IV. — Recettes et dépenses de l'État

Nous avons indiqué comment s'établissait chaque année le budget de l'État, et comment il était définitivement arrêté d'après la clôture de l'exercice, et nous avons montré comment l'une et l'autre de ces importantes opérations était soumise à la sanction du pouvoir législatif. Nous devons maintenant exposer le mécanisme des recettes et des dépenses publiques.

Lorsqu'il s'agit de la formation du budget, on recherche d'abord quels sont les besoins probables de l'exercice, et c'est seulement lorsque le chiffre des dépenses a été fixé que l'on se préoccupe des voies et moyens propres à assurer la marche des services publics. Ce mode de procéder est logique. L'État en effet n'est pas, ainsi qu'on se l'imagine à tort, comme un particulier qui doit commencer par se rendre un compte exact de ses ressources, afin de proportionner ses dépenses à ses revenus. L'État, du moins en France, n'a que peu de revenus propres; les produits qu'il tire de ses domaines (forêts, etc.) n'entrent que pour un chiffre peu élevé dans le compte général des recettes; mais il a des charges auxquelles il doit pourvoir ; et c'est d'après l'importance de ces charges que doivent se régler les sacrifices que les citoyens ont à

RE EPENSES DE L'ÉTAT. 399

s'imposer, en ae de l'intérêt général. Il est donc rationnel d'arrêter le montant des dépenses avant de déterminer le chiffre des contributions ou des «voies et moyens ».

Mais ici, nous n'établissons pas un budget, nous exposons le système financier de la France, et nous nous conformerons aux habitudes du langage ordinaire qui fait marcher les recettes avant les dépenses.

Toutefois, avant d'aborder l'analyse des revenus publics, nous croyons devoir présenter un tableau comparatif de l'ensemble des recettes et des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de l'Etat, depuis 1814.

Les recettes ordinaires comprennent les produits des contributions directes et indirectes, ceux des forêts et de la pêche, les revenus des domaines, ainsi que quelques produits divers, notamment les reliquats disponibles d'exercices précédents. Les recettes extraordinaires se composent des éléments suivants : 1° les ressources accidentelles de diverse nature (tels sont les contributions extraordinaires, 30 c. en 4841, 45 c. en 1848), les remboursements faits à l'État par les compagnies de chemins de fer (et dans le budget impérial aussi les excédants des recettes ordinaires employées pour couvrir des dépenses extraordinaires, etc.); 2° les produits d'aliénation des bois de l'État, ainsi que des coupes supplémentaires; 3° les produits d'emprunts contractés par l'État; 4° la consolidation des fonds des caisses d'épargnes; 5" et pendant un certain temps les consohdations de la réserve de l'amortissement affectées soit aux besoins généraux des budgets, soit à des travaux extraordinaires (voyez plus loin).

Parmi les dépenses ordinaires se rangent celles qui sont affectées soit au payement de la dette publique et des dotations, soit aux divers services ressortissant aux départements ministériels. Au nombre des dépenses extraordinaires figurent certains travaux publics, la transformation du matériel de la guerre ou d'autres dépenses urgentes.

RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES D'APRÈS LES COMPTES DÉFINITIFS