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ARMÉE ^'

L'armée est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois (Const. de 1791). Elle est placée sous les ordres du chef de l'État, qui en a le commandement suprême. L'armée est d'ailleurs une force essentiellement obéissante ; aucun corps armé ne peut délibérer ; dans

législation antérieure à 1871 les officiers de terre et de mer en activité ne pouvaient faire partie du Corps législatif, et en 1873 une proposition de loi tend à rétablir ce régime.

Les armées sont devenues permanentes en France sous le règne de Charles VII (quinzième siècle). Précédemment, les contingents à fournir par les propriétaires tenanciers n'étaient levés qu'au moment d'entrer en campagne. Sous l'ancienne monarchie, aux troupes nationales venaient s'ajouter ordinairement, soit à l'état permanent, soit en cas de guerre, des troupes de mercenaires étrangers, composées le plus habituellement de Suisses ou d'Allemands. Quant aux troupes françaises, elles se recrutèrent suivant les époques, soit par des levées forcées, soit par des enrôlements volontaires, ou par les deux modes à la fois. Les enrôlements volontaires étaient recueillis par des racoleurs, qui, pour procurer des soldats à l'État, recouraient souvent à des moyens qui nous sembleraient aujourd'hui manquer de convenance et de dignité. Sous la révolution, l'organisation de l'armée fut profondément modifiée. La Constitution de 1791 obligea au service militaire, à titre de gardes nationaux, tous les citoyens actifs en état de porter les aimes. La loi du 24 février 1793 mit en réquisition permanente tous

(l) Sources : — Bulletin de^ lois ai Journal officiel. Dictionnaire de l'AdministraiiiH française. Paris, Berger-Levrault. — Budgets et Comptes financiers. — Rapports annuels sur le recrutement de l'armée. — Documents étrangers divers.

les Français de dix-huit à quarante ans non mariés, ou veufs sans enfants. La loi du 19 fructidor an IV introduisit la conscription dans la législation et en fit le mode principal de recrutement des armées. D'après cette loi, la conscription comprenait tous les jeunes gens de "20 à 25 ans ; les conscrits étaient répartis en cinq classes suivant leur âge, et des lois particulières devaient déterminer le nombre de ceux qui seraient appelés sous les drapeaux.

Sous la Restauration, la loi du iO mars 1818 déclara que l'engagement volontaire serait la règle du recrutement, et que ce serait seulement en cas d'insuffisance de ce mode qu'on aurait recours à des appels; mais en fait l'engagement volontaire resta l'exception. La loi du 21 mars 1832, qui avait remplacé celle de 1818, a formé jusqu'en 18721a base de la législation en matière de recrutement, sauf les modifications qui ont été introduites d'abord par les lois des 26 avril 1855 et 17 mars 1858, ensuite par la loi du 1" février 1868. Ces dernières modifications sont les plus fortes ; la principale consistait dans la formation d'une réserve de l'armée active appelée garde nationale mobile, premier pas fait vers l'adoption du système prussien, dont le caractère distinctif est de s'assurer des réserves sérieuses, nombreuses et solides, ce qui permet d'occuper relativement moins de soldats en temps de paix, tout en disposant d'un plus grand nombre d'hommes exercés en temps de guerre. La France au contraire, sous le régime de la loi de 1832, ne pouvait appeler en temps de guerre un elfectif beaucoup plus nombreux qu'en temps de paix, parce que la durée du service dans l'armée active était plus longue que dans la plupart des autres pays de l'Europe et surtout qu'en Prusse, et n'était suivie d'aucune autre obligation militaire.

Les défaites subies en 1870-1871 par les Français n'ont fait que recommander à leurs yeux le système d'une longue obligation de service avec une courte présence sou? les drapeaux, et la loi du 27 Juillet 1872 a posé les bases de l'organisation que recevront les quatre; bans de l'armée.

