TABLEAU DES FONDS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX DEPUIS
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Ces chiffres, du reste, n'indiquent que le montant des centimes additionnels départementaux et communaux et de recettes éventuelles départementales peu importantes; ils ne comprennent ni les octrois, ni les autres revenus communaux. Le tableau ci-dessus ne fait donc pas connaître l'ensemble des charges locales, nous les exposons plus loin, il indique seulement, nous le répétons, les sommes à défalquer des tableaux précédents pour dégager les dépenses de l'État de tout alliage. Toutefois, le tableau des fonds départementaux et communaux ci-dessus montre aussi l'accroissement constant des dépenses.
Pour rendre encore plus rigoureuses les comparaisons d'une période avec l'autre, nous devrions reproduire aussi le tableau des « services spéciaux qui, depuis 1814, ont été successivement rattachés au budget » (voy., par exemple, le Compte général de 1870, page 231). Mais des 25 articles énumérés au tableau, quelques-uns n'ont plus d'application, comme la ferme des jeux (1821), d'autres ont peu d'importance et n'influent en rien sur les résultats généraux; nous nous bornons donc aux indications suivantes : Avant 1818, le budget ne donnait que le produit net; c'est cet exercice qui présente pour la première fois le produit brut, comprenant les frais de régie (alors 117 millions, avec les poudres à feu 120 millions 1/2). Les non-valeurs et remboursements (16 millions) vinrent s'ajouter en 1822; les ressources et dépenses facultatives des départements (11,370,000); le fonds de contributions directes attribué aux dépenses des communes (18,200,000) en 1829. Les retenues affectées au service des pensions civiles (11,255,000) ne figurent au budget que depuis 1854. Quelques autres articles ont été indiqués à la page 395 (voy. les astérisques), et le point de départ de la plu- I. • 26
part des autres se trouve dans les paragraphes consacrés à chaque infipôt.
Nous allons donner maintenant les budgets de 1870 à 1875.
Le budget de 1870, voté le 8 mai 1869, portait les dépenses ordinaires à 1,650.8 millions et les recettes ordinaires à 1,738.4 millions, l'excédant 87.4 étant versé en recettes au budget extraordinaire. Ce dernier, voté le 13 mai, s'élevait, par l'adjonction d'autres ressources, à 124.8 millions. Le budget sur ressources spéciales était fixé à 280.3 millions en recettes et dépenses, et le budget de l'amortissement à 77 millions. La guerre, on le sait, a jeté une profonde perturbation dans ce budget. (Nous indiquons plus loin ce qu'a coûté la guerre.) Il en a été de même du budget de 1871. Nous nous bornons à reproduire le budget rectifié de 1871, et ajoutons les suivants (en millions de francs).
Fonds
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
départementaux
ordinaires.
ordinaires.
extraordin.
extraordin.
et communaux.
A partir de l'année 1872, il n'y a plus de budget extraordinaire, mais il y a un Compte de liquidation; nous l'avons mis entre parenthèses.
Le chiffre de 1875 n'est encore qu'un projet de loi, les autres sont votés; mais ce ne sont pourtant que des prévisions, les faits les modifieront sans doute dans une certaine mesure.
Les fonds départementaux et communaux n'ont pas été ajoutés aux dépenses de l'État sur le tableau qui précède (ainsi, à l'année 1875, les 2,573 millions ne renferment pas les 360 millions de fonds locaux). Nous n'avons pas ajouté non plus les sommes afférentes aux services rattachés au budget pour ordre (à cause du droit de surveillance de l'État) et qui se sont élevés à 77 millions en 1874 et à 84 millions en 1875. Il s'agit donc uniquement de fonds de l'État.
On aura remarqué (p. 399), que les recettes ordinaires de l'État ont suivi un mouvement ascensionnel continu et qui présente même une certaine régularité. En 1848, il y eut un moment d'arrêt, puis cette progression prit, à partir de 1849, un cours plus rapide que par le passé : ainsi de 1830 à 1840, l'accroissement des recettes équivaut à 19p.l00, de 1840 à 1847 à 14 p. 100 seulement; de 1830 à 184711 s'était élevé de 971 millions à 1,351, ce qui représentait une augmentation de 380 millions ou environ 40 p. 100 pour 18 années; de 1848 à 1857, en neuf années, l'accroissement a été de 450 millions (de 1,207 à 1,683 millions) ou environ 39 p. 100. Si au lieu de considérer le chifl're excep-
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
lionnel de 1848, on prend celui de 1846, le plus élevé de la période antérieure à 1848, l'augmentation résultant de la comparaison avec 4857 est encore de 331 millions ou 24 p. 100. De 1852 à 1860, l'augmentation équivaut à 28 p. 100, mais de 1860 à 1869, elle se formule par 21 p. 100; de 1852 à 1869, l'accroissement est de 56 p. 100.
