 livrets et la somme due était de 43,565,225 1. ou 1,089,131,000 fr.
En Prusse, les caisses d'épargne (créées par des particuliers, mais surtout par les villes elles arrondissements) placent les dépôts comme elles l'entendent, les fonds ne sont pas versés an trésor. On trouve au Reichsanzeiger (officiel) du 8 novembre 1873, le statut révisé du 30 octobre 1873, présenté comme statut normal.
Nous nous bornerons à donner les chiffres suivants, qu'on comparera utilement aux renseignements qui précèilent :
Nombre des caisses : 1869, 808 ; 1870, 818; 1871,830; 1872, 826.
Dû aux déposants au 1" janvier : 1869, 143,555,442 thalers (3 fr. 75); 1870, 155,921,018 thalers; 1871, 168,480,126; 1872, 182,125,095.
Versements opérés pendant l'année ,1869, 53,319,844; 1870, 51,420,927 thalers; 1871, 66,604,711 ; 1872, 83,525,793.
Intérêts portés au compte des déposants : 1869, 3,782,937; 1870, 4,160,904 thalers ; 1871, 4,660,212; 1872. 5,093,349.
Remboursements : 1869, 43,600,328; 1870, 46,366,377; 1871, 46,824,245 ; 1872, 53,431,771.
Dû aux déposants au 31 décembre: 1869, 157,057,895; 1870, 165,136,464; 1871, 192,920,805 thalers; 1872, 217,412,469.
Nombre des livrets: 1869, 1,358,392; 1870, 1,391, 738; 1871, 1,539, 360.
Pour l'Autriche (non compris la Hongrie) nous donnons l'année 1869. Au 4" janvier il y avait 691,421 livrets devant 199,867,970 florins
(2 fr. 50); au 31 décembre 82i,830 livrets ou déposants avec une créance totale de 244,738,939 florins.
En Italie, le crédit des déposants a dépassé, le 28 février 1873,318 raillions, et le fonds de réserve 23 millions.
L'Espagne avait en 1868 31,944 livrets avec 14,749,471 fr. de dépôts, soit 1 déposant sur 491 habitants ou 94 centimes par tête.
Les 2,310,794 habitants de la Suisse comptaient en 1862 333,835 déposants, dont la créance s'élevait à 131,312,639 fr.
En 1869, la Suède avait 222 caisses, 309,326 livrets auxquels il était dû 31,108,647 rixdalers (1 fr. 40). En 1863, le nombre des déposants avait été de 218,335.
En Belgique, il existe depuis 1863 une caisse d'épargne centrale sous la surveillance de l'État, et depuis le T' janvier 1870, les bureaux de postes sont autorisés à recevoir des dépôts.
Sociétés de secours mutuels. — Les sociétés de secours mutuels ont un double caractère : elles sont à la fois institutions de prévoyance et d'assistance. En assurant aux membres qui les composent des secours en cas de maladie ou d'accident, moyennant des cotisations payées par ces mêmes membres, cotisations qui sont en quelque sorte des primes d'assurance prélevées sur les économies journalières, ces sociétés se classent parmi les institutions de prévoyance. Mais, depuis 183i, les sociétés de secours mutuels comprennent eu outre des membres honoraires qui, sans prendre aucune part aux secours qui peuvent être accordés, contribuent seulement par leurs libéralités à augmenter les ressources pécuniaires de ces institutions; c'est par celte disposition qu'elles touchent aux établissements de bienfaisance. La législation en vigueur (Décret du 23 mars 1832), distingue trois espèces de sociétés de secours mutuels :
Les sociétés libres ou privées sont seulement soumises à l'autorisation préalable du préfet lorsqu'elles comptent plus de vingt membres, en exécution des art. 291 et 294 du Code pénal, ainsi que la loi du 10 avril 1834 sur les associations.
