DÉPENSES DES MINISTÈRES

Ministère de la justice. — Le ministère de la justice comprenait avant 1848 le service des cultes, qui en fut séparé par un arrêté du chef du pouvoir exécutif du 20 mai 1848, pour être réuni au ministère de l'instruction publique. En 1863, le service des cultes fut de nouveau rattaché au ministère de la justice, jusqu'en 1870 (c'est pour que les cultes soient toujours dirigés par un ministre cathoUque).

Les crédits du ministère de la justice, qui étaient en 1812 de 29,000,000; en 1822, de 17,900,000; en 1831, de 19,536,915; en 1846, de 23,172,524; en 1860, de 27,703,079; en 1869, de 36,080,550 fr., s'élèvent actuellement (1874), à 33,740,356 fr. On prévoit pour 1875 une augmentation de 5,317 fr.

Les dépenses de ce département se subdivisent de la manière suivante : Administration centrale, personnel, 557,800 fr. ; matériel, 88,000 fr. cours et tribunaux (voir le détail au chapitre Justice), environ 26,870,000 fr. Ce crédit a été augmenté dans ces dernières années, dans le but d'élever les traitements des juges de paix et des membres et grefQers des tribunaux de première instance et des cours impériales. Frais de justice criminelle et frais des statistiques civiles et criminelles, 4,750,000 fr.; dépenses diverses, 435,000 fr.

Ministère des affaires étrangères. — Le ministère des affaires étrangères n'a pas éprouvé, quant à l'organisation des services qui le composent, de modifications importantes depuis le premier Empire. On a cependant agité plusieurs fois la question, soit de lui enlever les consulats, soit de lui adjoindre le commerce extérieur (ministère de l'agricullure). Ses dépenses ont été successivement comme suit

En millions de francs.

Les variations qui se sont produites dans les chiffres de la dépense du département des affaires étrangères tiennent généralement à des circonstances politiques (affaires d'Orient, 1840, 18oo, révolution de février, etc.) Dans les premières années du second Empire, on éleva les traitements attachés à un certain nombre de postes politiques ou consulaires. Des réductions y furent apportées en 1871.

Les crédits inscrits au budget de 1875 se répartissent ainsi. Administration centrale : personnel (97 employés de tous grades) , 649,200 fr. ; matériel, 200,000 fr.

Le personnel extérieur des affaires étrangères se compose ainsi : ambassadeurs, 7 (Berlin, Gonstantinople, Londres, Madrid, Rome, Saint-Pétersbourg, Vienne); ministres plénipotentiaires, 20, 1 auditeur de Rote à Rome-; secrétaires, 58; consuls généraux, 33; consuls, 99 ; chanceliers des missions diplomatiques, 14; élèves consuls, 15; drogmans et interprètes, 57. Voici les dépenses auxquelles ce service donne lieu : traitements des agents politiques (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires et secrétaires d'ambassade), 2,888,000 fr.; en 1860, cette dépense s'élevait à 3,120,000 fr. Agents consulaires (consuls généraux, consuls, chanceliers des missions diplomatiques, élèves consuls, drogmans et interprètes, agents divers, école des Jeunes de langue) 3,363,100 fr.; dépense en 1860, 2,714,000 fr. Frais d'établissement des agents politiques et consulaires, 330,000 fr.; frais de voyages et de courriers, 670,000 fr.; frais du service des résidences politiques et consulaires, 1,800,000 fr. ; présents diplomatiques, 40,000 fr.; indemnités et secours, 12,500. Dépenses secrètes 500,000 fr.; missions et dépenses extraordinaires 500,000 fr. ; subvention à l'émir Abd-el-Kader et frais accessoires de son séjour à Damas, 150,000 fr.

Ministère de l'intérieur. — Le ministère de l'intérieur est un de ceux qui ont subi les plus fréquentes et les plus profondes modifications : sous le premier Empire, il comprenait, outre les services ordinaires de l'administration générale, départementale et communale, les travaux publics (pontsetohaussées, mines et navigation), l'agriculture, l'industrie, le commerce, l'instruction publique et les beaux-arts; mais, à cette époque, la police générale formait l'objet d'un ministère séparé.

Sous la Restauration, on ajouta au ministère de l'intérieur la police et les cultes. Ce dernier service en fut plus tard séparé; une ordonnance royale du 4 janvier 4828 reconstitua le ministère des manufactures et du commerce qui avait déjà existé sous le premier Empire (1812).

