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Système financier de M. le marquis d'Audiffrel), qui indique sommairement l'organisation du ministère en 1814, 1828 et 1854. Nous avions l'intention d'ajouter la situation de 1875, mais l'espace ne l'a pas permis ; on en trouvera cependant les éléments dans ce volume (Voy. notamment page 116).

Ce tableau ne démontre pas seulement que la réunion en un seul ministère des divers services financiers constitue une simplification des rouages administratifs (4,652 employés en 1814, contre 2,982 en 1828) ; il prouve encore que la tendance à la simplification a continué après celte réunion (en 1854, 2,435 employés seulement). En 1875 : 1,532.

Le budget du ministère des Finances proprement dit a été fixé pour 1875 à 20,382,950; pour 1869, à 20,361,414 ; pour 1859, à 19,825,000 fr. Il comprend les services ci-après; nous ne mettons que les grandes divisions.

— Cour des Comptes: 1875, 1,554,S00 fr. ; 1861, 1,547,904 fr. ; 1859, 1,282,000 fr. ; 1846, 1,150,000 fr. ; 1838, 1,150,000 fr.; 1829, 1,256,300 fr.

— Administration centrale des finances : personnel, matériel et dépenses diverses : 1875, 10,214,750 fr. ; 1869, 8,034,951 fr. ; 1859, 7,483/104 fr. ; 1846, 6,550,000 fr. ; 1838, 6,160,000 fr. ; 1829, 5,090,000 fr.

— Monnaies et médailles (services des établissem. monétaires) : 1875, 258,700 fr. ; 1869, 183,911 fr.; 1859, 179,800 fr. ; 1846, 860,000 fr. ; 1836, 226,000 fr. ; 1829, 937,000 fr.

Frais de trésorerie (frais de réalisation de fonds à Paris et dans les départements, emballage et transport, courtage, commission et frais divers, etc.) : 1875, 8,200,000 fr. ; 1869, 8,824,392 fr. ; 1859, 3,720,000 fr. ; 1846, 3,200,000 fr. ; 1838, 2,600,000 fr. ; 1829, 2,600,000 fr. Ce chapitre renferme les traitements elles frais de service des trésoriers payeurs généraux et des receveurs des finances.

Dans le budget du ministère des finances figurent à la suite des dépenses du service général, que nous venons d'énumérer, les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, ainsi que les remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. Pour ces deux services, nous renvoyons à ce qui a été dit à propos des contributions et revenus publics, pages 429 et suivantes.

Mentionnons encore un ministère, aujourd'hui supprimé, créé sous le second Empire. Le ministère d'État fut institué parle décret du 22 janvier 1852; ses attributions, déterminées par le décret du 14 février suivant, étaient composées en grande partie de services pris au minis-

tère de l'intérieur (beaux-arts, archives, services divers), à la justice (Conseil d'Étal), au ministère des travaux publics (bâtiments civils). Au ministère d'État fut réuni plus tard le ministère de la maison de l'Empereur qui conservait du reste une organisation séparée. Le ministère de la maison de l'Empereur était chargé de l'administration de la liste civile, des musées impériaux et des manufactures impériales (les Gobelins, Sèvres et Beauvais) qui ressortissaient primitivement, les premiers, au ministère de l'intérieur, les autres au ministère de l'agriculture et du commerce et qui, après la suppression du ministère d'État en 1869, furent restitués à ces ministères; les musées impériaux furent rattachés au ministère des lettres, des sciences et des arts et réunis ensuite au ministère de l'instruction publique (1870). Les dépenses du ministère de la maison de l'Empereur ne figuraient pas au budget général de l'État et étaient imputées sur la dotation impériale.

En 1852, les dépenses ordinaires du ministère d'État étaient de 7,958,823 fr. ; enl853, de 8,438,136 fr. Pendant les années suivantes, elles s'élevèrent à 15,227,404 fr. (1854), 13,821,000 fr. (1855), 13,508,000 fr. (1856). Mais l'augmentation des dépenses fut motivée en partie par des causes accidentelles et temporaires, telles que l'exécution des dispositions testamentaires de l'Empereur Napoléon I", les fêtes nationales données à l'occasion des victoires de Crimée ou d'autres solennités. En 1857, les dépenses furent réduites à 9,500,000 fr. ; en 1859, le crédit alloué à ce département ministériel était de 10,269,400 fr., et en 1868, époque où le ministère avait perdu ses attributions relatives aux beaux-arts, de 3,401,370 fr.

Les principaux services du ministère d'État se composaient ainsi, la même année,^ savoir : personnel (84 employés de tous grades), 284,000 fr. ; matériel, 139,500 fr. ; conseil d'État (personnel et matériel), 2,318,900 fr.; conseil privé: 375,000 fr.; supplément au Moniteur, 284,320. A la même époque, le ministère de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, auquel ces attributions avaient été affectées, avait un budget de 12,090,716 fr,, dont les principaux services occasionnaient les dépenses ci-après : archives de l'Empire, personnel (1 directeur général et 27 employés, dont 4chefs de section), 148,500 fr. ; matériel, 36,000 fr.; ensemble, 184,500 fr.— Beaux-arts et théâtres, 3,390,341 fr.; les dépenses inscrites en 1846 au budget du ministère de l'intérieur pour ces deux services étaient de 3,308,400 fr. On voit que l'augmentation depuis cette époque a été peu importante. — Bâtiments civils : personnel (conseil général des bâtiments civils et personnel des édifices publics), 103,264 fr. ; entretien des bâtiments civils et édifices publics, 847,400 fr. ; construction et grosses réparations, 1,349,698 fr. ; ensemble, 2,300,362 fr. ; en 1845 (ministère des travaux publics).

1,220,000 fr. — Conservation d'anciens monuments historiques, i,089,988 fr.; en 1846, le ministère de l'intérieur appliquait seulement une somme annuelle deoOO,000 fr. à la réparation de quelques monuments historiques. Services divers. — Asile impérial de Saverne, 15,000 fr. Fête du 15 août, 200,000 fr. Publication de la correspondance de l'empereur Napoléon I", 50,500 fr.

Le ministère d'État eut à diriger des travaux importants qui ont motivé des dépenses extraordinaires qui s'élevèrent de 4,618,751 fr. en 1852 à 10,767,163 fr. en 1853, et 23,998,447 fr. en 1854. En 1855, les travaux extraordinaires furent ramenés à 12,419,522 fr. et réduits, en 1856, à 8,128,659 fr. ; ils ne figuraient plus au budget de 1859 que pour une somme de 2,440,000 fr., et à celui de 1860 pour 1,500,000 fr. Les principaux travaux extraordinaires, exécutés dans cette période, ont été la réunion du Louvre aux Tuileries, une partie de la construction du Palais de l'Industrie en 1855, les travaux auxquels cet établissement a donné lieu depuis son rachat par l'État, enfin la construction de l'asile de Saverne.