PRODUITS DIVERS DU BUDGET

Indépendamment des principales branches de revenus que nous venons d'énumérer, l'État perçoit chaque année des recettes de diverse nature, qui figurent dans les budgets sous le nom générique de produits divers. Nous allons énumérer ces produits, en en faisant connaître le montant, mais nous devons faire remarquer, avant tout, que

(1) Le droit de timbre n'est pas compris parmi les recettes du service des postes \ il figure parmi les revenus de l'administration de l'enregistrement.

les impôts suivants : mainmorte, mines, poids et mesures, visites chez les pharmaciens, et autres, compris autrefois dans ce chapitre, figurent, depuis 1872, parmi les taxes assimilées aux contributions directes (voy. p. 427),

Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente des médailles. — Le bénéfice résulte : 1° de la tolérance accordée sur le poids et le titre des monnaies; 2° de la vente des médailles et jetons qui sont livrés au public, d'après un taux supérieur au prix de fabrication. La commission des monnaies et médailles est chargée de la liquidation de cette nature de produits. Recettes effectuées en 1856 : 306,956 fr. ; évalualion pour 1873, 1874 et 1875 : 150,000.

Produit de la rente de l'Inde. — Indemnité annuelle de 4 lacks de roupies sicca, équivalant à un million de francs, que la Compagnie anglaise s'est obligée à payer au gouvernement français, pour prix de l'abandon du droit qu'avait ce gouvernement, en vertu de traités, d'une part, d'exporter au Bengale l'excédant des salines de Pondichéry, jusqu'à concurrence d'une quantité déterminée ; d'autre part, d'acheter à Patna, ou àBénarès, 300 caisses d'opium qu'il faisait revendre pour son compte à Chandernagor ou à Calcutta. Perception faite par le ministre de la marine : en 1856, 1 ,105,465 fr. ; en 1873, 1874 et 1875, évaluation : 1,040,000 fr. (La Compagnie anglaise étant dissoute, c'est sans doute le gouvernement de l'Inde qui payera cette indemnité.)

Contingent à verser au Trésor par les établissements français de l' Inde. — (Sén.-cons., 3 mai 1854, art. 15) : 1856, 362,000 fr. ; 1859, évaluation pour 1873, 222,000 fr. ; 1875, 205,000 fr.

Taxe des brevets d'invention. — (Loi du 5 juillet 1844.) Perçue par les receveurs particuliers et généraux des finances, 1856, 1,205,085 fr.; 1875, 1,400,000 fr.

Versements effectués par suite des engagements conditionnels d'un an. — Décret du 1" décembre 1872 (voy. le chap. Armée) : 15,000,000 fr.

Amendes et condamnations en police correctionnelle. — 5,593,000 fr., somme réalisée en 1872 et perçue par le service de l'enregistrement. Évaluation pour 1875, 6,969,270 fr.

Bénéfice sur la fabrication des monnaies et médailles. — 1874 et 1875, 150,000 fr. par an.

Produit de l'émission de la nouvelle monnaie de bronze. — (Loi, 2 août 1872); 1874, 500,000 fr. ; 1875, 200,000 fr.

. Pensions des élèves des écoles militaires. — (École Polytechnique, École spéciale militaire de Saint-Cyr, Collège national militaire de la Flèche) (1). Le recouvrement de ces pensions s'opère par les tréso-

(I) Voir le chapitre Instruction publique.

riers généraux : 185G, 752,42-2 fr.; 1873, 745,700 fr. ; 1875, 976,000 fr.

Pension des élèves admis à titre onéreux à l'École de médecine militaire. — 1875, 10,000 fr.

Recouvrement des frais d'entretien d'élèves à l'Ecole de cavalerie de Saumur. — 1856, 21,000 fr. ; 1875, 45,230 fr.

Pensions des élèves de l'École navale de Brest. — 1836, 77,000 fr. ; 875, 44,800 fr.

Retenues de 2 p. 100 sur la solde des officiers de l'armée et des sapeurspompiers de Paris. — 1856, 1,267,060 fr. ; 1873, 3,693,000 fr.; 1875,

Pensions des marins admis à l'hôtel des Invalides de la guerre (1). — (Loi de finances du 21 avril 1832.) 1856, 1873, 44,960 fr. ; 1875, 40,160 fr.

Portion des dépenses de la garde de Paris, remboursée à l'Etat par la mile. — (Loi du 2 avril 1849.) Versée à la caisse centrale du Trésor: 1856, 1,751,239 fr. ; 1873, 4, 455,588 fr. ; 1875, 3,235,154 fr. (la moitié de la dépense est à la charge de la ville).

Contingent des communes dans les frais de police de Vagglo^né ration lyonnaise (Loi 3 et 12 mars 1873 du 17 juin 1851). Versé à la recette générale du Rhône : 1856, 151,700 fr.; 1875, 371,530 fr.