Le gouvernement de Juillet scinda le département de l'intérieur, à cause de l'importance qu'avaient prise la plupart des services qui le composaient. Il créa le ministère des travaux publics qui, pendant plusieurs années, absorba même une partie des attributions départementales (voirie et travaux publics). Ces services furent ensuite rendus au département de l'intérieur. De 1843 à 1832, le ministère de l'intérieur subit peu de cliangements importants. En 1852, il perdit momentanément la police générale qu'il recouvra peu de temps après. En janvier 1852, le ministère de l'agriculture et du commerce fut réuni au ministère de l'intérieur, puis en fut séparé au mois de juin 1853. En 1852, le service des beaux-arts et celui des archives furent détachés du ministère de l'intérieur pour être annexés au ministère d'État. Ces deux services ont été réunis, en 1870, au ministère de l'instruction publique. Enfin, au commencement de 1860, le service de la sûreté générale, sans être précisément distrait du ministère de l'intérieur, a été placé sous l'autorité du préfet de police, qui continua d'ailleurs à être subordonné au ministère de l'intérieur. En d'autres termes, le préfet de police réunit à ses fonctions préfectorales et municipales celles de chef de service au ministère de l'intérieur, et il a été chargé, en cette dernière qualité, de l'ensemble de la police du pays. Cette combinaison cessa en septembre 1870, mais elle fut rétablie en février 1874.

Nous donnons ci-après le mouvement des crédits du ministère de l'intérieur depuis une série d'années. Faisons d'abord remarquer que les chiffres des documents officiels des diverses époques ne sauraient être comparés sans un assez long travail d'arrangement. Ainsi, si le ministère de l'intérieur de l'Empire (1812) avait un budget de 60 millions, c'est que le territoire était bien plus étendu; il embrassait d'ailleurs des services plus nombreux que de nos jours, et ils étaient en partie différents des nôtres. En 1824, le total des crédits de ce ministère est de 98,664,675 fr.; mais si l'on retranche les centimes départementaux et communaux s'élevant à 46,321,618 fr., et une somme de 43,334,034 pour les cultes non catholiques, l'agriculture, le commerce et les haras, puis 33,213,043 fr. pour les ponts et chaussées, et diverses autres dépenses qui ressortissent aujourd'hui à d'autres ministères, il ne reste, pour le ministère de l'intérieur proprement dit, que 9,009,023 fr.

En 1830, nous trouvons dans le compte du ministère le total de 126,694,932 fr. Le chiffre correspondant indiqué par le Compte général I. 32

des finances est de 57,385,545 fr., chiffre dont il nous est impossible d'expliquer la composition. Quant à nous, nous avons relevé les dépenses départementales et communales qu'on a eu le tort de mêler aux fonds généraux, et nous avons trouvé une somme de 52.466,294 fr. ; en la retranchant des 126,694,932 fr. ci-dessus, il reste 74,228,638 fr. Ce chiffre renferme les services suivants qui en ont été détachés depuis :

Ponts et chaussées 46,027,060

Travaux publics 3,510,014

Sciences et arts 2,489.458

Haras 1,843,714

Commerce et agriculture.. 1,421,283 Dépenses générales dans

l'intérêt du commerce... 434,025

Conseil supérieur du commerce 259,988

Primes pour pêche, etc.... 4,976,894

Total 60,972,456

Il resterait donc, pour le ministère de l'intérieur proprement dit, 13,256,202 fr. En 1838, les fonds locaux figurent dans le budget du ministère de l'intérieur pour 62,909,233 fr. ; en les défalquant des 90,747,415 fr. qui constituent le total des dépenses de ce ministère, il reste 27,838,182 fr. Ce n'est qu'à partir de 1840 que le compte distingue clairement les fonds généraux des fonds sur ressources spéciales (fonds départementaux et communaux). Les chiffres qui suivent ne donnent que les fonds généraux (fonds de l'État).

Les dernières années sont extraites du budget et non du compte. Nous n'avons pas besoin de dire que l'année 1848 a été influencée par les événements intérieurs, que le chiffre de 1852 renferme le ministère de l'agriculture, et que la guerre a grossi les budgets de 1870 et 1871 (garde nationale mobihsée, etc.). Du reste, les années postérieures renferment encore 6 millions annuels de subvention extraordinaire, sans compter les 11 millions extraordinaires des chemins vicinaux.

Les causes de l'accroissement des dépenses sont variées : le télégraphe a pris une grande extension; les prisons départementales ont passé au budget de l'État ; les dépenses pour la bienfaisance se sont sensiblement accrues ; il en est de même pour les chemins vicinaux et pour la police; enfin on a dû élever les traitements des employés. Les

dépenses pour l'Algérie n'ont pas été confondues avec celles du ministère de l'intérieur.

Analysons rapidement les dépenses imputables sur les fonds généraux du budget.

— Administration centrale. — Personnel: 1875, 1,330,600 fr. ; 1859, 1,315,000 fr. ; 1845, 900,000 fr.; 1834, 560,000 fr. — Matériel : 1875, 285, 500 fr.; 1859, 404,000 fr.; 1843, 250,000 fr.; 1834, 150,000 fr. — Dépenses secrètes de la sûreté publique : 1875, 2,000,000 fr.; 1859, 2,000,000 fr. ; 1843, 1,930,000 fr.; 1834, 2,465,000 fr.

