IS'S

La mortalité moyenne des membres des sociétés de secours mutuels est inférieure à celle de l'ensemble de la France (probablement parce qu'il n'y a pas beaucoup d'enfants). L'ensemble de la mortalité a été, pour la France entière, de 1861 à 1868 de 1 .90 pour 100 hommes et 1.77 pour 100 femmes, pour les deux sexes de 1.84. Elle n'a été que de 1.39 pour les ouvriers des deux sexes.

Les recettes et les dépenses des deux espèces de sociétés de secours ont présenté les résultats ci-après :

Recettes.

Subventions, dons et legs

Droits d'entrée

Cotisation des membres lionoraires

Cotisations des membres participants

Intérêts de capitaux placés

Total des recettes

12,471, lv9

Dépenses.

Honoraires des médecins

Frais pharmaceutiques

Secours en argent aux malades

Frais funéraires

Secours aux veuves et orphelins

Pensions de retraites ou d'infirmités, frais de gestion et dépenses diverses

Total des dépenses

Voici maintenant le résultat de l'exercice 1872.

Recettes. Dépenses.

Souscriptions des niem- Indemnités aux malades. 3,954,705

bres honoraires 1,291,378 Honoraires aux médecins. l,6Ul,253

.Subventions, dons et Médicaments 1,868,845

legs 794,182 Frais funéraires 576,495

Intérêts des fonds pla- Secoursaux veuves et aux

ces 1,588,023 orphelins 372,000

Cotisations des membres Pensions d'infirmités et de

participants 9,406-9(9 vieillesse C02,22G

Droits d'entrée 252,766 Frais de gestion.! 702,010

Amendes 2i 6,691 Dépenses diverses 1,083,545

Recettes diverses 709,581 Versements au fonds de

retraites 570,410

Total I3,ai0,l30

Total ll,3y 1,489

On voit par ces tableaux que les sociétés ont eu constamment des ressources supérieures à leurs besoins. Toutefois, dans le nombre, il y a, bien entendu, des sociétés prospères et des sociétés qui périclitent, les unes ayant une forte proportion de membres jeunes et les autres une trop forte proportion de membres âgés ou souffrant de causes défavorables quelconques.

Un fait digne de remarque, c'est que, dans l'ensemble des sociétés, le montant des cotisations des membres participants suffit et au delà pour subvenir aux frais de maladies, aux frais de funérailles, et aux secours accordés aux veuves et aux orphelins. Ces cotisations, dans la majeure partie des sociétés, s'élèvent à 1 fr. par mois et par membre, soit à 12 fr. par an. La moyenne des dépenses par tête s'établit de la manière suivante :

fr. c.

Indemnité de 1 franc pour 4 jours 90 centièmes 4,90

Honoraires des médecins 1 ,80

Frais de médicaments 2,05

Frais funéraires 0,50

Secours à la veuve ou aux orphelins 0,25

Total 9,50

En rapprochant ce total de la cotisation de 12 fr., on trouve un écart de Î2 fr. 50; ce résultat est particulièrement applicable aux sociétés approuvées; dans les sociétés privées, l'écart est encore plus considérable.

On évalue, en moyenne, les frais d'administration et les dépenses générales à 1 fr. par tête, et il reste disponible pour la réserve, 1 fr. 50 sur les cotisations des membres participants, indépendamment du produit des droits d'entrée, des cotisations des membres honoraires et des subventions. Il convient de dire, du reste, qu'il est des années moins favorisées. Ainsi, en 1869, le nombre total moyen des journées de maladies a été de 5.25 soit de 5.43 pour les hommes et de 4. 29 pour les femmes; les frais funéraires (les décès) ont également augmenté, ce qui indiquerait que les sociétés se recrutent moins parmi les jeunes gens que parmi les ouvriers d'un âge mûr.

La commission supérieure dont il a été question plus haut s'est efforcée d'engager les sociétés de secours mutuels à déposer à la Caisse des retraites pour la vieillesse, les économies qu'elles peuvent réaliser, afin de constituer pour l'avenir des pensions viagères à leurs membres participants. Au 31 décembre 1870, il y avait déjà été constitué 2,033 pensions, s'élevant ensemble à 169,713 de rente et ayant coûté 3,761,903, Gomme le capital des pensions reste aux sociétés (c'est un placement à fonds réservés, voy. plus loin. Caisse de retraites), il augmente : il était de 4,i26;923 fr. en 1860 ; de 9,667,425 fr. en 1865 ; de 18,138,094 fr. en 1870; de 20,178,697 en 1872. Le chiffre de 1872 se divise ainsi : fonds disponible 14,455,493, capital affecté aux pensions 5,722,955. Un très-grand nombre de sociétés approuvées sont entrées dans cette voie. Les autres emploient leurs revenus disponibles soit au soulagement des membres infirmes ou âgés, soit à des affectations charitables de diverse nature.

