ICI. 916,780 64,985,951 Double décime

Droits perçus par les douanes 142,384,842

Total général 207,426,102

En 1856, l'impôt sur le sucre indigène produisait 48 millions, en d846, 17 millions 1/2 ; en 1836, le sucre de betterave n'était pas encore imposé.

Les droits du tableau ci-dessus ont été augmentés de 3 dixièmes par la loi du 8 juillet 1871 et de 2 nouveaux dixièmes le 22 janvier 1872, en tout o dixièmes. En février 1874, on a encore proposé d'élever les droits sur le sucre. Il convient de mentionner ici le traité de 1864 conclu à la suite de la loi du 7 mai entre la France, la Grande- Bretagne, les Pays-Bas et la Belgique, et promulgué par le décret du

8 juillet 1865. Ce traité a pour but de régler en commun le rendement en raffinés du sucre brut des différentes qualités. Ces qualités sont déterminées par des types communs. Le traité ainsi que le système des types sont fortement discutés, et l'année 1874 ne se passera pas sans une décision législative sur la matière.

A propos de la convention de 1864, il n'est pas sans intérêt, dit le Journal des fabricants de sucre du 29 janvier 1874, « de comparer les droits établis actuellement sur le sucre dans les quatre pays liés par cet acte international » ; voici le tableau de ces droits, tel qu'il a été établi par M. E.-W. Field, qui a bien voulu nous adresser ces chiffres intéressants, calculés en francs, par 100 kilos, au change de 25 fr. 25 par livre sterling^ ou de 211 fr. 50 par 100 florins :

Angleterre.

Belgique.

Pays-Bas.

France.

Au-dessous du n

Poudres blanches

assimilées

aux raffinés. ..

Raffinés

Voici, pour une série d'années, quel a été le produit des trois sortes de sucres distinguées par nos budgets : les droits %ur les sucres coloniaux et étrangers sont perçus par les douanes, les droits sur le sucre indigène par l'administration des contributions indirectes.

EN MILLIONS DE FRANCS

Sucres

Sucre

Sucres

Sucre

coloniaux.

étrangers.

indigène.

coloniaux.

étrangers.

indigène

Cartes à jouer. — La fabrication des cartes n'est permise que dans les chefs-lieux de direction de la régie des contributions indirectes (Dec. 1" germinal an XII). En fait, elle est autorisée dans tous les chefs-lieux d'arrondissement oti l'organisation du service comporte cette exception. Les fabricants doivent se munir d'ime licence dont le taux est de 25 fr. par trimestre. Il y a deux espèces de cartes : les cartes à portrait français et les cartes à portrait étranger, ou celles qui ne

sont pas dans la forme usitée en France. La fabrication des premières ne peut être faite qu'avec du papier fourni par la régie et portant l'empreinte de ses moules. Les fabricants sont seulement autorisés à faire usage de papier taroté, ou de couleur, pour le dessous des cartes; la seconde espèce de cartes peut être imprimée sur papier libre. Les cartes sont, depuis le 1" septembre 1871, assujetties à un droit de fabrication uniforme de 50 cent, par jeu, tandis qu'antérieurement les droits étaient, selon la nature du jeu, de 25 ou 40 centimes. Les fabricants sont tenus de mettre, sur chaque jeu, une enveloppe indiquant leurs noms, demeures, enseignes et signatures en forme de griffe ; il est en outre apposé par les employés de la régie, sur chaque jeu de cartes destiné à l'intérieur, une bande de contrôle à timbre sec. L'importation des cartes étrangères en France est interdite, l'exportation est permise. Les cartes destinées à l'étranger sont même exemptées du droit de fabrication.

En 1856, la taxe a été payée sur 3,989,900 jeux (dont 43,335 étrangers) ; en 1869, sur 5,363,895 jeux (dont 71,955 étrangers). Le produit des droits a été de 500,000 fr. en 1830, de 750,000 fr. en 1846, de 1,207,000 en 1856, et de 1,647,889 en 1866. Il y a en France 31 fabricants de cartes.

