DETTE PUBLIQUE

Lorsqu'il y a lieu de faire des dépenses extraordinaires, dépassant les ressources ordinaires, l'État a une double voie devant lui : il peut élever les impôts ou contracter un emprunt. S'il prévoit que la dépense extraordinaire se prolongera, c'est à l'impôt qu'il doit avoir recours, s'il ne veut pas s'abîmer dans le goulfre des déficits permanents; si la dépense exceptionnelle ne se présente qu'une fois, la préférence accordée à l'emprunt pourra souvent se justifier. Les emprunts peuvent avoir lieu de diverses manières : ou bien l'État emprunte sans fixer l'époque du remboursement, en s'engageant seulement à servir des intérêts annuels, à titre perpétuel ou viager ; ou bien ses payements annuels comprennent, outre les intérêts, l'amortissement de la dette dans une période déterminée ; ou bien enfin il emprunte à courte échéance, en s'obligeant à rembourser le capital à des époques fixes ou variables, et à servir dans l'intervalle l'intérêt convenu. A ces- divers modes d'emprunts correspondent les principales divisions de la dette publique, en dette consolidée et dette viagère, dettes (amortissable) spéciales pour travaux déterminés, et dette flottante. Les emprunts ne sont pas d'ailleurs les seules causes de la dette publique, et il faut y joindre les dépôts volontaires ou forcés faits par les particuliers ou les établissements publics, le service des pensions civiles ou autres, etc. Nous allons enlrer dans quelques détails.

Dette consolidée. — La dette consolidée actuelle a son origine dans la loi du 9 vendémiaire an VI, qui en avait fixé le chifl're à 40,216,000 fr. de rentes, déduction faite de diverses annulations réalisées par des

rentes reçues en payement de domaines nationaux, ou des confiscations opérées au détriment d'émigrés mainmortables, etc. (voy. page 381). Le chiffre de la dette demeura stationnaire jusqu'en 1800 : à partir de cette époque, il a reçu des augmentations et subi des réductions qui, toute compensation faite, lui ont fait suivre un mouvement ascensionnel, dont nous allons faire rapidement connaître les phases successives, en distinguant les périodes correspondant aux divers gouvernements qui se sont succédé en France, depuis 1800. Nous ne parlerons que du montant en rentes et non du capital (1).

De 1800 à 1814 (1" avril), l'accroissement de la dette a été de 23,091,635 fr. de rentes; savoir : dette des pays réunis à la France, 6,086,000 fr. création de rentes pour le payement de l'arriéré des exercices de l'an V à 1809, 11,254,000 fr. ; créations pour le service courant (Lois 24 avril 1806, 17 janvier 1810, Dec. 3 février 1810), 5,751,637 fr.

Sous la Restauration (1" avril 1814 au 1" août 1830) les rentes créées se sont élevées à 190,272,026 fr., savoir : créations pour le service des dettes arriérées (Lois des 23 septembre, 21 décembre 1814, 28 avril 1815), 35,622,768 fr. ; créations pour l'acquit des contributions et charges de guerre (Lois du 23 décembre 1815, 6 mai 1818), 43,185,199 fr. ; création pour couvrir l'insuffisance des budgets (L. des 23 avril 1816,6 et 15 mai 1818), 59,974,950 fr. ; conversion facultive autorisée par la loi du 1" mai 1825, 25,493,799 fr.; indemnités aux anciens propriétaires dépossédés (Loi 27 avril 1815) 25,995,310 fr. Pendant la même période, il a été réalisé diverses annulations provenant principalement de la conversion des rentes effectuées par la loi du 1" mai 1825, 35,178,389 fr. De plus, la même loi du 1" mai 1825, en reconstituant la Caisse d'amortissement, avait affecté une dotation spéciale à cet établissement pour le rachat de rentes ; mais elle avait stipulé en même temps qu'aucun rachat n'aurait lieu pour des renies dépassant le pair; en suivant cette disposition, les rentes qui auraient dû être rachetées, étaient seulement transférées au nom de la Caisse et immobilisées (voy., à la fin de ce chapitre, la Caisse d'amortissement). De 1825 à 1830, 16,020,094 fr. de rentes furent définitivement supprimés et 37,813,080 fr. transférés à la Caisse, de sorte qu'en définitive le gouvernement de la Restauration avait ajouté 101,260,463 fr. à la dette dont le total s'éleva alors à 164,568,100 fr.

