CLASSE DE 186S

Proportion

sur 100

du contingent

effectif.

Ouvriers en bois

Ouvriers en fer et autres métaux

Ouvriers en cuir

Ouvriers en pierre et mineurs

Cultivateurs

Commis de bureau

Tailleurs d'habits

Bateliers ou mariniers

Professions autres que celles spécifiées ci -dessus

Sans profession et virant de leurs revenus

Total

lO'J.OO

Remplacement. — Lu loi de 1832 autorisait la substitution et le remplacement pour la formation du contingent. La loi du 17 mars 1858 interdit la substitution des numéros entre jeunes gens appartenant au contingent du même canton, el n'autorise ces opérations qu'entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré. Quant au remplacement, il fut supprimé par la loi du 26 avril 1855, qui institua la Caisse de la dotation de l'armée, et autorisa les jeunes gens à s'exonérer du service militaire, moyennant le payement d'une somme dont le chiffre était déterminé chaque année par le ministre de la guerre; celte prestation était versée dans la Caisse de la dotation de l'armée. (Voy. plus loin.) Sous l'empire de la loi de 1855, les remplaçants étaient choisis directement par l'administration qui les prenait en majeure partie parmi les soldats ayant déjà servi. Voici les chiffres :

Période.

Moyenns annuelle.

Période.

Moyenne annuelle

t832-;ja

1837-il

Pendant la période 1855-67, qu'a fonctionné le système de l'exonération, le nombre total des remplacements a été de 296,497, y compris les engagements en rengagements non correspondant à des exonérations. Réduit aux remplacements administratifs primés sur le montant des exonérations, ce chiffre a été de 76,650 pour les années 1859-67.

L'exonération fat abolie par la loi du 1" février 1868, qui se rattachait à l'ensemble des réformes opérées la même année dans le recrutement de l'armée, et le remplacement a recommencé de fonctionner

selon le système de 1832 jusqu'à la loi de 1872. En 1868, le nombre des remplaçants était de 14,402; en 1869, de 21,733.

Congés de réforme. — La loi de 1832 avait assigné au service une durée de 7 années, autrefois elle était même de 8 années ; mais en fait les jeunes soldats ne rejoignant guère leur corps que six mois après le tirage, le service effectif se réduisait à 6 ans i/2.

Avant ou pendant la durée du service, des congés de réforme peuvent être accordés, soit pour blessures reçues dans un service commandé et pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, soit aux hommes incorporés ou non incorporés reconnus impropres au service militaire pour des causes antérieures, soit à leur admission dans les contingents, soit à leur mise en activité. Pendant la période 1860-69, les congés de réforme pour blessures ou infirmités ont été, année moyenne, de 1,111 ; les réformés déclarés impropres au service, de 1,949.

Enrôlements volontaires. — En dehors du contingent ordinaire, déterminé par la loi, les enrôlements volontaires viennent encore concourir au recrutement. Les engagés volontaires doivent avoir 16 ans accomplis s'ils entrent dans l'armée de mer, et 18 ans accomplis, s'ils se destinent à l'armée de terre. La durée de l'engagement est de 5 années, comme celle du service militaire. Les rengagements sont contractés par les militaires qui accomplissent leur septième année de service. La durée des rengagements est de 2 ans au moins et de o ans au plus. Ils donnent droit à une haute paye. Sous l'empire de la loi de 1832, les rengagements se concluaient pour 3 ans au moins et 7 ans au plus. Les avantages pécuniaires accordés aux rengagés étaient réglés par la loi du 26 avril 1853 .

Le tableau suivant contient le relevé des engagements et des rengagements contractés chaque année de 1819 à 1869, dernière année connue.

Engagem.

Rengagera.

Engagem.

Rengagera.

7,iJ49

ISôO

4,là7

10,3 il

En 1872, il y eut 15,489 engagemenls volontaires et 4,604 rengagements.

Il résulte de ce tableau, qu'aux époques de crises politiques, il se produit une augmentation considérable dans le chiffre des engagements, c'est ce qui a eu lieu notamment en 1831, en 1848 et 1849. Le même fait se manifeste dans les temps de guerre, comme le montrent les chiffres pour 1855, 1856 et 1859. L'élévation du chiffre des rengagements à partir de 1853 doit être attribué pour une grande partie à l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1853, relative aux primes de rengagement, loi dont nous allons parler dans le paragraphe qui suit.

Caisse de la dotation de l'armée. — La loi du 26 avril 1835 avait créé une Caisse de dotation pour l'armée sous la surveillance et la garantie de l'État. Cette Caisse était destinée à assurer le service de l'exonération que la même loi avait substituée au remplacement. Elle recevait les prestations versées par les familles et payait les primes et autres allocations attribuées soit aux rengagés soit aux engagés après libération. On avait beaucoup espéré de celte institution (voy. Rapport de la Commission, année 1856), mais il faut bien que les espérances ne se soient pas réalisées, puisqu'elle a été supprimée en 1867.

Le taux des exonérations à payer par les familles à l'État, et les primes à accorder aux engagements et rengagements par l'État, étaient réglés par des arrêtés du ministre de la guerre. Le taux de l'exonération varia de 1,800 à 3,000 fr., il en fut de même de la prime de rengagement. Toutefois le chiffre de 3,000 fr. qui ne fut fixé pour l'exonération qu'en 1867, fut réduit la même année à 2,500 fr.

