ORGANISATION DE LA JIARINE

Gardiens de magasins et de bureaux, portiers, boudiers et canotiers. Effectif, 856 hommes. Dépenses, 864,735 fr.

Compagnies de pompiers. — Effectif, 467 contre-maîtres et ouvriers. Dépenses, 451,460 en 1873; 262,229 fr. en 1859.

Guetteurs des électro-sémaphores (institués par décret du 17 mai 1862) : 313 agents; dépense : 829,081 fr.

Commissariat de lamaiHne. — Ce corps est chargé du service de l'administration et de la comptabilité de la marine (Dec. du 24 mai 1853, 7 octobre 1863, 1"=" juin 1867, 18 déc. 1867). Personnel : 8 commissaires généraux (2 classes), 10,000, à 12,000 fr. ; 26 commissaires à 6,500 fr.; 47 commissaires-adjoints, 4,500 fr.; 130 sous-commissaires (2 classes), 2,500 à 3,000 fr. ; 180 aides-commissaires, 2,000 fr. ; 12 élèves-commissaires à 16,000 fr. ; 406 commis du commissariat (4 classes, de 1,400 à 2,500 fr.); 106 auxiliaires civils. Dépenses en 1859, 2,217,479 fr.

Inspection de la marine (Déc. 12 janvier 1853, 18 et 19 mai 1859. Décision impériale du 28 décembre 1859). — Corps administratif, chargé de surveiller tous les actes de gestion des différents services maritimes. Personnel : 1 inspecteur en chef chargé du contrôle central, à 20,000 ; 3 inspecteurs en chef (2 classes), 10,000 à 12,000 fr.; 10 inspecteurs, 6,500; 14 inspecteurs-adjoints à 4,500 fr. Dépenses, 285,350 fr.

Comptables de la marine. — Personnel : 5 agents comptables principaux, 4,500 fr. ; 44 agents comptables, 2,500 fr. ; 50 sous-agents comptables, 2,000 fr. ; commis et préposés divers, 600 à 1,500 fr.; commis aux vivres entretenus, 800 à 1,200 fr. Dépenses, 1.123,461 fr. Personnel administratif des dii^ections de travaux dans les ports et des établissements de la marine hors des ports : 7 agents administratifs principaux 4,500 fr. ; 30 agents administratifs, 2,500 fr. à3,000fr. ; 50 sous-agents administratifs à 2,000 fr.; 200 commis à 1400, et 1,700 fr.

Les dépenses de V habillement et des vivres de la marine, chapitre qu'il ne faut pas confondre avec celui des approvisionnements généraux (bois, fer, charbon, etc.), se décomposent ainsi en 1873 :

Habillement des équipages à terre, pour 7,798 hommes, officiers et soldats 881,358

Habillement des équipages à la mer, pour 18,741 officiers, mariniers et marins ; 1 133 mousses , 2,090,909

Habillement des troupes; effectif: 17,868 officiers et soldats 930,030

Chauffage et dépenses diverses 529,490

Frais de casernement, etc 456,618

Vivres, personnel spécial pour ce service: Il chefs ou sous-chefs de manutention ; 52 agents divers ; ensemble 63 personnes. Dépenses totales 14,319,937

Total 19,208,342

Au budget de 1875 le total n'est que de 13,139,599. La valeur de la ration pour les équipages embarqués est de 1 fr. 24.

Aumôniers de la marine. — L'organisation de l'aumônerie de la marine a été réglée en dernier lieu par les décrets du 31 mars 18o2 et du

3 mars 1864. Le personnel se compose ainsi : 1 aumônier en chef de la flotte, 12,000 fr. ; 4 aumôniers supérieurs à 4,500 fr. ; 45 aumôniers (2 classes), dont23 embarqués, 2,500 fr. à 3,000 fr. Dépenses 206,207 fr. Y compris la dépense afférente aux aumôniers embarqués.

Officiers de santé de la marine. — Personnel: 1 inspecteur général, 14,000 fr. ; 3 directeurs du service de santé, 12,000 et 10,000 fr. ; 2 inspecteurs adjoints à 10,000 fr. ; 13 médecins et pharmaciens en chef, 6,500 fr. ; 18 médecins et pharmaciens professeurs, 4,500 fr.; 29 médecins et pharmaciens principaux, 4,300 fr. ; 305 médecins (2 classes), 3,000 et 2,000 fr.; 100 aides médecins à 1,000 fr. ; 27 pharmaciens (2 classes), 3,000 et 2,000 fr. ; 15 aides-pharmaciens à 1,600 fr. Sur ce nombre, 183 médecins et pharmaciens sont embarqués pour le service des bâtiments. Dépenses, 1,796,952 fr.

Le service spécial des hôpitaux de la marine comprend comme personnel : 121 sœurs hospitalières et 457 infirmiers, gardiens, journaliers et agents divers. Dépenses des hôpitaux, 2,682,075 fr., vivres, médicament, matériel compris. Ce chiffre comprend 657,396 fr. pour les malades traités à l'étranger.