Même sous la législation antérieure, les deux principes fondamentaux de notre législation étaient : que tous les Français doivent le service militaire, et que nul ne peut être admis dans nos armées s'il n'a la qualité de Français(i). La loi du 27 juillet J872 a assuré le premier de ces principes en faisant disparaître tout moyen régulier d'en éluder l'application. L'esprit de cette loi ne peut être mieux résumé que par ses dispositions générales :

(1) Il existe des corps spéciaux de troupes étrangères dont la composition est soumise à des lois particulières, et qui, entretenues ordinairement en Algérie, ne peuvent être appelées en France qu'en temps de guerre (Légion étrangère).

548 CHAPITRE X. — AUMEE.

Art. 1". Tout Français doit le service militaire personnel.

AiRT. 2. Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque d'engagement.

Art. 3. Tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire, peut être appelé depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi.

Art. 4. Le remplacement est supprimé. — Les dispenses de service, dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à tiire de libération définitive.

Art. 3. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote.

Art. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires fait partie de l'armée et relève soit du ministre de la guerre, soit du ministre de la marine.

Art. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français. — Sont exclus du service militaire, et ne peuvent à aucun titre servir dans l'armée : \° les individus qui ont été condamnés à une peine afflictive ou infamante ; 2° ceux qui, ayant été condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, ont en outre été placés par le jugement de condamnation sous la surveillance de la haute police, et interdits, en tout ou en partie, des droits civiques, civils ou de famille.

Contingents annuels. — L'armée active se recrute par les levées déterminées chaque année par les lois du contingent, auxquelles viennent s'ajouter les engagements volontaires et les rengagements. L'armée se compose d'ailleurs de l'effectif entretenu sous les drapeaux et des diverses réserves qui s'échelonnent entre l'âge de 24 ans et de 40 ans.

Le contingent annuel a été de 40,000 hommes de 1816 à 1S23 ; à cette époque, on l'a porté à 00,000; en 1830, il a été élevé à 80,000. Par suite des nécessités de la guerre, le contingent a été fixé à 140,000 hommes, pendant les années 1833, 1854,1853. En 1856, le chiffre est descendu à 100,000 hommes, et il a été maintenu au même taux jusqu'en 1870. Ce contingent de 100,000 hommes fut considéré des lors comme la hase ordinaire du recrutement de l'armée (1). L'augmentation de 20.000 hommes qu'il présente, comparativement aux contingents antérieurs à la guerre d'Orient, était motivée par la nécessité d'avoir en temps de guerre un effectif de 600,000 soldats sous les drapeaux ; chiffre reconnu alors indispensable parles hommes compétents, afin de pouvoir sauvegarder l'honneur du pays, maintenir la sécurité à

(1) Les contingents des classes de 1858 et 1859 ont été portés à 140,000 hommes, en raison des besoins de la guerre en Italie ; mais, le chiffre normal sur le pied de paix était do 100,000 hommes.

l'intérieur et éviter les inconvénients qui résultent d'un contingent trop faible, lorsqu'il s'agit de passer du pied de paix au pied de guerre.

Le contingent annuel, dont le chiffre est déterminé par la loi, est fourni par un tirage au sort entre tous les jeunes gens français qui ont atteint Tâge de 20 ans dans le courant de l'année précédente. La répartition du contingent par déparlement et par canton est établie par décret. Le contingent comprend aujourd'hui tous les inscrits de la classe, mais, avant la loi de 1872, il ne comprenait qu'une part proportionnelle au nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage. Jusqu'en 4830, le contingent était réparti entre les départements proportionnellement à la population ; de 1831 à 1835, on l'a réparti d'après la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage d'un certain nombre d'années précédentes. C'est à partir de 1836 que l'on a abandonné cette moyenne pour prendre seulement comme base de la répartition des inscriptions de l'année même. C'est ainsi qu'en i83»7, le nombre des inscrits étant de 295,309 et l'appel de 100,000 hommes, le; contingent de chaque déparlement s'est calculé sur la base de 33.8018' sur 100. Pour la classe de 1836, celle base avail élé de 32.1716 sur 100, et ainsi de suite, la base variant avec le nombre des inscrits.