Depuis sa création jusqu'au 31 décembre 1867, dernière année de son fonctionnement, le nombre total des engagés volontaires et des rengagés qui ont profité du bénéfice de la loi de 1855 a été de 338,042 destinés à compenser 296,497 exonérations.

Les recettes et les dépenses de la Caisse de la dotation de l'armée se sont décomposées de la manière suivante aux deux années ci-après :

Recettes. 1858. 1867.

Solde au 31 décembre 1857 7,995,863 »

Versements faits par les jeunes gens appelés compris dans le contingent (classe 1857) 32,367,600 51,287.600

FORMATION Eï RECRUTEMENT DE L'ARMÉE. 559

Versements faits par les militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service 8,367,400 4,070,365

Arrérages de rentes appartenant à la dotation.. . 3,816,368 14,719,864

Intérêts bonifiés par la Caisse des dépôts 497,739 331,357

Versements volontaires 116,864 227,764

Divers 51,698 34,917

Total des recettes 53,213,522 73,902,967

Dépenses.

Primes et annuités payées aux militaires rengagés 3,472,736 21,251.312

Hautes payes aux militaires rengagés 2,292,930 5,400,967

Prime et annuités payées aux remplaçants par

voie administrative » 19371,959

Dépenses diverses 222,287 2,947,030

Frais d'administration et de bureau 216,349 785,073

Achat de rentes 3 p. 100 36,999,971 »

Arrérages de rentes - » 72,100

Pensions » 8,310,076

Total des dépenses 43,204,174 70,141,412

La situation générale de la Caisse de la dotation, au 31 décembre 1867, lui constituait un avoir net de 73,510,429 fr. Son actif était de 336,866,975 et son passif de 283,356,546 fr. Sur ce dernier chiffre, les primes et hautes payes absorbaient 230,594,365, les pensions 446,766,411. La loi du 1" février 1868 ayant supprimé l'exonération et les remplacements par voie administrative, la caisse n'a plus eu, dans les années suivantes, qu'à poursuivre sa liquidation.

On comprend que la Caisse de la dotation n'ait plus engagé de nouvelles affaires après 1867, mais il est évident qu'elle doit continuer les anciennes, c'est-à-dire servir jusqu'au bout les primes et les annuités promises. Le budget de 1874 porte, pour ce but, un crédit de 31,952,312 fr., balancé par autant de recettes. La Caisse ne Cgure au budget que pour oindre, et bientôt elle disparaîtra.

Délits. — Les opérations du recrutement peuvent donner lieu à un certain nombre de délits dont nous allons faire connaître les principaux. On désigne sous le nom d'insoumis ceux qui se font omettre sur les listes de recensement à l'aide de fraudes. Le nombre des jeunes soldats, signalés comme insoumis sur les classes de 1841 à 1838, s'élevait au 1" janvier 1870 à 29,812 ; sur ce nombre, 7,258 avaient été arrêtés ou s'étaient présentés volontairement, et les conseils de guerre avaient prononcé 3,750 condamnations, 8,797 avaient été rayés des contrôles de l'insoumission pour diverses causes (décès, erreur d'inscription, etc.) sans avoir été mis en jugement.

Les insoumis restant à rechercher à la même date étaient au nombre de 13,757. La classe de 1868 comptait 309 insoumis, celle de 1837, 15 seulement. Cependant le chiffre de 1868 est plus près de la moyenne.

Depuis une série d'années, personne n'a été condamné pour avoir recelé des insoumis.

En 1869, 20 jeunes soldats on tété accusés de s'être rendus impropres au service. 17 ont été condamnés. Ce genre de délit devient rare. Dans les deux années précédentes (1868 et 1867) le nombre des jeunes soldats accusés pour ce fait était de 17 et de 28. 4 seulement avaient été condamnés en 1868; 17 le furent en 1867. Au contraire, en 1853, le nombre des soldats prévenus de ce délit était de 72, en 1856, de 116; 37 furent condamnés la première année ; 67 la seconde. En 1839, 52 furent poursuivis, 32 furent condamnés. En 1860, le nombre des préventions fut de 60, celui des condamnations, de 30. Il est évident que l'état de guerre exerce une influence sur ce genre de délits.

On comptait, en 1869, 9,113 militaires subissant une prolongation de service par suite de condamnations judiciaires. Ce chiffre ne varie pas beaucoup d'une année à l'autre.

Le nombre des accusés pour substitutions et remplacements frauduleux variait au contraire dans de plus fortes proportions, mais le chiffre en élait fort limité. Il était en 1869. de 37, dont 30 condamnations, en 1868, de 2 seulement; en 1867, on ne relevait point de délits de cette nature ; en 1835, 41, dont 32 condamnations.

Le nombre des actes de remplacement déférés au tribunaux comme entachés de fraude était ordinairement d'un peu plus de moitié (en 1857, de 27 sur 41, en 1869, de 16 sur 30) du nombre des délinquants, ce qui indique que, dans certains cas rares, l'un des deux contractants est abusé. Presque tous les actes ainsi déférés aux tribunaux étaient annulés.

Il est fort rare que des fonctionnaires civils soient poursuivis pour fraudes en matière de recensement. Cependant le cas s'est présenté en 1858 et en 1869. Le dernier a donné lieu à condamnation.

Les autres délits varient entre les chiffres de 5 (1869) ou 6 (1837) et 19 (1860) ou 18 (1856). Les condamnations sont des 9/10 au moins. Il est impossible encore de méconnaître ici l'influence des années de guerre.