Alcools dénaturés. — Lorsque les alcools sont rendus impropres à la consommation de l'homme, par certains mélanges faits avec des huiles essentielles ou d'autres matières qui les dénaturent, ils sont affranchis de tous droits d'entrée, de consommation et de détail, ils subissent seulement un droit de dénaturation (Loi du 24 juillet 1843, Ord. roy. du 14 juin 1844, Loi du 2 août 1872).

. Autrefois, le tarif des droits était très - compliqué , la loi du 2 août 1872 porte le droit de dénaturation, en tous lieux, à 30 fr. en principal par hectolitre d'alcool pur. Le produit pour le Trésor n'a été que de 38,000 fr. en 1856, et 236,000 fr. en 1868.

Garantie des matières d'or et d'argent. — Les ouvrages d'or et d'argent, fabriqués et vendus en France, sont soumis, depuis plusieurs siècles (p. ex., Déclaration du 31 mars 1671), à un contrôle exercé par des agents spéciaux appartenant aux administrations des monnaies et des contributions indirectes. Ce contrôle, désigné plus généralement sous le nom de garantie (L. 19 brumaire an VI), destiné à prévenir le public contre les fraudes auxquelles ce genre de commerce pourrait donner lieu, consiste à s'assurer du titre des objets d'or et d'argent, au moyen d'un essai préalable, et à constater ensuite ce titre par l'apposition d'une marque ou d'un poinçon. Les objets neufs doivent en outre porter la marque du fabricant. Les bureaux oii s'opère la garantie sont composés d'un essayeur, d'un receveur et d'un contrôleur ; ils sont

au nombre de 87 et ont tous, à l'exception de celui de Paris, un signe particulier gravé sur leurs poinçons respectifs. La garantie donne lieu à la perception d'un droit qui a produit les résultats suivants :

Quantité. Quantité, Droits perçus,

en 1856. en 1869. en 1869.

Ouvrages d'or 73,312 118,873 2,377,465

— d'argent 704,063 748,301 748,301

3,125,766 Double décime 625,346

Total 3,751,112

En d816, le droit de garantie produisait à peine 500,000 fr.; il ne s'élevait qu'à 1,400,000 fr. en 1828; en 1846, il dépassait 2 millions et en 1856, 2,621,000 fr.

Les droits ont été élevés, par la loi du 30 mars 1872, de 20 à 30 fr. par hectogramme d'or, et de 1 fr. à 1 fr. 60 par hectogramme d'argent. La taxe pour les lingots dits de triage est restée à 82 centimes.

Argues publiques. — Les argues sont des machines dont le maniement est confié aux mains de l'État, et qui servent à dégrossir et diminuer les lingots d'or, d'argent et de cuivre doré que l'on veut rendre propres à la passementerie et à la fabrication des tissus. Les tireurs d'or et d'argent doivent porter leurs lingots à ces établissements et payer un droit fixé par la loi du 4 août 1844 (30 cent, par hectogr. pour les lingots d'or, 12 cent, pour ceux d'argent et les bâtons de cuivre). Les argues publiques sont établies à Lyon et à Trévoux ; celle qui existait précédemment à Paris a été supprimée. Le droit d'argué, qui est également un droit de garantie, a produit, en 1855, en principal 45,500 fr. et, avec le double décime, 54,600 fr.

Papier. — La loi du 4 septembre 1871 a établi un droit de fabrication sur les papiers de toute sorte, papiers à écrire, à imprimer et à dessiner, papiers d'enveloppe et d'emballage, papiers-cartons, de tenture, etc.

Ce droit est ainsi fixé : papiers à cigarette, papiers soie, papiers pelure, parchemin blanc; papiers à lettres : 15 fr. les 100 kilogr. Papiers à écrire, à imprimer, à dessiner, à musique, papiers blancs de tenture, 10 fr. les 100 kilogr. Papiers de tenture de couleur, cartons, papiers d'emballage, 5 fr. les 100 kilogr. Le papier employé à l'impression des publications périodiques est en outre soumis à un droit de 20 fr. (en tout 30 fr.) les 100 kilogr. Le droit sur le papier a produit en 1873 9,466,000 fr. et, à cause du demi- décime imposé en décembre 1873, le produit a été évalué à 10,417,000 fr. au budget de 1875.

