CLASSE DE 1857. CLASSE DE

Rapport en tant p. 100. Rapport en tant p. 100.

CAISES DES EXEMPTIONS.

Défaut détaille fmoins de 1"',50;.

Antres infirmités

Aînés d'orphelins

Aux 294,761 Aux '200,019 Aux 314,053 Aux I7S,84&

jeunes gens jeunes gens jeunes gens jeunes gens

composant examinés par composant examinés par

la force les conseils de la force les conseils de

de la classe. révision, de la classe. révision.

FORMATION ET RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. uo3

Fils ou petits-fils de veuve 4.74 6.71 3.42 6^00

Fils ou petits-fils de septuagénaires ou d'aveugles 0.26 0.36 0.23 0.41

Puînés de frères aveugles ou impotents 0.03 0.03 0.02 0.04

Aînés de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort. 0.02 0.03 0.02 0.03

Frères de militaires sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement 5.70 8-01 3.01 5.30

Frères de militaires morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terreoudemer 1.49 2.08 1.17 2.05

Total des exemptions 37.3!) 52.52 23.40 41.09

Dispenses. — Sont dispensés à titre conditionnel du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas suivants : 1° ceux qui sont liés au service dans les armées de terre ou de mer en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, sous la condition qu'ils sont dans tous les cas tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la loi ; 2" les jeunes marins portés sur les registres matricules de l'inscription maritime et les ouvriers spéciaux également immatriculés pour le service de la marine {Loi 5 brumaire an IV) ; 3° les élèves de l'École polytechnique et de l'Ecole forestière, à la condition qu'ils passent soit dans cette école, soit dans les services publics, un temps égal à celui fixé par la loi pour le service militaire, ceux de l'École des langues orientales vivantes et ceux de l'École des Chartes, nommés après examen, à condition d'un engagement décennal ; 4" ceux qui se vouent à l'enseignement ou au ministère d'un des cultes reconnus par l'État, à la condition pour les premiers, qu'ils se consacrent pendant dix ans à l'instruction publique, et pour les autres, qu'ils entrent dans les ordres majeurs à 25 accomplis au plus tard. La loi de 1872 n'exempte pas, comme la loi de 1832, les jeunes gens qui remportent les grands prix de l'Institut ou de l'Université.

Le nombre des dispensés a été ainsi qu'il suit :

iseï

La plus grande partie des dispenses se rapportent à des engagés volontaires ou à des inscrits maritimes. Ainsi pour la classe de 1853, sur 16,219 déductions et dispenses, 13,500 environ étaient dans ce cas. Aussi, est-ce à l'accroissement du contingent de 1853, 1854 et 1855 et à la multiplicité des engagements volontaires contractés pendant les années oh ces classes ont été appelées, que doit être attribuée l'augmentation signalée dans le chiffre des déductions pour ces classes, comparativement aux précédentes. En 1868, on comptait 4,364 engagés volontaires, 35 jeunes gens munis d'une commission, 1,839 inscrits maritimes, ensemble 6,238 jeunes gens déjà liés au service, l'ensemble des dispensés étant de 8,719.

En temps de paix, il peut être accordé des sursis d'appel aux jeunes gens qui, avant le tirage au sort, en auront fait la demande. A cet effet, ils doivent établir que, soit pour leur apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Ce sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. Il n'est accordé que pour un an et ne peut être renouvelé que pour une seconde année. (Loi de 1872.)

Vulontariat d'un an, ou comme dit la loi de 1872 (art. 53 et suivants) engagements conditionnels d'un an. — Les jeunes gens qui ont obtenu des diplômes de bacheliers es lettres, de bacheliers es sciences, des diplômes de fin d'études ou des brevets de capacité institués par les articles 4 et 6 de la loi du 21 juin 1865 ; ceux qui font partie de l'Ecole centrale des arts et manufactures, des Ecoles nationales des arts et métiers, desEcoles nationales des beaux-arts, du Conservatoire de musique, les élèves des Ecoles nationales vétérinaires et des Ecoles nationales d'agriculture; les élèves externes de l'Ecole des mines, de l'Ecole des ponts et chaussées, de l'Ecole du génie maritime et les élèves de l'Ecole des mineurs de Saint-Etienne, lorsqu'ils présentent les certificats d'études émanés des autorités désignées par un décret du 1" déc. 1872, de même que les jeunes gens qui satisfont à un des examens exigés par les différents programmes préparés par le ministre de la guerre sont admis, avant le tirage au sort, à contracter dans l'armée de terre des engagements conditionnels d'un an.Ilest bienentendu qu'on n'accepte que les jeunes gens qui n'ont aucune infirmité.

Les jeunes gens munis de diplômes (bacheliers, etc.) sont admis de droit; pour les autres, le ministre de la g,uerre fixe chaque année le nombre des engagements admissibles. Ce nombre est réparti par région, et proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement de l'année précédente.

L'engagé volontaire d'un an est habillé, monté, équipé et entretenu à ses frais. Toutefois, le ministre delà guerre peut le décharger de tout ou partie de ces obligations pécuniaires, s'il a donné dans son examen des preuves de capacité, et justifie d'être dans l'impossibilité de subvenir aux frais d'équipement. Du reste, c'est l'Etat qui fournit l'entretien et l'équipement, le volontaire verse à cet effet une somme fixée à 1,500 fr. par le décret du 1" déc. 1872.

L'engagé volontaire d'un an est incorporé et soumis à toutes les obligations de service imposées aux hommes présents sous les drapeaux. Il est astreint aux examens prescrits par le ministre de la guerre ; s'il ne satisfait pas à ces examens, il est obligé de servir une seconde année; s'il ne réussit pas à la fin de cette seconde année, il est tenu de servir cinq ans. La loi ne dit pas si on lui rend ses 1,500 fr.

En temps de guerre, bien entendu, l'engagé volontaire d'un an est maintenu au service, et, en cas démobilisation, l'engagé volontaire d'un an marche avec la première partie de la classe à laquelle il appartient par son engagement. Le nombre des volontaires d'un an a été de 8,200 en 1873.

Jeunes gens examines. — Le nombre comparatif des jeunes gens inscrits sur les listes de recensement et de ceux examinés par les conseils de révision n'a pas sensiblement varié depuis 30 ans, ainsi qu'il résulte du tableau des années ci-après :

Classes.

Inscrits.

Examinés.

Rapports.

Classes.

Inscrits.

Examinés.

Rapports

En 1871 on a examiné 179,362 jeunes gens sur 314,691 inscrits pour former un contingent de 105,000 hommes.

Sous le rapport de la taille, les classes présentent des résultats trèspeu différents d'une année à l'autre. La moyenne est en général de 1 mètre 654 milhmètres. Ce chiffre oscillait de 1 ,652 à 1,656, dans la période J 849-66. Il a fiéchi en 1867 et J866 à 1,642 et 1 ,646, il a atteint 1.65 en 1871. Rappelons que, sur les observations faites depuis quelque temps par les médecins militaires, la taille réglementaire a été abaissée de 1°',56 à 1°',54.

Chaque année le contingent comprend des jeunes gens appartenant à des professions très-diverses, ce qui permet de satisfaire aux besoins des divers services de l'armée. La division du contingent, sous le rapport des professions, varie d'ailleurs très-peu d'une année à l'autre. Voici les proportions applicables à trois années prises à des époques différentes :