— Lignes télégraphiques. Ce service a pris une grande importance, aussi les dépenses qui y sont affectées ont-elles considérablement augmenté. Elles figurent au budget de 1875 pour une somme de 14,547,500 fr. (personnel : 9,810,750 fr. ;" matériel : 4,736,750 fr.); tandis qu'au budget de 1860, elles n'étaient portées qu'à 9,106,898 fr. (4,032,600 fr. pour le personnel et 2,074,298 fr. pour le matériel), tandis qu'en 1845 elles n'étaient que de 1,100,000 fr. et ne dépassaient pas 825,000 fr. en 1834.

— Dépenses générales de la garde nationale : 1831, 280,000 fr. ; 1845, 173,000 fr. ; 1839, 83,000 fr.; 1868, 79,904 fr. La garde nationale a été supprimée en 1871.

— Subventions aux établissements généraux de bienfaisance (Jeunes- Aveugles, Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux, Gharenton, Quinze- Vingts, hospice du Mont-Genèvre) : 1875, 863,61 Ofr. ; 1834, 473,000 fr. ; 1845, 538,000 fr. ; 1859, 681,410 fr.; J868, 862,410 fr.

— Secours aux hospices, bureaux de charité, institutions de bienfaisance et société de charité maternelle: 1875,706,000 fr. ; 1834, 426,000 fr. ; 1845, 640,000 fr.; 1859, 696,000 fr.; 1868, 721,117 fr.

— Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc. : 1875, 1,015,000 fr.; 1834, 3,280,000 fr. ; 1845, 1,830,000 fr.; 1868, 1,014,241 fr.

— Secours aux étrangers réfugiés : 1873, 400,000 fr. ; 1834, 3,280,000 fr.; 1845, 1,850,000 fr. ; 1868, 1,381,540 fr.

— Subventions pour construction de ponts à péage sur des chemins vicinaux : 1874, 162,928 fr. (1875, néant); 1843, 400,000 fr. ; 1868, 200,000 fr.

— Dépenses du service départemental en 1874. Traitements du personnel de l'administration départementale, 4,402,500 fr. ; abonnements pour frais d'administration des préfectures et des sous-préfectures, 6,223,700 fr.; ensemble, 11,128,200 fr.; 1834, 6,980,000 fr. ; 1845, 7,800,000 fr.; 1868, 11,606,804 fr. (voy. p. 106).

— Inspections générales administratives: 1875, 197,000 fr.; 1845, 130,000 fr.

— Dépenses des commissariats de l'émigralion, service créé en 1860, 61,000 fr. ; 1868, 238,490 fr. ; 1875, 36,000 fr.

— Traitement et indemnités des commissaires de police et inspecteurs de librairie: 1873, 1,700,000 fr. ; J843, 100,000 fr. ; 1868, 1,054,284 fr.

— Subvention à la ville de Paris pour la police municipale : 1875, 6,929,423 fr. (dépense annuelle); en 1868, 3,207,000 fr.

— Frais de police de l'agglomération lyonnaise (Loi de 1831): 1839, 598,700 fr.; 1868, 606,009 fr. ; 1875, 1,238,500 fr.

— Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus : 1875, 18,200,000 fr. (constructions et acquisitions comprises pour 500,000 fr.); remboursement sur le produit du travail des condamnés, 3,311,000 fr.; ensemble, 21,511,000 fr.; 1845, 6,080,000 fr.; 1868, 14,643,611 fr. L'augmentation des dépenses de ce service est motivée principalement par l'aggravation des charges résultant de ce que la loi du 5 mai 1855 a imputé sur les fonds du budget de l'État, les dépenses des prisons départementales.

— Dépenses du matériel des Cours d'appel : 1875, 530,000 fr ; 1869, 549,973 fr. ; 1845, 460,000 fr. En 1834, les dépenses réunies des prisons et des cours d'appel étaient de 4,240,000 fr.

Quant aux services départementaux et communaux sur ressources spéciales, voyez plus loin. Nous passons aux services de l'Algérie.

Pendant les années qui suivirent la conquête algérienne, on faisait Cgurer séparément au budget de la guerre toutes les dépenses occasionnées par notre possession, aussi bien celles relatives à l'entretien des troupes et au matériel militaire, que celles qui se rapportaient à l'administration, pour ainsi dire naissante, du pays. En 1838, le total de ces dépenses s'élevait à 22,646,000 fr., sur lesquels 1 million 1/2 à peine était affecté aux services civils. En 1846, les dépenses de notre armée d'Afrique étaient confondues avec celles du reste de l'armée, et les dépenses purement locales avaient pris déjà une importance presque égale à celle qu'elles ont acquise aujourd'hui. Le chiffre total en était de 22,900,000 fr., sur lesquels 7,600,000 fr. étaient affectés aux services militaires irréguliers.