Dépôt des cartes et plans de la marine à Patns. — Personnel : 1 viceamiral directeur général ; 1 bibliothécaire à 3,400 fr. ; 2 agents d'administration à 5 et 8,000 fr. ; 11 commis et dessinateurs de 1,800 à 4,000 fr.; 1 garde-magasin, 1 adjudant, 8 gagistes à 1,000 et 1,803 fr. Dépenses du personnel, 61,200 fr. Dépenses du matériel (reconnaissances hydrographiques, objets d'art et d'instruction relatifs à la navigation, dépenses diverses), 362,600 fr.

Services divers. — Bibliothèques du ministère, de Brest, Cherbourg, Lorient, Rochefort et Toulon, 13,000 fr. — Examinateurs de l'École navale, 16,000 fr. (V. le chap. Instruction publique.) — Service des traites de la marine, 8,000 fr.

Justice maritime. — Les dispositions spéciales relatives à la justice maritime ont été réunies et coordonnées en un seul code, par la loi des

4 et 15 juin 1858. Les tribunaux qui composent la juridiction maritime sont de deux sortes : les tribunaux permanents siégeant à terre, et les tribunaux institués à bord.

1° Les tribunaux siégeant à terre comprennent : des conseils de guerre et des conseils de révision permanents, des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision permanents. Les conseils de guerre permanents dans les arrrondissemenls maritimes connaissent des crimes

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et délits commis par les individus appartenant à l'armée de mer, en vertu soit de la loi du recrutement, soit d'un brevet, d'une commission ou d'un engagement (art. 74 et suivants, Code de justice maritime). Les conseils de révision des arrondissements maritimes prononcent sur les recours formés contre les jugements des conseils de guerre établis dans leurs ressorts. Il y a deux conseils de guerre permanents au cheflieu de chaque arrondissement maritime. Ces conseils sont composés d'un capitaine de vaisseau ou de frégate, ou d'un colonel ou lieutenantcolonel président, et de 6 juges, dont 5 choisis parmi les officiers et 1 parmi les sous-officiers de la marine. A chaque conseil de guerre sont attachés un commissaire du gouvernement, un rapporteur et un greffier. — Il y a pour les cinq arrondissements maritimes, deux conseils de révision permanents siégeant à Brest et à Toulon (Décret du 21 juin 1858). Ces conseils sont composés d'un major général de la marine président et de 4 juges choisis parmi les officiers de l'armée de mer.

Les Conseils de révision siègent à Brest et à Toulon: celui de Brest comprend dans sa juridiction les trois premiers arrondissements marilimes ci-après; celui ae Toulon, les deux derniers.

1" Arrondissement maritime. Cherbourg, — Aisne, Ardennes, Calvados, Eure, Manche (arrondissements de Cherbourg et de Valognes^ partie des arrondissements de Coutances et de Saint-Lô), Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Inférieure, Somme.

2' Arrondissement maritime. Brest. — Aube, Côtes-du-Nord, Eure-et-Loir, Finistère (arrondissements de Brest, Chateaulin, Morlaix, Quimper, partie de l'arrondissement de Quimperlé), Haute-Marne, Haute-Saône, Belfort, Ille-et-Vilaine (arrondissements de Fougères, Moutfoi't, Hennés, Saint-Malô, Vitré;, Manche (arrondissements d'Avranches, Mortain, partie des arrondissements de Coutances et de Saint-Lô), Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan (partie de l'arrondissement de Ploermel), Orne, Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et- Oise, Vosges.

3' Arrondissement maritime. Lorient. — Cher, Finistèr»'. (arrondissement de Quimperlé), Ille-et-Vilaine (arrondissement de Redon), Indre, Indre-et-Loire, Loire- Inférieure, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan (moins la commune de Mouron).

4' Arrondissement mai'itime. Rochefort. — Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Inférieure, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Haute- Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne.

j* Arrondissement maritime. |Toulon. — Ain, Allier, Ardèche, Ariége, Aude, Aveyron, Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Indre-et-Loire, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, P.hône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne.

2° Les tribunaux maritimes siégeant à bord comprennent des conseils de guerre, des conseils de révision et des conseils de justice. — Les conse ils de guerre, analogues par leur composition aux conseils de guerre permanents siégeant à terre, sont institués à bord des bâtiments

de l'État, toutes les fois qu'il a été commis sur ces bâtiments des crimes qui par leur nature sont du ressort des conseils de guerre. Les jugements de ces conseils de guerre peuvent être portés par voie de recours devant des conseils de révision.

Les conseils de justice sont formés à bord, toutes les fois que besoin en est, pour juger des délits n'emportant pas une peine supérieure à celle de deux années d'emprisonnement et commis par tous ceux qui sont portés sur les rôles d'équipages, sans avoir le grade ni le rang d'officier ou d'aspirant ; le conseil de justice est composé du commandant du bâtiment ou de l'officier en second président, de 4 juges, 3 officiers de marine et 1 officier marinier.

D'après le budget de 187.3, le personnel de la justice militaire se compose de 3 commissaires rapporteurs, et 2 greffiers pour les tribunaux maritimes permanents ; de 8 commissaires et rapporteurs et 16 greffiers près les conseils de révision et les conseils de guerre permanents. En tout, 29 fonctionnaires non compris les 49 surveillants. — Dépense, 136,740 fr.

Indépendamment de ces tribunaux, il est institué en temps de guerre un tribunal ou conseil spécial, pour prononcer sur la validité des prises de guerre (voy. par exemple Décret 9 mai 1859).