Remboursement, par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale. — (Loi du 10 juin 1853, Décr., 17 sept. 1839 et 17 novembre 1882.) 178,000 fr. ; 1873 à 1873, 120,874 fr.

Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, écoles d'arts et métiers, écoles régionales d'agriculture, lazarets et établissements sanitaires). — Une partie des revenus de ces établissements est réalisée par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Celle qui est inscrite ici est recouvrée par les receveurs des finances (L. de finances de 1838, Règl. du 28 nov. 1837, L. de finances du 24 juil. 1843, Règl. du 5 déc. 1833). Voici le montant des produits perçus en 1856 et en 1873 :

Écoles vétérinaires 27d,9D8 296,000 378,650

Écoles d'arts-et-raétiers 164,454 i55,250 227,750

Lazarets et établissements sanitaires. 420,378 645,000 677,616

Écoles régionales d'agriculture 126,412 70,000 lai.f'OO

Total 987,242 1,260,250 1,435,016

Produits provenant des ministères et recettes attribuées au Trésor public^ par rOrd. roy. du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique (Art/ 16, 17, 18, 19). — 1836, 6,493,211 fr.; 1873, 4,603,817 fr.; 1873, 3,268,695 fr.

(1) Voir les chapitres Guerre et Marine.

Produit de ventes de cartes et plans des dépôts de la guerre et de la marine. — Recouvré par les receveurs des finances : 1856, 66,863 fr. ; 1873, 85,000 fr. ; 1875, 95,000 fr.

Ateliers de condamnés et pénitenciers militaires. — 1856, 101,825 fr. ; 1873, 350,000 fr. ; 1875, 430,000 fr.

Produits divers des prisons et maisons centrales de force et de correction. — (Ordon. roy., 27 déc. 1843. Loi, 5 mai 1855, art. 13.) Versés par les agents comptables des établissements pénitentiaires aux receveurs généraux des finances : 1856, 3,179,169 fr.; 1875, 4,641,000 fr.

Versements des compagnies de chemins de fer, pour remboursement des frais à leur charge. Frais de police et de surveillance (Loi de finances de 1842) : — 1856, 1,056,700 fr. ; 1873, 2,454,800 fr.

Versements des tontines, des associations ouvrières et des sociétés et établissements divers pour remboursement de frais de surveillance (L. du 4 mai 1834) : — 1856, 37,369 fr. ; 1873, 89,988 fr.

Frais de surveillance des télégraphes électinques. — Remboursés par les compagnies de chemins de fer à la caisse centrale du Trésor : 1856, 249,120 fr. ; évaluation pour 1873, 510,000 fr. ; pour 1875, 590,000 fr.

Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations : — 1856, 1,772,322 fr. ; 1873, 2,000,000 fr. ; 1875, 1,800,000 fr. (voy. à la fin de ce chapitre).

Recouvrements sur prêts faits, en 1830 et 1848, au commerce et à l'industrie et aux associations ouvrières. — (Loi, 17 oct. 1830 ; Décr. 1®'' sept. 1848.) L'agence judiciaire du Trésor est chargée de poursuivre ces recouvrements. (L. 12 déc. 1848 et 9 fév. 1858) : 1856, 205,123 fr.; 1873 à 1875, 500 fr. Intérêts et frais des créances antérieures : recouvrements probables en 1873, 300,000 fr. ; en 1875, 200,000 fr. (selon les estimations des budgets).

Becettes sur débets et sur diverses créances litigieuses, poursuivies par l'agence judiciaire du Trésor, et non comprises dans l'actif de l'administration des finances : 1856, 1,140,016 fr. ; 1873, éval., 200,000 fr. -, en 1875, même somme.

Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes (Loi du 31 janv. 1833) : — 1856, 14,493 fr. ; 1873, 45,000 fr. ; 1875, 51,000 fr.

Fonds à verser par des départements, des communes et des -particuliers, — pour concourir avec ceux de l'État à l'exécution des travaux publics (Loi de réglem. du budget de l'exercice 1840). Pour mémoire.

Excédant disponible des receltes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale. (Ord. roy. 11 oct. 1838) : 1856, 40,761 fr. ; 1873, 8,400 fr. ; 1875, 17,000 fr.

Produit du travail des transportés à la Guyane. — 1873, évaluation, 10,000 fr.; 1873, 60,000 fr.

Droits d'entrée, vente des livrets à l'exposition des arts. — Produits présumés de 1873, 137,000 fr. ; 1875, 150,000 fr.

Intérêts d'une somme due par le Mont de Milan (invariable) : — 250;000 fr.

Produit des plâtres, estampes et notices provenant des musées : — 25,000 fr.; 1873,76,000 fr.

Manufacture de Sèvres : — 1874, 50,000 fr. ; 1873, mémoire.

Recettes à divers titres : — 1836, 882,000 fr. ; 1873, 312,311 fr.; 1873, 243,703 fr.

Ilest inutile de dire que cette liste subit de temps à autre quelque modification.

' VI. — Développement des dépenses de l'État.