Après avoir formé un moment, avec les colonies, un ministère spécial, créé pour le prince Napoléon, le service de l'Algérie a été réuni au ministère de la guerre d'oii il est passé en 1870 au ministère de l'intérieur.

— Gouvernement et administration de l'Algérie : 1846, 2,054,000 fr, ; 1859, 2,201,800 fr. ; 1808, 4,450,877; 1875, administration centrale sur fonds généraux, 493,690; sur fonds spéciaux, 322,505; administration provinciale, 2,069,803 fr.

— Services maritimes : 1859, 979,000 fr. ; 1846, 405,000 fr. ; 1868, 4,572; 1875,447,910.

— Services civils : 1859, 5,492,430 fr. ; en 1873 nous signalons les subdivions suivantes : services financiers, 4,302,942 fr. ; justice, instruction publique, cultes, 429,130 fr.; prisons, 1,061,360 fr.; services télégraphiques, 1,110,700 fr.

— Colonisation en Algérie : 1839, 2,433,800 fr. ; 1846, i ,500,000 fr. ; 1868, 2,235,304 fr. ; 1875, 2,353,000 fr.

— Travaux publics : 1839, 6,701,670 fr. ; 1846, 5,930,000 fr. ; 1868, 3,490,397 fr. ; 1875, service ordinaire, 4,370,817; service extraordinaire, 7,211,100 fr.

— Dépenses secrètes : 1839, 100,000 fr. ; 1846, 450,000 fr. ; 1875, 80,000 fr.

Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. — Sous le premier Empire, l'instruction publique était placée sous les ordres du grand maître de l'Université. Ce fut la Restauration (1822) qui créa le ministère spécial de l'instruction publique ; les cultes lui furent annexés plus tard, puis en demeurèrent détachés pendant presque toute la durée de la monarchie de Juillet. Ils y furent de nouveau réunis par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 20 mai 1848, puis séparés en 1863, et ils lui sont revenus en 1870. Mais ces deux importants services ayant conservé une organisation distincte, nous nous en occuperons séparément.

Instruction publique. — Crédit total inscrit au budget de 1874, 36,183,843 fr.; proposé pour 1873, 36,686,868 fr. Voy., pour plus de détails, le chapitre de I'Instruction publique, p. 212 et suivantes.

Cultes. — Les crédits affectés aux cultes en 1874 s'élèvent à 31,813,793 fr. pour le culte catholique et à 1.677,400 fr. pour les autres cultes. En 1873, les chiffres sont 31,939,343 et 1,693,400 (V. le chapitre Culte, p. 181).

Beaux-Arts. — Le service des beaux-arts, détaché du ministère de l'intérieur pour être réuni au ministère de la maison de l'Empereur et avec ce ministère même au ministère d'Etat jusqu'en 1869, forma à lui seul un ministère, le 2 janvier 1870, auquel furent adjoints, au mois de mai de la même année, divers services du ministère de l'instruction publique (établissements d'instruction supérieure, corps savants, etc.). Le nouveau ministère prit alors le titre de ministère des lettres, des sciences et des arts. En septembre 1870 ce ministère fut réuni à celui de l'instruction publique et des cultes. Le budget de la

(1) Voir au chapitre Instruction publique, le tableau présentant la progression des crédits affectés au service de l'Instruction publique.

direction des beaux-arts est pour 1874 de 6,401,030 fr., et pour'^1875, 6,471,530 fr. (voy. p. 269).

Ministère de l'agriculture et du commerce. — Le ministère de l'agriculture et du commerce, créé d'abord sous l'Empire (1812) sous le nom de ministère des manufactures et du commerce, puis supprimé, a subi depuis sa reconstitution (1828) des phases très-diverses. D'abord indépendant, il fut réuni ensuite au ministère des travaux publics, en fut détaché, puis y fut annexé de nouveau, pour en être séparé encore en 1839 (Ord. roy. du 23 mai). En 1852, il fit momentanément partie du ministère de l'intérieur, et au mois de juin 1833 il futjeconstituéet absorba, au moins nominalement,' le ministère des travaux publics; au fond, ce fut ce ministère qui absorba le service de l'agriculture. Depuis cette époque, l'union des deux départements a été maintenue jusqu'en 1870. Les dépenses du service de l'agriculture et du commerce étaient, en 1813, de 7,800,000 fr. ; en 1830, de 10,868,000 fr. ; elles ont varié de 10 à 12 millions jusqu'en 1839 ; la reconstitution du ministère en fît élever le chiffre à 17 millions 1/2 et 18 millions 1/2 en 1840. En 1842, les dépenses étaient réduites à 12 millions 1/2, elles se relevèrent successivement jusqu'à 16 millions en 1846, et à 21 millions en 1848, par suite de la création de l'institut agronomique de Versailles et de la réunion, au département, des manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Gobelins, et du haras de Saint-Cloud. Après que le ministère des travaux publics lui a été annexé, les dépenses ont été ramenées au chiffre de 15 à 16 millions, sauf en 1855 et 1836, où l'exposition universelle de Paris et le concours universel agricole ont nécessité une dépense extraordinaire, la première de 4 millions, le second de plus de 1,500,000 fr. En 1839, elles figurent pour 16 millions environ dans le crédit total de 70 millions attribués à l'ensemble du ministère.

