DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

1° Imputées sur le produit d'impositions extraordinaires 40,381,415 48,525,000

2" Imputées sur fonds d'emprunts 20,951,544 14,500,000

3° Imputées sur produits éventuels extraordinaires. 1,215,603 14,600,000

Impositions extraordinaires et emprunts, — L'aggravation la plus considérable des charges départementales résulte de l'extension donnée aux impositions extraordinaires et aux emprunts autorisés par des lois spéciales. Ces ressources extraordinaires sont destinées surtout à pourvoir aux travaux importants d'utilité publique, principalement au développement et à l'amélioration des voies de communication : pour l'année 1859, les impositions extraordinaires atteignaient 34,589,000 francs, c'est-à-dire un quart des receltes totales des départements. Quant aux emprunts, ceux en cours d'exécution en 1859 se chiffraient par 92,736,000 fr. Il importe de remarquer du reste que dans les 92 millions empruntés par les départements, figure un emprunt de 50 millions contracté par le département de la Seine en 1856. En 1875 les impositions extraordinaires prévues se composent de 17,063,100 -f- 31,375,200, ensemble 48,438,300 fr., et le montant des emprunts en cours d'exécution est de 75,106,266 fr.

Les budgets des communes sont préparés et présentés par les maires, votés par les conseils municipaux et approuvés par les préfets ou par décret si les revenus de la ville dépassent 3 millions. Le budget municipal principal (ou primitif) est arrêté dans l'année qui précède celle à laquelle il doit s'appliquer; mais en cours même d'exercice, un budget supplémentaire, ayant pour but de rattacher au budget principal l'excédant ou le déficit définitif de l'exercice précédent, est proposé et arrêté dans la même forme que le projet primitif; ce second budget ne peut d'ailleurs apporter aucune modification au premier. La loi du 24 juillet 1867 a considérablement étendu les pouvoirs des conseils municipaux en matières financières, mais nous devons nous borner ici à lui emprunter de courtes indications.

Les recettes et dépenses inscrites au budget des communes se divisent en deux parties. Les recettes, en ordinaires et extraordinaires; les dépenses, en facultatives et obligatoires. La différence capitale entre

les dépenses obligatoires et facultatives consiste en ce que les premières peuvent être imposées ou augmentées par les préfets, tandis que les autres sont laissées à la disposition des conseils municipaux et ne peuvent être que rejetées, mais ni réduites, ni augmentées par l'autorité supérieure.