SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
Les premiers essais, encore très-rudimentaires, de statistique financière appliquée aux communes datent de 1818 (1), la loi de finances de cette année ayant prescrit au gouvernemeat de publier tous les ans le montant des impositions ordinaires et extraordinaires autorisées. Mais ces renseignements sont peu intéressants, car ils ne s'appliquent qu'à une certaine catégorie de centimes additionnels (voy. la 3" ligne du tableau de 1836 ci-dessous). Nous avons relevé, à titre de spécimen, les principaux chiffres de l'année 1826. Le montant total des impositions a été, pour lesl7,808communesqui y avaient eu recours, de 8,866,627 fr. (soit 10 c. 9 p. 100 des contributions directes). Sur ce chiffre, les impositions ordinaires s'élevaient à 4,667,345 fr. dont 768,571 pour dépenses diverses, 1,577,060 pour le culte paroissial, et 2,521,709 pour les gardes champêtres et forestiers. Il ne s'agissait là que d'un complément de revenu pour certaines communes.
Ce n'est qu'en 1836, sous le ministère de M. de Gasparin, que fut publié le premier Rapport au Roi sur les finances communales, et comme ce document devient rare, nous allons en reproduire les totaux.
Recettes communales ordia. 1836.
Cinq centimes addit. ordin. . 9,415,485
Attributions sur les patentes. 1,861,935
Imposit. ann. pour couvrir l'insuffisance des revenus. 9,128,930
Produit brut de l'octroi 67,568,855
Location des places aux marchés, pesage, mesur., etc. . 13,689,044
Fermage de biens communaux 6,748,390
Coupes de bois 3,328,629
Taxes afifouagères et de pâturage 9,920,780
Rentes sur l'État 2,812,238
Rentes sur les particuliers.. 688,906
Taxes diverses (concessions de sépulture, péage, droit
d'expédition, droit de voi-
l'ie, etc.) 2,331,522
Intérêts de fonds placés au
Trésor 1,428,556
Recettes diverses éventuelles . 1 2,4 56,524
Total 141,385,793
Recettes extraordinaires.
Ventes d'immeubles 2,288,776
Coupes extraord. de bois 7,368,436
Imposit. extraord. applicables aux besoins extraord. 4,690,558
Emprunts 2,524,393
Recettes éventuelles diverses. 7,772.910
Total des recettes extraord. 24,645,073
(1) Les centimes communaux permanents ont été établis par les lois des 28 messidor an V, 15 frimaire an VI et 11 frimaire an VIII.
Voici maintenant les dépenses :
Dépenses communales ordin. 1836.
Frais d'administration 18,279,030
Entretien des constructions et autres immeubles communaux 7,794,717
Police et salubrité 13,422,262
Frais d'administration de
l'octroi (et IQe du Trésor). 12,062,766
Secours publics (subventions aux hospices, bureaux de bienfaisance) 14,220,731
Garde nationale 3,190,623
Instruction publique (traitements, entretien des bâtiments) 15,618,625
Cultes 4,670,394
Intérêts d'emprunts 5,877,101
Pensions de retraites et secours 367,005
Dépenses diverses, contrib.
des propriétés comm., prélèvement pour le casernement, etc 26,061,795
Total des dépenses ord.. 121,565,049
Dépenses extraordinaires.
Travaux pub. pour le culte.
— pour l'instruc. publ.
— ponts et chaussées,
grande voirie, architecture et beaux-arts
Acquisition d'immeubles
— de rentes
Dépenses diverses extraord.
Total des dépenses extraord. 38,286,585
Le montant des dettes communales était alors de 75,240,476 fr. et l'amortissement annuel de 3,801,612 fr. — 375 communes seulement étaient grevées.
Ce n'est que dix ans plus tard qu'on a recommencé ce travail (voy. Bull. off. du Ministère de l'intérieur, année 1847), mais la statistique de 1846 n'a pas été publiée, nous en avons obtenu un extrait vers 1850. Puis parurent les statistiques de 1862, 1868 et 1871 . Nous allons donner le tableau comparé de 1846 et 1868, nous résumerons ensuite les chiffres des années 1862 et 1871.