En 1874, le ministère de l'agriculture et du commerce est inscrit au budget pour 15,483,640 fr. et, en 1875, pour 15,533,640 fr., non compris le budget par ressources spéciales qui est, pour 1875, de 2,239,217 fr. (secours pour pertes et frais de sociétés, voy. plus loin), ni l'Annexe au budget, 476,000 (École centrale des arts et manufactures).

— Administration centrale en 1874 et 1875 : personnel, 625,400 fr. ; matériel, 85,000 fr.

Agriculture.— Éco\es vétérinaires : 1875, 738,000 fr.; 1874, 673,000 fr.; 1868, 654,916 fr. ; 1843, 680,000 fr. — Encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel : 1874 et 1875, 3,253,540 fr.; 1868, 3,581,505 fr. ; 1845, 900,000 fr. En 1838, les crédits alloués aux écoles vétérinaires et aux encouragements à l'agriculture ne s'élevaient ensemble qu'à 420,000 fr. L'augmentation des dépenses du service de l'agriculture est due principalement au développement qu'a pris Tins-

titution des concours d'animaux reproducteurs et d'animaux de boucherie, à l'extension des subventions accordées par le gouvernement pour stimuler ou seconder les progrès de notre agriculture, ainsi qu'à la création de l'enseignement agricole.

—Service des Haras: 1874 et 1875, 4,121,100 fr.; 1869,4,213,639 fr.; 1859, 2,998,500 fr.; 1845, 2,240,000 fr. ; 1838, 1,843,000 fr. L'organisation des courses de chevaux, qui depuis quelques années a pris beaucoup d'extension à Paris et dans les départements, le développement des établissements hippiques de l'État, ont absorbé la plus grande partie de l'augmentation qui s'est produite dans les dépenses de ce service (Voy. le chap. Agriculture au tome II).

Industrie et commerce. — Conservatoire et École d'arts et métiers : 1874 et 1875, 1,408,600 fr. ; 1868, 1,384,877 fr. ; 1845, 1,165,000 fr.; 1838, 380,000 fr. La création de l'École des arts et métiers d'Aix, en 1843, et l'importance qu'a acquise le Conservatoire des arts et métiers comme musée industriel et comme établissement supérieur d'enseignement industriel motivent principalement cet accroissement de dépenses.— Brevets d'invention et encouragements au commerce : 1874 et 1875, 540,900 fr. ; 1868, 512,730 fr. ; 1845, 248,000 fr. ; 1838, 160,000 fr. Ce fonds comprend la publication des brevets d'invention pour 163,400 en 1874 et en 1875.

— Encouragements aux pêches maritimes : 1875, 2,300,000 fr. ; 1868, 2,026,811 fr. ; 1845, 2,020,000 fr.; 1838, 4,976,000 fr. — Poids et mesures : 1875, 1,050,000 fr. ; 1868, 1,022,528 fr.; 1845, 720,000 fr.; 1836, 720,000 fr. — Frais de surveillance des sociétés et établissements divers (ces dépenses ne figurent que pour ordre au budget, elles sont supportées par les établissements soumis à la surveillance) : 1859, 73,000 fr,; 1875, 39,217 fr.

— Établissements thermaux : 1857, 228,600 fr. ; 1868, 260,582 fr.; 1845, 540,000 fr. Depuis la cession par l'État à la compagnie fermière de l'établissement de Vichy, lesdépensesde ce service ont diminué. — Service sanitaire : 1875, 379,300 fr. ; 1868, 314,088 fr. ; 1845, 349,500 fr.

— Secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés du Canada, des îles Saint-Pierre et Miquelon : 1875, 380,000 fr. ; 1868, 430,000 fr. ;

1859, 642,000 fr.; 1845, 840,000 fr. ; 1834, 1,000,000. Ce crédit va sans cesse en décroissant au fur et à mesure des extinctions des titulaires. — Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux (grêle, incendie, inondation, etc.): 1875, 2,200,000 fr. ;

1860, 2,171,340 fr.; 1845, 1,945,000 fr.; 1834, 1,886,000 fr. Ce crédit est formé à l'aide du produit d'un centime spécial ajouté au principal des contributions foncière et personnelle mobilière (Voy. le chapitre Agriculture).