Allumettes chimiques. — La première idée d'imposer les allumettes chimiques date de 1858, mais ce n'est qu'en 1871, après la guerre,

qu'on rétablit par la loi du 4 septembre 1871 (art. 3 à 5 et 8 à 10). L'impôt devait être prélevé au moyen de bandes ou vignettes (Décr. 29 novembre 1871, Loi 22 janvier 1872, Décr. 29 février 1872). Ces procédés ayant présenté de sérieux inconvénients, la loi du 2 août 1872 érigea la fabrication en monopole de l'Élat, à la charge d'indemniser les fabricants en exercice. La loi prévoit que l'exploitation du monopole sera affermé; il a, en effet, été adjugé le 12 octobre 1872 à une commission (approuvé par la loi du 15 mars 1873). L'État espère tirer de cet impôt un minimum de 16 millions et de participer aux bénéfices, si la vente dépasse 40 milliards d'allumettes (voy. le rapport de M. Bocher du 18 février 1873). Eu février 1874, on ne connaît pas encore le montant des indemnités à payer aux fabricants (1). L'un des arguments en faveur de cet impôt est la fréquence des incendies causés par les allumettes. Il résulte, en effet, d'après les relevés des compagnies d'assurance allemandes, que, dans la période 1862 à 1866, 674 incendies et, dans la période 1867 à 1871, 1,169 incendies, ont été causés par les allumettes chimiques.

Savons. — La loi du 29 décembre 1873 a créé un droit de 5 fr. par 100 kilogr. de savon, et un décret du 8 janvier 1874 en a préparé la mise à exécution. Le produit en est évalué à 7 millions. Cet impôt sera très-probablement remanié.

Stéarine. — La même loi du 29 décembre 1873 établit un droit de 25 fr. par 100 kilogr. d'acide sléarique, dont ont fait les bougies (voy. le décret du 8 janvier 1874). Le produit a été évalué à 9 millions.

Huile. — L'huile comestible avait été imposée par la loi du 25 mars 1817 (art. 90 à 107), mais pendant peu d'années seulement. L'impôt a été « rétabli », après une interruption de plus de 50 ans, par la loi du 31 décembre 1873. Évaluation du produit : 6,250,000 fr.

Perceptions divei^ses. — Indépendamment des objets que nous venons d'énumérer, Tadministration des contributions indirectes est chargée de la perception d'un certain nombre de petites taxes que nous indiquerons ci-après, en faisant connaître en même temps, à titre d'exemple, le produit des recettes pour Texercice 1869 (ces renseignements ne sont pas développés dans les budgets, mais seulement dans les comptes).

Droits de timbre sur les quittances et expéditions délivrées (58,808,896 expéditions) à raison de 10 centimes par expédition 5,880,889

Accessoires 546

Total 5,881,445

(1) D'après un journal, il y aurait 1,135 fabricants dont 350 seulement sont munis d'autorisations régulières. On pense que les indemnités, fixées par voie d'expropriation, s'élèveront à une vingtaine de millions, qui seront mis à la charge de la dette flottante.

Droits de navigation (en 1856, 11,008,078 fr.) 3,977,508

Droit de louage . G, 900

Produits de bacs, de pêche, francs-bords 2,173,250

Droit de péage sur les ponts 34,087

Portion du Trésor dans la valeur des tabacs et poudres provenant de saisies 8,490

Prélèvement sur les communes pour frais de casernement.. 1,514,847

Recettes accidentelles 161,002

Prix des plombs apposés pour les sels et les sucres 241,899

Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de

sucres 10,053

Frais de surveillance des fabriques de soude 28,970

Amendes et confiscations 1,434,712

Recouvrement d'avances pour divers services sur les communes. — Abonnements pour traitements des employés

de l'octroi. — Frais d'impression, etc 1,978,178

Droit sur l'alcool dénaturé (11,722 hect.) 233,140