Recettes communales ordinaires.
Cinq centimes additionnels ordinaires
Attributions sur les patentes (8 centimes)
Impositions annuelles pour couvrir l'insuffisance des revenus
Produit brut de Toctroi
Droit de location des places aux lialles et marchés, droit de pesage, mesurage, etc
Fermage de biens communaux
Coupes ordinaires de bois
Taxes afifouagères et de pâturage
Rentes sur l'État
Rentes sur les particuliers et intérêts de capitaux placés
Taxes communales diverses (transport des corps, concessions de sépulture, péage, droit d'expédit., droit de voirie, attribution des amendes).
Intérêts de fonds placés au Trésor
Centimes , rétributions et souscriptions pour l'instruction publique
Centimes pour les chemins vicinaux
Centimes pour les salaires des gardes champêtres.
Taxe sur les chiens
Établissements hydrauliques » 6,521,683
Legs et donations » 625,109
Contributions de l'État, du département, etc.,
pour travaux publics » 10,844,336
Reliquat d'exercices précédents » 19,439,703
Totaux 230,633,909 505,011,225
Recettes extraordinaires.
Vente d'immeubles 9,732,5' 3 16,039,4' 0
Coupes extraordinaires de bois 12,625,559 14,600,431
Impoistions extraordinaires applicables aux besoins extraordinaires 9,413,618 24,459,640
Emprunts 6,293,520 80,655,9G8
Recettes éventuelles diverses (remboursements
de capitaux, etc.) 70,930,301 40,121,324
Centimes spéciaux pour l'instruction primaire.. » 292,263
— — pour chemins vicinaux » 754,253
Aliénation de rentes » 1,712,937
Taxe additionnelle de l'octroi » 10,371,935
Reliquat de compte des exercices antérieurs. . .. » 625,754
Total des dépenses extraordinaires 108,095,521 189,634,025
— — ordinaires 230,633,909 505,011,22s
Total général 338,729,430 649,645,250
En 1872, un relevé a été fait au ministre de l'intérieur pour constater la situation des communes autres que Paris. Voici les résultats généraux de ce travail, quant aux recettes. Nous mettons en regard les chiffres de 1868, Paris et les départements cédés défalqués.
Recettes ordinaires 313,169,350 309,488,605
— extraordinaires 22fi,4If'.,910 130,078,005
Voici les principales sources de recettes pour 1871 (Paris non compris; voy. le chapitre Paris au tome II).
Recettes ordinaires.
Receveurs des biens communaux 38,868,310
Centimes ordinaires 64,291,975
Octroi 78,213,835
Taxes et perceptions municipales 105,612,010
Subventions de l'État, des départements ou des particuliers 12,000,000
Recettes diverses 14,183,220
313,169,350 Receltes extraordinaires.
Riens communaux 10,633,435
Centimes extraordinaires 36,942,730
Octroi 8,173,500
Emprunts et ressources diverses destinés :
a. Aux besoins extraordinaires des divers services. . 36,875,195
b. Aux dépenses nécessitées par la'défense nationale. 47,497,560
c. Aux dépenses résultant directement de la guerre. 76,313,295 Recettes diverses • • • • 9,981,195
Nous passons maintenant aux dépenses, en rappelant que les chiffres de 1846 et de 1868 s'appliquent à la France entière (en 1846 sans la Savoie et Nice).
Dépenses communales ordinaires. 1846. 1848.
Frais d'administration 26,081 ,096 40,555,912
Entretien des constructions et autres immeubles communaux 46,328,395 59,255,150
Police et salubrité 21,473,920 35,806,228
Frais d'administration de l'octroi (et en 1846
dixième du Trésor compris) 13,751,608 16,405,457
Secours publiques (subventions aux hospices,
bureaux de bienfaisance) 15,574,818 29,535,319
Garde nationale 2,141,554 5,307,185
Instruction publique (traitements du personnel,
entretien des bâtiments) 21,213,733 65,818,047
Culte 5,946,342 8,320,759
Intérêts d'emprunts 3,800,190 20,910,297
Pensions de retraite et secours (en outre des
fonds de retenue) 497,203 1,256,659
Dépenses diverses. Contributions des propriétés communales : prélèvements pour casernement, etc 28,568,271 41,695,092
Centimes pour l'entretien des chemins vicinaux. » 74,216,631
Reliquat de compte des exercices précédents.. » 1,735,031
Total des dépenses ordinaires 185,377,130 400,817,817
Dépenses extraordinaires. 1846. 1868.