Sociétés de secours mutuels à l'étranger. — P7'usse. — Les sociétés de secours mutuels ne peuvent s'établir sans l'autorisation du gouvernement, sous peine d'une amende de 50 thalers ou d'un emprisonnement de six semaines pour les contrevenants. Cette autorisation ne confère aux sociétés aucun droit juridique. Il faut, pour qu'elles puissent ester en justice, l'autorisation des magistrats provinciaux, quand la caisse est spéciale à la province, et l'autorisation du ministre de l'intérieur quand les opérations s'étendent à plusieurs

provinces. Le gouvernement s'est réservé le droit de modifier et compléter l'organisation des sociétés, au moyen de statuts locaux préparés par l'autorité communale et approuvés par le ministre de l'intérieur. Tous les ouvriers travaillant dans une localité peuvent être obligés de se faire recevoir membres de la société de secours mutuels de leur industrie, qu'ils fassent ou non partie de la corporation industrielle. — Les patrons peuvent être obligés à faire l'avance des fonds. La moitié des frais e ges tion peut être imposée aux communes.

Ilexistait, en 1861,3,644 sociétés comptant 727, 190 associés, et possédant un capital de 1,361, 919 thalers (5, 107, 196 fr.95). Ces 3,644 sociétés se divisaientainsi: 2,219 fondées par les compagnons de métiers travaillant chez des patrons, comptant 157,664 associés, et possédant un capital de 124,752 thalers (467,820 fr.), 779 fondées par 170,847 ouvriers de fabrique, au capital de 825,176 thalers (3, 131, "910 fr.); 158 sociétés fondées par 7,074 membres de corporations industrielles, dont l'avoir était de 24;878 thalers (93,292 fr.). — 448 sociétés non industrielles, comprenant 91, 605 membres et possédant 377, 113 thalers (1,414,173 fr. 75). 11 existe en outre une catégorie d'associations qui comprend tous les ouvriers mineurs {Knappschafften). Il existait, en 1861, 77 sociétés de mineurs, comprenant 132,249 membres et possédant un avoir de 2,903,418 thalers (10,887,717 fr. 30). Le nombre des invalides, veuves et orphelins assistés s'élevait à 23,805.

Au 31 décembre 1872 il existait en Prusse 6,761 caisses' qui comptaient 1,123,529 membres. Les contributions annuelles s'élevaient à 3,028,871 thalers, dont 614,418 versés par les patrons, et l'avoir général à 5,400,392 th. En voici la répartition :

On compte d'abord 2,819 caisses fonctionnant en faveur des compagnons des diverses professions. Elles comptaient 245,162 membres; les versements des membres s'étaient élevés à 456,584 thalers, la contribution des patrons à 29,525 thalers ; le fonds de caisse était de 402,250 thalers. Le thaler vaut 3 fr. 75.

En dehors de ces caisses, il y en avait 1,672 réservées aux ouvriers travaillant dans les fabriques et comptant 431,071 membres. Les versements des membres s'élevaient à 1,320,254 thalers ; la contribution des patrons à 500,353 thalers; le fonds de caisse à 2,324,837 thalers. Ces chiftVes sont bien supérieurs à ceux des années antérieures.

De plus, 199 caisses mixtes pour compagnons de diverses professions et pour ouvriers dans les fabriques, comptaient 48,637 membres qui avaient versé 96,976 thalers ; la contribution des patrons était de 26,051 thalers; l'avoir de 93,381 thalers. Les trois catégories ci-dessus embrassent 724,878 membres avec un revenu de près de 10 millions de francs.

