TABACS ET POUDRES A FEU

Tabacs. — Le monopole des tabacs existait antérieurement à 1789, mais il était exercé à cette époque, au profit de l'État, par des fermiers généraux. Le régime de liberté entière qui, en 1791, avait remplacé ce système restrictif, fut successivement modifié par la loi du 12 brumaire an VII et le décret du 16 juin 1808^ puis abrogé par le décret du 29 novembre 1810, qui rétablit le privilège exclusif en faveur de l'État. La loi de 1816 a posé ensuite les règles relatives à l'exercice de ce monopole. Le ministre des finances justifiait de la manière suivante ce régime, dans le rapport présenté au roi le 15 mars 1830 :

(( Le privilège exclusif attribué à l'État de la fabrication et de la vente des tabacs est jugé aujourd'hui comme étant l'unique moyen de concilier la culture indigène avec un impôt sur cette matière, et d'obtenir de cet impôt un revenu d'une certaine importance. Les débats des Chambres à chaque renouvellement du monopole ont prouvé cette vérité. Ils ont démontré que l'espoir d'un produit égal sous un régime de taxes quelconques est une illusion ; qu'avec la liberté de culture et de fabrication, on n'arriverait pas au tiers de ce produit et qu'avant de songer à un tel dégrèvement sur une matière si éminemment imposable, il y aurait beaucoup d'autres charges à alléger. » Nous croyons ces observations parfaitement fondées, et elles nous paraissent avoir conservé toute leur portée. Le monopole de l'État a été prorogé successivement par les lois des 12 janvier 1833, 21 avril 1830, 22 juin 1862, 21 décembre 1872. Cette dernière le continue jusqu'au l"'"' janvier 1883.

La culture du tabac n'est permise en France que dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Gironde, Ille-et-Yilaine, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et- Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées (Hautes-), Saône (Haute-), Savoie, Haute-Savoie et Var. Celui qui veut cultiver le tabac doit en faire préalablement la déclaration et obtenir une permission déli-

vrée par une commission spéciale composée du préfet, du directeur des contributions indirectes, d'un agent supérieur du service de culture, d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement. Le ministre des finances fixe annuellement le nombre d'hectares à cultiver, ainsi que les quantités de tabacs à demander aux départements oh la culture est permise, de manière à assurer, au plus, quatre cinquièmes des approvisionnements des manufactures de l'État aux tabacs indigènes. Les planteurs de tabacs, dont le nombre s'élevait à 44,239 en 1869 (non compris les 3,927 de l'Algérie), sont tenus de représenter à la régie le produit intégral de leur récolte, mais ils ont la faculté de destiner cette récolte, soit à l'approvisionnement des manufactures de l'État, soit à l'exportation. La surveillance de la culture est confiée à des employés spéciaux. La loi du 21 décembre 1872 règle divers points relatifs aux colons, à la grandeur des contenances et autres matières réglementaires. Le nombre des hectares cultivés a été, en 1869, de 13,294 en France et 2,784 en Algérie. En 1868, les quantités de tabac produites ont été de 23,400,000 kilogr. en France et de 3,000,000 en Algérie, mais la régie n'en a acheté que 18,880,508 kilogr. en France et 2,307,163 kilogr. en Algérie, pour 16,579,563 fr. Des 18,880,508 kil., 223,963 étaient de premier choix, 12,413,743 de première, deuxième et troisième qualité, 6,242,802 de qualité inférieure. Le prix du tabac sMr<?Ao?x a été de 160 fr. les 100 kil., la première qualité de 150 fr., la deuxième de 120 fr., la troisième de 90 fr., et la dernière de 51 fr. 31 c. On a exporté 438,064 kil. de tabac français. La production laissait à désirer.

Les achats de feuilles indigènes portés au compte de 1869 s'élèvent à 20,532,609 kil. ; on a acquis, en outre, à l'étranger, 10,896,330 kil., et on a saisi 154,883 kil. provenant de fraude; ensemble : 31,583,822 kilogrammes.

La fabrication du tabac a lieu dans les manufactures établies dans les villes ci-après, savoir : Paris (2 manufactures), le Havre, Dieppe, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Nice, Lyon, Riom, Nancy, Lille, Nantes et Châteauroux, en tout 16.

L'administration centrale des manufactures de l'État (tabacs et poudres à feu) est établie au ministère des finances. Elle se compose de :

1 Directeur général à 25,000 fr.

2 Administrateurs de r2,000 à 15,000 fr.

b 2 Ingénieurs en clief ou inspecteurs à 10,000 fr.

|L 5 Cliefs de bureau de 6,000 à 9,C00 fr.

^ft 5 Sous-chefs de bureau de 4,500 fr. à 5,500 fr.

^m 21 Commis de 1,600 à 4,000 fr.

^^ En tout 37 personnes, dont les traitements réunis s'élèvent à 191,700, chiffre de 1875, inférieur à celui des années précédentes.

Le personnel actif du service des tabacs se compose ainsi, sous les ordres du directeur général des tabacs :