Travaux publics pour le culte 11,363,544 28,859,241
— pour l'instruction publique.. 9,595,234 20,165,029
— pour les chemins vicinaux. 32,209,264 15,605,859
— ponts et chaussées , grande
voirie , architecture et
beaux-arts ? 142,925,061
Acquisitions d'immeubles. 11,581,345 »
— de rentes et emploi de capitaux. 2,161,970 4,894,734
Intérêts et amortissement d'emprunts » 55,533,159
Dépenses diverses extraordinaires 24,650,428 25, 25*, 789
Restant dû d'exercices antérieurs » 1,306,686
Total des dépenses extraordinaires 91,561,785 294,544,558
— ordinaires 185,377,130 400.817,817
Total général 276,938,915 696,302,375
Récapitulation.
Recettes 338,729,630 69 i,645,750
Dépenses (sans doute incompèltes en 1846)... 276,938,915 695,362,375
Excédant de recettes 58,595,125 717,125
On voit par ce tableau que les états de dépenses ne distinguent pas les dépenses obligatoires des dépenses facultatives. Ces distinctions éta-
blies par la loi n'ont d'autre but que de délimiter les pouvoirs tutélaires de l'administration ; mais comme dans la pratique, une même dépense peut être en partie obligatoire et en partie facultative, on a dû négliger de les distinguer.
En 1862, les recettes ordinaires des communes de France, Paris compris, se sont élevées à 408,800,000 fr., et les recettes extraordinaires à 160,200,000 fr., ensemble 569 millions; les dépenses ordinaires ont été de 336,200,000, et les dépenses extraordinaires de 238,800,000 fr., ensemble 575 millions.
Les dépenses dans les communes autres que Paris se sont élevées, en 1871, aux cbiffres ci-après :
Dépenses ordinaires.
Frais généraux d'administration 17,589,070
Frais de perception de l'octroi et des autres taxes.... 23,571,635 Contributions, assurances et services publics autres
que ceux spécifiés ci-après 31,995,405
Police 15,254,830
Sapeui-s-pompiers, garde nationale 4,257,975
Cultes 6,827,265
Instruction publique 65,556,485
Voirie urbaine et vicinale 79,853,625
Secours et subventions aux établissements de bienfaisance, prisons 17,739,440
Dépenses diverses 13,541,460
Total des dépenses ordinaires 276,187,190
Dépenses extraordinaires.
Amortissement des emprunts et antres dettes 60,369,255
Travaux publics, acquisitions et dépenses extraordinaires de toutes natures applicables aux services
municipaux 53,213,395
Défense nationale, conséquence de l'état de guerre... 25,622,050
Guerre et invasion, dépense payée ou régularisée. ... 93,502,035
Dépenses diverses 1 ',608,235
244,314,970 Dépenses supplémentaires.
Restes à payer de l'exercice 1870 57,033,145
Les gouvernements se sont émus, à différentes époques, de l'aggravation successive des charges communales et ont cherché les moyens d'en arrêter l'accroissement, sans nuire aux légitimes besoins des localités. Une commission spéciale, créée le 15 mars 1850, pour étudier cette question, avait recommandé la réduction du nombre des communes, comme un des moyens les plus efficaces pour atteindre le résultat proposé. Elle faisait ressortir ainsi les inconvénients du morcellement excessif des communes. « Il n'existe pas en France, disait la commission, moins de 7,034 communes où la population n'excède pas le chiffre de 300 âmes. Des agrégations ainsi mutilées, auxquelles font
à la fois défaut les ressources en hommes et en argent, n'existent qu'à la condition d'épuiser le contribuable ; elles ne subviennent aux exigences les plus impérieuses du service quotidien, qu'en élevant les centimes additionnels au niveau du principal de l'impôt. Si chétives qu'elles soient, elles ont à créer des établissements, à nourrir des agents et des fonctionnaires qui ne leur coûteraient pas plus cher avec une population et un territoire agrandis et doublés. Il faut donc opposer une barrière invincible au morcellement des communes. Il faudrait même pouvoir agglomérer celles qui ont été mal à propos fractionnées dans le passé. » Les principes indiqués par la commission de 1850 avaient déjà été appliqués sur une assez grande échelle, par le gouvernement de J836 à 1846, car on voit que, dans cette période, le nombre des communes, qui atteignait 37,232 en 1836, était descendu à 36,819 en 1846, et avait diminué conséquemment de 433; mais depuis cette époque, le nombre des communes est resté stationnaire, il était, d'après le recensement de 1851, de 36,835, d'après celui de 1856, de 36,826, (voy. t. P^page 44).