504 CHAPJTRE IX. — FINANCES.

Ministère des travaux publics. — Les dépenses affeclées aux travaux publics se divisent en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires. Nous nous occuperons d'abord des premières. Les dépenses ordinaires étaient, en 1822, de 33,101,000 fr. ; elles s'élevèrent, en 1830,. à 54,380,000 fr., atteignirent 62,300,000 fr. en 1833, pour revenir les années suivantes à 33,500,000 fr. (après l'annexion du ministère du commerce et la réunion au ministère de l'intérieur du service des beaux-arts, etc.). Après la séparation du service de l'agriculture et du commerce, les dépenses des travaux publics remontèrent, en 1840 et 1841, à 39,300,000 fr., et, depuis celte époque jusqu'à 1852, elles s'élevèrent graduellement jusqu'à 70 millions. L'impulsion donnée aux grands travaux d'utilité générale et l'amélioration de la viabilité publique produisirent principalement cette augmentation. En 1848, les dépenses dépassèrent même 90 millions 1/2 de francs, par suite des nombreux travaux que l'on fit exécuter pour donner de l'occupation aux ouvriers. De 1832 à 1837, les dépenses ordinaires du service des travaux publics se sont maintenues au-dessous de 70 millions, sauf en 1855, oh l'État concourut pour près de 10 millions à l'ouverture du boulevard de Strasbourg à Paris. Dans le budget de 1839, la part du service des travaux publics n'est que de 53,300,000 fr. dans les 70,200,000 fr. attribués au ministère entier. Cette réduction provient surtout de ce qu'on a fait passer dans le service des travaux extraordinaire des dépenses qui figuraient jusque-là dans le service ordinaire. De 1857 à 1868, les chiffres restèrent à peu près stationnaires ; mais, en 1869, nous trouvons subitement 83,439,705 fr., et ie chiffre de 1874 est de 162,931,543 fr., en 1873, de 183,234,673 fr. dont 94,830,684 en travaux extraordinaires. La dépense pour l'administration centrale du ministère s'élève, en 1874 et 1873, à 744,000 fr. pour le personnel, et 146,000 fr. pour le matériel.

Personnel.du corps des ponts et chaussées : 1875,3,083,000 fr. ; 1868, 3,934,373 fr. ; 1846, 3,279,000 fr. Personnel des conducteurs : 1873, 4,086,250 fr. ; 1868, 4,297,386 fr. ; 1846, 1,342,000 fr. En 1834, les dépenses totales du personnet des ponts et chaussées (ingénieurs et conducteurs) étaient de 2,866,000 fr. Personnel du corps des mines : 1873, 827,700 fr. ; 1868, 875,426 fr. ; 1859, 610,000 fr. ; 1846, 548,000 fr. ; gardes-mines : 1875, 190,500 fr. ; 1868, 189,336 fr. ; 1859, 147,000 fr. ; 1846, 80,000 fr. En 1834, les dépenses de l'ensemble du personnel des mines étaient de 450,000 fr.

— Officiers et maîtres de ])orts du service maritime : 1875, 288,500 fr. ; 1868, 271,949 fr. ; 1859, 238,000 fr. ; 1846, 196,000 fr.

— Contrôle et surveillance des chemins de fer (dépenses d'ordre remboursées à l'état parles compagnies) : 1874 etl875, 200, 000 fr. ;

1859, 1,350,000 fr. (Cette somme n'est pas comprise dans le total cidessus des dépenses du ministère.)

— Routes et ponts : 1875, 31,800,000 fr., dont 3 millions pour les chaussées de Paris; 1868, 33,451,342 fr. ; 1860, 32,500,000 fr. ; 185», 28,816,835 fr. ; 1845, 31,900,000 fr. ; 1834,21,350,000 fr.

— Navigation intérieure, rivières : 1875, 4,800,000 fr. ; 1868, 6,241,478 fr. ; 1846, 896,000 fr.

— Canaux : 1875, 4,800,000 fr. ; 1868, 5,312,167 ; 1859, 4,585,000 fr. ;

1858, 5,250,000 fr. ; 1846, 4,800,000 fr. En 1834, le service entier de la navigation intérieure (canaux et rivières) comportait une dépense de 3,740,000 fr. seulement.

— Ports maritimes, phares et fanaux : 1875, 5,550,000 fr. ; 1868, 5,653,699 fr. ; 1859,4,040,000 fr.; 1858, 6 millions; 1846, 5,850,000 fr. ; 1834, 4,210,000 fr.

— Dessèchements et irrigations : 1875, 250,000 fr. ; 1869,513,043 fr.;

1859, 400,000 fr.

— Matériel des mines : 1875, 50,000 fr. ; 1868, 99,645 fr. ; 1859, 60,000 fr. ; 1846, 7,000 fr.

— Frais généraux, secours, etc. : 1875, 75,000 fr.; 1868, 70,098 fr. ; 1859, 54,000 fr. ; 1846, 60,000 fr.