Les sociétés reconnues, c'est-à-dire déclarées établissements d'utilité publique en vertu d'un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, ont le droit de recevoir par donation ou autrement, sauf approbation du gouvernement, des biens mobiliers et immobiliers quelle qu'en soit la valeur : elles jouissent, en outre, de tous les avantages accordés aux sociétés approuvées (Loi du 13 juillet 1830;. Les sociétés reconnues étaient placées sous la surveillance spéciale de l'administration municipale.
Les sociétés approuvées forment un degré intermédiaire entre les sociétés libres et les sociétés reconnues. L'approbation est conférée, à
Paris, par le ministre de l'intérieur, sur la proposition d'une commission supérieure permanente des sociétés de secours mutuels, et, dans les déparlements, par les préfets; l'approbation ne produisant son effet qu'après la nomination du président par le chef de l'État (Dec. du 26 mars 185"2).
La commission, instituée au ministère de l'intérieur, se composait de dix membres; elle avait pour mission de développer les sociétés de secours mutuels et de soumettre chaque année à l'Empereur, dans un rapport, la situation de ces associations en proposant les mesures propres à les perfectionner. C'est à ces rapports (faits actuellement par le ministre) que nous empruntons les renseignements reproduits ci-après.
En 1870 est intervenu l'arrêté ministériel du 19 octobre, portant suppression de la commission, d'après le considérant que les sociétés de secours mutuels doivent pouvoir s'établir librement sans autre condition qu'une déclaration préalable de leurs staluls, de leurs adhérents et des dates périodiques de leurs réunions. Un décret du 27 du même mois a remis aux sociétaires l'élection des présidents de toutes les sociétés de secours mutuels. Ces deux mesures avaient pour but de supprimer la distinction entre les sociétés approuvées, autorisées ou libres. L'arrêté du 19 octobre, rendu en violation du décret du 29 septembre 1870 qui limitait les pouvoirs des ministres du gouvernement de la Défense nationale aux matières non législatives, a été rapporté par un arrêté du 17 décembre 1873 et la commission a été rétablie.
Les sociétés de secours mutuels ont pris, depuis 1852, un développement considérable dont le tableau suivant fait ressortir l'importance :
Époques.
Nombre total
Nombre total
Membres
Capital de réserve
(31 décembre.)
des sociétés.
des sociétaires.
honoraires.
et fonds de retraite.
ll->,2'>5
De la fin de 1852 à la fin de 1869, le nombre des sociétés de secours mutuels a augmenté de 3,701, c'est-à-dire qu'il a plus que doublé: et comme plusieurs centaines de sociétés privées ont cessé d'exister depuis la même époque, il y a eu en réalité plus de 3,000 sociétés nouvelles créées pendant cette période, ce qui représente un accroissement total de plus de 120 p. 100 et donne une moyenne de près 200 créations par an.
Le nombre des membres honoraires s'est accru dans une proportion plus grande que celui des sociétés mêmes. En 1852, on comptait un peu moins de 9 membres honoraires par société ; et il y en avait plus de 17 à lafindel869.
Enfin, la fortune propre des sociétés de secours mutuels s'est également améliorée. En 1852, la moyenne du capital réservé était de 4,395 francs par société, elle atteignait, en 1858, à 4,982 fr., mais elle toucha presque à 9,000 en 1869.
Si, au lieu de considérer l'ensemble des sociétés de secours mutuels, on étudie séparément les sociétés approuvées conformément au décret du 26 mars 1852, on constate des progrès plus remarquables encore.
Époques.
Nombre des
Nombre total
Membres
Capital de réserve
(31 décembre.)
sociétés app.
des sociétaires.
honoraires.
el fonds de retraite,
Les membres honoraires jouent dans les sociétés approuvées un rôle beaucoup plus important que dans les autres sociétés : car on en comptait, en 1871, 96,885 pour 4,263 sociétés approuvées, tandis qu'il n'y enaque 11,042 membres honoraires pour les 1,525 autres sociétés.