On a vu plus haut que l'importance des communes influait sur le mode d'administration de leurs finances, et que notamment la préparation et le vote des budgets différaient suivant que les communes percevaient des recettes supérieures ou inférieures à 100,000 fr. Voici comment se subdivisent les communes d'après leur revenu (nous donnons les chiffres de 1868, en ajoutant entre parenthèses les nombres correspondants de 1862, les années les plus récentes pour lesquelles le renseignement soit complet). Nombre des communes ayant moins de 100 fr. de revenu 24 (45) ; de 101 à oOO fr. , 243 (537) ; de 501 à 1000 fr., 856 (1 ,111) ; de 1,001 à 10,000 fr., 31,872 (32,343); de 10,001 à 30,000 fr., 3,798 (2,815); de 30,001 à 99,999 fr., 531 (453); de 100,000 à 1 million, 204 (185); au-dessus d'un million, 20 (16). On voit que les revenus s'élèvent, qu'il y a moins de communes ayant de faibles recettes, et plus de communes ayant un fort budget.
Nous venons de constater que les villes dont le revenu dépasse 100,000 fr. étaient, en 1868, de 224; en 1856, le nombre n'en était que de 145. En 1871, le nombre de ces villes était de 207. Nous donnons ci-après le résumé des dépenses et des recettes de ces villes rapprochées de leurs populations et en distinguant les octrois. Les chiffres de 1868 et de 1871 ci-nprès ne comprennent pas Paris (1).
(1) ^'ous empruntons les chiffres de l'année 185C à l'ouvrage de M. Braff, chef de bureau au ministère de l'intéiieur (comptabilité communale). Dans les totaux de 1856, Paris est compris pour les chiffres ci-après : Population, ],130,.388 hab.; recettes ord., 65,110,908 fr.; dép. ord., 40,900, 'i05; rec. extraord., 2,284,9o4; dép. cxtraord., 66,489,486. Octroi, principal, 38,250,000; addit., 4,250,1)00; frais, 2,680,251 fr.
Population 5,096,000 5,157,060 5,408,461 hab.
Recettes ordinaires 126,570,000 112,132,022 102,219,267 fr.
Dépenses ordinaires.... 87,039,000 84,003,109 »
Recettes extraordin 20,212,000 57,651,837 »
Dépenses extraordin. .. 53,982,000 81,884,675 »
Octroi. — Taxe principale 79,7 70,000 72,980,193 »
Taxe additionnelle 6,699,000 9,908,164 »
Frais de perception 8,400,000 9,805,806 »
En comparant ces chiffres à ceux des tableaux précédents relatifs à l'ensemble des communes, on voit que la population des grandes villes atteint environ le septième de la population totale, tandis que leurs dépenses ordinaires ont dépassé, en 1856, la moitié, en 1868 les 2/S des dépenses de l'ensemble des communes de France, et les autres chiffres sont entre eux dans un rapport analogue ; mais pour qu'on puisse mieux se rendre compte de l'importance relative énorme que prennent les recettes et les dépenses dans les grandes villes, eu égard au chiffre de la population, nous allons résumer la situation des 22 villes autres que Paris ayant une population de 50,000 âmes et au-dessus. Pour Paris voy. le chapitre qui lui est consacré au tome II.
ANNEE 1871