— Subventions aux compagnies pour travaux à exécuter par voie de concession de péage : 1874, 40,000fr. ; 1868 ,74,386 fr. ; 1846, 250,000 fr.

— Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer : 1874, 22,969,940 fr.; 1875, 22,869,940 fr.

Le ministère des travaux publics a recouvré les attributions relatives au service des bâtiments civils précédemment affectées au ministère d'État. Le budget de 1875 contient pour cet objet plusieurs crédits s'élevant ensemble pour les bâtiments civils à 1,850,000 fr., et pour l'entretien des palais nationaux à 2,012,000 fr.

Voici le relevé, depuis 1833, de l'ensemble des dépenses occasionnées par les travaux extraordinaires :

5,078,610 fi-.

134,115,517 fr.

95,997,204 fr

Évaluation pour 1875, 79,758,628 fr.

L'augmentation considérable des dépenses extraordinaires, de 1843 à 1850, a été motivée, soit par la construction des fortifications de Paris, soit par l'établissement direct de chemins de fer par l'État ou par les subventions accordées aux compagnies, et par l'exécution de travaux importants autorisés par des lois spéciales, et notamment par celles des 8 juillet 1840, 25 juin 1841 et 11 juin 1842. Le gouvernement a pris une part active à la création des chemins de fer, mais c'est au chapitre des Voies de communication seulement (t. II) que nous pouvons entrer dans quelques détails à ce sujet.

Ministère de la guerre. — Grâce aux attributions définies et homogènes qui le composent, le département de la guerre n'a pas eu à subir les vicissitudes qu'ont éprouvées le ministère de l'intérieur et les autres services qui successivement y ont été réunis ou en ont été détachés. La seule modification que ce ministère ait éprouvée a été la séparation du service de l'Algérie cédé, en 1858, au ministère spécial chargé de toutes' nos possessions d'outre-mer. Rendu en 1861 au ministère de la guerre, il a été détaché de ce département en 1870 et réuni au ministère de l'intérieur^ pour indiquer que le régime civil doit y remplacer dorénavant le régime militaire.

Les dépenses affectées au service de la guerre ont éprouvé des variations soit accidentelles résultant des crises politiques que le pays a eu à traverser, soit durables, provenant des tendances qui pouvaient prédominer dans la pensée des gouvernements. Sous le premier Empire, on distinguait deux sortes de dépenses, celles afférentes à l'administration militaire et celles destinées aux services actifs de la guerre. Ces dernières étaient, en 1810, de 241,900,000, fr. ; 1811, 300,500,000 fr.; 1812, 300,000,000 fr. ; 1813, 325,000,000 fr.; celles de l'administration se sont élevées progressivement de 147,650,000 fr. en 1810, à 205,600,000 fr. en 1811, 220 raillions en 1812, et 260 raillons en 1813. En réunissant ces deux natures de dépenses on trouve les chiffres suivants : 1810, 389,500,000 fr. ; 1811, 506 raillions; 1812, 520 millions; 1813, 585 millions.

La Restauration réduisit ces dépenses à 180 millions environ (1821, 1822), mais vers la fin de ce gouvernement, elles dépassaient 214 raillions, et, en 1830, elles s'élevèrent à 233 raillions 1/2. L'année suivante (1831), l'expédition de Belgique et les troubles politiques intérieurs nécessitèrent un déploiement de forces qui fit raonter les dépenses de la guerre à 386,600,000 fr. De 1833 à 1836, elles s'abaissèrent peu à peu à 218 millions, et oscillèrent de 230 à 240 millions jusqu'à 1840, époque à laquelle les événements d'Orient d'une part, et l'extension donnée à la conquête africaine de l'autre, ramenèrent

les crédits de la guerre à 367 millions (1840) et 385,500,000 fr. (1841). En 1844, les dépenses étaient retombées à 297,800,000 fr. Depuis lors, le chiffre de 300 millions a constamment été dépassé. En 1848, les services de la guerre, par suite des insurrections intestines qu'on eut à réprimer, coûtèrent plus de 408 millions. De 1849 à 1853, les dépenses varièrent de 312 à 360 millions ; mais, en 1854, 1855 et 1856, elles atteignirent successivement 567,245,687 fr., 865,600,000 fr. et 693,153,177 fr., sous l'influence de la guerre que la France eut à soutenir contre la Russie. La somme primitivement inscrite au budget de 1859 était de 354,042,900 fr., mais la guerre d'Italie porta la dépense à 606,596,822. L'ensemble des dépenses du ministère n'était plus, l'année suivante, que de 443,558,023; en 1861, 440,975,814; en 1862,434,941,342; en 1863,460,670,695; en 1864, 440,396,233; en 1865, 408,489,245; en 1866, 416,131,931; en 1867, 513,090,285; en 1868, 461,093,551; en 1869, 420,899,097. Le compte provisoire de 1870 les porte à 440,207,997 pour le service ordinaire, à 960,574,920 pour le service extraordinaire, et à 24,421,648 sur le fonds des 429 millions (transformation de l'armement de la guerre) Nous renvoyons pour de plus amples détails au chap. Armée (Voy. aussi p. 483 les charges résultant de la guerre).

