DOTATIONS

Liste civile. — La dotation annuelle de la liste civile du Roi avait été fixée à 25 millions de francs par un décret du 9 juin 4790, qui avait assigné, en outre, à la Reine un douaire de 4 millions. Depuis cette époque, la dotation de la liste civile a varié avec les différentes formes de gouvernement qui se sont succédé. Mais le chiffre établi en 1790, pour la dotation royale, a plusieurs fois servi de base à ceux qui ont été adoptés depuis cette époque.

Premier consul 500,000

Empire. — Dotation de l'Empereur 25.000,000 \ ^^ „ ^^

— — des Princes français.... 3,300,000) ~^,àm,[)W Restauration . — Dotation du Roi 25,000,000 \ „ . „„„ „„„

— Dotation de la famille royale. 9,000,0001 ^^.OOU.UOO Gouvernement de juillet. — Dotation du Roi. 12,000,000 \

— — Dotation du comte j

de Paris 1,000,000 | 13,300,000

— — Dotation de la du- I

chesse d'Orléans. 300,000; République. — 1848. — Dotation du Président 600,000

Empire. — Dotation de l'Empereur 25,000,000 1

— — des Princes et de la fa- I 27,200,000

mille impériale 2,200,000 )

République. — 1871. — Traitement du Président 600,000 \

^- Frais de maison du Président [ 900,000

Pairie. — Sénat. — D'après la constitution de l'an VIII, les membres du sénat conservateur recevaient un traitement annuel de

23,000 fr., par an (1/20 de celui du premier consul). Sous l'Empire, cette dotation fut portée à 30,000 fr.; sous la Restauration, la pairie devint héréditaire; il ne fut plus attaché à cette dignité de dotation annuelle; mais les Pairs durent, avant leur nomination, se faire autoriser à constituer des majorats dont l'importance variait avec la qualité des impétrants (Charte de 1814, Ord. roy. du 23 mars 1816, 25 août 1817). L'art. 25 de la Charte de 1830 rendit la pairie viagère, par conséquent non Iransmissible, et déclara qu'aucun traitement ne serait attaché à cette dignité. En 1848, la Chambre des Pairs fut supprimée. Le sénat fut institué de nouveau par la constitution de 1852 : les sénateurs recevaient une dotation annuelle de 30,000 fr., qui pouvait se cumuler avec les traitements reçus à d'autres titres. La dotation du sénat figurait au budget de l'État pour une somme annuelle de 5 millions, indépendamment des dépenses administratives de cette assemblée, qui dépassaient un million, soit ensemble plus de 6 millions.

Assemblées législatives. — D'après la Constitution de l'an III (22 août 1795, Directoire), les membres du conseil des Anciens et du conseil des Cinq-Cents recevaient, les uns et les autres, une indemnité annuelle fixée en nature, à la valeur de 613 quintaux 32 livres de froment ; on avait alors adopté cette base, à cause de la dépréciation des assignats.

Sous le consulat (Constitution du 22 frimaire an VIII), le traitement des tribuns était de 15,000 fr.; celui des législateurs, de 10,000 fr. Sous l'Empire, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, les députés ne recevaient aucun traitement.

La Constitution de 1848, ayant supprimé toute condition de cens pour l'éligibilité à l'Assemblée nationale, déclara que les représentants auraient une indemnité qui fut fixée à 25 fr. par jour.

Les députés au Corps législatif ne devaient, d'après la constitution de 1852, recevoir aucune indemnité; mais il fut bientôt décidé qu'il leur serait alloué des indemnités réglées selon la durée des sessions, à raison de 2,500 par mois. La dépense annuelle du Corps législatif, en y comprenant le service administratif, était de 2,795,000 fr. (Budget 1858-1859).

Les membres de l'Assemblée nationale élue en 1871 reçoivent une indemnité de 9,000 fr. (Décret, 28 janvier 1871); l'ensemble des indemnités s'élève, avec les dépenses administratives de l'Assemblée, à 8,654,000 fr. (Budgets de 1874 et 1875).

A la suite des dotations de la liste civile, et des pouvoirs législatifs, figure au budget de l'Élat une somme variable, afl'ectée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Cette allocation était de 4,633,000 en 1860, elle est portée au budget de 1875 pour 12,093,731 . Nous

mentionnons ici cette dépense pour ordre seulement; ce qui est relatif à l'institution de la Légion d'honneur se trouvant traité séparément au chapitre de l'armée. Le montant des dotations se complète par une subvention variable à la caisse des Invalides (voir le chapitre Marine). Cette subvention est en 1874 de 8 millions.

En résumé, les charges annuelles que le service de la dette publique des pensions et des dotations impose au budget de l'État, se composent ainsi :

Dette consolidée et amortissement 406,966,654 748,303,653

Capitaux remboursables à différents titres

(cautionnements , intérêts de la dette

flottante, emprunts spéciaux, etc.) 5'2,240,459 311,260,728

Dette viagère 71,266,585 122,964,162

Dotations 40,010,802 29,6i9,731