Pendant la durée du gouvernement de juillet, 39,251,805 fr. de rentes furent constituées, soit pour des services de divers emprunts,

(1) Le montant en capital peut être établi de deux façons, soit en calculant les rentes selon leur valeur nominale (en multipliant la rente 3 p. 100 par 33.33, la rente 4 p. 100 par 25, le 5 p. ICO par 20], soit en les calculant selon le cours, ce qui est

soit pour la consolidation des fonds de caisses d'épargne (1843 à 1847). Les rentes annulées par la Caisse d'amortissement s'élevèrent à 876,066 fr., et les rentes rachetées à 26,098,472 fr., l'accroissement réel est donc de 12,277,267 fr., et le montant de la rente à la fin du règne est de 176,845,367 fr.

Après la révolution de février, les créations de rentes eurent des causes de diverses natures. Ainsi, 14,935,387 fr. furent affectés à divers emprunts (Décr. 9 mars, 4 et 7 juillet 1848); 35,774,613 fr. servirent à la consolidation des livrets des caisses d'épargne et de la dette flottante du Trésor (Décr. du 7 juillet 1848). Le rachat du chemin de fer de Lyon (Décr. 17 août 1848) et l'indemnité coloniale (Lois 30 avril 1849, et 30 juillet 1850), motivèrent la création de 12,817,348 fr. de rentes. La consolidation des rentes des caisses d'épargne amena en même temps l'annulation de rentes appartenant à ces établissements (8,584,698 fr.). Une autre somme de renie de 1,019,054 fr. fut également annulée, et en définitive 53,923,496 fr. de rentes furent ajoutés à notre dette qui atteint ainsi un total de 230,768,863 fr.

Le gouvernement impérial a constitué, avant 1859, pourprés de 80 millions de rentes nouvelles, sur lesquels la portion la plus considérable (71,000,000) a été motivée par les nécessités de la guerre d'Orient de 1854 à 1856. Trois emprunts ont été autorisés pour les besoins de cette guerre ; le premier de 250 millions (L. 1 1 mars 1854), le second de 500 millions (L. 30 déc. 1854), le troisième de 750 millions (L. 11 juillet 1855).

Jusque-là tous les emprunts contractés par les gouvernements avaient été négociés, à des conditions plus ou moins onéreuses, avec des banquiers qui s'étaient chargés de fournir les fonds, et qui seuls profitaient des avantages que l'opération pouvait faire réaliser; le gouvernement impérial, prenant en cette circonstance une initiative aussi hardie qu'habile, eut l'idée de transformer une combinaison financière en un acte de patriotisme national, et il fit un solennel appel à tous les citoyens. Des souscriptions publiques furent ouvertes pour la réalisation des emprunts, et on admit des coupons de 10 fr. de rentes, ou des multiples de 10 fr., afin que toutes les classes de la population pussent participer à cette grande œuvre. Le public, stimulé à la fois par le caractère éminemment populaire de l'emprunt, et par les bénéfices que promettait l'opération, se porta avec un véritable enthousiasme aux caisses du Trésor, qui furent littéralement envahies jour et nuit par les

bien plus naturel pour les dettes dont l'amortissement n'est pas obligatoire, dites, dette consolidée. Pour ce genre de dette le montant du capital est indiflérent.

