PERIODES

Du 24 août 1793 à 1800.

!*='■ janvier 1" avril l"août 1" mars 1"^ janvier

au au au au au

I" avril 1814.

1" août 1830.

1" mars 1848.

1" janv. 1852.

1" janv. 1871.

RENTES

actiTes créées

lendant la période.

TOTAL

des rentes actives

crées dans l'ensemble.

63,307j(î37 164,568, IcO 176,845,367 230,768,8(13 i98,956,526

RENTES

de la caisse d'amortissement.

ÂnnuatitiDS défalq.

TOTAL

général.

Pendant la guerre, un emprunt de 250 millions, dit emprunt Morgan, fut contracté à Londres en obligations remboursables. Cet emprunt ne fait donc pas partie de la dette consolidée, il est inscrit parmi les « Capitaux remboursables à divers titres. »

Après la guerre, deux grands emprunts furent contractés et vinrent augmenter la dette consolidée, nous allons en reproduire les principales données :

Emprunt de 2 milliards, de 1871. — L'emprunt des 2 milliards^ autorisé par la loi du 20 juin 1871, a produit 2,223,000,000 fr., dont 1,530,000,000 ontété réservés pour l'indemnité de guerre et 673,000,000 ont été portés au budget de 1871 . Cet emprunt, émis le 20 juin 1871, devait être libéré en seize termes, dont le dernier tombait à la date du 21 novembre 1872. Au 31 janvier 1873, il ne restait à recouvrer qu'une somme de 8,578,000 fr.

Emprunt de 3 milliards de 1872. — L'emprunt de 3 milliards, ou plutôt de 3 milliards et demi, la plus colossale opération de crédit connue, a été autorisée par la loi du 13 juillet 1872, et a produit 3,498,744,639 fr., payables en vingt termes dont le dernier tombe à la date du 11 avril 1874. Le versement de garantie était de 600,376,299 fr., et chacun des termes suivants devait produire 144,918,417 fr. Voici les résultats de la souscription :

34,324 souscripteurs se sont présentés à Paris pour 13,252,455,931.

792,340 souscripteurs dans le reste de la France, 4,513,455,566.

107,612 souscripteurs à l'étranger, pour 26,050,195,034.

Ce qui faisait en tout 934,276 souscripteurs ayant offert 43,816,096,551 en capital représentant une rente de 2,592,668,435.

Les 26 milliards souscrits à l'étranger représentaient 1 ,541,431 ,660 fr. de rente, qui ont été souscrits dans les proportions suivantes dans les différents pays.

Allemagne

Belgique

Angleterre. . . .

Alsace-Loraine.

Pays-Bas

Danemark

Turquie

Suisse

Italie

Autriche

États-Roumains.

Asie

Total égal 1,541,431,660

Une réduction de 88 p. 100 a ramené ce chiffre colossal de 43 milliards 800 millions au capital demandé de 3,498,744,639 fr. représentant 207,026,310 fr. de rentes. Le versement de garantie, resté aux mains du Trésor, l'avait nanti de 352,603,098 fr. 50 de valeurs étran gères. Il convient cependant de dire, qu'une partie des fonds souscrits à l'étranger l'ont été pour le compte des Français, parce que certaines facilités avaient été accordées — non sans raison — aux souscriptions venant du dehors.

Voici maintenant un tableau d'ensemble des emprunts en rentes négociés depuis 1816 jusqu'au 1" janvier 1870. Nous devons faire remarquer que des rentes 5 p. 100 appartenant au Trésor à divers litres, notamment celles de l'ancienne caisse d'amortissement, ont été vendues sur la place en 1815, 1817 et 1821 pour une somme de 4,571,697 francs. Elles ne sont pas comprises dans l'état des emprunts ci-après, ainsi qu'une somme de 2,929,000 francs négociée en 1821 et provenant d'achats faits sur la place en 1818 (compte de 1837, page 423).