334 CHAPITRE VUI. — PRÉVOYAiNCE ET ASSURANCES.

Les autres caisses appartiennent : 856 à des corps de métier comptant 80,696 membres avec un revenu annuel de 71,668 thalers et une fortune de 813,273 th.; 1,160 caisses dont les membres sont des artisans indépendants, avec un revenu de 434,062 th. et une fortune de i, 286, 158 th. Enfin il existe 55 caisses d'invalides et de retraite avec 53,561 membres, 93, 398 ih. de revenu et une fortune de 480,493 thalers. Autriche. — Il existe à Yienne une société nommée Austria, qui étend ses opérations à tout l'empire. Elle compte 24,693 membres, dont 14,381 hommes et 10,312 femmes. Son avoir s'élève à2, 844, 775 florins (7,111,997 fr. 50). — La ville de Vienne à elle seule possède 128 caisses de secours comprenant 48,652 membres. L'autorisation du gouvernement est nécessaire à toutes les sociétés qui doivent se composer d'un nombre de membres indéterminé. Le gouvernement se réserve le droit de surveiller leur gestion et de déléguer au besoin un commissaire spécial chargé de les contrôler.

Saxe. — Les sociétés peuvent s'établir sans l'autorisation du gouvernement. Mais il exige que tout ouvrier soit membre d'une société de secours mutuels. Il peut même en établir de sa propre autorité. Les sociétés qui désirent exercer les droits juridicteurs doivent obtenir l'autorisation du gouvernement qui intervient alors dans la rédaction des statuts.

Bavière. — L'autorisation du gouvernement doit être demandée pour la constitution, l'organisation et pour toute modification des statuts des sociétés de secours mutuels. Le gouvernement accorde d'ailleurs le droit de corporation ou de personne juridique aux sociétés dont la gestion présente des garanties sérieuses. Il existe en Bavière diverses sociétés de secours ayant un but spécial, ainsi la société des médecins de Munich, fondée en faveur de leurs veuves et orphelins, à laquelle !e gouvernement alloue une subvention annuelle de 2,000 florins (4,200 fr.); la caisse d'assurance de Wohrd établie en 1785 en vue de payer les frais d'enterrement. Celle société compte aujourd'hui plus de 1,300 membres. Deux caisses fondées à Nuremberg, l'une pour accorder des pensions aux veuves et aux orphelins, l'autre pour distribuer les secours mutuels de toute espèce comme en France; la caisse des dots aux servantes, à Munich, la caisse des frais d'entrée en ménage à Anspach.

Belgique. — Les sociétés de secours mutuels peuvent se fonder sans aucun contrôle de l'autorité publique. Mais il existe dans chaque province un registre oii toutes les sociétés sont inscrites, et elles sont invitées à faire connaître leurs statuts et leurs progrès. D'autre part, le gouvernement a établi, pour parer à l'insuffisance de la mutualité, une caisse générale des retraites. En 1871, le nombre des sociétés de

secours mutuels reconnues était de 98, comprenant 3,106 membres honoraires et 13,384 membres participants, dont 290 femmes seuleinent. Leurs recettes s'élevaient à S207, 203 fr. Le nombre des sociétés non reconnues qui avaient fourni leurs états était, à la même époque, de 72, composées de 904 membres honoraires et de 19,312 membres participants, dont 759 femmes. Contrairement à ce qui existe dans presque tous les pays de l'Europe, les sociétés de secours mutuels étaient, avant 1851, complètement indépendantes du gouvernement. Depuis que la législation a été organisée, les sociétés peuvent, à certaines conditions, obtenir une reconnaissance qui les établit personnes civiles; des concours ont été établis entre les sociétés, et le gouvernement distribue des médailles aux plus méritantes. Le nombre des sociétés reconnues augmente, mais lentement, au dépend des sociétés non reconnues. Le nombre des femmes a fortement diminué depuis 1867.

Pays-Bas. — Il existait, en 1861, 344 sociétés composées de 382,648 membres participants, ayant réuni 1,317,724 fr. de recettes et dépensé 1,125,733 fr. Les caisses de secours ne sont soumises à aucun contrôle du gouvernement, mais elles lui adressent des renseignements sur leurs opérations.

Angleterre. — La législation anglaise sur les sociétés de secours mutuels se compose de l'acte du 23 juillet 1855 et des actes complémentaires du 2 août r858 et 6 août 1860. La constitution des sociétés de secours est libre, mais celles qui veulent jouir des avantages sérieux conférés par la loi aux Friendly societies doivent se faire enregistrer et se soumettre à certaines prescriptions. Le placement des fonds sociaux doit être notifié aux commissaires préposés à la réduction de la dette nationale. Des comptes rendus annuels sur la situation financière des sociétés doivent être publiés par le Registrar.