Les tableaux de recensement des jeunes gens soumis au tirage sont dressés dans chaque commune par les niaires, d'après les registres- de l'état civil et sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeianes gens, leurs parents ou tuteurs. Les noms omis sont inscrits sur le tableauide recensement de la classe ou des classes suivantes, tant que les jeunes gens n'ont pas accompli leur 30'' année, âge auquel la prescription, leur est acquise. Le nombre des omis des classes antérieures inscrits sur les listes des classes suivantes varie très-peu d'une année à l'autre; il se maintient depuis longtemps entre 2,000 et 2,700. Le chiffre dea omis qui, ayant dépassé 30 ans, acquièrent le bénéfice de la prescription est extrêmement faible. Il ne dépasse pas 3 par année.

Les opérations du recrutement sont revues, ks réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu sont entendues, et les causes d'exception jugées en séance publique par un conseil de révisiom composé, sous la présidence du préfet, d'un conseiller de préfecture délégué, d'un conseiller général, d'un conseiller d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur. Le conseil de révision se transporte dans les différents cantons ; le préfet peut toutefois réunir les opéra^ lions de plusieurs cantons. Les jeunes gens appelés à faire partie du contingent sont convoqués, examinés et entendus par les conseils derévision ; s'ils ne se rendent pas à la convocation ou ne se font pas re présenter,, il est procédé à leur égard comme s'ils étaient présents.

La totalité des hommes qui forme le contingent annuel n'est pas effec-

tivement attachée au service, une partie en est maintenue dans la réserve ; sous l'empire de la loi de 1832 un décret fixait le nombre des soldats appelés à l'activité. Actuellement, tous les jeunes gens de la classe doivent le service militaire, mais après six mois ou une année de service ne sont plus maintenus sous les drapeaux que les hommes dont le chiffre est fixé chaque année par le ministre de la guerre. Ils sont pris par ordre de numéro sur la première partie de la liste du recrutement de chaque canton et dans la proportion déterminée par la décision du ministre. Le décret du 24 sept. 1872 a fixé à 105,800 hommes le contingent annuel de l'armée active; en 1874, il est de 93,000 hommes.

Cependant, le militaire compris dans la catégorie de ceux qui ne doivent pas rester sous les drapeaux, mais qui, après l'année de service mentionnée ci-dessus (L. 27 juill. 1872, art. 40), ne sait pas lire et écrire, et ne satisfait pas aux examens déterminés par le minisire de la guerre, peut être maintenu au corps pendant une seconde année. Le militaire placé dans la même catégorie qui, par l'instruction acquise anlérieurement à son entrée au service, et par celle reçue sous les drapeaux, remplit toutes les conditions exigées, peut, après six mois, à des époques fixées par le minisire de la guerre, et avant l'expiration de l'année, être envoyé en disponibilité dans ses foyers (art. 41).

Dui'ée légale du service militaire. — Elle est fixée, par l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872, pour l'armée active à cinq ans, pour la réserve de l'armée active à quatre ans; pour l'armée territoriale à cinq ans , pour la réserve de l'armée territoriale à six ans. (On appelle classe, l'ensemble des jeunes gens qui atteignent l'âge de vingt ans dans une même année.)

Voici en quoi consistent ces quatre divisions de la défense nationale : 1° l'armée active est composée, indépendamment des hommes qui ne se recrutent pas par les appels (officiers, médecins, commis), de tous les jeunes gens déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les cinq dernières classes appelées; 2° la réserve de l'armée active est composée de tous les hommes également déclarés propres à un des services de l'armée et compris dans les quatre classes appelées immédiatement avant celles qui forment l'armée active ; 3° l'armée territoriale est composée de tous les hommes qui ont accompli le temps de service prescrit pour l'armée active et la réserve; 4° la réserve de Tarmée territoriale est composée des hommes qui ont accompli le temps de service pour cette armée. L'armée territoriale et la deuxième réserve sont formées par régions déterminées par un règlement d'administration publique; elles comprennent pour chaque région les hommes désignés aux paragraphes 3" et 4°, et qui sont domiciliés dans la région. On trouvera les dispositions sur les divisions en région, dans

la loi du 24 juillet 1873, ainsi que dans le décret du 28 septembre de la même année.

Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant le temps de service dans cette réserve, à prendre part à deux manœuvres. La durée de chacune de ces manœuvres ne peut dépasser quatre semaines. Les hommes en disponibilité de l'armée active, et les hommes de la réserve, peuvent se marier sans autorisation. Les hommes mariés restent soumis aux obligations de service imposées aux classes auxquelles ils appartiennent.

Exemptions. — La loi de 1872 n'exempte du service militaire que les jeunes gens que leurs infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans l'armée, mais elle dispense du service d'activité en temps de paix seulement : 1" l'aîné d'orphelins de père et de mère ; 2° le fils unique ou l'aîné des fils ou à défaut du fils ou du gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70^ année : dans ces deux derniers cas, l'exemption profite au puîné si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rend impotent; 3° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 4° celui dont un frère est sous les drapeaux; 5° celui dont un frère est mort en activité de service ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer.

La loi de 1832 exemptait les jeunes gens que leur numéro désigne pour faire partie du contingent et qui se trouvent dans un des cas suivants : 1° ceux qui n'ont pas la taille réglementaire. Sous l'empire de la Loi de 1818, le minimum de taille était de 1 mètre 37 cent., il a été abaissé à 1 mètre S6 cent, par la loi de 1832, à 1 mètre 53 cent, par un décret d'avril 1860 et à 1 mètre 34 par décret de 1868. Ce serait à tort qu'on en conclurait que la taille a diminué en France, car le nombre des jeunes gens exemptés pour défaut de taille a diminué à mesure qu'on abaissait le minimum, on a seulement pensé qu'une taille de 1",54 rendait aussi apte au service militaire qu'une taille de l'°,36. Aussi la loi de 1872 ajourne-t-elle deux années de suite à un nouvel examen les jeunes gens qui n'ont pas la taille de l'°,34. Le décret du 30 novembre 1872 fixe la taille pour les engagés volontaires.

Peuvent être dispensés à titre provisoire, comme soutiens indispensables de famille, et s'ils en remphssent effectivement les devoirs, les jeunes gens désignés par les conseils municipaux de la commune oîi ils sont domiciliés. La liste est présentée au conseil de révision par le maire. Ces dispenses peuvent être accordées par département, jusqu'à

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concurrence de A p. 100 du nombre des jeunes gens reconnus propres au service et compris dans la première partie des listes du recrutement cantonal. (Loi de 1872, art. 2.)

Le relevé des exemptions à diverses époques donne les résultats suivants :

Nombre

Chiffre

Nombre

Chiffre

Classes. de

5 exemptions.

du contingent.

Classes.

des eiemptioQS.

du contingent

1816-1 823 moy.

lOOjOOO

IdO.OÛO

100,OCO

liO.OUO

On a remarqué depuis longtemps une progression décroissante dans le chiffre total des exemptions annuellement accordées. Ainsi, pour la classe de 1842, ce chiffre s'était élevé à 100,026 exemptions dont 58,262 avaient été obtenues pour cause d'infirmités, etle conseil de révision avait dû examiner 180,409 jeunes gens pour arriver à la formation du contingent de 80,000 hommes. Dix ans plus tard, en 1852, il y a eu une diminution de 20,476 sur le chiffre total des exemptions, de 12,318 sur celui des exemptions pour infirmités et de 20,470 dans le nombre des jeunes gens examinés parle conseil de révision. Ces résultats attestent une amélioration notable dans l'état physique de la population. L'augmentation, que l'on remarque à partir de 1853 , est la conséquence naturelle de l'élévation du chiffre du contingent fixé pour les classes de cette année et des suivantes. Mais l'accroissement du nombre des exemptions pendant ces années a été proportionnellement moindre qne l'augmentation du contingent; on n'a qu'à comparer les chiffres de 1860 à ceux de 1849 pour constater un progrès notable.

Voici pour les deux classes de 1857 et 1871, la proportion des exemptions accordées pour chacun des différents cas prévus par la loi :