PRODUITS DIVERS DD BUDGET
Bénéfices sur la fabrication des monnaies et des médailles 150,000
Produits de la rente de l'Inde (1832*) 1,040,000
Contingent à verser au trésor par les établissements français de
l'Inde (1855 *) 205,663
Produit de la taxe des brevets d'invention (1834 *) 1,400,000
Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires et navale. 947,900
Retenue de 2 p. 100 sur la solde des officiers de l'armée de terre
et des sapeurs-pompiers de la ville de Paris 1,783,693
Pensions de marins admis h. l'Hôtel des Invalides delà guerre.. 44,960
Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'État par
la ville de Paris 4,455,588
Versement au trésor, par la dotation de l'armée, de ses frais d'administration 10,000
Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise (1851 *) 151,700
Remboursement, par les communes du département de la Seine,
des dépenses faites pour leur police municipale (1854 *) 120,874
Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, . écoles des arts et métiers, écoles d'agriculture, lazarets et établissements sanitaires) (1838 *) 1,266,280
Produits provenant des ministères, et recettes attribuées au trésor public parle décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique 4,620,522
Produit de la vente des publications du Gouvernement. (Cartes et
plans . ) 85,000
Produit du travail des détenus dans les ateliers de condamnés et
les pénitenciers militaires (1843 *) 350,000
Remboursement, par les compagnies de chemins de fer, des frais
de surveillance de leurs télégraphes 510,000
Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et ù, l'industrie 500
Recettes sur débets non compris dans l'article de l'administration
des finances 200,000
Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes.
{Loic/u S\ janvier 1833.) • 45,000
Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution des travaux publics Mémoire.
Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de
l'Imprimerie nationale 8,400
Produits divers des établissements pénitentiaires (1846 *J. 4,560,000
Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane 60,000
Remboursement de prêts aux associations ouvrières. {Décret du
5 juillet 1848.) 10,000
Intérêts et frais provenant des prêts faits à l'industrie. (Loi du
1" août 1860 . ) 300,000
Produit des droits d'entrée et de la vente du livret à l'exposition
annuelle des œuvres des artistes vivants 137,000
(*) Les chiffres entre parenthèses et marqués d'un * indiquent l'année h, partir de laquelle cet article figure au budget. Voyez l'explication p. 401.
Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2,000,000
Intérêt d'une somme due par le Mont-de-Milan 250,000
Produits des plâtres, estampes et notices provenant des musées.. 25,000 Produits des porcelaines non décorées de la manufacture de Sèvres
et des tapisseries des Gobelins et de Beauvais 150,000
Recettes de différentes origines 312,311