Ministère de la marine. — Le ministère de la marine, dont l'organisation n'avait éprouvé depuis le commencement du siècle aucune modification importante, perdit pour un temps, par suite de la création du ministère éphémère de l'Algérie en 1858, le service des Colonies qui furent annexées à ce ministère, mais ce service lui a été rendu en 1861.

Les dépenses de la marine, après avoir varié sous le premier Empire de 150 à 170 millions, avaient été réduites sous la Restauration à 60 millions environ, dont 54 pour la marine proprement dite et 6 millions pour les colonies (budget de 1821 et 1822): En 1829, elles s'étaient élevées à 72 millions. L'expédition d'Alger, en 1830, en porta le chiffre à 90 millions ; pendant les années qui suivirent, de 1831 à 1840, elles oscillèrent entre 60 et 70 millions. A partir de cette dernière année, le gouvernement de Juillet imprima à notre marine une impulsion beaucoup plus vive ; les expéditions en Afrique (Tanger), en Océanie (îles Marquises et Taïti, etc.), nécessitèrent des ressources plus importantes, et les dépenses s'élevèrent à 125 et même î30 millions. Réduites en 1851 à 97 millions, elles remontèrent bientôt et assez rapidement, car l'influence de la guerre de Crimée se fit sentir sur le service de la marine non moins que sur celui de la guerre. En 1854, les dépenses de la marine furent de 196,500,000 fr. ; elles atteignirent 236,552,700 fr. en 1855, et 220,163,567 fr. en 1856. En 1857, elles descendirent à 138,962,467 fr.; en 1858, à 133,426,507 fr. ; en

1859, elles furent de 208,348,329. Dans les années suivantes le gouvernement entreprit une réforme importante, qui consiste surtout à transformer la marine française à voiles, en marine à vapeur ; par suite, les dépenses du ministère ont repris en 1860 le mouvement d'augmentation signalé vers 1854. Elles se sont élevées d'abord à 202,656,199 (1860); puis, les années suivantes, à 230,001, 184; à M 1,796, 635; à 221, 467, 945; à 217,153,080; à 182,964,248; à 192,343,557; à 221,972,850 ; à 197,506,119 (1868); à 181,991,505 en 1869. Sur cette dernière somme, le service colonial figure au dernier compte définitif pour 27 millions.

Sous la Restauration, les dépenses des Colonies, imputables sur le budget général de l'État, ne dépassaient pas 5 millions; elles s'étaient ensuite successivement élevées, en 1838, à 7,621,000 fr. ; sur lesquels 6,621,600 fr. étaient affectés aux dépenses militaires et 1 million représentait la subvention du service colonial. La loi du 25 juin 1841 avait séparé du budget général de l'État le service colonial, pour en former un compte spécial. Le décret du 26 septembre 1854 a fait cesser cet état de choses et rattaché aux écritures et aux comptes généraux de l'administration des finances, les opérations des comptables coloniaux. Déduction faite des ressources locales, les dépenses affectées aux colonies, qui étaient, en 1846, de 15,741,000 fr., s'élèvent, pour 1874, à 26,031,154 fr., dont les principaux objets sont : personnel civil et militaire, 13,295,338 fr. ; matériel civil et militaire, 2,635,210 fr. ; subvention au service local, 885,260 fr.

Ministère des finances. — C'est sous la Restauration, vers la fin de 1824, que le ministère des finances a reçu l'organisation qu'il a conservée depuis lors, et dont l'unité d'action constitue le principe fondamental. Jusque-là les grandes administrations financières étaient restées de fait à peu près complètement indépendantes du ministre, qui ne pouvait exercer sur elles qu'une surveillance presque illusoire. Sous le premier Empire, la séparation en deux départements de l'administration des finances, dont le but avait été de créer un contrôle plus sûr et plus rigoureux, avait eu l'inconvénient de compliquer le mécanisme administratif et de susciter, entre les ministères des finances et du Trésor, un antagonisme qui eût pu devenir funeste aux intérêts . de l'État, si la fermeté de Napoléon I" et l'autorité personnelle qu'il exerçait sur cette branche des services publics n'en eussent singulièrement diminué le danger. La réunion dans le même ministère de toutes les branches de cette vaste administration n'eut pas seulement pour effet de lui donner plus de vigueur, d'éclairer la gestion des comptables d'une plus vive lumière, de simplifier le service; elle permit encore de réduire très-notablement les dépenses du personnel administratif, ainsi que cela résulte du tableau ci-contre (emprunté en partie au

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