Il existait, même avant la conquête de l'île par les Normands, sous le nom de Saxon-Guilds, des sociétés de secours pour les maladies et les frais funéraires. Mais l'invention des Friendly sociétés ne remonte qu'à Daniel de Foe, elles ont été organisées par divers actes du Parlement dont le plus récent est du 6 août 1860. Il existe, dans les Iles Britanniques, 25,500 sociétés composées de 2,500,000 membres versant annuellement 125 millions et possédant une réserve de 250 millions de francs. Une seule société, les Odd Fellmos, comptent 387,990 membres; l'ordre des Foresters compte environ 240,000 associés, celui des Druides, 20,000; celui des Pasteurs^ 1500. Les Trade s- Unions et diverses autres sociétés se chargent également de distribuer des secours à leurs membres, mais nous devons nous borner ici à les mentionner en passant.

Italie. — Les sociétés ne sont soumises à aucune disposition législa-

3o6 CHAPlTRt: VIU. — PRÉVOYANCE ET ASSURANCES.

live qui les oblige à demander l'autorisation du gouvernement pour se constituer. Avant 1848, l'Italie ne comptait que 66 sociétés de secours mutuels. De 1848 à 18o7, 168 associations ont été créées. Le Piémont est la partie du royaume où il existe le plus de sociétés. Viennent ensuite la Lombardie, l'Emilie, les Marches et l'Ombrie.

Suisse. — Les sociétés sont au nombre de 632, composées de 96,003 membres participants et l,7ol membres honoraires, ce qui, comparé avec le chiffre de la population, donne un sociétaire pour 26 habitants. Après l'Angleterre, qui compte un sociétaire sur trois habitants, la Suisse tient le premier rang parmi les nations de l'Europe. Ce renseignement s'applique à l'année 1863; les sociétés avaient alors une fortune acquise de 7,872,020 fr., les revenus annuels s'élevaient à 1,329,098 et les dépenses à 1,059,418. Il n'y a pas de renseignements plus récents (1874).

Espagne. — Avant la révolution de 1848, la fondation, les statuts, la gestion des sociétés de secours mutuels étaient entièrement soumis à l'autorisation et au contrôle du gouvernement. Il n'existe pas de statistique de ces associations.

Caisse des reù^aites pour la vieillesse. — Fondée par la loi du 18 juin 1850, réorganisée par celle du 28 mai 1833, la caisse des retraites pour la vieillesse a pour but de constituer, à un âge déterminé, au profit des personnes ayant fait un ou plusieurs versements, une rente viagère calculée d'après le montant de ces versements et ses chances de mortalité.

L'établissement est placé sous la garantie de l'État et régi par la caisse des dépôts et consignations.

Les versements à la caisse des retraites peuvent être faits (même par des étrangers, loi du 12 juin 1861, art. 3) au profit de tout individu âgé de trois ans au moins. Ils doivent être de 5 fr. au moins et sans fraction de franc. Les versements faits par une personne mariée et non séparée de corps, devant, aux termes de la loi, profiter pour moitié à son conjoint, le minimum de ces versements a été fixé à dix francs. Les versements inscrits au compte d'une personne, dans le cours d'une année, ne peuvent pas excéder 2,000 fr. Sont affranchies de ces limites de versements, les sociétés de secours mutuels et les sociétés anonymes. (Lois des 28 mai 1853 et 7 juillet 1857.) La commission a demandé avec raison (Rapport de 1871), que toute limite fût supprimée.

Les déposants ont le choix entre deux natures de rentes viagères : les unes, avec abandon immédiat du capital ^ les autres, avec remboursement du capital à leurs ayant-droit, au moment du décès de l'intéressé. Les rentes au capital aliéné sont, on le comprend, proportionnellement plus élevées que les autres. Dans les deux cas le montant

liNSTITUTIONS DE PREVOYANCE. 357

de la rente viagère est fixé d'après des tarifs qui tiennent compte : 1° de l'intérêt composé du capital à raison de 4 et demi p. 100 par an selon la loi du 28 mai 1853, et à raison de 5 p. iOO k partir du 1" janvier 1873 en vertu de la loi du 20 décembre 1872 ; 2° des chances de mortalité en raison de l'âge des déposants et de l'âge auquel commence la retraite, calculées d'après les tables dites de Deparcieux; 3° du remboursement au décès du capital versé, si le déposant en a fait la demande au commencement du versement.

