SERVICE DE CULTURE

Directeurs 4 de 8,000 à 9,000

Inspecteurs 8 de 6.000 à 7,000

Entreposeurs de tabacs en feuilles 30 de 4,500 à 5,000

Contrôleurs de magasin 30 de 3,500 à 4,000

Contrôleurs de culture 44 de 2,500 à 3,000

Vérificateurs et commis de culture 342 de 1,300 à 2,400

Commis aux écritures des magasins 12 de 1,300 à 2,400

Total 470

Les régisseurs, contrôleurs et gardes-magasins sont assujettis à un cautionnement. Les chefs de fabrication et des ateliers sont responsables de la qualité des tabacs fabriqués.

La vente des tabacs se fait dans les entrepôts et dans les bureaux de débit. Les entreposeurs les vendent aux débitants, et ceux-ci au public. Les débitants reçoivent des remises sur le prix du tabac.

Les 39,980 débits de tabac, qui existaient en 1873, se divisaient en 28,519 débits simples et 11,461 recettes-débits.

Les débits simples, dont les titulaires sont exclusivement chargés de la vente des tabacs, sont concédés directement par le ministre des finances, si leur revenu brut excède la somme de 1,000 francs : ils sont concédés par le préfet du département où ils sont situés, si le revenu est inférieur à 1,000 fr. Les recettes-débits, dont les titulaires, outre la vente des tabacs, ont dans leurs attributions la délivrance des permis pour le transport des boissons ou pour la navigation, sont concédés par le directeur général des contributions indirectes, quand leur revenu brut est au-dessus de 800 fr., et parles directeurs départementaux, d'accord avec les préfets, quand leur revenu est inférieur à ce chiffre.

La remise accordée aux débitants est de 92 c. 2/3, par kilogramme.

En 1868, les 40,599 débitants existant alors en France ont touché, à titre de remise, une somme de 28,800,000 fr., pour la vente de 31,000,000 kilogrammes. En 1869, ces bénéfices se sont élevés à 28,964,500 fr,, soit, pour les 28,519 débits simples, à 5Î1, 625,789 -fr. et pour les 11,461 débits-recettes, à 7,338,711 fr.

Une proposition de loi avait été présentée en 1873, pour concéder les débits par voie d'adjudication, et les auteurs de la proposition évaluaient à environ 15 millions la somme annuelle que le Trésor recueillerait si le projet était adopté. La commission nommée par l'Assemblée nationale {Journal officiel, 9 nov. 1873) n'a pas voulu aller aussi loin : elle conclut à la mise en adjudication de 6,628 débits simples et de 2,448 recettes-débits de première classe, dont le produit annuel est de 19.163,733 fr. Toutefois, l'affaire n'a pas eu de suite ; seulement, ce n'est plus le ministre, c'est maintenant une commission (décret du 13 décembre 1873) qui apprécie si les impétrants justifient de droits à la faveur de l'État (1).

Indépendamment des différentes sortes de tabacs fabriqués par la régie, l'administration fait vendre, dans les entrepôts et bureaux de débit, des tabacs fabriqués à l'étranger, et spécialement des cigares de la Havane et des cigarettes composées avec des tabacs étrangers. Les tabacs étrangers, autres que les cigares, ne sont pas détaillés par les débitants ; ils sont vendus, ceux en poudre, par boîtes d'un demikilogramme et de deux hectogrammes ; ceux à fumer^, par paquets de un et de deux hectogrammes.

L'importation des tabacs étrangers, et la fabrication du tabac factice, ou de toute autre matière préparée pour être vend,,'? comme tabac, sont interdites en principe. La loi du 20 juin 1820 (voir aussi les décrets des 11 déc. 1851 et 20 janvier 1852) a autorisé 1 importation des quantités qui ne dépassent pas 10 kil. Le droit d'entrée était de 10 fr. par kil, pour le tabac, et de 24 fr. les cigares et cigarettes. La loi du 8 juillet 1871 a porté ce droit à 36 fr. ; par une mesure de tolérance, les tabacs à fumer, en poudre et en carotte, ne paient que 25 fr., les cigarres seuls sont assujettis aux 36 fr.

L'accroissement des recettes produites par le tabac ayant été constant, le tableau suivant donnera une idée suffisamment exacte des ressources de plus en plus élevées que le Trésor public a tirées de cette plante :

(1) Nous n'avons pas besoin de dire que le système des débits dont le titulaire est nommé par le gouvernement, d'une façon ou d'une autre, est une conséquence du monopole des tabacs. Ailleurs, la vente du tabac est un commerce comme un autre.

ANNÉES

RECETTES

DÉPENSES