Voici un tableau de l'accroissement annuel des recettes, dans les périodes ci-après :
L'augmentation des recettes n'est pas due uniquement à l'accroissement de la population et de la prospérité, il y eut aussi des accroissements d'impôts. Il est juste de dire qu'on peut citer aussi de notables diminutions. En voici un court aperçu d'après un document officiel :
Montant des
suppressions, augmentations.
Contributions directes.
Patentes 578,000 »
E7ii'egistreme>it.
Rétablissement de la taxe sur les obligations et les quittances » 7,000,000
Établissement d'un droit de transmission sur les valeurs mobilières, françaises et étrangères » 6,900,000
Suppression du second décime sur l'enregistrement seulement : 27,000,000 »
Établissement d'un second décime.... » 27,000,000
Suppression partielle de la moitié du
second décime 13,500,000 »
Droit de transmission sur les valeurs
étrangères » 786,000
Timbre.
Suppression du timbre des avis du commerce 1,000,000 »
Le minimum de la dimension est porté
de 35 à 50 cent., etc » 10,500,000
Récépissé des chemins de fer, et rentes, etc., étrangères » 5,734,0CO
Timbre sur les obligations étrangères
(seconde moitié) » 586,000
Élévation des droits sur les rentes étrangères » 2,000,000
Réduction des quittances délivrées par
les comptables des deniers publics.. mémoire »
Suppression du demi-décime pour quelques droits d'enregistrement mémoire »
Timbre des afljches » mémoire
de l'enregistrement et du timbre 41,500,000 60,506, 'OO
27 mai 1861
5 mai 1855
14 juillet 1855
23 juin 1857
2 juillet 1862
8 juin 1804
11 décembre 1864.
23 juin 1857
13 mai 1863
8 juin 1864
8 juillet 1855
8 juillet 1866 . . . .
Total
17 mars 1855
5 mai 1855.
20 juillet 1860 8 juin 1864..,
10 mars 1860 5 mai 1860. .
23 mai 1860.
5 janvier 1861 27 mai IbGl. .. .
13 mai 1863
20 janvier 1864
14 juillet 1855
22 mars 1860.
14 juillet 1855.
20 mai 1854...
4 juillet 1859.
18 mai 1863...
8 juin 1864
18 mai 1858
19 octobre 18G0.
13 mai 1863
Boissons et octroi.
. Réduction des droits d'entrée et élévation des droits de détail
Suppression du dixième sur les octrois perçu au profit du trésor
Élévation de la taxe de consommation sur les alcools
Nouvelle élévation
Suppression de la faculté d'alcoolisation en franchise du vin
Total
Douanes.
Traités avec l'Angleterre. Réduction de droits productifs de revenu
Suppression des droits d'entrée sur les laines, les cotons et les matières tinctoriales
Réduction des droits sur les sucres (indigène compris)
Id. sur les cafés, cacaos, thés
Diverses marchandises
Autres marchandises (traité belge)
Marchandises précédemment prohibées.
Diverses suppressions de droits
Traité avec ITtalie (1)
Contributions indirectes en général.
Perception d'un deuxième décime temporaire
Navigation.
Suppression des droits de navigation sur les fleuves
Chemins de fer.
Dixième du prix des transports (2 taxes).
Postes.
Taxe des lettres ramenée à 20 cent...
Transport des valeurs déclarées
Réduction de droit sur les articles d'argent
, Id. du timbre des mandats de poste. . •
Télégraphe.
Réduction de la taxe
Tabac.
Augmentation du prix (25 0/0)..
Divers.
Surtaxe du sucre
Dégrèvement des sels d'industrie.
Taxe sur les chevaux et voitures.
(1) Le document officiel ayant ici évidemment une faute d'impression, rrigée (il avait 1,557,090).
33,000,nno
impression.
nous l'avons
corrigée
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ETAT. 405
8 juin 1864 Abandon aux départements de cette
taxe sur les chevaux et voitures. . . . 2,700,000 »
Totaux généraux 216,580,000 253,055,000
A défalquer les suppressions » 216,580,000
Excédant des augmentations. 36,475,000
Il y a lieu toutefois de faire remarquer, que les évaluations ci-dessus ont été faites au moment même de la promulgation de la loi. Ainsi, la surélévation du droit sur le tabac s'évalue pour 1860 à 33 millions en plus, mais comme la consommation du tabac s'est accrue, le produit a augmenté en proportion, et en 1869, c'étaient 40 millions qu'il aurait .fallu mettre. Nous avons emprunté les évaluations ci-dessus au rapport sur le budget de 1866 {Moniteur off. du 19 mai 1865 p. 621), en le complétant.