Le maximum de la rente viagère que la caisse des retraites est autorisée à faire inscrire sur la môme tête, fixé primitivement à 600 fr., a été porté à 750 francs par la loi du 7 juillet 1857, à 1,000 fr. par la loi du 12 juin 1861 et à 1,500 fr. par celle du 4 mai 1864. L'entrée en jouissance de la pension a lieu, au choix du déposant, de 50 à 65 ans ; toutefois, en cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées, la liquidation de la pension peut avoir lieu avant l'âge de 50 ans. (11 est question d'élever le maximum au delà de 1,500 fr.)

La caisse des retraites pour la vieillesse a commencé ses opérations le 11 mai 1851 ; depuis cette époque jusqu'au 31 décembre 1871, elle a reçu 337,812 premiers versements, et en tout 3,542,419 versements, s'élevant ensemble à 148,777,589 fr. Ces versements ont été répartis de la manière suivante, quant à leur nombre et à leurs chiffres, entre les diverses années écoulées de 1831 à 1871 :

Ensemble des versements

.\.miées.

Premiers

Versements

versements.

nombres.

sommes.

moyens.

1,212,459 fr.

187 fr.

304,05ri

Le m.ontant des sommes versées et l'importance moyenne des ver-

CHAPITKE VJK. — PRÉVOYANCE ET ASSURANCES.

sements ont baissé en 1853, à cause de la limitation à 2,000 fr. du maximum des versements opérés par la même personne, et de la réduction à 4 et demi p. 100 du taux de l'intérêt qui sert de base à la fixation de la rente (Loi du 28 mai 1853). De plus, avant 1853, les versements pouvaient être faits avec jouissance immédiate de la rente et réserve du capital, et beaucoup de personnes avaient profité de ces facilités pour faire des placements assez importants. On aurait dû encourager la tendance d'acquérir des rentes à fonds perdu, c'est un mode d'amortissement de la dette publique.

Quant à l'élévation croissante du nombre des versements à partir de 1856, elle s'explique surtout par l'importance qu'ont prise les versements effectués par les compagnies de chemin de fer au profit de leurs agents, ceux qui ont été faits par les instituteurs communaux, par suite de la faculté accordée à ces fonctionnaires, par le décret du 8 août 1855, de transférer à la caisse des retraites leurs dépôts de caisses d'épargne, enfin par le règlement qui obligea les cantonniers à y opérer des versements, et par d'autres mesures analogues. Plus tard le montant des versements diminue par l'effet de leur généralisation.

Les versements opérés à la caisse des retraites' pour la vieillesse se sont répartis delà manière suivante entre Paris et les départements :

Paris.

Départements.

Versements.

Sommes.

Versements.

Sommes.

Du 11 mai 1851

à la fin de 1854

La supériorité, au profit de Paris, que fait ressortir ce tableau en ce qui concerne le nombre des versements, a été constamment en grandissant, parce que les compagnies de chemin de fer et d'autres administrations centrales ont leur siège à Paris.

Voici pour trois années prises à distance de 5 ans, la statistique des déposants à la caisse de retraites. On ne doit pas confondre le déposant avec le versement; chaque déposant fait généralement plusieurs versements :

État civil.

Célibataires 3,118 4,565 4,155

Mariés 13,238 11,985 11,774

Veufs 320 299 457

Sans indication » 7 9

Totaux 16,670 16,856 16,395

Il n'est pas sans importance de faire remarquer que le plus grand nombre des déposants est marié.

Age au jour du versement.

De 3 à 19 ans • 552 1,352 1,099

De 20 à 29 ans 4,542 6,909 6,824

De 30 à 39 ans 6,610 5 826 5,463

De 40 à 49 ans 3,421 1,541 1,260

Do 50 à 59 ans ' 1,107 531 625

De 60 à 64 ans 245 244 458

De 65 et au-dessus 199 432 643

Totaux 16,676 16,856 16,395

Age d'entrée en jouissance.

De 50 à 54 ans 6,206 6,763 7,572

De 55 à 59 ans 1,739 2,943 2,06i

De 60 îi 64 ans 8,175 6,334 5,629

De 65 et au-dessus 556 795 1,107

Totaux 16,670 16,856 16,395

Classifications professionnelles.

