‹ Statistique de la France comparée avec les divers pays de l'EuropeChapitre 148 sur 225 · IMPÔTS DIRECTS · texte numérisé non relu

IMPÔTS DIRECTS

a) Impôt foncier

b) Personnel-mobil

Portes et fenêtres.. ..

Patentes

c) Taxes assimilées

d) Impôt des 3 "/o sur les valeurs mobilières. .

Tôt. desimp. directs. .

IMPÔTS INDIKECTS.

1* Assis sw lu fortune ■.et sur certains actes).

e) Enregisti-ement

Timbre

Domaine, pour mém..

Totaux

2° Perçus sur les consom.

f) Douanes (moins le sel, le sucre)

Sel

Sucre

Boissons

g) Voit. pub. et ch.de fer.

g) Papier

Totaux

3° Services rendus.

h] Tabac

Poudres à feu

Postes

Télégraphe

Totaux

i) Divers

Revenus de l'État qui ne constituent pas des impôts

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