Si maintenant nous comparons le montant des crédits primitivement votés pour l'année 1870 et le budget des dépenses de 1875(1), nous trouvons une différence d'environ 800 millions causée, nous n'avons pas besoin de le dire, par la guerre de 1870-1871. Ce chiffre considérable a été obtenu : 1° par des centimes additionnels et par des modifications dans l'assiette de la patente ; 2" par l'augmentation des impôts assis sur les valeurs mobilières ; 3° par la création d'impôts sur le papier, les allumettes chimiques, les bougies, le savon, l'huile, les cercles, les billards, les chevaux et voitures, etc. ; 4° par la surélévation des droit; d'enregistrement et du timbre ; 5" par l'augmentation des droits sur les boissons, le café, le sucre, le chocolat, le tabac, — et par certains droits de douane.
Voici au surplus un aperçu sommaire et simplement approximatif de
ces augmentations que nous aurons à développer en parlant des impôts.
Impôts directs 68,000,000
Taxes assimilées (partie nouvelle) 10,500,000
3 0/0 sur le revenu mobilier ... 32,000,000
Total 110,500,000
Douanes, marchandises diverses et sucre... . 80,000,000
Enregistrement 125,000,000
Timbre. 54,000,000
Boissons 120,000,000
Sucre indigène 48,000,000
Tabac 40,000,000
Allumettes 16,000,000
Bougies 9 et savons 7, ensemble ... 16,000,000
Papier 10,000,000
Deuxième dixième sur les chemins de fer... 33,000,000
Taxe des lettres 20,000,000
Divers 20,500,000
Total, ...♦ 643,000,000
(1) C'est le premier budget normal après la guerre; toutefois nous ne pouvons encore raisonner que sur \e projet de budget, le vote n'ayant pas encore eu lieu. Nous donnons après la dette (voy. plus loin) le montant des dépenses causées par la guerre.
Plusieurs impôts sont encore envoie de délibération. Il est probable que l'impôt foncier sera révisé, du moins en ce qui concerne les terres nouvellement défrichées; il est question aussi d'un impôt sur le verre et l'on est d'accord sur la nécessité d'augmenter les droits sur le sel.
L'affectation des ressources extraordinaires aux dépenses publiques, qui ressort du tableau des recettes et des dépenses (p. 400), ne saurait être considérée comme un signe de prospérité publique. Si l'on examine quelles ont été, depuis 1830, les époques auxquelles on a eu recours à cette source de revenus dans la plus large mesure, on reconnaît qu'elles coïncident avec les époques de nos crises politiques, à l'intérieur ou à l'extérieur. Ainsi, en 1831, à la suite de la révolution de juillet, on voit le fonds des ressources extraordinaires monter brusquement de 60 millions à 357 ; en 1832, il revient au chiffre de 78 millions, pour se relever en 1833 à 172 millions, sous l'influence de causes analogues. En 1841 et 1843, les préoccupations de la question d'Orient, et les préparatifs de guerre qu'elles suscitent, motivent encore Félévation à 183 millions 1/2, du chiffre des ressources extraordinaires que fournit presque enlièrement le fonds de l'amortissement; 1848 arrive, l'impôt des 45 centimes est décrété, et son produit joint aux emprunts contractés par le gouvernement fait monter le fonds des ressources extraordinaires au chiffre de 560 millions; de 1854 à 1856, la guerre d'Orient crée des nécessités impérieuses pour lesquelles on a recours à des emprunts nationaux qui, dans la seule année 1855, produisent plus de 1,100 millions ; l'année 1859 est marquée par la guerre d'Italie ; l'année 1863 par la guerre de Mexique.
Les dépenses ordinaires n'ont pas suivi une marche complètement analogue à celle des recettes. Après s'être élevées à 1,220 millions en 1832, elles se sont abaissées à 1,021 en 1835, et n'ont atteint de nouveau le chiffre de 1.200 millions qu'en 1839. A partir de cette dernière année jusqu'en 1848, elles ont constamment augmenté, jusqu'au maximum de 1,611 millions (1848); puis, après avoir décru et s'être réduites au minimum de 1,380 millions en 1850, elles s'élevèrent jusqu'à 2,313 millions en 1855, mais redescendirent les deux années suivantes à 2,138, et 1,825 millions pour remonter et bientôt dépasser en 1861 le 2* milliard, qu'on peut saluer (pour rappeler le mot dit par M. Thiers lorsqu'on eut atteint le l*' milliard), car on ne le reverra plus. Après la guerre de 1870-1871, 2 milliards 1/2 semblent devenir le chiffre normal de la dépense. Dans les mouvements d'oscillations, que le tableau indique, il y a lieu de tenir compte, aussi bien pour celte dernière période que pour les précédentes, des causes politiques que nous avons déjà signalées.
