III. — Caisse des invalides de la marine

Le conseil des prises maritimes est composé : 1° d'un conseiller d'État, président ; 2° de six membres, dont deux pris parmi les maîtres des requêtes du conseil d'État ; 3° d'un commissaire du gouvernement; un secrétaire greffier est en outre attachéau conseil (Dec. 18 juillet 1854).

La Caisse des invalides de la marine, dont l'institution est due à Golbert, a été organisée et régie successivement par un très-grand nombre d'actes, dont lesd'erniers sont les lois des 13 mai 1791, 18 avril 1831, 19 mai 1834, les Ord. roy. du 22 mai 1816, 31 mai 1838, 10 mai 1841, décrets du 13 février et 28 mars 1852, loi 8 juillet 1852, décret 11 août 1856, loi 4 juin 1858, 25 et 26 juin 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1869. Elle est administrée par un fonctionnaire qui relève directement du ministre de la marine. Cet administrateur est assisté dans ses fonctions par une commission spéciale, dont les membres sont nommés par le chef de l'État. La Caisse des invalides se divise en trois services : 1° la Caisse des invalides proprement dite, destinée à former, à l'aide des revenus qui lui sont attribués, un fonds de pension en faveur des gens de mer et de tous les fonctionnaires relevant du ministère de la marine et des colonies; 2" la Caisse des gens de mer chargée de recevoir en dépôt, pour les marins absents ou pour leur famille, les valeurs, objets