CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE

et produits auxquels ils ont droit ; 3° enfin, la Caisse des prises, qui reçoit en dépôt le produit brut de toutes les prises faites par les navires de la marine de l'État.

Voici quels sont, d'après les évaluations de deux budgets en 1839 et 1875, et le compte de 1869, les revenus et les dépenses présumés de la Caisse des invalides pendant cet exercice :

Recettes. 1859. IS69. 1873.

L Retenues sur les dépenses du personnel et du matériel de l'administration de la Marine et des Colonies. — Ces retenues sont fixées à 3 p. 100 sur les dépenses du matériel (Loi des Finances du 8 juillet 1852), et 5 p. 100 sur les traitements du personnel administratif de la Marine et des Colonies (Ordonnance du 31 décembre 1833) 4,366,000 5,992,876 6,031,647

IL Retenues sur la solde des officiers militaires ou civils ou autres agents de la marine et des colonies en congé 'Ordonnances des 31 décembre 1833 et 12 novembre 18;55). 120,000 17G,814 400,000

in. Retenues sur les salaires des marins employés soit au commerce, soit à la pêche et naviguant à salaire fixe ou à la part (3 p. 100) (Loi du 13 mai 1791 ; Ordonnance du 9 octobre 1837 ; Décret du 10 mars 1S52) 1,150,000 1,487,439 1,500,000

IV. Solde des déserteurs de la marine militaire et demi-solde des déserteurs de la marine commerciale (Décret du 14 mars 1852). 20,000 21,315 27,000

V. Dépôts provenant de solde, de parts de prise et de successions de marins non réclamées pendant deux ans, et versées à la caisse des invalides, sauf l'emboursement

ultérieur 405,000 488,533 006,000

VI. Dépôts provenant de naufrages et non réclamés dans l'an et jour, et versés pour

ordre à la caisse (Loi du 13 mai 1791) 100,000 49,48} 94,000