BÉNÉFICE RÉEL

53,74fi,326

Évaluation pour l'an

née 1875 : recettes, î

i90,988,000 fr. ; dépenses, 63,051,500 fr.

11 résulte de ce tableau que le produit net de l'impôt a été sans cesse en augmentant depuis 1810. Ce fait provient, antérieurement au décret du 19 octobre 1860, de l'accroissement qui a eu lieu dans la consommation, et, postérieurement à cette date, à la fois de cette cause et de la surélévation des prix. On trouvera, au chapitre Consommation (tome II), des détails par année, sur les quantités consommées; voici cependant pour les années 1868 et 1869 le détail des ventes, par nature de tabacs faites par l'administration des contributions indirectes (kilo-

grammes) :

Tabacs supérieurs.

f-iffarpti fahriaués h la Havane

— — à Manille

— — en France...

Cigarettes fabriquées à l'étranger

— — en France

(1) Cette colonne ne répond pas à la différence entre les deux autres, c'est que les dépenses ne renferment pas les augmentations du capital par l'achat d'instruments ou de matières premières (voy. la note suivante).

(2) Ces chiffres sont extraits du compte rendu de l'administration des tabacs; ils diffèrent un peu des chiffres du Compte (jénérat. Voici comment cette différence s'explique : l'administration des tabacs a un fonds de roulement et un stock de marchandises, dont les niouvemenls /diminution et augmentation) entrent dans ses comptes, mais non dans ceuK des finances.

Poudres (à priser) 3,476 3,610

Scaferlati (à fumer) 57,186 58,788

Rôles menus filés et carottes à mâcher.. 211,529 218,573

Tabacs ordinaires.

Poudres 6,9i7,571 7,272,101

Scaferlati 11,514,330 11,807,104

Rôles . 321,784 343,896

Carottes à fumer 472,355 492,593

Tabacs à prix réduits.

Poudres 923,282 893,182

Scaferlati 6,185,693 6,400,713

Rôles 160,686 186,902

Tabacs pour la troupe.

Scaferlati 1,181,389 1,189,718

Rôles 22,299 18,434

Marquants 7 10

Ventes diverses.

Ventes directes aux consommateurs, aux

hôpitaux, exportation, etc 249,080 216,0^5

Total 31,322,549 32,200,651

Le prix du kilogramme de tabac ordinaire {scaferlati) a été porté, par la loi du 29 février 1872, de 10 fr. à 12 fr. 50 ; il était de 8 fr., de 1816 à 1860 (décret du 19 octobre 1860).

Le prix du tabac de cantine dans les zones frontières a été élevé à 3 fr. 54 et 8 fr., selon les zones. — La loi du 4 septembre 1871 a aussi autorisé Tadministration à mettre en vente du tabac à 16 fr. le kilog. et des cigares à un sou et demi (2 pour 15 centimes).

Le total des dépenses du service des tabacs a été, en 1869, de 50,617,522 fr.,. dont 2,005,967 sur le budget des contributions indirectes, reste 48,611,554 fr. Sur celte somme, le personnel a coûté 1,898,243 fr., le travail dans les manufactures 11,887,968 fr., le tabac 32,279,789 fr., le transport et l'assurance 1,607,009 fr. Le reste se subdivise en un grand nombre d'articles. Les dépenses des contributions indirectes se rapportent aux entreposeurs, à la vente, frais de poursuite et autres. La différence entre ce chiffre de 50 millions et celui de 53 millions qu'on trouve sur le tableau de la page précédente provient d'une somme à payer pour des cigares étrangers. La dépense est afférente à l'année 1869, mais elle a été effectuée en 1870.

Poudres à feu. — Le monopole de la poudre, exclusivement attribué à l'État, dans l'intérêt de la défense nationale et du maintien de Tordre public, est exercé, en ce qui concerne la fabrication, par le ministre delà guerre (1) ; en ce qui concerne la vente, par l'administration des contributions indirectes. La vente comprend les poudres de chasse, de

(1) La fabrication de la poudre de chasse et de la poudre de mine a été enlevée au ministère de la guerre par le décret du 17 juin 1865, et lui a été rendue par décret du 13 novembre 1873.

raine, de commerce et les poudres de guerre destinées aux armateurs du commerce maritime et à la consommation des artificiers patentés. L'administration des contributions indirectes reçoit, au prix de revient, des poudreries de TÉtat les quantités demandées par elle, et les transmet aux entreposeurs chargés de les distribuer ensuite aux débitants, au nombre de 9,000, qui les vendent aux consommateurs. Le nombre des entrepôts de poudres est de 241.

Service administratif et d'exploitation, dans les départements, des poudres à feu.

Directeurs 8 de 8,000 à I?,000 fr.

Ingénieurs , 10 de 5,000 à 7,000

Sous-ingénieurs 6 de 2,500 à 4,000

Élèves-ingénieurs 2 de à 1,800

Gardes-magasins 11 de 2,500 à 4,000

Commis Il de 1,300 à 2,100

Maîtres et ouvriers 175 de 1,000 à 1,770

Concierges 10 de MO à 1,200

Le tableau ci-après fait connaître le mouvement des produits bruts

de la vente des poudres depuis 1819, avec le chiffre correspondant de

la dépense pour les poudres vendues.