Ouvriers 8,892 8,257 6,282

Artisans patentés, marchands 122 55 126

Domestiques 123 98 118

Employés 6,694 1,912 1,751

Militaires et marins 11 40 26

Clergé et professions libérales 168 206 137

Rentiers sans profession 626 648 804

Agriculteurs 40 54 58

Cantonniers » 4,973 4,494

Gardes forestiers » 557 531

Service départemental » » 246

Manufactures de l'État » » 10

Sans indication » » 1,812

Totaux . 10,676 16,856 16,395

Mineurs sans professions 2G2 158 108

Comptes ouverts par libéralité.

Capital aliéné • 733 441 407

Capital réservé 615 833 1,G79

Totaux 1,348 1,274 2,086

Le Rapport pour 1871 ne distingue pas les professions, mais il donne un élat des versements faits par des intermédiaires ou donateurs pendant l'année 1871. En voici le résumé :

A Paris, les chemins de fer, les omnibus et quelques

autres entreprises ont versé 3,643,225 fr .

Dans les départements, 35 administrations ou entreprises. 137,066

A ajouter les cantonniers et divers 2,396,555

Les opérations de la Caisse des retraites pour la vieillesse, depuis son origine, en 1851, jusqu'à la fin de 1871, se résument ainsi :

>'ombre Sommes versées,

de versements.

Acapital aliéné , 2,580,470 92,172,905

A capital réservé 961,949 56,604,684

Totaux c... 3,542,479 148,777,589

Arrérages de rentes perçus par la Caisse 36,290,000

Total des recettes 185,067,589

Remboursement, après décès, de capitaux réservés (9,033 décès) 15,714,061

Remboursements de versements irréguliers ou dépassant le maximum (3,900) 554,376

Ensemble 16,268,437

Recette nette à employer en rentes. . 168,799,152

Cette somme de près de 169 millions de francs a servi à acheter 7,581,233 fr. de rentes sur l'État au taux moyen de 4 fr. 54.

Les comptes individuels ouverts par la Caisse, du limai 1851 au 31 décembre 1871, s'élevaient à 337,812.

Au 31 décembre 1871, 8,251,437 fr. de rentes viagères avaient été inscrites au grand livre, au profit de 50,060 déposants, ce qui donne une moyenne de 165 fr. de rente par déposant; ces rentes se répartissent ainsi entre les différentes années écoulées depuis 1851 :

Rentes ■viagères Années d'entrée Nombre d'inscriptions inscrites au grand livre

en jouissance. délivrées. de la dette publique.

Le capital représentatif de ces rentes atteignait la somme totale de 98,333,432 en capital nominal ayant coûté 80,012,704 fr., somme transférée à la caisse d'amortissement, c'est-à-dire destinée a Ctre, plus tard, annulée.

Les sociétés d'assurances se divisent en deux catégories : les sociétés d'assurances à primes fixes, et les sociétés d'assurances mutuelles. Dans les assurances à primes, c'est une société de spéculateurs qui s'engage à forfait et moyennant une redevance fixe, à indemniser les assurés des sinistres qui peuvent les atteindre dans leur personne ou dans leurs biens. Dans les assurances mutuelles, c'est une réunion de personnes qui s'associent pour se garantir réciproquement contre les risques qu'elles peuvent courir. Dans cette dernière espèce d'assurances, les membres participants sont à la fois assureurs et assurés; car, d'une part, ils contribuent, par le versement des cotisations annuelles, à couvrir les pertes éprouvées, et, d'un autre côlé, ils reçoivent la part qui leur est due dans les fonds de la société pour le remboursement des dommages qu'ils ont éprouvés.

Les sociétés à primes fixes, qui revêtent généralement la forme anonyme, sont soumises à l'approbation du gouvernement et doivent fournir tous les six mois un compte rendu de leur gestion et de leur situation financière (art. 37 du G. de com.).

Parmi les sociétés mutuelles, celles qui font des opérations sur la vie sont tenues, en vertu du décret impérial du 1" avril 1809, de se munir de l'autorisation préalable du gouvernement, et un avis du conseil d'État, approuvé par l'Empereur le 13 octobre 1809, a assimilé les autres sociétés mutuelles aux tontines (confirmé par la loi de 1867).