Les événements de Tannée 1870 ont notablement modifié les résul-
tats constatés en 1869. La cession des territoires annexés à l'Allemagne a enlevé à la France 388 sociétés, dont 138 approuvées et 250 autorisées. D'un autre côté, il en avait été créé -180 pendant l'année 1870, dont 147 approuvées et 41 autorisées. Mais les extinctions, qui n'étaient que de 54 en 1869, se sont élevées en 1870 à 149, dont 23 de sociétés autorisées et 126 approuvées. L'accroissement de ce dernier chiffre résulte de ce qu'un seul département a dû faire disparaître de son effectif 100 sociétés qui n'étaient pas suffisamment constituées.
Le capital de chacune des sociétés approuvées est, en moyenne, moins considérable que celui des autres sociétés. Le montant de ce capital, qui était en 1857 de 5,236 fr., pour l'ensemble des sociétés, se réduisait à 4,800 fr. pour les sociétés approuvées ; en 1869, le capital moyen par société était: pour l'ensemble de 8,981 fr., pour les sociétés approuvées de 8,750 et pour les sociétés autorisées de 9,560 ; cependant, dans les sociétés approuvées le nombre des membres participants, déduction faite des membres honoraires, fut d'abord proportionnellement un peu supérieur à celui des autres sociétés ; la moyenne était en 1857 de 120 membres par société, pour les sociétés approuvées, de 115 seulement pour les autres. Quant aux membres honoraires, on en comptait, en moyenne, 76 par société, pour les sociétés approuvées; il n'y en avait pas cinq en moyenne dans les sociétés privées. En 1869, au contraire, le nombre des sociétés approuvées s'était accru sans que le nombre des membres participants s'élevât dans la même proportion : il n'était que de 126 en moyenne, tandis qu'il était, pour les autres sociétés, de 136. Le nombre des membres honoraires pour les sociétés approuvées était même tombé à 24 ; pour lesaulres sociétés il restait au chiffre de 5. Dans les sociétés approuvées, du reste, l'admission des membres honoraires est une condition obligatoire, tandis que dans les autres sociétés elle est restée à l'état d'exception.
L'admission des femmes comme membres participants des sociétés de secours mutuels a donné lieu, pendant plusieurs années, à des difficultés assez sérieuses. On pensait que les femmes, soit parce qu'elles reçoivent des salaires moins élevés, soit parce qu'elles sont plus exposées que les hommes aux maladies, imposeraient aux sociétés des charges supérieures aux ressources qu'elles pourraient fournir et que, conséquemment, elles détruiraient l'équilibre qui devait faire la base de la mutualité. Cependant l'expérience a démontré que les craintes conçues à ce sujet étaient exagérées ; que les femmes, si elles étaient plus sujettes que les hommes aux indispositions, éprouvaient moins fréquemment des accidents et des maladies graves ; que, toute compensation faite, elles n'occasionnaient pas pour les sociétés oh elles entraient une aggravation de dépenses, à la condition que les secours
qui leur sont accordés fussent moins élevés que ceux des hommes, de même que le taux de leur cotisation est aussi plus faible. L'admission des femmes a fait du reste des progrès notables dans ces dernières années. Le nombre des femmes participantes s'est élevé successivement, savoir:
En 1852 h 26,181
En 1R59
En 1866 à
En 1837, le nombre des femmes était en moyenne de 16 par société pour l'ensemble des 3,609 sociétés existantes aiors ; dans les 1,672 sociétés approuvées, en moyenne 19 par société : ce qui prouve que les sociétés approuvées ont adopté plus largement que les autres le système de la participation des femmes. Les chiffres de 1869 donnent les résultats suivants : Ensemble des sociétés, 20 femmes par société ; sociétés approuvées, 21 femmes ; sociétés autorisées, 19 femmes. Dans les sociétés approuvées il y a près de 3 femmes pour 1 homme, dans les sociétés autorisées plus de 6.
Voici quel a été, pendant une série d'années, le nombre des malades et des journées de maladies.
Nombre
Xombre moyen
des
; malades.
des journées de
maladie.
bommes.
femmes.
hommes.
femmes
