RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
Solde des contributions extraordinaires de guerre frappées en
Algérie ] 3,450,296
Total général des voies et moyens de l'exercice 1873 2,467,470,030
Nous ferons remarquer que ce budget diffère assez sensiblement, dans sa forme, de celui que nous avons donné dans notre première édition, pour l'année 1859. Il a été notablement simplifié. Toutefois le projet de budget présenté au pouvoir législatif est bien plus développé et renferme de nombreuses pièces à l'appui.
Le règlement définitif du budget de l'exercice expiré est l'objet d'une loi particulière. La proposition relative à cette loi, accompagnée des comptes des ministres, doit être présentée au pouvoir législatif dans les deux premiers mois de l'année qui suit la clôture de l'exercice : ou, si le Corps législatif n'est réuni que postérieurement à ce délai, dans le mois qui suit l'ouverture de la session. Par exemple, l'exercice 1868 finissant le 31 juillet 1869, c'est au commencement de 1870 que doit être présenté le compte de 1868. (Ord. de 1838.) Du reste, le Compte général, qu'on pourrait aussi appeler compte provisoire, est présenté dès la clôture de l'exercice, c'est-à-dire, dans l'exemple ci-dessus, en 1869. Le ministre des finances communique, en outre, au pouvoir législatif la déclaration de la Cour des comptes attestant l'accord des comptes présentés par les ministres avec les comptes individuels des comptables, dont la gestion a été préalablement vérifiée par l'examen de toutes les pièces de comptabilité. (Règl. de 1833.) Le projet de loi du règlement définitif est soumis au pouvoir législatif dans le même cadre et la même forme que la loi de présentation du budget. La loi de règlement définitif détermine, A — en ce qui concerne les recettes : 1° le montant des droits et produits réellement constatés au profit de l'État sur l'exercice, en faisant ressortir la différence de ce chiffre avec les prévisions du budget primitif; 2° la portion des recettes effectuées sur l'exercice jusqu'à l'époque de la clôture; 3° enfin, les droits et produits restant à recouvrer sur les exercices suivants; B — en ce qui concerne les dépenses : 1° le montant des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice, constatées dans les comptes rendus par les ministres; 2° les payements réellement effectués sur l'exercice jusqu'à l'époque de sa
clôlure; 3° les dépenses restant à payer par rappel d'exercices clos ; 4° l'ensemble des crédits législatifs ouverts pour l'exercice par la loi des finances ou par des lois spéciales ; 5° la réduction à apporter à ces crédits pour les mettre en rapport avec les dépenses réellement effectuées ; 6° la portion de ces réductions à annuler définitivement ou à transporter sur d'autres exercices.
La loi présente enfin la fixation du résultat général, ou la balance du budget, et autorise, s'il y a lieu, le transfert à un exercice subséquent de l'excédant de recettes constaté. Le règlement définitif n'est voté que trois ou quatre ans après le budget auquel il se rapporte.
Le tableau suivant présente le résultat des règlements définitifs des budgets de 1814 à 1869.
Total des recettes ordinaires Exercices. et
extraordinaires.
1814 (9 dernière mois). . 572,293,587
Excédants
de recettes
Excédants
formant
de dépenses
Dépenses
ressources
formant
ordinaires
pour
découvert
et
•les exercices
pour
extraordinaires.
suivants.
le trésor.