D'après les objets auxquels elles s'appliquent, on divise les assurances

en assurances maritimes et assurances terrestres. Ces dernières comprennent toutes les assurances qui garantissent contre les risques, autres que ceux de navigation; elles peuvent se subdiviser à l'infini en raison de la diversité et de la multiplicité des risques que l'on peut prévoir. Les principales sont les assurances sur la vie et les assurances contre l'incendie; on peut citer encore celles contre la grêle, la mortalité des bestiaux, contre les accidents, etc.

Assurances maritimes. — Vers 1869 on comptait 51 sociétés d'assurances maritimes, dont le plus grand nombre se sont constituées sous la forme anonyme et sont à primes fixes. Elles ont leur siège soit à Paris (29), soit dans les principaux ports maritimes, tels que le Havre (13), Bordeaux (6), Marseille (2) et Brest (I). Le montant des valeurs qu'elles ontassurées en 1869 s'élève à 2,120,109,475 (en 1868,2,057 millions), et eliesontreçu, en primes, unesommede35j274, 500 fr. Les sinistres payés pendantl'année, sauvetage déduit, monlentà24,981,312 fr. Le montant des risques en cours, au 31 décembre 1869, a été de 598,613,547 fr. et le montant des primes afférentes à ces risques, de 14,169,531 fr. En 187 3 les compagnies d'assurance maritime avaient atteint le nombre de 57 , dont 34 à Paris. En Angleterre le montant des valeurs assurées a été, en 1871, de 67,443,381 liv. sterl., le montant des primes payées de 897,037 liv, st. et le montant des pertes ou sinistres de 273,495 (année particulièrement bonne pour les assureurs). Voy. aussi ou au tome II, chapitre Commerce, les Naufrages.

Assurances sur la vie. — Les assurances sur la vie reposent sur des calculs de probabilité établis d'après les tables de mortalité dressées à différentes époques par des économistes ou des savants français et étrangers. C'est au dix-septième siècle qu'un célèbre géomètre français. Fermât, paraît s'être livré pour la première fois à ce genre de calculs. Mais ce sont des mathématiciens anglais qui, les premiers, les appliquèrent aux chances de la vie et créèrent les assurances qui prennent l'existence humaine pour base de leurs opérations.

On peut retrouver, à la fin du moyen âge, les vestiges d'une prime sur la vie, qui était payée par les pèlerins ou les voyageurs se rendant en pays musulmans et qui devait assurer leur rançon, s'ils étaient faits esclaves. Ces contrats, qui dégénérèrent rapidement en calcids aléatoires excessifs, de même que les paris établis sur la durée de la vie des grands personnages furent interdits par les gouvernements, et en 1598 fut rendue l'ordonnance d'Amsterdam, qui portait défense expresse de toule assurance sur la vie de l'homme. Cependant le principe de l'assurance sur la vie était contenu dans les établissements tontiniers. La tontine, fondée en 1653 par le médecin italien Tonti, et adoptée par ordonnance royale, était une Caisse de rentes viagères organisée pour

constituer un capital ou des intérêts supérieurs au profit des survivants.

Lapremicre compagnie d'assurance fut fondée en Angleterre sur la demande de l'évêque d'Oxford, Thomas Allen en 1706, c'était une société mutuelle de dOO membres, dite Amicable Society, puis vinrent les Sociétés de la Bourse royale et de Londres (Chartes du 22 juin 1720). En 1762, une quatrième société se forme sous le nom de l'Équitable. Depuis lors, il s'en est créé un très-grand nombre, et dans les conditions les plus diverses. La fin du dix-huitième siècle vit éclore, sous prétexte d'assurances sur la vie, les paris les plus aventureux et les opérations les plus extravagantes. Le dix-neuvième siècle lui-même ne fut pas exempt de tentatives imprudentes dans le même sens; ainsi de 1844 à fi 1867, on voit tomber 230 assurances sur la vie. Mais d'autres établissements, moins ambitieux, ont persisté, et on calcule qu'aujourd'hui l'Angleterre en possède encore plus de 120. Toutes ces sociétés sont autorisées par actes du parlement; plusieurs font des affaires considérables; mais les unes, qui sont exclusivement à primes, ne font pas participer leurs assurés à leurs bénéfices, tandis que les sociétés mixtes leur en accordent une part plus ou moins importante.

Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, des compagnies d'assurance sur la vie s'organisèrent successivement en Allemagne, en Prusse, en Autriche, en Suisse, aux Pays-Bas, en Belgique, en Danemark, à Hambourg, en Russie et aux Étals-Unis. Mais c'est au dix-neuvième siècle que les sociétés se sont établies dans les conditions les plus rationnelles, et que le mouvement s'est étendu.

