X. Plus-value des feuilles de rôles d'équipage
délivrées aux navires du commerce 60,000 44,309 52,000
XI. Recettes diverses (intérêts payés par le Trésor sur les dépôts de la caisse ; produits de droits de saisie et autres droits attribués à la caisse par les Ordonnances des ^2 mai 1816, 13 mai 1818 ; le Décret de janvier 1852; les Ordonnances du 15 juin 17i5 et 9 octobre 1837) 213,859 71,075 60,353
Total des recettes 11,417,000 13,5ls,132 13,795,000
Produit d'aliénations de valeurs 4,233,962 »
Subventions du Trésor public - , » 8,000,000
Fonds reportés de 1868 13,543 »
n,76:),637 21,795,000 Dépenses.
I. Pensions dites demi-soldes accordées aux marins après 25 ans de navigation, tant sur les bâtiments de l'État que sur ceux du Commerce, comptant de l'âge de 10 ans, et à diverses classes d'ouvriers après 15 ans de service effectif dans les ports ou dans les forges et fonderies (Loi du 13 mai 1791 ; Décretimpérial du 11 juillet 185C). Au 1" janvier 1859, le nombre des demi-soldes était
de 12,841 3,000,000 4,036,595 4,000,000
II. Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures dans les divers services de la marine et des colonies, pensions de veuves, allocations aux père et mère ou enfants de marins, etc. ; gratifications de réforme et secours divers 7,000,000 1 2,028,448 15,520,000
m. Fonds annuel de secours (Loi du 13 mai 17 91) (maximum des secours, 200 fr. par famille); subside de 6,000 fr. à l'hospice de Rochcfort pour 12 veuves infirmes et 40 orphelins de marins militaires ou ouvriers blessés 406,000 734,304 850,000
IV. Frais d'administration (85,000 fr. pour l'administrateur, 25 chefs, sous-chefs et commis) ; frais de trésorerie (286,440 fr., le nombre total des pensionnaires de la caisse est de 3i,000, disséminés sur tous les points de la France et des colonies). Frais matériels (25,060 fr.) pour les trois services : Prises,
Ge?is de mer et Invalides 400,000 514,285 500,000
V. Remboursements sur les anciens dépôts provenant de soldes, pai'ts de prises, etc. (La caisse n'oppose aux gens de mer ni prescription, ni déchéance pour les sommes
dont elle est dépositaire) 447,000
VI. Remboursement sur les anciens dépôts provenant de naufrages 100,000
Vil. Dépenses diverses et remboursements pour trop perçu 64,000
80,iJ57
Total des dépenses 11,417,000
Dépenses d'ordre.
(Achat de rente)
Eii 1846, les recettes et les dépeases de la Caisse des invalides s'élevaient à 9 millions environ.