Les travaux extraordinaires ont pris une rapide extension de 1841 à
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
1849; ce fait doit être attvibué principalement, soit à la création des chemins de fer, soit surtout à la construction des fortifications de Paris, qui a eu lieu pendant cette période. L'importance des sommes alTectées à ces dépenses en 1854, et à partir de 1860, s'explique, tant par l'institution de l'Exposition universelle de 1835, que par les grands travaux qui ont été elfectués à Paris et parmi lesquels l'achèvement du Louvre et le percement des grandes voies de circulation tiennent la première place.
Il paraît intéressant de montrer quelles ont été, depuis 1830, les différences entre les évaluations budgétaires et les résultats réels des exercices. Le tableau suivant présente ce rapprochement entre les termes de recette et de dépense du budget voté et du budget réglé définitivement :
RECETTES
DÉPENSES
Budget \oté
Résultat définitif
Budget Voté
Résultat définitif
Exercices.
(y compris les modi-
de i'exécuti.a
(y compris les modi-
de l'exécution
fications des res-
des services.
fications provenant
des services.
sources affectées à
des réalisations des
des dép. spéciales).
Augmentation.
ressources affectées à des dép. spéciales).
Augmentation.
fr.
fr.
fr.
Iâ30
(a) En 1831, 1849 et 1S51, au lieu d'augmentation, il y eut diminution dans les recettes effectives, comparativement aux recettes présumées ; cette diminution a été en 1831 de 1,635,834, en 1849 de 1,880,890, en 1851 de 11,766,791.
(6) En 1835 et 1848, les dépenses n'ont pas atteint le chififre fixé par les prévisions budgétaires, la différence a été en 183.i de 1,364,402, en 1848 de 5,372,600.
(1) Y compris le montant d'un emprunt de 250,000,000.
(2) Y compris le produit des emprunts de 500 et 750 millions pour 1,134,639,307 fr.
1,781,61 i^eS"
Faisons ressortir, en nous appuyant sur les chiffres qui précèdent, l'importance des charges qui, à diverses époques, pesaient en moyenne sur chaque habitant du sol français. Nous choisissons l'année du recensement pour avoir le chiffre de la population le plus approximatif.
Part contributive de chaque individu,
calculée
nuées.
Population.
d'après le chiffre
moyen des receltes ordin.
d'après le chiffre
moyen des recettes ex Iraord.
Total.
If. 30
La moyenne de 1872 a été calculée sur un budget de 2,500 millions rond, et les charges locales n'y sont pas comprises, tandis qu'elles le sont dans les années antérieures (du moins en tant qu'elles consistent en centimes additionnels, voy. p. 401). Faisons encore remarquer que le chiffre des recettes extraordinaires de 1836 est très-élevé, parce qu'il comprend le produit d'un encprunt. Les moyennes générales, en matière d'impôt, ne sont que des abstractions destinées à comparer entre eux les mouvements des diverses années, et ils indiquent d'autant moins le montant des charges réelles, que le budget renferme plus de revenus provenant d'autres sources que de l'impôt. Nous allons faire une tentative pour donner une idée de l'état réel des choses, en indiquant le montant de l'impôt payé par chacun des contribuables qui se trouvent dans un des cas prévus au tableau ci-après.
(n Y compris le reliquat des emprunts pour 154.342,681 fr.
(2) Y compris le produit de l'emprunt de 500 millions.
(3) M. pour 86,278,921 fr.
(4) Y compris 175,075,923 fr. prélevés sur l'emprunt de 429 millions.
(5) Y compris 117,466,911 prélevés sur le même emprunt.
(6) Y compris 97,061,153 fr. prélevés sur le produit de l'emprunt de 429 millions.
RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT
Dans le tableau qui suit, nous avons évalué d'après le projet du budget de 1874 (fonds généraux) quel peut être, pour quatre contribuables dont nous indiquons le type, le montant de leur cote contributive. Nous faisons connaître, à gauche, le montant total de l'impôt et la moyenne par habitant ou par famille de 4 personnes pour l'ensemble des habitants; à droite, le montant des cotes pour les types de contribuables choisis. Nous renvoyons, pour de plus amples explications, aux observations qui suivent le tableau ci-après. Il est inutile de dire qu'il s'agit d'approximation et que les chiffres positifs se modifient avec les budgets. Les proportions cependant ne changent guère.
TOTAL
de l'impôt en millions.