La France a été une des dernières à adopter ce genre de contrat, par suite d'une interdiction datant de 1681 et levée seulement en 1787. Le premier essai fait en France pour la constitution d'une société d'assurance sur la vie, fut l'étabUssement de la caisse Lafarge (1788-1791) ; mais cette institution, accueillie d'abord avec faveur par le public, ne réalisa pas les espérances qu'elle avait données, et, après quelques années d'une existence assez difficile, elle dut se mettre en liquidation (1809). C'est en 1819 seulement que la premièrecompagnie d'assurance sur la vie fut instituée en France sur des bases solides et durables. Le conseil d'Étal, consulté l'année précédente, s'était prononcé en faveur du projet. Une ordonnance royale du 29 décembre 1819 approuva la Compagnie d'assurance générale sur la vie, et l'année suivante une autre société, la Royale, fut également autorisée. L'Union tut érigée en 1829.

Ces sociétés instituèrent des agences en Belgique, en Suisse, en Espagne et en Italie. Depuis lors, l'institution s'est développée, et elle paraît destinée à entrer de plus en plus dans les habitudes de la population. Cependant nous sommes encore, sous ce rapport, bien loin de l'Angle-

terre et de l'Allemagne. La législation française soumet les assurances sur la vie à l'autorisation et à la surveillance du gouvernement (Loi du 24 juillet 1867, art. 66).

La banque de Gotha, fondée en 1828 par Arnoldi, a constamment accru ses bénéfices. Depuis, il s'en est établi 34. En Hollande, où Jean de Witt avait le premier calculé la valeur des rentes viagères selon la proportion des rentes amortissables, une première société s'était établie dès 1807; mais c'est surtout en Angleterre que le mouvement se fit dans des proportions considérables : c'est le Royaume-Uni qui, de tous les États, compte aujourd'hui le plus d'institutions de ce genr-e. Les États-Unis tiennent le second rang. Viennent ensuite l'Allemagne, la France; les autres pays de l'Europe ensemble n'en comptent qu'un petit nombre.

Les sociétés d'assurance sur la vie se divisent, comme toutes les autres, en assurances mutuelles et assurances à primes.

Les assurances mutuelles sur la vie, que l'on désigne généralement sous le nom de tontines ou établissements lontiniers, reposent sur le principe qui consiste à faire fructifier les capitaux des sociétaires au moyen de l'accumulation des intérêts composés, combinés avec les chances de mortalité déterminées par les tables choisies pour bases. Leurs opérations, au reste, sont multiples et peuvent s'appliquer à des. objets différents. Tantôt les capitaux mis encommunpar les sociétaires ou à leur profit doivent être répartis entre les personnes survivantes qui atteignent un âge déterminé; tantôt, les mises communes doivent être distribuées aux ayant-droit des sociétaires, après le décès de ceux-ci : dans le premier cas, se sont des associations en cas de survie ; dans le second, des associations en cas de mort. Dans toutes ces associations, le capital versé peut être réservé ou aliéné définitivement, et l'une et l'autre de ces conditions indiquées par les déposants donnent lieu à des combinaisons de diverse nature, qu'Userait trop long d'énumérer.

Les tontines sont l'objet d'un contrôle spécial exercé par une commission de surveillance instituée près du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (Ord. roy. du 12 juin 1842); elles sont en outre soumises à la vérification des inspecteurs des finances. Selon un renseignement publié il y a quelques années, les dix compagnies tontinières qui existaient alors avaient émis 404,694 polices, les souscriptions s'élevaient à 459,866,307 fr. , sur lesquelles 220,204,489 fr. avaient été payés.

Les assurances à prime fixe sur la vie ont pour objet de garantir, moyennant une somme versée en une seule fois ou par périodes successives, avec ou sans aliénation du capital, le payement d'un capital ou

d'un revenu déterminé aux héritiers ou ayant-droit de l'assuré, si l'assurance est faite en cas de décès, et au titulaire lui-même si l'assurance est faite en cas de survie après un délai déterminé.

Le Moniteur des assurances, année 1872, page 331, donne la statistique des opérations faites paV les compagnies françaises, depuis leur origine jusqu'au 1"" janvier 1872, Nous lui empruntons ce tableau ;