Nous nous abstenons ici, autant que possible, de toute théorie ; nous avons traité cette matière dans notre Dictionnaire politique (Paris, Lorenz).

souscripteurs. Au lieu des 1,300 millions que demanda l'État, les souscriptions, réparties entre 600,000 personnes environ, atteignirent le chiffre de 4,740,000,000 (1) que l'on dut réduire de plus des deux tiers (2). La régularité avec laquelle s'effectuèrent les versements aux époques fixées ne fut pas moins remarquable que le premier élan qui avait entraîné vers le nouveau mode d'emprunt.

Les nécessités de la guerre d'Italie motivèrent, en 1839, l'émission d'un nouvel emprunt national de 300 millions, qui eut lieu à peu près dans les mêmes conditions que les précédents (Loi 2 mai 1839). Cet emprunt, dont les conditions étaient d'ailleurs plus favorables encore que celles des précédents, fut souscrit avec un très-grand empressement. Le nombre des souscripteurs s'éleva à 690,230, dont 243,963 à Paris, et 443.263 dans les départements. Les somnies souscrites atteignirent le chiffre alors énorme de 2,509,639,193 fr. Les souscriptions de 10 fr, non susceptibles de réduction s'élevèrent à 107,043,166 fr. souscrits par 330,887 souscripteurs; les autres furent réduites dans la proportion de 17.04 p. 100.

Indépendamment des 71 ,709,000 fr. de rentes créés par suite des emprunts contractés pour la guerre d'Orient, et des 25,773,370 fr. constitués par l'emprunt fait pour la guerre d'Italie, le gouvernement en a créé de 1852 à 1870, savoir : 4,403,436 fr. pour faciliter la conversion autorisée par le décret du 17 mars 1852,7,942,315 fr. pour la dotation de l'armée (L. 19 juin 1857); 500,000 fr. au profit de la Légion d'honneur; 441,176 pour le rachat du Palais de l'industrie (L. 6 juin 1857); 200,000 en faveur des héritiers de la reine des Belges (L. 10 juillet 1856); 4 millions de rentes transférées à la Banque de France (L. 9 juin 1857); 12,092,520 pour la conversion des obligations trentenaires (L. 12 février 1862) ; 14,249,339 pour l'emprunt de la guerre du Mexique (Loi 30 décembre 1863) et plus tard encore 4 millions pour la conversion des emprunts mexicains (L. 2 août 1868); 19,514,315 pour l'emprunt de 1868 (L. 1" août 1868), enfin l'emprunt de 1870, 39,830,119 fr., soit pour l'ensemble du règne, et toute défalcation

(1) Emprunt de 250 millions, 99,524 souscripteurs, — 468,315,000 fr. souscrits.

— 750 — 316,975 — — 3,420,000,000 — Taux d'émission : Emprunt de 250 millions, rentes 4 1/2 p. 100 à 92 fr. 50 c, avec

jouissance du i2 mars 1854. Rentes 3 p. 100 à 65 fr. 25 c, avec jouissance du 22 décembre 1853. — Emprunt de 500 millions, rentes 4 1/2 à 92 fr., avec jouissance du 22 septembre 1854. Rentes 3 p. 100 à 65 fr. 25 c, avec jouissance du '.'2 décembre 1854. — Emprunt de 750 millions, rentes 4 1/2 à 92 fr. 25 c, avec jouissance du 22 mars 1855, rentes 3 p. 100 à 05 fr. 25 c, avec jouissance du 22 juin 1855.

(2) Les réductions n'atteignirent pas les souscriptions de 50 fr. de rente et au-dessous dans les emprunts do 2.iC et 750 millions de francs, et celles de 500 fr. de rente et au-dessous pour l'emprunt de 500 millions.

faite, 168,187,663 fr. , ce qui porte le total de la dette à 398,956,526 fr. Nous résumons au tableau qui suit le montant de la dette en rentes actives, c'est-à-dire réelles, et nous mettons en regard de ces chiffres le mouvement fictif de la caisse d'amortissement, aux diverses époques ci-après ; nous donnons plus loin les explications rétrospectives nécessaires sur le mouvement de la rente fictive (Voy. Caisse d'amortissement).